SARL Avo Sport : Définition et Enjeux dans le Monde Sportif
Le monde du sport, en France, est un domaine où différentes personnes publiques et privées s’organisent pour favoriser le développement d’activités humaines physiques, socialement acceptées, exprimant une volonté de réaliser une performance évaluée sur la base de règles définies par une structure extérieure à celui qui pratique.
Dans ce contexte, les clubs professionnels adoptent divers statuts juridiques, parfois disparates. Parmi ces statuts, on trouve la Société à Responsabilité Limitée (SARL), une forme juridique qui peut être adoptée par un club sportif professionnel.
Il est essentiel de clarifier les choses, car les clubs sont extrêmement demandeurs en la matière. La question se pose alors : comment réglementer ou légiférer cette réalité économique, sociale ou financière unique ?
Le Sport et l'Économie : Un Lien Incontestable
Le sport professionnel génère une certaine activité économique. Il est considéré comme une entreprise de spectacles sportifs. Par exemple, un club comme Guingamp constitue une PME de 60 salariés. Un événement sportif professionnel peut drainer un nombre important de personnes, générant ainsi une dynamique économique positive sur les territoires.
Le sport professionnel, c'est le football qui vient à l'esprit en première ligne. Sur trente ans, les clubs bougent peu, ce sont souvent les mêmes. Cette stabilité assure une certaine dynamique.
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Cependant, il est important de s'interroger sur les dépenses engagées sans compter et sans contrôle. Les collectivités territoriales sont des financeurs publics importants, contribuant au financement du sport à hauteur de 55 %. Une part importante des fonds provient du bloc local. Il est donc crucial d'assurer la transparence dans ces financements.
Les interventions se font maintenant dans le milieu du sport professionnel et de sport nature. Certaines équipes professionnelles jouent dans de petites villes, parfois grâce au soutien du conseil général.
Les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans le développement du sport, notamment par le biais de moyens d’accompagnement financiers. En contrepartie, les clubs assument une fonction sociale et économique.
Le sport peut se révéler comme un domaine fertile pour l’émergence de SCIC. En pleine consultation sur le projet de loi Sport, devant être discuté au Parlement en 2020, on peut légitiment supposer que la SCIC sera de nouveau examinée. Poursuivre la recherche de l’utilité de la SCIC dans le sport semble intéressant.
En qualité de coopérative, la SCIC constitue un groupement autonome de personnes réunies pour satisfaire des aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la gestion est collective et l’exercice des pouvoirs, démocratique.
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Ainsi, même si elle emprunte la forme d’une société de capitaux dont les associés peuvent être des personnes publiques ou privées, la distribution de dividendes demeure restreinte.
La singularité de la SCIC explique certainement que certains envisagent son importation dans le sport où les associations demeurent majoritaires même si des sociétés commerciales côtoient également des personnes publiques. C’est pourquoi l’on se demande si l’importation de la SCIC dans le sport n’est pas une fausse bonne idée.
Dans cette logique, la finance devrait satisfaire les besoins d’une économie qui s’appuie sur l’entreprise au service de l’émancipation des individus. C’est pourquoi, l’entreprise peut devenir un « objet d’intérêt collectif », organisée en droit sous la forme d’une coopérative en particulier d’une SCIC, instrument parmi d’autres, d’une nouvelle idéologie intéressante également pour le développement des activités sportives.
Les Particularités de la SARL Avo Sport
La SARL Avo Sport possède un statut de club professionnel. Cependant, il est important de noter que la société n'a pas un fonctionnement démocratique. Les actionnaires peuvent s'impliquer dans le fonctionnement selon leurs intérêts.
Il faut donc placer ce sport à part et s'assurer que les décisions ne se fassent pas dans l'opacité la plus totale. La transparence est essentielle pour éviter les aventures financières aventurées.
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Le sport semi-professionnel se situe dans une zone floue, d'où la nécessité de clarifier les règles. Il faut donc inscrire le Tour de France au patrimoine national, même si cela peut coûter de l'argent au département, car il génère une certaine dynamique.
Le monde sportif et les entreprises peuvent collaborer, mais il est crucial de ne pas tarir la source de financement et de ne pas opposer le sport professionnel au sport de haut niveau, car ils se nourrissent mutuellement.
Le sport est devenu l’une des principales activités de loisir des français et représente le premier secteur associatif en nombre de structures. De fait, toute association légalement formée et déclarée peut avoir un objet social qui a un rapport avec le sport. Par exemple, des amis peuvent décider de se réunir pour pratiquer un sport en commun : sur leur temps de loisir, par simple plaisir, sans souhaiter participer à des compétitions, ni même prendre des cours.
La mise en commun de quelques moyens n’entraîne aucune conséquence juridique spécifique par rapport à une association ayant un tout autre objet. Le régime applicable est alors celui de n’importe quelle association de droit commun posé par la loi du 1er juillet 1901, que ce soit pour sa création, la licéité de son objet, sa déclaration, sa publication au Journal officiel... Signalons également que l’objet sportif n’est pas toujours synonyme de pratique d’un sport.
Des dispositions particulières sont applicables à ces associations sportives : il s’agit notamment des articles L. 121-1 et suivants du code du sport. Quant aux associations sportives scolaires, elles sont soumises, outre aux dispositions précitées, à des règles spécifiques instituées par le code de l’éducation (art. L. 552-1 s.). Il en est de même des associations sportives universitaires (art.
Une association qui concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans son objet peut obtenir l’agrément sans condition d’affiliation.
