Modèle de Facture Word Sans TVA Gratuit : Guide Complet
Vous êtes entrepreneur, travailleur autonome ou petite entreprise et vous cherchez un modèle de facture gratuit à imprimer pour faire une facture ? Vous êtes au bon endroit ! Simplifiez-vous la vie et gagnez du temps en créant une facture facilement avec nos modèles de factures ! Nos modèles de facture calculent automatiquement les totaux.
Cet article vous guide à travers les options disponibles, les mentions obligatoires et les avantages d'utiliser un logiciel de facturation.
Les différents types de modèles de facture
Avez-vous besoin d’un modèle de facture sans TVA ? D’un modèle de facture en anglais ? Devez-vous utiliser une facture proforma, ou un modèle de facture en Belgique ? Retrouvez ci-dessous nos modèles de facture gratuits à imprimer pour faire une facture en auto-entrepreneur. Notre Modèle de facture est également disponible pour la Belgique.
Vous trouverez ici plus de 30 modèles gratuits de factures aux formats PDF, Excel, Word et Google Docs/Sheets.
Un modèle de facture est un format standard présentant des informations de façon désirable et structurée. Le modèle de facture peut être utilisé comme document de référence pour générer des factures.
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Nous recommandons d’utiliser notre modèle de facture PDF gratuit car c’est notre modèle de facture le plus populaire. Le meilleur moyen de générer et de gérer vos factures est d’utiliser notre logiciel simple de facturation.
Choisissez parmi notre sélection le modèle de facture vierge qui conviendra à votre entreprise.
Comment remplir un modèle de facture ?
Ce modèle de facture est très simple à remplir. Créé sur Excel, notre exemple de facture calcule automatiquement les totaux et sous-totaux, ainsi que la TVA.
Voici les champs à renseigner :
- Mon entreprise: renseignez les coordonnées de votre entreprise.
- Destinataire: entrez ici les coordonnées de votre client/prospect.
- Adresse de livraison: l’adresse peut être différente de l’adresse de l’acheteur
- Date de la facture: obligatoire, cela sert notamment à déterminer la date de limite de paiement.
- Numéro de la facture: obligatoire, les factures doivent être conservées et facilement retrouvables pendant 10 ans. Chaque facture doit porter un numéro d’identification précis.
- Numéro de client: un numéro unique pour identifier rapidement vos clients.
- Date limite de paiement: les conditions peuvent être discutées entre les deux parties. Par défaut le paiement est dû au 30ème jour suivant la réception de marchandise ou la prestation de service.
- Modalités de paiement: inscrivez ici le délai de paiement.
- Émis par: la personne qui a édité la facture.
- Contact client: la personne à qui la facture a été envoyée.
- Date de la vente/prestation: Date à laquelle la marchandise a été reçue, le service a été effectué.
- Infos additionnelles: renseignez ici les termes discutés avec votre client ainsi que les conditions spéciales (SAV, détails de livraison…).
- Produit et service: renseignez le type de prestation, le prix unitaire, les quantités, les unités utilisées (pièces, heures, litres…), le taux de TVA. Les sous-totaux et montants de TVA par ligne, ainsi que le montant total s’affichent automatiquement ! Si vous n’êtes pas soumis à la déclaration de TVA, la mention ”TVA non applicable, art. 293 B du CGI doit figurer sur le document.
- Contact: mettez ici vos informations de contact.
- Infos compagnie: Faites figurer les identifiants de votre compagnie. Vous pouvez également ajouter des champs supplémentaires et personnaliser le modèle aux couleurs de votre entreprise.
Une fois que vous avez rempli votre modèle de facture, il ne vous reste plus qu’à sauvegarder le document et de l’envoyer à votre client(e). Conseil : Enregistrez une version PDF de votre facture à envoyer à votre contact.
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Une facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires afin d’ être valide. Si une facture est incomplète, le destinataire de la facture est alors en droit de refuser cette dernière, et vous risquez également de payer une amende.
L’étape impérative avant de commencer à remplir votre facture est de vérifier rigoureusement que tous les champs prévus dans le modèle correspondent aux mentions obligatoires énoncées en début d’article. Une fois la vérification faites, pensez à sauvegarder votre template s’il y a eu des modifications.
Les mentions obligatoires sur une facture sans TVA
Que le professionnel exerce une activité commerciale ou qu’il soit prestataire de services, il doit émettre une facture pour attester l’achat ou la vente. Son édition suit un formalisme précis, même pour les factures sans TVA. Des mentions obligatoires y figurent pour que le document ait une valeur légale. La vigilance est d’autant plus indispensable pour les structures exonérées de la Taxe sur la valeur ajoutée. Les documents qu’elles émettent se distinguent des modèles classiques sur certains points, notamment sur le montant affiché.
Voici les mentions obligatoires pour une facture sans TVA :
- La nature de la prestation ou du bien vendu.
