Informations et analyse sur l’établissement ancien siège social de la SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ANGUISE auprès d’Infogreffe

Cet établissement est un ancien siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Immatriculé sous le SIRET 500 623 996 00013, il est fermé. Il a été créé le 8 septembre 2007, il y a 19 ans. Il a été fermée le 25 mars 2019, il y a 7 ans. C’est un ancien siège social de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ANGUISE, qui possède 1 autre établissement(s). Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b).

Cadre juridique et statut de l’établissement

Une société peut comporter plusieurs établissements, correspondant à des lieux différents où elle exerce ou a exercé son activité. Le statut de l’ancien siège social est déterminé par les données d’immatriculation et d’inactivité, telles qu’enregistrées par Infogreffe.

Dans le cas présent, l’établissement mentionné est répertorié comme ancien siège social et se distingue des fiches des établissements actifs ou inactifs de la même société.

Historique et chronologie

Créé le 8 septembre 2007, cet établissement a participé à l’organisation administrative et financière de la SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ANGUISE pendant une période de 19 années avant sa fermeture le 25 mars 2019.

La fermeture n’altère pas nécessairement les droits et obligations historiques de la société envers ses anciens lieux d’activité, mais elle marque la fin de l’exercice de cet établissement en tant que siège social.

Domaine d’activité

Le domaine d’activité est la location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b), ce qui situe l’établissement dans le secteur immobilier et des services fonciers. Ce champ précise les activités économiques associées à la fiche d’établissement et permet de comprendre les relations avec les autres établissements ou parties prenantes.

Organisation et incidences opérationnelles

Une société peut posséder plusieurs établissements, et l’état d’un ancien siège social peut influencer les relations avec les partenaires, les prestations et les obligations fiscales, même après sa fermeture officielle.

La distinction entre fiche résumé de la société et fiches d’établissements est essentielle pour l’analyse de la structure et de l’historique des activités de l’entreprise, notamment en matière de localisation du siège, de patrimoine et de contrats.

Éléments clés à retenir

Établissement identifié par le SIRET 500 623 996 00013.
Création le 8 septembre 2007; fermeture le 25 mars 2019.
Ancien siège social de la SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ANGUISE.
Activité principale: location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b).
La société possède 1 autre établissement.

Analyser les implications de la fermeture sur les obligations contractuelles et financières.
Différencier fiche résumé de la société et fiches d’établissements pour une vision claire de l’organisation.
Relier les données d’immatriculation à la réalité opérationnelle passée de l’établissement.

Tableau récapitulatif

Élément	Détails
SIRET	500 623 996 00013
Date de création	8 septembre 2007
Date de fermeture	25 mars 2019
Société associée	SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ANGUISE
Nombre d’autres établissements	1
Domaine d’activité	location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b)

Notes méthodologiques

Le présent article assemble des informations existantes liées à l’établissement et à son statut, en respectant l’ordre logique pour faciliter la compréhension. Les propositions conservées telles quelles proviennent du texte source et sont réorganisées afin d’optimiser la cohesion narrative autour du thème.

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