Modèle de fiche entreprise professionnel

La fiche d’entreprise est un document établi par le médecin du travail ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), par l’équipe pluridisciplinaire pour chaque entreprise ou établissement dès l’embauche du premier salarié. La fiche d’entreprise est un document essentiel de la démarche de prévention. Elle constitue l’un des premiers supports permettant d’identifier et d’apprécier les risques professionnels présents dans l’entreprise ou l’établissement. Elle fournit à l’employeur des éléments utiles pour repérer les postes susceptibles de présenter des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des travailleurs. Elle constitue également un outil de dialogue et de collaboration entre l’employeur et le SPST.

La fiche d’entreprise est un document officiel qui dresse un état des lieux précis des risques et des conditions de travail au sein d’un établissement. Son objectif premier est de synthétiser les informations relatives à la santé et à la sécurité pour permettre une meilleure prévention des risques professionnels. Ce document n’est pas statique ; il doit vivre au rythme de l’entreprise. Elle constitue la mémoire des expositions professionnelles, collectives et parfois individuelles, et sert de base pour la planification des actions de prévention.

Pourquoi établir une fiche d’entreprise ?

La fiche d’entreprise sur la médecine du travail sert à consigner tous les risques professionnels de l’entreprise et les effectifs de l’entreprise exposés à ces risques. Grâce à cette fiche, les acteurs concernés par la gestion et la prévention des risques comprennent en un coup d'œil les risques de l’entreprise. Ainsi, cette fiche est pratique car elle met en lumière les risques qui existent au sein de l’entreprise et en avertit l’employeur à travers l'œil avisé du médecin du travail. Grâce à ce document, l’employeur peut ainsi prendre les mesures nécessaires à la réduction de ces risques.

Par ailleurs, cette fiche est utile concernant les déclarations d’inaptitude d’un salarié par le médecin du travail. En effet, le Code du travail prévoit que "le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que s'il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l'établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d'entreprise a été actualisée".

Qui établit et met à jour la fiche d’entreprise ?

La responsabilité de la rédaction de la fiche d’entreprise et de sa mise à jour incombe au médecin du travail dans les services autonomes (service interne à l’entreprise). Dans les SPSTI, cette mission est assurée par l’équipe pluridisciplinaire, sous la supervision du médecin du travail. Cette équipe réunit des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des infirmiers en santé au travail et des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).

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Il appartient au médecin du travail de remplir la fiche d’entreprise et de la communiquer à l’employeur. Ce dernier a également la responsabilité de mettre à jour cette fiche relative à la médecine du travail. Pour élaborer la fiche d’entreprise, le médecin du travail peut s’appuyer sur le document unique d’évaluation des risques (DUER).

Quand et comment la fiche est-elle élaborée ?

Il est recommandé d’initier la démarche par un premier échange entre le SPST et l’employeur ou son représentant. À cette occasion, l’employeur transmet les données relatives aux effectifs et aux postes de travail, ainsi que le DUERP et le plan d'actions associé, permettant au SPTI de prendre connaissance des expositions et des actions de prévention déjà menées. Il doit aussi mettre à disposition les documents obligatoires relatifs à la santé et à la sécurité des travailleurs (fiches de données de sécurité, observations et mises en demeure de l'Inspection du travail, rapports et attestations de vérifications périodiques, registres de sécurité).

La visite sur site constitue le cœur de la méthode. Elle permet d’observer le travail réel, d’identifier les risques par poste et par unité de travail, d’apprécier les conditions de travail et d’évaluer les moyens de prévention existants. Lorsque cela est possible, des échanges avec les salariés sont organisés. À l’issue de la visite, l’ensemble des informations recueillies est analysé et synthétisé afin d’établir la fiche d’entreprise. Sa transmission à l’employeur, de préférence accompagnée d’une restitution orale des résultats, est une étape déterminante de la démarche.

Contenu recommandé d’un modèle de fiche d’entreprise

Pour être véritablement utile, la fiche d’entreprise doit rassembler un ensemble d’informations structurées. Bien qu’il n’existe pas de modèle unique imposé, les trames proposées par les SPST ou les logiciels spécialisés s’articulent autour des mêmes rubriques fondamentales.

  • Identification des risques professionnels : c’est le cœur du document. Il s’agit d’une cartographie des risques auxquels l’effectif est exposé.
  • Une appréciation des risques professionnels, qui décrit la nature des risques présents (par exemple, risques physiques liés à la chaleur, au froid, aux rayonnements, à la lumière, etc.), les postes ou unités de travail exposés, les effectifs concernés en distinguant les types de contrats, et, lorsque nécessaire, la surveillance médicale renforcée applicable.
  • Les actions tendant à la réduction des risques, qui recensent les mesures de prévention en place, les actions spécifiques menées par le médecin du travail, les résultats éventuels de mesurages, les formations suivies (sécurité, secourisme, etc.) ainsi que les dispositifs de premiers secours.
  • Les résultats des mesures et prélèvements réalisés, les actions spécifiques demandées et les formations suivies par le personnel.
  • Des indicateurs d'accidents du travail (taux de fréquence et de gravité), de maladies professionnelles et à caractère professionnel.
  • Les conditions d’hygiène et les moyens de premiers secours.

Pour faciliter l’utilisation de la fiche par l’entreprise, notamment dans les TPE et PME, il peut être pertinent de présenter les informations sous forme de tableaux. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit la présenter obligatoirement, au CSE, ou à la CSSCT le cas échéant, en même temps que le bilan annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Elle doit être tenue à la disposition de la DREETS et du médecin-inspecteur du travail.