- La mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
Outre les informations bancaires, il peut être utile d’indiquer les différents moyens de paiement acceptés (chèque, virement, carte bancaire, etc.) et, le cas échéant, les coordonnées pour un paiement en ligne.
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Pourquoi utiliser un modèle de facture sans TVA ?
Le modèle d’une facture sans TVA est utile aux entreprises exonérées de cette taxe. Mais une différence existe puisque le vendeur ne collecte pas la taxe en question. La somme affichée représente ainsi un montant hors taxe. On parle d’ailleurs de facture nette de TVA, et ceci doit être mentionné clairement sur le document émis. Les entreprises concernées sont tenues de se renseigner sur la démarche à suivre pour l’éditer.
Avec toutes les informations qu’il faut reprendre, l’utilisation d’un modèle de facture sans TVA évite les oublis. Elle permet en même temps d’économiser du temps. En principe, le document est établi après la livraison du bien ou après la réalisation de la prestation demandée. Pour les entreprises exonérées de TVA, la facture d’acompte sera aussi éditée sans cette taxe.
Quand la TVA ne s'applique-t-elle pas ?
La législation française prévoit des situations pour lesquelles la Taxe sur la valeur ajoutée ne s’applique pas. On parle également de franchise en base de TVA. Cela signifie que l’entreprise n’a pas à récupérer cette taxe pour le compte des pouvoirs publics.
La franchise de base en TVA s’applique automatiquement dès que l’entreprise respecte le seuil exigé pour le chiffre d’affaires, et ce, indépendamment de son statut juridique. Il convient de savoir que le montant du plafond du chiffre d’affaires imposé fait l’objet d’une révision tous les trois ans. La dernière modification date de 2022.
D’autres cas d’exonération de TVA existent également en Europe.
Par ailleurs, un dispositif dénommé autoliquidation de TVA a été mis en place dans l’Hexagone. Elle concerne les ventes de biens ou de services réalisées par une entreprise étrangère.
Les associations à but non lucratif gérées de manière désintéressée bénéficient aussi d’une exonération de TVA. Ce droit leur est accordé uniquement pour les transactions commerciales effectuées de façon exceptionnelle.
En dehors des situations citées précédemment, la TVA s’applique et doit figurer dans la facture. Elle est prélevée que le client soit un particulier ou un professionnel. Le principe de déductibilité permet aux clients professionnels de récupérer la taxe payée au moment de leurs achats.
Les avantages d'un logiciel de facturation
Les modèles de factures sont pratiques lorsque vous facturez seulement occasionnellement. Si vous avez à créer des factures régulièrement, un logiciel de facturation professionnel est fortement recommandé pour faire des factures.
Les fonctions de Zervant permettent de facturer rapidement et efficacement.
Voici quelques avantages d'utiliser un logiciel de facturation :
- Gain de temps : Remplir manuellement une facture sur un modèle Excel reste chronophage. Les logiciels de facturation viennent répondre à vos besoins de simplification et d’efficacité.
- Automatisation : Axonaut vous permet également d’automatiser d’autres aspects de votre gestion administrative comme le suivi de trésorerie, la gestion des impayés, des devis ou des abonnements.
- Suivi des performances : Suivez les performances de votre entreprise grâce aux rapports de ventes.
- Mobilité : Avez-vous besoin de facturer lorsque vous êtes en déplacement ? Avez-vous besoin de créer des devis directement chez vos clients ? Essayez alors l’application de facturation Zervant.
- Sécurité : Si votre ordinateur rencontre un problème de disque dur, vos documents réalisés sous Word risquent d’être perdus, sauf si vous faites régulièrement des sauvegardes. Mais en faites vous régulièrement ? Avec ClicFacture, aucun risque ! Tout est sauvegardé en continu sur une plateforme hébergée en France. Il n’existe aucun risque d’intrusion, les données sont cryptées.
- Réglementation : Avec la loi anti fraude à la TVA de 2018, selon votre statut d’entreprise, il est nécessaire de disposer d’un certificat pour les outils informatiques employés pour suivre ses règlements ou sa facturation. Il est peu probable qu’Excel ou Word soient validés par l’administration fiscale.
Il est ainsi possible, en quelques clics, de générer des factures en ligne sans avoir à saisir manuellement les détails.
Tableau comparatif des options de facturation
| Option | Avantages | Inconvénients | Recommandé pour |
|---|---|---|---|
| Modèle de facture Word/Excel | Gratuit, simple pour un usage occasionnel | Chronophage, risque d'erreurs, non conforme à la loi anti-fraude TVA | Micro-entrepreneurs avec peu de factures |
| Logiciel de facturation | Gain de temps, automatisation, suivi, sécurité, conforme à la loi | Payant (mais souvent abordable) | Entreprises avec un volume de facturation régulier |
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