Registre du commerce et des sociétés de Montceau-les-Mines et le projet de crématorium

Cette synthèse s’appuie sur le corpus fourni et organise les informations relatives à la commune de Montceau-les-Mines, au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au projet de création du crématorium local. Elle présente les éléments publics relatifs à l’enquête préalable, les acteurs impliqués, les procédures administratives et les implications pour l’autorisation de création.

Contexte et cadre légal

Le registre du commerce et des sociétés constitue un cadre d’immatriculation et de publication des actes des entreprises et établissements, avec des références à des documents tels que le RNE, le SIREN et le RCS. Cette structure permet de suivre l’évolution des sociétés, leurs capitalisations, dirigeants et activités principales.

Projet de crématorium de Montceau-les-Mines

La mairie de Montceau-les-Mines a publié, par arrêté du 24/10/2025, une décision de soumettre à enquête publique le projet de création du crématorium de Montceau-les-Mines, situé Le Pré Long à Montceau-les-Mines. Cette enquête se déroule du vendredi 14 novembre 2025 à 9h00 au lundi 1er décembre 2025 à 12h00, pour une durée de 17 jours consécutifs.

Elle concerne la demande d’autorisation préfectorale de création du crématorium, présentée par la Société du Crématorium de Montceau-les-Mines. Par décision du 11 septembre 2025, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a dispensé le projet d’évaluation environnementale.

Le Tribunal administratif de Dijon a, le 9 octobre 2025, désigné commissaire enquêteur, M. Marc LESCOUET, et commissaire enquêteur suppléant, M. Alain HERR. Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie de Montceau-les-Mines, 18 Rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines.

Les pièces du dossier et le registre d’enquête seront déposés et consultables à la Mairie. Le public peut prendre connaissance gratuitement du dossier lors des heures habituelles d’accueil. Observations et propositions du public transmises par courrier et les observations écrites du commissaire enquêteur seront consultables sur le lieu d’enquête.

Lecture et suites éventuelles

À l’issue de l’enquête, le projet pourra être modifié pour tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur, des observations publiques et des avis joints au dossier. Le projet sera ensuite présenté au conseil municipal qui, selon l’article L. 126-1 du code de l’environnement, exprimera son intérêt général par une déclaration de projet.

Le préfet de Saône-et-Loire examinera le dossier de demande d’autorisation et les éléments recueillis avant de se prononcer par arrêté motivé sur la demande d’autorisation, en vertu de l’article L. 2223-40 du Code général des collectivités territoriales. Il peut autoriser ou refuser la création du crématorium. Le silence de plus de six mois du préfet sur la demande vaut rejet.

Acteurs et responsabilités

La personne responsable du projet, en qualité de maître d’ouvrage et demandeur, est la Société du Crématorium de Montceau-les-Mines, concessionnaire au 17 Rue de l’Arrivée, 75015 Paris, représentée par son Directeur Général, M. Cédric Trouboul.

Le pouvoir concédant auprès duquel les informations relatives à l’enquête publique peuvent être demandées est la Commune de Montceau-les-Mines, siège administratif 18 Rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines, représentée par Mme Marie-Claude Jarrot, Maire.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la Mairie de Montceau-les-Mines.

Occurrences et documents relatifs à la commune

Plusieurs éléments relatifs à Montceau-les-Mines apparaissent dans le dossier public, notamment des dénominations et informations relatives à l’administration locale, et des données sur les plans d’aménagement et de prévention des risques d’inondation (rappel de l’arrêté du préfet n° 71-2024-10-04-00010 du 04 octobre 2024, relatif à l’exception des interdictions du règlement du PPRI, et la possible installation d’un parc photovoltaïque en zone inondable sous conditions).

Des informations économiques et commerciales de Montceau-les-Mines, du département Saône-et-Loire et des entreprises locales apparaissent aussi, y compris des éléments sur des fonds de commerce et des entreprises actives dans le secteur de l’artisanat et de la restauration, ayant évolué au cours des années et des procédures administratives (transformations, capital, direction, etc.).

Aspects opérationnels et administrative

Le dossier enquête et les informations associées seront accessibles, les observations écrites et les documents en ligne seront disponibles, et les personnes intéressées pourront transmettre leurs remarques ou propositions par différents canaux, y compris par voie postale, pendant la période d’enquête.

La communication publique et les documents techniques permettent de suivre le processus d’autorisation et d’évaluation environnementale, avec les incidences potentielles sur le territoire et la population locale.

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