Congé Maternité Auto-Entrepreneur : Droits, Indemnités et Démarches

La vie entrepreneuriale d'une future maman auto-entrepreneur s’accompagne de nombreux questionnements liés à ses droits. En France, tout auto-entrepreneur peut bénéficier d'un congé maternité au même titre qu'un salarié. Bonne nouvelle, depuis 2020 les travailleuses indépendantes en auto-entreprise bénéficient d’un congé maternité aligné sur celui des salariées, tant en termes de durée que de couverture. Toutefois, les modalités de calcul des indemnités et les démarches diffèrent légèrement. Cet article vous guide à travers les aspects essentiels du congé maternité pour les auto-entrepreneurs, en détaillant les conditions d'éligibilité, les montants des allocations et les démarches à effectuer.

Durée du Congé Maternité pour une Auto-Entrepreneuse

Combien de temps dure un congé maternité en auto-entreprise ? La durée totale du congé maternité pour une entrepreneuse dépend de votre situation : si c'est un premier enfant, si vous attendez des jumeaux, ou si c'est une grossesse à risques, par exemple. En effet, depuis l’entrée en vigueur du congé maternité unique et l'application du décret sur l’allongement de la durée du congé maternité pour les indépendantes en 2019, les auto-entrepreneurs ont les mêmes droits que les salariées en ce qui concerne la durée du congé prénatal et postnatal.

La durée du congé maternité peut s’allonger dans certains cas de naissance, notamment si la future maman attend des jumeaux ou des triplés. Le congé prénatal est respectivement de 12 ou de 24 semaines et le congé postnatal, de 22 semaines. Des aménagements sont aussi prévus dans des cas particuliers tels qu’une naissance prématurée ou une hospitalisation du nouveau-né. Il est aussi possible de réduire la durée du congé prénatal au profit du congé postnatal sous certaines conditions. Ces durées peuvent être également étendues en raison de congés pathologiques.

Dans le cas d’une adoption, la durée du congé est de 16 semaines pour un enfant, 22 semaines si vous adoptez plus d’un enfant et de 18 semaines si vous êtes déjà mère de 2 enfants. Les auto-entrepreneuses et les salariées ont donc des droits similaires concernant la durée du congé maternité.

En résumé, la durée du congé maternité pour une auto-entrepreneuse peut durer jusqu'à 16 semaines pour un premier ou deuxième enfant, et jusqu'à 26 semaines pour un troisième enfant. Ces durées s'appliquent pour une grossesse simple (hors jumeaux, triplés...).

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Conditions d'Éligibilité au Congé Maternité

Pour bénéficier des indemnités journalières et de l'allocation forfaitaire de repos maternel en tant que micro-entrepreneure, vous devez justifier de 6 mois d'affiliation à la Sécurité sociale des indépendants avant la date prévue de votre accouchement. Pour bénéficier des prestations maternité, le congé maternité doit respecter une certaine durée.

Les micro-entrepreneuses ont accès au congé maternité pris en charge par la Sécurité sociale des indépendants (SSI), à condition de remplir plusieurs critères d’éligibilité.

Pour bénéficier des indemnités maternité (allocation de repos maternel et indemnité journalière d’interruption d’activité), vous devez :

• Être affiliée depuis au moins 6 mois à la Sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI) à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption.
• Exercer votre activité de micro-entreprise en tant qu’activité principale ou, dans certains cas, en complément d’une autre activité sous conditions.

L’affiliation débute à la date officielle de début d’activité déclarée à l’URSSAF, et non à la date de la première déclaration de chiffre d’affaires.

Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus nécessaire d’être à jour dans le paiement de ses cotisations sociales pour percevoir les indemnités journalières de maternité.

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Les Aides Financières Disponibles

En tant que future maman auto-entrepreneuse, vous avez droit à l’allocation forfaitaire de repos maternel et à l'indemnité journalière forfaitaire. Ces prestations visent à pallier partiellement l’absence d’activité professionnelle, assurer un revenu minimum et permettre à la future maman de se reposer et de prendre soin de son enfant. L'interruption de travail pour préparer l'arrivée d'un enfant et l'accueillir dans de bonnes conditions est indemnisée par l'Assurance maladie dans le cadre du congé maternité auto-entrepreneur. Le montant des deux aides en vigueur varie en fonction de vos revenus d'entrepreneuse et du plafond de la sécurité sociale (Pass).

Il existe deux allocations que toutes les femmes en auto-entreprise peuvent cumuler :

• Une allocation forfaitaire de repos maternel, versée en deux fois
• Des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité

Dans le cadre de leur congé maternité, les auto-entrepreneurs peuvent percevoir simultanément une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité et une allocation forfaitaire de repos maternel.

L'allocation forfaitaire de repos maternel

L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser la diminution de votre activité. Cette allocation est versée en deux fois, la première partie étant délivrée à la fin du 7ème mois de grossesse, et la seconde après l'accouchement. Si vous adoptez un enfant ou que vous accouchez avant la fin du 7ème mois, cette allocation vous sera versée en une seule fois. En 2025, l'allocation forfaitaire de repos maternel s'aligne sur le plafond mensuel de la sécurité sociale, atteignant 3 925 €. Des conditions particulières s'appliquent pour les revenus inférieurs à 4 383,20 €.

Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 925 € au 1er janvier 2025. Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de 8 semaines.

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Lorsque votre revenu d'activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d'activité précédant la date prévue du premier versement de l'allocation est inférieur à 4 383,80 € (10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au cours des trois années considérées), le montant de cette allocation est de 392,50 € (10 % du montant).

L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité

En tant que micro-entrepreneuse, vous pouvez cumuler l’allocation forfaitaire de repos maternel avec une indemnité journalière d’interruption d’activité, sous certaines conditions. L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activitéUne condition toutefois : vous devez arrêter au moins 56 jours consécutifs votre activité (soit 8 semaines) dont 14 jours immédiatement avant la date d'accouchement présumée. Cet arrêt de travail peut être prolongé jusque 112 jours consécutifs, comme n'importe quelle salariée.

Pour bénéficier des IJ, la travailleuse indépendante doit justifier d'un arrêt de travail d'au minimum 8 semaines, soit 56 jours.

Les montants de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité diffèrent selon le nombre de jours de congé maternité que le micro-entrepreneur prend.

Montants des allocations selon les revenus

Le montant des indemnités dépend de votre chiffre d'affaires et de s'il s'agit d'une naissance ou d'une adoption. En effet, le montant des indemnités est déterminé en fonction du revenu d’activité annuel moyen des 3 années civiles qui précèdent la date de premier versement de l’indemnité journalière ou d’allocation forfaitaire de repos maternel.

Dans le détail, lorsque le montant moyen des revenus du micro-entrepreneur est inférieur à 4 383,20 € par an en 2025, le montant des prestations versées par la Sécurité sociale est réduit à 10 % des montants habituels.

Voici un tableau récapitulatif des montants des allocations en fonction des revenus :

L'indemnisation journalière atteint 63,52 euros en 2025, sous réserve d'une affiliation minimale de 10 mois à la Sécurité sociale. La CPAM calcule vos droits selon la moyenne de vos revenus des trois dernières années. Un revenu annuel inférieur à 4 383,20 euros par an en 2025 sont réduites à 10 % des montants habituels.

Comment Déclarer son Congé Maternité en tant qu'Indépendante ?

Les auto-entrepreneurs versent des cotisations sociales à l’URSSAF, ce qui leur permet d’avoir une couverture sociale. Cependant, le congé maternité indépendant ne se déclare pas auprès de l’URSSAF. En tant qu’auto-entrepreneuse, vous devez informer votre Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de votre grossesse.

Avant la fin du 3e mois de grossesse, vous devez contacter la CPAM pour leur communiquer votre intention de prendre un congé maternité. Votre médecin traitant, votre gynécologue ou votre sage-femme doit, en parallèle, transmettre la déclaration de grossesse à la caisse d'Assurance maladie dont vous dépendez, ainsi qu'à la Caisse d'allocations familiales (CAF).

Afin d’obtenir l’allocation, vous devez remplir la feuille d’examen prénatal du 7e mois de grossesse et la transmettre à la caisse d'Assurance maladie. Cette action débloque le premier versement. Pour ce qui est de l'indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, la CPAM vous demande d’envoyer une attestation sur l'honneur dans laquelle vous vous engagez à interrompre totalement votre activité.

Vous pouvez déclarer votre grossesse vous-même ou demander au professionnel de santé qui s’occupe de votre suivi de le faire pour vous. Cela vous permet, entre autres, de bénéficier de la prise en charge des soins et des frais de santé durant la durée de votre grossesse, au même titre que les salariées.

Vous souhaitez bénéficier de l'allocation forfaitaire de repos maternel ? Dans ce cas, vous devrez transmettre deux documents à l'organisme dont vous dépendez pour votre assurance maladie. Ces formulaires sont présents dans votre carnet de maternité :

• La feuille d'examen prénatal du 7e mois pour obtenir le premier versement
• Le certificat d'accouchement pour obtenir le deuxième versement

Vous voulez bénéficier de l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité ? Dans ce cas, vous devrez transmettre les documents suivants à l'organisme dont vous dépendez pour votre assurance maladie :

• Une déclaration sur l'honneur attestant de votre intention d'arrêter totalement votre activité indépendante
• Un certificat d'arrêt de travail pendant au moins 56 jours consécutifs dont 14 avant la date présumée de l'accouchement

Vous trouverez également ces formulaires dans votre carnet de maternité.

Dès le 3ème mois de votre grossesse, pensez à envoyer votre certificat de grossesse afin de déclencher vos droits.

Cumul avec d'autres activités et aides

L’auto-entrepreneuriat peut être une activité principale ou secondaire. Cette précision est importante, car cela a un impact sur le congé maternité. L’auto-entrepreneuse qui est également salariée d’une entreprise peut dépendre, au choix, du régime général des salariés ou de celui des indépendants.

