Numéro de TVA intracommunautaire entreprise Fadelec : informations, statut et vérification

Cette page rassemble les informations publiques disponibles concernant l’entreprise FADELEC et son numéro de TVA intracommunautaire, issues des référentiels officiels (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes) et des annonces publiées.

État des inscriptions et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Identifiants et numéros

N° TVA Intracommunautaire. Le N° TVA a été validé sur le portail VIES de la Commission Européenne. L'administration fiscale attribue et atteste le N° TVA. NumTVA.com, service limité aux entreprises françaises, distinct des services publics d'État.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

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Données d’immatriculation et dates clés

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation. Date de début d’activité. Date de création. Date de fin de la personne morale.

Exemples d’inscriptions et mises à jour

Inscrite (Insee) le 07/07/2008 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/07/2008. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 30/06/2008 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/06/2008. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.
Inscrite (Insee) le 18/01/2007 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/01/2007. Elle a été mise à jour le 22/07/2026.
Immatriculée au RNE (INPI) le 07/02/2007 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/02/2007. Elle a été mise à jour le 20/07/2026.

FADELEC : identités et annonces publiées

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce - Dénomination : FADELEC. Code Siren : 504963224. Forme juridique : Société à responsabilité limitée. Mandataires sociaux : Gérant : FADRIQUE Bastien.

FADELEC SARL au capital de 10000 € Siège social : 5 résidence du parc 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS RCS PONTOISE 504963224. Par décision Assemblee Générale Extraordinaire du 10/01/2023, il a été décidé de nommer M FADRIQUE Bastien Joseph demeurant 1 Allée Hélène Boucher 95150 TAVERNY en qualité de Gérant en remplacement de M FADRIQUE Bernard , à compter du 10/01/2023.

Modification survenue sur l'administration - Activité : fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels vente installation et réparation import export d'automatismes de contrôle d'accès d'interphonie d'electricité industrielle de tous systemes ouvrant.

FADILEC AUTOMATION : informations complémentaires liées au groupe ou entreprises homonymes

Dénomination : FADILEC AUTOMATION. Code Siren : 411094907. Forme juridique : Société par Actions Simplifiée. Capital social : 30000 euros. Siège social : 14 Rue ANDRE SENTUC, 69200 VENISSIEUX. 411094907 RCS de Lyon.

Aux termes d’une décision en date du 2 décembre 2024, à compter du 31 octobre 2024, l’associé unique a décidé de nommer en qualité de president J.P. FAUCHE INVESTISSEMENTS SASU, Sise 37 avenue Gambetta, 82000 Montauban, immatriculé au greffe Montauban sous le numéro 398128447, en remplacement de FAUCHE CENTRE EST. Mention sera portée au RCS de Lyon.

Descriptif : ALP01069273 FADILEC AUTOMATION Societé à responsabilité limitée au capital de 30.000 Euros Siège social: 14 Rue André Sentuc 69200 VENISSIEUX 411 094 907 RCS LYON. Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17/10/2024, les associés ont décidé de transformer la société en SAS à compter du même jour sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

Effectif, catégorie et conventions

Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

3 à 5 salariés, en 2023 (pour une structure mentionnée).
20 à 49 salariés, en 2023 (pour une autre structure mentionnée).

Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Lire aussi: Trouver numéro TVA au Luxembourg

Convention(s) collective(s) - IDCC 3248 - Convention collective nationale de la métallurgie. Mise à jour le 23/07/2026.

Justificatifs et extraits

Extrait RNE - L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Extrait RNE - Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Annonces, mouvements des dirigeants et modifications

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Mouvement des Dirigeants - 27/01/2023 Mouvements : Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 10/01/2023, il a été décidé de nommer M FADRIQUE Bastien Joseph en qualité de Gérant en remplacement de M FADRIQUE Bernard, à compter du 10/01/2023.

Pour FADILEC AUTOMATION : 04/12/2024 Mouvement des Dirigeants - Dénomination : FADILEC AUTOMATION. Forme : SAS. Capital social : 30000 euros. Siège social : 14 Rue ANDRE SENTUC, 69200 VENISSIEUX 411094907 RCS de Lyon. Aux termes d’une décision en date du 2 décembre 2024, à compter du 31 octobre 2024, l’associé unique a décidé de nommer en qualité de president J.P. FAUCHE INVESTISSEMENTS SASU ... en remplacement de FAUCHE CENTRE EST.

Vérification du numéro de TVA intracommunautaire

Le N° TVA Intracommunautaire peut être validé via le portail VIES de la Commission Européenne. N° TVA Intracommunautaire FR82529172918 Validé sur le portail VIES. Dernière vérification il y a plus de 10 jours - actualisation en cours… N° TVA Intracommunautaire Vérification en cours…

Plusieurs entreprises à vérifier ? Vérification en masse → ↑ Haut de page.

Comment retrouver un numéro de TVA intracommunautaire ?

Informations pratiques pour les tiers

Lorsque vous devez vérifier le N° TVA intracommunautaire d'une entreprise comme FADELEC, utilisez le portail VIES pour confirmer la validité et complétez par une vérification auprès des services fiscaux si nécessaire. L'administration fiscale attribue et atteste le N° TVA.

Consultez également l’Extrait RNE et l’Avis de situation INSEE pour obtenir les données d’immatriculation, le SIREN/SIRET, la forme juridique, l'adresse et les dirigeants. Ces documents servent de justificatifs officiels pour les relations commerciales et administratives.

Tableau récapitulatif (données publiques extraites)

Élément	Valeur / statut
SIREN FADELEC	504963224
Forme juridique	Société à responsabilité limitée
Siège	5 résidence du parc 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
Gérant	FADRIQUE Bastien (nommé 10/01/2023)
Activité	Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels, vente, installation, réparation, import-export d'automatismes
N° TVA intracommunautaire (exemple validé sur VIES)	FR82529172918 (validation VIES mentionnée pour une structure référencée)
Sources principales	INSEE (Sirene), INPI, DGFiP, Douanes

Pour des démarches administratives, commerciales ou douanières, il est recommandé de conserver l’Extrait RNE/KBIS, de vérifier le N° TVA via VIES et, le cas échéant, de contacter l’administration fiscale pour confirmation officielle.

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