Subventions au Canard Enchaîné : Montants et Bénéficiaires

Les subventions à la presse en France sont un sujet complexe et varié. Elles comprennent plusieurs types d'aides, allant des fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation, aux aides directes et indirectes sur les plans fiscal, postal et social.

Les podcasts à suivre sur la nouvelle “carte (très) subjective du paysage médiatique français”

Il est essentiel de comprendre comment ces aides sont distribuées et quels médias en bénéficient.

Il existe de multiples formes de subventions à la presse, incluant :

  • Le Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse
  • Le Fonds stratégique pour le développement de la presse (aides directes)
  • Le Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité
  • Les aides à la diffusion (aides directes)
  • Les aides concourant au maintien du pluralisme (aides directes)
  • Les aides indirectes sur le plan fiscal (taux de TVA réduit)
  • Les aides indirectes sur le plan postal
  • Les aides indirectes sur le plan social

Sans oublier les aides massives à l’Agence France Presse (AFP), qui comprennent les subventions déguisées sous forme d’abonnements de l'État aux services de l'AFP (21,6 millions d'euros par an), et les compensations MIG « mission d'intérêt général » qui atteignent 106,22 millions d'euros.

Selon le Ministère de la culture, ces mesures visent à « lutter contre la désinformation » et à aider la presse écrite « à faire émerger de nouveaux modèles indispensables à la qualité du débat démocratique à l’ère des réseaux sociaux et de la manipulation de l’information ». Sur décision d'Emmanuel Macron, l’année 2020 aura vu une augmentation massive des aides à la presse sous le prétexte du ralentissement des ventes et des problèmes de distribution.

Ces soutiens s’ajoutent aux dispositifs d’aide existants qui représentent en 2020 plus de 840 M€, selon le communiqué du Ministère de la culture. Selon ce communiqué, en plus du renforcement des dispositifs et des autres mesures, ce sont 483 M€ qui sont mobilisés au soutien de la filière (106 M€ pour les aides d’urgence mobilisées en 2020 et 377 M€ pour les mesures de relance 2020-2022).

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La Cour des Comptes avait fait remarquer en 2015 que les documents budgétaires continuent de donner « une image partielle et éclatée des transferts financiers opérés au profit du secteur presse. Alors qu’il semblerait logique que ceux-ci soient regroupés dans un seul programme ». Et d’ajouter que « certaines modalités du dispositif de soutien demeurent opaques, ce qui ne facilite pas l’évaluation globale de la pertinence de l’ensemble. Ainsi, certaines exonérations fiscales ne sont pas chiffrées ».

La liste des subventions ne comporte que les subventions directes traditionnelles et s’étend de 2015 à 2017 uniquement. Elle est extraite du fichier cvs du ministère de la Culture.

Transparence et Montants des Subventions

Le ministère de la Culture a fait preuve de transparence dans sa présentation des nouvelles subventions annoncées. Dans un objectif de transparence, le ministère de la Culture publie chaque année la liste des titres de presse ayant bénéficié d’aides directes et indirectes.

Depuis quelques années, le ministère de la Culture donne les chiffres précis des aides, selon les titres. On connaît par encore les chiffres 2022, qui seront communiqués d’ici quelques semaines. Concernant l’année 2021, 431 titres ont bénéficié d’aides de l’Etat.

Au total, l’ensemble des aides à la presse, directes et indirectes, représentent donc 366,9 millions d’euros en 2021. A noter que suite à la crise sanitaire, qui est venue compliquer encore davantage la situation, le secteur a bénéficié d’aides conjoncturelles à l’occasion du plan de relance (à hauteur de 140 millions d’euros en autorisation d’engagement et 70 millions d’euros en crédits de paiement).

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Comme le relève le rapport, l’argent public prend une place de plus en plus grandissante dans l’économie du secteur. « Hors dépenses fiscales, les aides à la presse représentaient, avant la mise en place de nouveaux dispositifs dans le cadre du plan de relance, 21,4 % du chiffre d’affaires du secteur, soit une progression de 6 points sur les dix dernières années », note le rapport.

Ces aides sont diverses, pour ne pas dire disparates. Certaines sont directes, d’autres indirects. Dans les aides directes, il en existe plusieurs types, qu’on peut diviser en trois : les aides à la diffusion, les aides au pluralisme et les aides à la modernisation.

Aides Directes

Au total, l’ensemble des ces aides représentait 118,1 millions d’euros, dans le projet de loi finances 2021, comme le relève un rapport d’information de juin 2021 du sénateur LR Roger Karoutchi.

  • Aides à la diffusion : En 2021, elles s’élevaient à 39,4 millions d’euros, principalement sous forme d’aide au portage.
  • Aides au pluralisme : Elles totalisent 23,2 millions d’euros et soutiennent divers titres, y compris les quotidiens nationaux et régionaux à faibles ressources publicitaires.
  • Aides à la modernisation : À hauteur de 55,5 millions d’euros, elles couvrent divers aspects, comme la modernisation sociale et de la distribution.

