La TVA au Portugal : Taux et Réglementations

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un élément crucial du système fiscal dans de nombreux pays, y compris au Portugal. Comprendre les différents taux de TVA applicables est essentiel pour les entreprises et les consommateurs. Au Portugal, la structure de la TVA est caractérisée par plusieurs taux, chacun correspondant à différents types de biens et de services. Au Portugal, la TVA est appliquée à différents niveaux en fonction de la nature des biens et services.

Les trois principaux taux appliqués sont :

• Le taux standard
• Le taux intermédiaire
• Le taux réduit

Le taux standard est le plus élevé et s’applique à la majorité des biens et services. Le taux intermédiaire concerne certains produits et services spécifiques, tels que la restauration, certains produits alimentaires et certains biens culturels.

Les Taux de TVA Actuels au Portugal

Les taux de TVA actuellement en vigueur au Portugal sont les suivants:

• Taux de TVA standard: 23 %
• Taux de TVA réduit (1): 13 %
• Taux de TVA réduit (2): 6 %

Le taux standard de TVA au Portugal est actuellement fixé à 23%. Ce taux s’applique à la majorité des biens et services commercialisés dans le pays. Les produits et services concernés par ce taux comprennent les appareils électroniques, les vêtements, les véhicules et la plupart des services commerciaux. Les entreprises doivent appliquer ce taux dans leur comptabilité et lors de la facturation de leurs produits ou services.

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Le Portugal applique également un taux intermédiaire de TVA, fixé à 13%. Ce taux vise à soutenir les secteurs concernés, en rendant leurs produits ou services plus abordables pour les consommateurs.

Le taux réduit de TVA au Portugal est l’un des plus bas de l’Union européenne, fixé à 6%. Ce taux vise à alléger la charge fiscale sur les produits de première nécessité, facilitant ainsi l’accès à ces biens essentiels pour l’ensemble de la population.

Le Portugal applique désormais un taux de TVA de 0% à 44 produits dits de première nécessité. Il s’agit de produits alimentaires, des fruits (poires, pommes, bananes, etc.), des légumes (oignons, tomates, brocolis, etc.), des poissons (morues, sardines, merlus, etc.), des viandes (Bœufs, poulets, dindes, etc.) et d’autres produits (Œufs, beurre, etc.).

Le taux de TVA portugaise sur une prestation de services au Portugal est le taux standard, à savoir 23 %, sauf si l'application d'un taux réduit, à savoir 13 % ou 6 %, est spécifiquement prévu.

D'autres taux sont applicables à Madère ou aux Açores.

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Règles de TVA Intracommunautaire au Portugal

L’Union européenne a établi des règles harmonisées en matière de TVA. Elles peuvent cependant être appliquées différemment selon les pays. Ainsi, les règles de TVA intracommunautaire au Portugal, à l'instar de la France, trouvent leur source dans la Directive TVA qui a instauré un système commun de TVA pour les Etats membres de l'Union européenne. Le principe général, qui reste soumis à plusieurs exceptions, est l'imposition de la TVA dans l'Etat de destination. Autrement dit, la Directive TVA prévoit l'exigibilité de la TVA de l'État où est établi l'acquéreur ou le preneur.

Un professionnel établi en France et qui vend des biens à destination du Portugal réalise des opérations qualifiées en règle générale de livraisons intracommunautaires. En principe, cette opération est soumise à la TVA portugaise et le vendeur français doit émettre une facture sans TVA, indiquer sur la facture son numéro de TVA intracommunautaire et celui de l'acheteur portugais et faire apparaître la mention obligatoire suivante : Exonération TVA, article 262 ter I du code général des impôts.

Un professionnel établi en France et qui achète des biens en provenance du Portugal réalise des opérations qualifiées en règle générale d'acquisitions intracommunautaires. En principe, cette opération est soumise à la TVA française et le mécanisme d'autoliquidation s'applique.

Il n’existe pas de notion de TVA à l’import-export entre la France et le Portugal puisque les deux pays font partie du même espace économique de l’Union Européenne.

Pour les entreprises situées dans l’UE, la TVA s’applique généralement à la plupart des transactions de biens et services. Cette taxe est imposée dans le pays de l’UE où les biens ou services sont finalement consommés par le consommateur final. Concernant les transactions réalisées vers des pays tiers à l’UE, la situation change significativement. Les biens exportés vers des pays hors de l’UE ne sont pas assujettis à la TVA.

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Un avantage significatif pour les exportateurs est la possibilité d’obtenir le remboursement de la TVA payée lors d’achats ou d’investissements antérieurs qui sont directement liés à l’exportation ultérieure des biens. Pour bénéficier de cette déduction, il est indispensable de présenter les justificatifs nécessaires à votre administration fiscale.

Comment obtenir un numéro de TVA et déclarer la TVA au Portugal ?

Afin de pouvoir déclarer la TVA au Portugal, il convient dans un premier temps de se rapprocher des autorités fiscales portugaises pour s'immatriculer et obtenir un numéro de TVA au Portugal. Le numéro de TVA obtenu prend la forme suivante : les deux lettres “PT” suivies de 9 chiffres (exemple : PT 123456789) .

Pour s'immatriculer à la TVA au Portugal, un assujetti établi en France n'est pas tenu d'avoir un représentant de la TVA au Portugal, mais il en conserve la possibilité s'il le souhaite. La représentation obligatoire est limitée aux non-résidents établis en dehors de l'Union européenne.

Une fois l’immatriculation réalisée, il conviendra de procéder aux déclarations selon les modalités prévues par la législation fiscale portugaise.