Si la quasi-totalité du sport en France est gérée et structurée autour d’associations locales, nationales, voir internationales, la loi prévoit la possibilité de créer des sociétés sportives, pour la gestion des clubs professionnels, et l’organisation de manifestations sportives.
Depuis la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, il n’est plus indispensable de choisir l’une des trois formes spéciales de société sportive. C. sport, art.
C’est donc sous l’une quelconque de ces formes juridiques que sont gérés, par exemple, les clubs professionnels de football ou de rugby qui poursuivent aujourd’hui clairement un but (très...) lucratif.
Les statuts constituent l’acte fondateur de l’association. Pour le reste, la rédaction des statuts reste libre. Néanmoins, si l’association désire obtenir l’agrément jeunesse et sport, elle devra adopter des dispositions statutaires particulières.
Mais depuis l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015portant simplification du régime des associations et des fondations, l'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive elle-même agréée vaut agrément.
Les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) [anciennement directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS] et des fédérations proposent des formulations types de ces obligations légales qui doivent être prises en compte dans la rédaction des statuts.
Mais ce contrat, appliqué aux groupements sportifs, comporte des mesures complémentaires graduées en fonction de la structure, notamment relatives à la protection de l'intégrité physique et morale des mineurs et à la promotion des principes du contrat d'engagement républicain.
L'engagement de veiller à la protection de l'intégrité physique et morale des personnes, qui doit figurer dans le contrat d'engagement républicain des associations sportives et des fédérations sportives agréées, vise notamment les violences sexuelles et sexistes. L.
Les statuts doivent aussi préciser que la composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale. Cependant, toutes les associations sportives ne sont pas tenues d’adopter un règlement intérieur.
Les associations à « objet sportif » qui veulent notamment participer à des compétitions sportives doivent préalablement obtenir un agrément.
SCIC et Sport : Une Nouvelle Perspective ?
La SCIC se caractérise par la production de biens ou de services, d’intérêt collectif qui présentent également une utilité sociale. On parle alors de multisociétariat. La coopérative ne peut pas satisfaire les seuls intérêts des détenteurs du capital social.
L’utilité sociale peut constituer un intérêt propre dérivé de l’intérêt général, pouvant être constaté si la production de biens ou de services, vise à satisfaire « des besoins émergents ou non satisfaits, à l’insertion sociale et professionnelle, au développement de la cohésion sociale ainsi qu’à l’accessibilité aux biens et aux services ». La pratique d’une activité sportive ne présente pas par nature une utilité sociale car elle ne vise au départ qu’à satisfaire le sportif peu importe ses motivations subjectives.
Les fédérations sportives agréées participent au service public du sport. Celles bénéficiaires de prérogatives de puissance publique, gèrent directement un service public administratif. De même, les groupements sportifs associatifs relevant de l’article L. 121-1 et suivants du Code du sport, contribuent à la socialisation des adhérents et des dirigeants.
Le sport constitue alors un espace où des acteurs publics et privés participent au renforcement des liens sociaux peu importe les disciplines pratiquées, les aspirations hédonistes, compétitives, professionnelles ou médicales… des sportifs.
La SCIC permettrait peut-être aux ligues professionnelles de sport collectif de mieux concilier une mission de régulation des compétitions professionnelles avec le développement économique de celles-ci. La coopérative semble également séduisante pour assurer la survie d’un club professionnel en difficulté surtout s’il entend mobiliser des partenaires publics. Impossible pour l’instant de recourir à la SCIC sans changement du droit étatique.
En se transformant en société commerciale même coopérative, les fédérations entreront ipso jure dans le champ d’application de l’article 107.1 du TFUE prohibant les aides publiques aux entreprises. Le droit de l’Union vient alors bouleverser la notion de service public, véritable pilier du droit administratif français, en permettant une adaptation du droit de la concurrence aux activités marchandes gérées sous la forme d’un service public.
Emprunter la forme juridique de la SCIC ne ferait pas disparaître la vocation des fédérations à percevoir des subventions publiques. Mais le régime juridique applicable se trouverait bouleversé avec l’importation de règles plus contraignantes.
Même si le développement des activités sportives relève de l’intérêt général et permet de satisfaire un besoin d’utilité sociale, la SCIC évolue par nature sur un marché concurrentiel. Accorder des prérogatives de puissance publique à des sociétés commerciales même coopératives, peut s’avérer incompatible avec le droit de l’Union européenne.
La transformation d’une association en SCIC soumet de plein de droit le groupement aux impôts commerciaux. Actuellement, les fédérations sportives françaises développant des activités économiques au sens fiscal de l’expression constituent des assujettis partiels à la TVA.
Carte des départements français
En conclusion, la SARL Avo Sport, comme toute structure juridique adoptée par un club sportif, doit naviguer dans un environnement complexe, jonglant entre impératifs économiques, sociaux et sportifs. La transparence, la bonne gouvernance et une vision claire sont essentielles pour assurer la pérennité et le développement du sport professionnel en France.
Voici un tableau récapitulatif des principales formes juridiques pour les clubs sportifs :
| Forme Juridique | Caractéristiques | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|---|
| Association Loi 1901 | But non lucratif, gestion démocratique | Simple à créer, subventions possibles | Limitation des activités commerciales |
| SARL (Société à Responsabilité Limitée) | Société commerciale, responsabilité limitée des associés | Adaptée aux activités commerciales, levée de fonds facilitée | Formalités de création plus complexes |
| SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) | Mixte, intérêt collectif et utilité sociale | Ouverture du capital, finalité sociale | Complexité de gestion |
Le marché mondial du sport professionnel [Alexandre Masure]
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