Si vous cumulez un travail salarié et une activité indépendante, vous pouvez prétendre aux droits des deux régimes (Sécurité sociale et SSI) : les indemnités pour l'arrêt de votre activité seront calculées sur la moyenne de vos derniers salaires pour la partie salariée et selon les mêmes critères que pour une activité principale pour la partie indépendante. Vous pouvez également ne prendre que le congé sur la partie salariée et continuer de travailler avec votre micro-entreprise.

Pour bénéficier du régime général et percevoir des indemnités journalières à ce titre, vous devez être affiliée à la Sécurité sociale en tant que salariée depuis au minimum 6 mois à la date d’accouchement planifié.

Si vous bénéficiez des ARE (Allocations Retour à l'Emploi) de France Travail (ex-Pôle Emploi), vous pouvez demander à percevoir des droits pour le congé maternité.

Réactivation des anciens droits de salariée

Bonne nouvelle : si vous avez exercé une activité salariée avant de devenir micro-entrepreneuse, vous pouvez bénéficier d’un complément d’indemnités journalières au titre de votre ancienne activité salariée, en plus de vos droits en tant qu’indépendante.

Il est possible de faire reconnaître vos anciens droits auprès de l’Assurance Maladie en suivant ces étapes :

1. Déclarez votre congé maternité en tant qu’auto-entrepreneuse. Faites une première déclaration à l’URSSAF, qui vous versera les indemnités journalières liées à votre activité indépendante.
2. Demandez un réexamen de vos droits auprès du régime général. Une fois que le versement URSSAF est en cours, contactez votre ancienne caisse d’Assurance Maladie (CPAM), celle liée à votre précédente activité salariée. Faites une demande de “réexamen de dossier”, joignez vos anciens bulletins de salaire pour justifier vos droits et indiquez clairement que vous percevez déjà des indemnités de la SSI/URSSAF.
3. Percevez un complément d’indemnité. Si vos droits sont confirmés, la CPAM vous versera un complément d’indemnités journalières, calculé sur la base de votre ancien salaire.

Les deux démarches peuvent être faites en parallèle, pour gagner du temps. Il est essentiel que la CPAM soit informée des montants déjà versés par l’URSSAF, afin d’éviter un trop-perçu qui pourrait entraîner un remboursement.

Si vous étiez salariée par exemple et que vos droits actuels sont nuls ou faibles, ce choix peut s'avérer avantageux. Les IJ maternité des salariées peuvent en effet s'élever à 96,52 € maximum par jour avant déduction des charges CSG et CRDS (source).

Cette possibilité de cumul constitue un avantage méconnu, permettant à certaines entrepreneuses de maintenir un niveau d’indemnisation proche de celui des salariées.

Le Congé Paternité pour les Auto-Entrepreneurs

Les pères auto-entrepreneurs bénéficient désormais d'un congé paternité aligné sur celui des salariés. Le congé paternité offre également au père auto-entrepreneur une interruption de son acitvité pour accompagner l'arrivée de son enfant. Le congé paternité est une période d’interruption d’activité permettant au jeune père ou au second parent d’être présent auprès de son enfant dans les premières semaines suivant l’arrivée au foyer.

Les travailleurs indépendants, y compris les auto-entrepreneurs, peuvent bénéficier d’un congé paternité et d’accueil de l’enfant à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption. Contrairement à une idée reçue, ce droit n’est pas réservé aux salariés : il est également ouvert aux non-salariés affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), sous réserve de remplir certaines conditions.

Depuis la réforme de 2021, la durée légale du congé paternité est la même pour tous les statuts professionnels. Aujourd’hui, la durée du congé paternité est de 28 jours au total (3 jours de congé de naissance et 25 jours de congé paternité). Notez, également, qu'il est impératif de prendre un congé initial de 7 jours consécutifs dès l'arrivée de l'enfant.

Oui, les pères auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’un congé paternité de 25 jours (ou 32 en cas de naissance multiple), s’ils sont affiliés depuis 10 mois à une activité non salariée.

L’auto-entrepreneur dont la conjointe a accouché d’un enfant peut prétendre à un congé paternité. Il doit pour cela interrompre son activité d’auto-entrepreneur et la période d’interruption doit être effectuée dans les 4 mois suivant la naissance du bébé. Il doit pouvoir justifier également une cotisation à la Sécurité sociale des Indépendants d’une durée de 6 mois minimum.

Depuis juillet 2021, le congé parental est d’une durée de 25 jours pour un enfant et de 32 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples.

En résumé, l’auto-entreprise et le congé maternité sont tout à fait compatibles. Néanmoins, pour vivre votre grossesse le plus sereinement possible et profiter pleinement de votre congé maternité, mieux vaut être prévoyante. Effectuer chaque démarche obligatoire à temps vous permettra d’avoir l’esprit tranquille. La grossesse et la maternité peuvent aussi nécessiter des soins de santé et de bien-être spécifiques. Pensez à souscrire une assurance complementaire santé adaptée.

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