Modèle Gratuit de Procès-Verbal pour Changement de Gérant de SARL : Guide Complet

Vous désirez changer de dirigeant au sein de votre société ? Un changement de dirigeant est une décision importante qui peut avoir un véritable impact dans la vie d’une société.

Si les associés d'une société ne sont pas satisfaits de leur dirigeant, ils peuvent décider de le révoquer et d'en nominer un nouveau en assemblée générale extraordinaire. Ce modèle de procès verbal de changement de dirigeant est certifié conforme mais devra être adapté en fonction des spécificités de votre société. Nous mettons à votre disposition un modèle d'avis de changement de dirigeant.

La loi exige que le changement de dirigeant soit mentionné dans un journal d'annonce légale, d'où la nécessité d'en faire un avis. Si vous décidez de changer de dirigeant, les motifs de révocation de celui ci n'ont pas à lui être communiqués avant l'assemblée générale extraordinaire.

Un procès-verbal, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Pourquoi un Procès-Verbal de Changement de Gérant est-il Obligatoire ?

Dans toutes sociétés, il est obligatoire de garder une preuve écrite lors d’une décision de changement de dirigeant. Le procès-verbal de changement de dirigeant retranscrit la décision prise par les associés lors de l’assemblée générale.

Le procès-verbal d’assemblée générale est indispensable pour tous les évènements marquants de la vie d’une association ou d’une entreprise. Par exemple, au moment de la création d’une entreprise, en cas de modifications de ses statuts ou de dissolution, la rédaction d’un PV d’AG est obligatoire.

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Le procès-verbal d’assemblée générale sert aussi de document témoin des décisions prises par les participants à la réunion. D’un point de vue juridique, sa valeur probante est assurée par un formalisme rigoureux et structuré, autant sur la forme que sur le fond. Il est donc indispensable de maîtriser les différentes règles qui régissent l’établissement d’un tel document.

Les objectifs d’un PV d’assemblée générale sont multiples. Le modèle de PV d’assemblée générale est un document prêt à remplir qui peut être utilisé par les associations et les entreprises. Il existe différents modèles de PV d’assemblée générale d’association ou d’entreprise pouvant être téléchargés sur Internet. La plupart d’entre eux sont disponibles gratuitement. Si les modèles de PV d’assemblée générale sont des plus pratiques, ils ne correspondent pas toujours aux réalités des associations ou des entreprises.

Bon à savoir : afin de disposer d’un document unique, il est possible de faire appel à un professionnel du droit, dont il faut prendre en compte le montant des honoraires. Celui-ci se chargera de la rédaction d’un PV sur mesure. Le document sera établi à partir des contraintes propres à l’association ou à l’entreprise.

Exemple de modèle de PV d'AGE pour changement de siège social.

Comment Rédiger un Procès-Verbal de Changement de Gérant ?

Afin de rédiger le procès-verbal d'une assemblée générale, il convient de tenir compte des mentions obligatoires qui varient selon la forme juridique de la société ou de l'association. Il est préférable d'utiliser un modèle de PV d'assemblée générale comme base, dont le contenu peut être aisément adaptable à la situation concernée.

Tout d’abord, le pv de changement de dirigeant doit préciser la date à laquelle les fonctions du dirigeant de la société cesseront. De plus, il doit également faire état du motif de cette décision. Le dirigeant qui perd ses fonctions doit obligatoirement être remplacé. De ce fait, il est nécessaire de faire référence à la révocation ou démission du gérant, et à la nomination de son remplaçant dans un deuxième temps.

En principe, les modèles de pv de changement ou de cessation des fonctions d’un gérant se ressemblent dans toutes les sociétés puisque les mêmes résolutions doivent être évoquées.

Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ou Extraordinaire (AGE) ?

Question fréquente : Changement de gérant, assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ? La réponse à cette question est variable. En effet, ce changement se fera en AGO si le gérant est désigné dans un acte séparé des statuts. En revanche, il faudra convoquer une AGE, si le gérant est désigné dans les statuts de la société.

Assemblée Générale Ordinaire.

Exemple de Résolutions dans un PV de Changement de Gérant

Démission de M.

Première résolution : L’assemblée générale constate la démission de M. (ou Mme) X de ses fonctions de gérant et nomme en qualité de gérant M.

Deuxième résolution : L’assemblée générale décide que M.

Formalités Supplémentaires

La publication d’une annonce légale de changement de gérant est obligatoire afin d’informer les tiers du changement de direction intervenu dans la société. Bon à savoir : vous pouvez trouver facilement des modèles d’annonces légales de changement de gérant en ligne.

Il vous est bien entendu possible de prévenir personnellement vos clients et fournisseurs réguliers en leur envoyant une lettre pour les avertir.

Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du [DATE] : Modèle

Le [Date], à [Heures], les associés de la société [Dénomination sociale] se sont réunis à [Lieu de tenue de l’AG], en assemblée générale extraordinaire sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par [Moyen utilisé pour convoquer les associés], par le [Gérant ou Président].

L’assemblée est présidée par [Nom, prénom(s) et qualité du président de l’assemblée].

Sont présents et/ou représentés : [Noms, prénoms des associés présents ainsi que le nombre de titres détenus], représentés en vertu des pouvoirs annexés au présent procès-verbal, par [le cas échéant, nom et prénom du ou des représentants].

Soit au total [Nombre d’associés] associés présents ou représentés, totalisant [Nombre de titres correspondants] [« Parts » ou « actions »] sur les [Nombre de titres totaux formant le capital social] [« Parts » ou « actions »] composant le capital.

Le président constate que l’assemblée est valablement constituée et déclare qu’elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise. Il rappelle l’ordre du jour (transfert du siège social et modification des statuts) et dépose sur le bureau les documents suivants :

Le rapport du [Gérant ou président]
Le texte des résolutions soumises au vote de l’assemblée
La feuille de présence [Le cas échéant]

Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés dans les délais prescrits par la Loi et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d’information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration.

Le président donne ensuite lecture du rapport. Il déclare la discussion ouverte.

Tableau Récapitulatif des Étapes Clés

Étape	Description
Convocation de l'Assemblée Générale	Envoyer une convocation à tous les associés.
Tenue de l'Assemblée Générale	Réunir les associés pour voter les résolutions.
Rédaction du Procès-Verbal	Consigner les décisions et les résolutions votées.
Publication de l'Annonce Légale	Informer les tiers du changement de gérant.

En suivant ces étapes et en utilisant un modèle de procès-verbal adapté, vous pouvez gérer efficacement le changement de gérant de votre SARL.

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