Aides Indirectes

En plus des aides directes, il existe des aides indirectes significatives :

  • Aides à la distribution : Une compensation versée à La Poste pour sa mission de distribution de presse, représentant 87,8 millions d’euros en 2021.
  • Dépenses fiscales : En 2021, elles s’élevaient à environ 161 millions d’euros, incluant le taux de TVA « super réduit » de 2,1 %.

Bénéficiaires des Aides

Toutes aides confondues, le titre de presse qui a touché le plus d’argent public est Aujourd’hui en France, avec 11.897.000 euros (+ 1.623.000 euros pour Le Parisien/leparisien.fr), soit environ 13,5 millions d’euros. Viennent ensuite Le Figaro, avec 7,7 millions d’euros d’aides, Libération (6,7 millions), Le Monde (5,9 millions), L’Humanité (5,1 millions), La Croix (4,9 millions), Ouest-France (2,3 millions), Les Echos (2,2 millions), L’Opinion (2,1 millions), Sud-Ouest (2,1 millions), Le Journal du Dimanche (1,9 million), Le Dauphiné Libéré (1,4 million).

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Le Point reçoit 1,1 million, Marianne 996.000 euros, L’Equipe 980.000, L’Express 811.000, 20 Minutes 577.000, Charlie Hebdo 304.000, Paris Match 287.000, Alternatives Economiques 250.000 euros et L’Obs 183.000 euros. A noter qu’à l’antépénultième place, Alternative Libertaire perçoit de l’Etat 1.898 euros. En dernière position, c’est L’Eco de l’Ain qui reçoit le moins de subsides publics, avec 1.162 euros en 2021.

Aides par Diffusion

Si on ramène le niveau des aides en fonction de la diffusion annuelle, le titre le plus aidé est un quotidien : c’est L’Humanité, suivi d’Aujourd’hui En France, La Renaissance (hebdomadaire de Saône-et-Loire), de Sciences Humaines, d’Alternatives Economiques, de Stratégie, de la Tribune de Lyon. A noter que le Journal du Dimanche (JDD) arrive à la 8e place des titres les plus aidés en fonction de leur diffusion, suivi de Libération.

Toujours ramené à la diffusion, La Croix est à la 15e place, Marianne à la 20e, Le Point à la 32e, Le Figaro à la 33e place, L’Express à la 35e place, Les Echos sont 36e du classement. Sud-Ouest n’est qu’à la 99e place, L’Obs à la 147e.

Aides par Propriétaire

Si l’on compte par propriétaire, pour ne pas dire par milliardaire, ce sont les titres détenus par le PDG de LVMH, Bernard Arnault (Le Parisien, Les Echos), qui sont le mieux lotis, avec un total de 15,7 millions d’euros.

Le groupe Le Monde, détenu par Xavier Niel et en partie par Daniel Kretinsky, totalise avec ses titres (Le Monde, Télérama, Courrier International, La Vie, Le Monde Diplomatique) 7.767.000 euros d’aides, auxquels s’ajoutent les aides à L’Obs (détenu par les mêmes actionnaires sans faire partie du groupe), avec 183.000 euros. Quant au Figaro, détenu par la famille Dassault, il a reçu 7.724.000 euros.

Cas Spécifique du Canard Enchaîné

Entre 2012 et 2014, LE CANARD ENCHAÎNÉ a obtenu 1 527 961€ d'aides à la presse. Ce qui représente une moyenne annuelle de 509 320€ d'aides pour une diffusion totale de 23 000 000 exemplaires*. Cela représente une aide moyenne par exemplaire de 0,01800 €**.

Si vous constatez une forte baisse des aides à la presse pour ce bénéficiaire à partir de 2015, c'est en raison de l'exclusion de l'aide postale des données rendues publiques qui représente une part importante des aides à la presse. Depuis 2015, cette donnée n'est plus fournie dans les données liées aux bénéficiaires.

* Selon le nombres d'exemplaires communiqués (voir le tébleau ci-dessous pour les détails)

** Calculé sur la base des nombres d'exemplaires communiqués

Année Total Aides Aides Directes Aide Pluralisme Aide Portage Diffusion Annuelle Aide par exemplaire
2014 413 922 € 413 922 € - - 23 000 000 ex. 0,0180 €
2013 557 081 € 557 081 € 557 081 € - NC -
2012 556 958 € 556 958 € - - NC -

* à partir de 2015, la loi a changé sur la publication des données des aides à la presse et l'aide postale n'est désormais plus fournie. ("L'aide postale, qui constitue une aide partielle et forfaitaire à l’opérateur postal, n’entre plus en compte dans ce tableau de présentation des aides individuelles. [?])

