TVA sur l'Électricité en France : Taux et Impact sur Votre Facture
L'électricité est un des biens les plus lourdement taxés en France. Une TVA de 20 % s'applique sur le montant des consommations et sur l'accise sur l'électricité. Auparavant, une TVA réduite de 5,5 % s'appliquait sur le montant de l'abonnement, mais elle a été supprimée au 1er août 2025. Désormais, l'abonnement est aussi soumis à un taux de TVA normal de 20%.
Qu'est-ce que la TVA ?
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt général sur la consommation. Elle s'applique sur quasiment tous les biens et services commercialisés en France, dont l'électricité et le gaz naturel. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est donc un impôt général sur la consommation, car ceux qui en supportent la charge sont les consommateurs finaux. Une fois collectée, elle sert à établir le budget de l'État. Comme pour l’achat de presque tous les biens et services commercialisés en France, la TVA s’applique aussi sur l’énergie (électricité et gaz naturel), indépendamment de votre type de contrat (tarif réglementé d’EDF, offres de marché), ou du fournisseur choisi.
Ces énergies sont des biens de consommation dont la fiscalité est fixée par le droit européen, notamment par les directives 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et (UE) 2020/262 du 19 décembre 2019. Tous les consommateurs paient donc un certain taux de TVA, peu importe leurs fournisseurs d'énergie. C'est également le même taux qui s'applique à tout le monde en France.
La TVA s'applique sur votre prix du kWh, votre prix de l'abonnement, ainsi que sur certaines taxes. Pour faire simple, pour calculer la facture d'électricité et de gaz totale d'un consommateur, la formule est :
[(prix du kWh HT + taxes sur le prix du kWh) + (prix de l’abonnement HT + CTA)] x TVA à 20%
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Évolutions de la TVA en 2025
La principale évolution de la TVA en 2025 est le passage du taux réduit de 5,5% au taux normal de 20% sur le prix de l'abonnement, pour l'électricité comme pour le gaz - conformément à la législation de l’Union européenne. Pour ce qui est de la TVA sur les consommations, pas de changement à prévoir. Le taux est déjà de 20%.
Pour info, la dernière hausse de la TVA enregistrée en France était en 2014, où le taux normal était passé de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire était passé de 7 à 10 %, et le taux réduit était passé de 2,1 à 5,5 %. Ils n'ont pas augmenté depuis.
Impact sur la Facture d'Électricité
La facture EDF, comme chez les autres fournisseurs, se décompose en un abonnement (partie fixe) et des consommations (partie variable). La partie de la facture relative à l’abonnement a longtemps été taxée au taux de TVA réduit de 5,5 %. Cependant, comme mentionné plus haut, ce taux est passé à 20% au 1er août 2025. Ce changement devait avoir pour impact une hausse des factures d'électricité et de gaz de 20 à 30€ par an pour les ménages. Toutefois, le prix du kWh baissait en même temps (grâce à une baisse de l'accise), pour compenser la hausse de l'abonnement.
La TVA à 20% s'applique également sur les taxes qui portent sur l'abonnement, à savoir la contribution tarifaire d'acheminement (CTA). En effet, la CTA est calculée sur la part fixe hors taxes des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Le montant de la CTA ne dépendant pas des consommations d’électricité, on considère que la CTA entre dans la partie de la facture d’électricité relative à l’abonnement.
La part variable de la facture d'électricité, c'est-à-dire la partie relative à la consommation, est frappée de la TVA au taux normal (20 %). Les taxes qui s'appliquent sur la consommation sont également soumises à la TVA au taux de 20 %. En comparaison avec les autres taxes sur l'électricité et le gaz, la TVA est l'une des plus importantes.
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Taux de TVA applicables en France Métropolitaine en 2025
| Élément de la facture | Taux de TVA |
|---|---|
| Consommation d'électricité (kWh) | 20% |
| Abonnement | 20% |
| Accise sur l'électricité | 20% |
| CTA | 20% |
TVA et Gaz Naturel
Les mêmes taux de TVA sur l'électricité s'appliquent sur le gaz naturel.
TVA en Corse et Outre-Mer
Les taux de TVA mentionnés plus haut s'appliquent uniquement en France. Les taxes et contributions représentent environ un tiers du montant TTC de votre facture d’électricité. Parmi elles, on retrouve la CTA, la CSPE, la TCFE et bien sûr, la TVA, qui s’applique à différents taux.
Remboursement de la TVA sur l'Électricité
Si vous êtes un consommateur particulier, vous ne pouvez pas vous faire rembourser le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée payé via vos factures d’électricité en France. En revanche, la TVA sur l’électricité est déductible pour certains professionnels. En effet, les entreprises assujetties au régime réel normal ou au régime réel simplifié de TVA peuvent déduire cette taxe de leurs charges, notamment les charges d’électricité. Cela signifie que la déduction opérée diminue le montant de la TVA collectée, et donc le montant de cette taxe à verser au Trésor Public (l'État français) lors de la déclaration d’impôts.
Historique de la TVA en France
La TVA, taxe aujourd’hui en vigueur dans de nombreux pays, est une invention française. En 1954 a eu lieu une réforme fiscale, visant à remplacer la taxe à la production par une “taxe sur la valeur ajoutée perçue sur les affaires”. Le texte a été adopté et la loi promulguée la même année : c’est ainsi que la TVA naquit en France. C’est Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire du ministère des finances, qui est à l’origine de cette idée. La Taxe sur la Valeur Ajoutée s’applique depuis lors sur l’électricité, comme sur presque tous les biens et services commercialisés en France.
C’est en 2014 qu’a eu lieu la dernière modification des taux de TVA applicables pour l’achat de biens et services commercialisés en France. Le taux normal, qui est appliqué sur vos consommations d’électricité en kWh, a subi une augmentation : il est passé de 19,6 % à 20 %. Le taux réduit, pratiqué sur le prix de votre abonnement, est maintenant à 5,5 %.
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Comment Maîtriser Votre Facture d'Électricité ?
Face à l’augmentation de la TVA sur les abonnements d’énergie, il est essentiel d’adopter une approche proactive pour limiter l’impact sur votre facture.
- Choisir le bon fournisseur :
- Les tarifs réglementés (TRV) : Ces tarifs, fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), sont proposés par les fournisseurs historiques comme EDF et certaines entreprises locales de distribution.
- Les offres de marché : Elles sont proposées par l’ensemble des fournisseurs et ne sont pas encadrées par l’État.
- À prix indexés sur les TRV : Un contrat à prix indexés est un contrat dont le tarif du kWh évolue en fonction des variations TRV.
- Adapter la puissance de son compteur : Une puissance souscrite trop élevée entraîne un abonnement plus cher.
- Avec la hausse de la TVA sur les abonnements d’électricité, nombreux sont ceux qui cherchent à reprendre le contrôle de leur facture. Le principe est simple : vous installez des panneaux photovoltaïques sur votre toit pour produire et consommer votre propre électricité.
- Profitez de la lumière naturelle, aérez aux heures les plus douces et réduisez progressivement votre chauffage à l’arrivée des beaux jours. Ces gestes simples peuvent limiter l’usage des appareils énergivores sans sacrifier votre confort. Enfin, gardez un œil sur les appareils en veille : un chargeur oublié ou une console de jeux qui tourne toute la nuit peut coûter bien plus qu’on ne l’imagine.
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