Montant de la TVA Collectée : Ligne YY du Tableau 2058-C

Le tableau 2058-C de la liasse fiscale des entreprises au régime réel normal contient un certain nombre d'informations relatives à l'affectation du résultat de l'exercice précédent. Il contient également le détail des postes d'achats et charges externes ainsi que divers renseignements comme le montant de la TVA, le total des salaires soumis à cotisations sociales etc.

L'annexe 2058-C de la liasse fiscale, parfois appelée tableau 11, contient nombre d'informations qu'il faut souvent renseigner manuellement malgré le calcul automatique de la liasse fiscale par le logiciel. C'est le cas notamment des montants relatifs à la TVA, des salaires bruts lorsque le montant calcul n'est pas le bon, des engagements de crédit-bail ou encore des loyers des contrats de plus de six mois.

Dans cet article, nous allons examiner en détail comment remplir la ligne YY, qui concerne le montant de la TVA collectée.

Les Composantes du Tableau 2058-C

Pour bien comprendre comment déclarer la TVA collectée, il est utile de rappeler les principales composantes du tableau 2058-C :

Tableau d'affectation du résultat: Destiné aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, ce tableau détaille l'origine des sommes distribuées.
- La partie gauche contient le solde du compte 110 au 1er jour de l'exercice, le bénéfice ou la perte de l'exercice précédent et les sommes prélevées sur les réserves.
- La partie droite permet d'affecter les sommes en report à nouveau, en réserves légales, statutaires, libres, et en dividendes.
Engagements du tableau 2058C: Ils concernent les engagements de crédit-bail et les effets escomptés non échus à la clôture. L'ensemble des redevances restant dues à la clôture, majoré du prix d'achat du bien, doit être déclaré.
Détail des postes autres achats et charges externes et impôts et taxes: Il s'agit de détailler des informations déjà données. Les totaux correspondent obligatoirement aux lignes FW et FX du compte de résultat (tableau n°2052).

Remplir la déclaration de TVA CA3

Comment Déclarer la TVA Collectée (ligne YY) ?

La ligne TVA collectée (lignes YY et YZ) correspond aux sommes enregistrées en compte 4457 durant l'exercice. Plus précisément :

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TVA Collectée (Ligne YY): Doit être porté sur cette ligne le total des sommes portées au crédit du compte 44571 « TVA collectée » durant l'exercice, à raison du chiffre d'affaires taxable. Ce total est à diminuer de la TVA sur rabais, remises, ristournes accordés aux clients (portés au débit du compte 44571).
TVA Déductible (Ligne YZ): Correspond à la TVA déductible sur autres biens et services, comptabilisée au cours de l'exercice.

Ce montant, à mentionner ligne YY, peut être évalué de manière extra-comptable en appliquant au chiffre d'affaires de l'exercice correctement ventilé le taux de TVA correspondant, si la taxe est exigible d'après les livraisons ou les débits. La ligne TVA collectée correspond aux sommes enregistrées en compte 4457 durant l'exercice.

Elle s'obtient facilement en multipliant le chiffre d'affaires par le ou les taux de TVA ou en classant les écritures du compte 4457 par type de journal. Seul le journal de ventes sera retenu et le cumul des lignes sélectionnées, affiché par la plupart des logiciels.

Dans les entreprises qui déclarent leur TVA sur les débits, il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise, majoré des impôts et taxes qui entrent dans l'assiette de la TVA.

Lorsque l'entreprise déclare sa TVA sur les encaissements, il s'agira de déclarer les sommes enregistrées dans les comptes 44571 (au crédit pour les ventes et au débit pour les rabais, remises, ristournes).

Détail Autres Achats et Charges Externes

Là encore, il s'agit de détailler des informations déjà données. Les totaux correspondent obligatoirement aux lignes FW et FX du compte de résultat (tableau n°2052). L'entreprise doit indiquer le montant des loyers correspondant aux biens pris en location pour une durée supérieure à 6 mois (ligne J8).

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La ligne ST « Autres comptes » comporte une case ES dans laquelle il faut individualiser le montant des cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles au titre de l'exercice.

Impôts et Taxes (lignes YW à YX)

Cette rubrique distingue la contribution économique territoriale exigible au titre de 2021 (ligne YW, CFE, CVAE) des autres impôts et taxes supportés par l'entreprise (ligne 9Z) qui figurent, pour leur montant total, sous la ligne FX du tableau n°2052.

Lorsqu'une entreprise a réduit le montant du solde de sa CFE réglé en décembre 2021 du montant du dégrèvement attendu au titre du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, le montant inscrit ligne YW est diminué du montant de la réduction opérée par l'entreprise si le montant comptabilisé et inscrit ligne FX du tableau n°2052 a également été réduit.

Le montant de la taxe intérieure sur les produits pétroliers doit être mentionné distinctement (rubrique ZS).

Vérifications et Cohérence

Plusieurs vérifications peuvent être effectuées pour s'assurer de la cohérence des informations déclarées :

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Vérifier le bien-fondé des dépréciations constatées.
Vérifier la cohérence du montant des stocks sur 3 ans et les variations.
Vérifier le bien-fondé et le calcul des provisions constatées.
Rapprochement des emprunts avec les charges financières renseignées au compte de résultat.
Le centre s’assure de la cohérence globale des amortissements par rapport au montant des immobilisations.

Tableau Récapitulatif des Lignes Importantes du 2058-C

Ligne	Description	Instructions
YY	TVA Collectée	Sommes enregistrées au crédit du compte 44571 durant l'exercice.
YZ	TVA Déductible	TVA déductible sur autres biens et services, comptabilisée au cours de l'exercice.
YW	Contribution Économique Territoriale (CFE, CVAE)	Montant exigible au titre de l'année.
J8	Loyers des biens pris en location pour une durée > 6 mois	Montant total des loyers.

En suivant attentivement ces instructions et en effectuant les vérifications nécessaires, vous serez en mesure de remplir correctement la ligne YY du tableau 2058-C et de déclarer avec précision le montant de la TVA collectée.

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