Légende :

  • NC : Non communiqué
  • FSDP : Fonds stratégique pour le développement de la presse
  • FSEIP : Fonds de soutien à l'émergence et à l’innovation

Nota : Pour les années 2012, 2013, 2014 seules les 200 premiers titres étaient fournis

La presse contribue de manière essentielle à l’information des citoyens et à la diffusion des courants de pensées et d’opinions. Elle permet une mise en perspective des événements, une confrontation des analyses et aboutit ainsi à la construction d’une véritable conscience culturelle et politique. C’est la raison pour laquelle l’État s’attache, de longue date, à soutenir le secteur.

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Détail des Aides en 2023

Dans ce contexte, le ministère de la Culture a attribué en 2023 un total d’aides directes de 204,7 M€ dont 22,7 M€ au titre des six aides au pluralisme, 133 M€ pour les aides au transport et à la diffusion, 19,1 M€ pour les aides à l’investissement en faveur de la modernisation. De plus, 30 M€ ont été versés dans le cadre d’une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse des coûts de production (« aide papier »). Ces aides sont encadrées par des textes réglementaires publiés au Journal officiel. Elles reposent sur des critères objectifs et transparents qui sont les garants de la neutralité et de l’impartialité des décisions d’octroi.

Aides au Pluralisme

En 2023, le ministère de la Culture a versé 22,7 M€ à 374 titres dans le cadre des aides au pluralisme. Ces aides visent à garantir la diversité des médias, essentielle à un paysage médiatique libre et indépendant, constitué d’opinions et d’idées diverses. La préservation du pluralisme des médias répond à une exigence constitutionnelle. Les aides au pluralisme ont notamment pour but de compléter les ressources des titres de presse qui ne disposent pas de recettes publicitaires suffisantes de sorte que la pression des marchés publicitaires ne détermine pas les idées qui auront vocation à s’exprimer dans le débat public.

Parmi elles figurent :

  • L’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires, qui, en 2023, a soutenu 7 quotidiens nationaux, par exemple La Croix, L’Humanité ou Libération, pour un montant de 10,4 M€ ;
  • L’aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP) qui cible la presse magazine (Politis, Pèlerin, Causette par exemple) et a permis de soutenir 55 titres pour 4 M€ ;
  • L’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces, qui a permis de soutenir 12 bénéficiaires parmi lesquels Presse Océan, la Dordogne Libre, ou bien encore La République des Pyrénées pour un montant global de 1,4 M€ ;
  • L’aide au pluralisme de la presse périodique, régionale et locale (PPR) a été versée à 232 titres, en grande majorité de presse hebdomadaire régionale (Le Courrier Cauchois, La Manche Libre, L’Echo du Berry par exemple) pour 1,47 M€.
  • L’année 2023 marque la troisième année d’existence de l’aide au pluralisme des titres ultramarins dotée de 2 M€ et créée afin de tenir compte du contexte et des difficultés spécifiques rencontrées par les éditeurs de presse en outre-mer. 10 publications ont ainsi été soutenues telles France Antilles en Martinique et Guadeloupe ou bien encore le journal Le Pélican à Saint-Martin.
  • Depuis 2022, afin de promouvoir la neutralité des aides quant au support utilisé, les aides du ministère se sont ouvertes aux nouveaux formats avec la création d’une aide dédiée aux services de presse tout en ligne pour compléter les mécanismes traditionnels d’aide aux titres imprimés, attribuées à 58 titres pour un montant total de 4 M€. Les sites d’information Contexte, Africaintelligence, le Huffington Post, Blast-info, par exemple, ont été soutenus au titre de cette nouvelle aide.

Une attention particulière est apportée à la presse régionale et locale ainsi qu’à la diffusion dans l’ensemble des territoires. On peut ajouter aux six aides au pluralisme le fonds de soutien aux médias d’information sociale et de proximité (FSMISP), créé en 2016. Cette aide, qui n’est pas cumulable avec les autres aides au pluralisme, cible les médias de proximité et ne concerne pas seulement la presse écrite mais tous les services d’information diffusés par voie électronique (site internet de presse, infolettre, webtélé, webradio…). Cette aide s’inscrit bien dans l’objectif du pluralisme car les médias de proximité soutenus représentent un vecteur d’information et de cohésion sociale.

131 médias ont été soutenus en 2023, pour un montant de 1,9 million d’euros. La webTV Télédraille, média participatif et citoyen, vecteur de cohésion sociale dans la zone rurale cévenole et lozérienne a ainsi été aidée. De même, certains de ces médias, comme Micro-rebelles dans le bassin minier du Pas-de-Calais, développent l’expression citoyenne et l’information sociale et locale dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Aides au Transport et à la Diffusion

Les aides au transport et à la diffusion, d’un montant global de 133 M€ en 2023, permettent de réduire le prix de vente final des publications ainsi que de favoriser la plus large diffusion des titres et donc des courants de pensée et d’opinion qu’ils véhiculent.