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Exemple de présentation synthétique (modèle tableau)

RubriqueContenu
IdentificationNom de l'établissement, effectifs, type d’activité
RisquesRisques physiques, chimiques, biologiques, organisationnels, accidents
Postes exposésListe par unité de travail et effectifs concernés
Mesures de préventionActions en place, équipements, formations, premiers secours
SuiviMesures, résultats de prélèvements, recommandations du médecin du travail

Comment créer une fiche réflexe pour pérenniser son entreprise ?

Aspects réglementaires et obligations

Document réglementaire (Code du travail art. D4624-37) la Fiche d’Entreprise fait le point sur la situation de l’entreprise en matière de prévention des risques professionnels. La mise en place d’une fiche d’entreprise n’est pas une option, mais une obligation légale. Cette exigence est principalement encadrée par le Code du travail, notamment à travers l’article R.4624-46. La fiche d’entreprise est établie par les équipes pluridisciplinaires sous la coordination du médecin du travail.

La fiche d’entreprise doit être élaborée dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise à un SPSTI. En effet, il s’agit d’un document évolutif et dynamique, qui doit être actualisé chaque fois qu’il y a un changement qui impacte la sécurité des salariés, les risques professionnels identifiés, les effectifs des salariés qui y sont exposés ou les moyens de prévention mis en œuvre. Globalement, l’employeur doit informer le SPST de toute modification substantielle affectant l’entreprise. Cela concerne, par exemple, un déménagement, une modification des procédés de fabrication, l’introduction de nouvelles technologies ou substances, une évolution de l’organisation du travail ou encore une variation notable des effectifs.

La fiche d’entreprise doit être mise à jour lors de : Changement de structure, Intégration de nouvelles techniques ou technologies, Utilisation de nouveaux produits ou processus, Changement d’équipement, Nouvelle organisation du travail, Augmentation du nombre de salariés, Déménagement de l’entreprise, Extension géographique du site, Etc. Attention : une entreprise a 6 mois pour présenter sa fiche d’entreprise après sa déclaration auprès de la médecine du travail. La mise à jour de la fiche d’entreprise est obligatoire au minimum tous les 4 ans.

Relations entre fiche d’entreprise et DUERP

Il ne faut pas confondre la fiche d’entreprise de la médecine du travail avec le DUER établi par l’employeur, dans lequel il répertorie les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés en travaillant dans l’entreprise. Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est la responsabilité (contenu et mise à jour) du chef d’entreprise. C’est un document interne à l’entreprise, rédigé sous sa responsabilité. La fiche d’entreprise est la responsabilité du médecin du travail, et elle sert généralement à l’élaboration du DUERP. En pratique, ils se nourrissent mutuellement. La fiche d’entreprise, avec ses analyses et préconisations, est une source d’information précieuse pour que l’employeur puisse réaliser ou mettre à jour son DUERP de manière plus pertinente. Inversement, le DUERP est un des premiers éléments que le médecin du travail consultera pour élaborer la fiche d’établissement.

Utilisation et diffusion

Une fois établie, la fiche d’entreprise est transmise à l’employeur. Elle est communiquée à l’employeur et au CSE (Comité Social et Économique). Elle peut aussi être mise à disposition de l’inspection du travail, du médecin inspecteur du travail ou de la CARSAT. Elle doit être tenue à la disposition du directeur de la DIRECCTE et du médecin inspecteur du travail. La fiche d’entreprise d’une société est consultable par tout intervenant concerné par la santé au travail : Médecine du travail, Inspecteur du travail, Caisse régionale d’assurance maladie, CSSCT (ex-CHSCT).

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Les services de santé au travail, y compris la médecine du travail, sont tenus au secret professionnel en ce qui concerne les dispositifs industriels et techniques de fabrication et la composition des produits employés ou fabriqués dans l’entreprise. Les chefs d’entreprise peuvent donc librement partager avec ces services toutes les informations pertinentes.

Bénéfices pratiques et outils

La fiche d’entreprise est la pierre angulaire d’une culture de prévention réussie. Elle est un outil stratégique qui offre une vision globale et objective des risques par poste ou service. C’est un document vivant, destiné à être utilisé. La gestion manuelle de la fiche d’entreprise peut s’avérer complexe et chronophage. La collecte des données, leur centralisation, leur mise à jour et leur partage représentent un défi, dans un contexte de forte collaboration entre l’entreprise et son SPST. Des solutions informatiques et des trames proposées par les SPST ou les logiciels spécialisés facilitent cette tâche. uEgar® dispose d’une « fiche d’entreprise nouvelle génération ». La saisie est simplifiée, libérant du temps pour l’expertise et le conseil. L’accès au Dossier Salarié unique et la tenue des registres de l’activité « infirmerie » sont centralisés. Des tableaux de bord détaillés permettent un pilotage optimal de l’activité.

Bonnes pratiques pour la rédaction

La rédaction de ce document est un moment de rencontre privilégié entre l’employeur et l’équipe. La méthodologie de rédaction et le contenu d’une fiche d’entreprise sont les mêmes pour toutes les entreprises. La réalisation est l’occasion d’un échange entre l’employeur et les services de SLST. L’employeur et les professionnels de la prévention peuvent confronter une connaissance fine de l’entreprise et un regard extérieur expert des risques. Le médecin du travail renseigne notamment les résultats des mesures et prélèvements réalisés, les actions spécifiques demandées et les formations suivies par le personnel. Il conseille également l’employeur sur la méthodologie de rédaction. Ils analysent ensemble le lieu de travail, les conditions de travail, les risques de santé et sécurité et discutent des actions à entreprendre.

La fiche d’entreprise est un document qui doit être tenu à jour chaque année. La mise en place d’une fiche d’entreprise n’est pas une option, mais une obligation légale. Cette exigence est principalement encadrée par le Code du travail, notamment à travers l’article R.4624-46.

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