Obligations pour les e-commerçants au Portugal en matière de TVA

Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

• Appliquer les taux de TVA définis au Portugal: taux standard (23 %), taux réduits 1 et 2 ( 13 % et 6 %).
• Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
• Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA au Portugal.

Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA applicables au e-commerce sont entrées en vigueur. Plus précisément, il s’agit de la TVA sur les ventes à distance de biens et les prestations de services à des particuliers en Union européenne. Cette réforme s’accompagne de la création d’un nouveau guichet de TVA : le guichet unique (OSS-IOSS). C’est un dispositif adopté au niveau de l’Union européenne - le Portugal a intégré dans sa législation la réforme sur le guichet unique - pour simplifier vos obligations déclaratives lorsque vous devez de la TVA dans l’Etat membre de vos clients.

Si vous êtes e-commerçant, sur le plan comptable, vous devez impérativement consigner toutes vos transactions liées à vos différentes plateformes de vente en ligne. Pour vous aider, chez Dougs nous avons conçu un module de ventilation e-commerce qui simplifie la catégorisation et le calcul de vos opérations afin d'enregistrer l'intégralité des opérations liées aux paiements provenant de vos différentes plateformes de vente en ligne (Amazon, Shopify, Prestashop, etc.).

Les factures émises au Portugal doivent se conformer à un certain nombre de mentions obligatoires, de la même manière que les factures françaises. Classiquement, les factures doivent notamment contenir le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur et du destinataire, ainsi que du représentant légal le cas échéant. En outre, il convient de mentionner le taux de TVA applicable et le montant de TVA correspond. D'autres formalités et mentions obligatoires sont prévues par la législation interne portugaise.

Comment récupérer la TVA portugaise ou se faire rembourser la TVA au Portugal ?

Sous réserve de respecter les conditions prévues, une entreprise soumise en France à la TVA peut demander le remboursement de la TVA qu'elle a payée au Portugal sur les acquisitions réalisées à des fins professionnelles. La demande de remboursement se fait doit être adressée au service des impôts par l'intermédiaire du portail électronique mis en place par l’État dans lequel vous êtes établi.

Pour les entreprises établies au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA au Portugal et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.

La demande de remboursement doit être adressée au plus tard le 30 septembre de l’année civile qui suit la période de remboursement.

Évolution des taux de TVA dans l'Union Européenne en 2025

L’année 2025 apporte des modifications significatives aux taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dans plusieurs pays de l’Union Européenne. Ces ajustements, souvent liés à des directives européennes et à des impératifs économiques nationaux, impactent les entreprises opérant sur le marché unique.

Dès le 1er janvier 2025, la Slovaquie verra son taux de TVA standard passer de 20% à 23%. Un autre changement notable interviendra en Estonie, où le taux standard passera de 22% à 24% à partir de juillet 2025.

Depuis le 1er septembre 2024, l’administration fiscale finlandaise a procédé à une augmentation du taux de TVA normal, le faisant passer de 24% à 25,5%. La Slovaquie connaît un changement majeur en 2025 avec une augmentation de son taux de TVA normal, qui passe de 20% à 23% dès le 1er janvier. Après une première augmentation de 2 points en 2024, l’Estonie prévoit une nouvelle hausse de son taux de TVA standard en 2025.

Se conformer aux règles de TVA est une obligation pour les entreprises opérant au sein de l’Union Européenne, que ce soit en B2B (Business-to-Business) ou en B2C (Business-to-Consumer).

Taux de TVA dans d'autres pays européens

A titre comparatif, dans certains autres pays situés à proximité de la France et avec lesquels des relations commerciales sont fréquentes, les taux de TVA sont les suivants :

• Pays-Bas : le taux normal de TVA au Pays-Bas est de 21 %. Le taux réduit de TVA prévu est fixé à 9 %.
• Espagne : le taux normal de TVA en Espagne est de 21 %. Le taux réduit de TVA prévu est fixé à 10 %.
• Allemagne : le taux normal de TVA en Allemagne est de 19 %. Taux d’intérêt de retard annuel de 4,705%.

Tableau récapitulatif des taux de TVA dans l'Union Européenne

Les États membres ont une liberté dans la fixation de leurs taux de TVA. C’est le taux appliqué à la grande majorité des produits et services. L’Union européenne permet aux Etats membres d’appliquer jusqu’à deux taux de TVA réduits. Ils ne sont applicables que sur les biens et les services répertoriés dans l’annexe III de la directive sur la TVA. Ce taux de TVA n’est utilisé que sur très peu de produits et services. Certains Etats membres appliquent des taux « parking » pour certains biens et services qui ne sont pas inclus dans l’annexe III de la directive TVA.

La TVA portugaise s'appelle "Imposto sobre o Valor Acrescentado" (IVA) et est codifiée dans le Código do Imposto sobre o Valor Acrescentado.

Toutes les sociétés qui, de façon indépendante et habituelle, exercent des activités de production, de commerce ou de prestation de services, doivent procéder à leur immatriculation à la TVA au Portugal.

Risques et Pénalités possibles sur la TVA portugaise

De façon similaire au régime français, des pénalités et intérêts de retard peuvent trouver à s'appliquer au Portugal en cas de non-respect des obligations afférentes à la TVA, tels que le défaut de dépôt d'une déclaration ou le paiement tardif de la TVA.

Taux d’intérêt de retard annuel de 4,705%.

Une entreprise qui a payé de la TVA dans un des 27 États membres de l’UE dans lequel elle n’est pas établie peut, sous certaines conditions, en obtenir le remboursement. Les procédures sont différentes en fonction du pays dans lequel l’entreprise est établie.

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