Fait notable en 2023, la nouvelle aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés a été instituée. Elle vise à inciter à un recours accru au portage de la presse et remplace notamment l’avantage tarifaire postal en tant qu’aide indirecte qui ne figurait pas dans les précédents tableaux des aides.

Ce changement conduit à une augmentation sensible du montant global des aides directes ainsi que du nombre de publications figurant dans le tableau des aides à la presse puisque 42 bénéficiaires de l’aide à l’exemplaire posté ne recevaient jusqu’à présent aucune aide directe. A ces « nouveaux entrants » dans le périmètre des aides s’ajoutent les 30 nouveaux bénéficiaires de l’aide à l’exemplaire porté qui remplace l’aide au portage, avec un budget renforcé (32,6 M€ par rapport à 24 M€)

Ces aides au transport et à la diffusion assurent le maintien d’un réseau efficace de distribution : l’aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale (27 M€ pour 9 titres) et l’aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés (73,3 M€ pour 334 titres) ou portés (32,6 M€ pour 149 titres) permettent ainsi de réduire le coût du transport de la presse pour les lecteurs, qu’ils achètent au numéro ou qu’ils soient abonnés. Ces dispositifs permettent ainsi de sauvegarder le système de distribution et de garantir l’accès quotidien aux journaux sur l’ensemble du territoire.

Aides à l’Investissement en Faveur de la Modernisation

Le soutien de l’État vise également à renforcer la modernisation et l’investissement, à hauteur de 19,1 M€ au sein de la filière.

A travers le fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP), l’État cofinance ainsi des projets qui visent à répondre aux défis de la transition numérique et écologique grâce à l’innovation technique, par exemple en matière de développement de l’intelligence artificielle.

De plus, le soutien de l’État encourage la recherche et le développement ainsi que l’émergence et l’accompagnement de nouveaux acteurs. Par exemple, la revue L’Iceberg, qui vise à analyser l’actualité environnementale sous un prisme scientifique et apporter des éléments de réflexion sur l’urgence climatique, a bénéficié d’une bourse d’émergence de 50 000€.

Enfin, les aides à la modernisation renforcent également le lien social inhérent à la présence de points de vente de la presse (kiosques, maisons de la presse, etc.) dans l’espace public, alors que leur nombre a diminué de - 30 % en dix ans (fermeture de 8 370 points de vente entre 2010 et 2020). Dans le cadre de l’aide à la modernisation des diffuseurs, 1 053 marchands de presse ont été soutenus financièrement en 2023 pour améliorer leur espace de vente et leur outil informatique.

Aide Exceptionnelle Visant à Compenser la Hausse des Coûts de Production

Une aide exceptionnelle de 30 M€ a été instituée en mai 2023 à destination des entreprises de presse affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Cette aide exceptionnelle vise à compenser en partie l’augmentation importante du coût du papier qui a durement affecté les entreprises de presse, poussant certaines d’entre elles à limiter leur pagination, supprimer des suppléments.

Le dispositif mis en place a permis de soutenir 504 publications (204 IPG, 300 non-IPG) correspondant à environ 80% des volumes imprimés en France en 2021 et ainsi d’atténuer les conséquences de l’inflation pour le secteur de la presse. Là encore, cette aide élargit considérablement le périmètre des titres bénéficiaires d’aides directes puisque 307 titres qui en sont bénéficiaires n’avaient aucune aide directe en 2022.

Aides Indirectes

Les aides indirectes doivent enfin être mentionnées (84 M€): d’une part, la presse bénéficie d’un taux de TVA dit « super réduit » de 2,1 %, le ministère des finances estimant la dépense fiscale afférente à 60 M€ en 2023 contre 150 M€ en 2022 du fait d’un changement des modalités de calcul, auquel viennent s’ajouter plusieurs dispositifs fiscaux spécifiques, notamment en faveur des diffuseurs de presse, des vendeurs-colporteurs et des porteurs (24 M€). Enfin, la presse, IPG et non IPG, bénéficie de tarifs postaux privilégiés.

Au total, en 2023, ce sont 809 titres qui ont bénéficié d’aides à la presse (446 en 2022, 431 en 2021, 433 en 2020), en très forte augmentation par rapport à 2022 (+363 titres), en raison, d’une part, de la mise en place de l’aide « papier » et, d’autre part, de l’intégration en tant qu’aide directe de la nouvelle aide à l’exemplaire des titres de presse postés, A rebours de l’idée souvent véhiculée d’une presse aidée aux mains de grandes fortunes, ce sont de nombreuses entreprises de taille modeste qui bénéficient d’un soutien décisif des pouvoirs publics pour assurer leur pérennité.

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