Numéro de TVA intracommunautaire Discogs : explications et démarches pour vendeurs

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect prélevé sur la valeur ajoutée des biens et services. La TVA s'applique à deux principaux événements imposables : i) la fourniture de services (comme les frais de vente Discogs) et ii) la fourniture de biens (articles acquis sur la Marketplace Discogs).

Quand et pourquoi indiquer un numéro de TVA sur Discogs

Les vendeurs disposant d'un numéro d'immatriculation à la TVA/TPS valide peuvent l'ajouter à leurs paramètres. Grâce à cette immatriculation, Discogs considère les vendeurs comme des entreprises au sens de la taxe indirecte et n'est donc pas tenu de facturer la TVA/TPS sur les frais de vente. Cette facturation est effectuée via le mécanisme dit d'autoliquidation de la TVA. Pour les vendeurs de l'UE (hors Pays-Bas) disposant d'un numéro de TVA délivré par leur administration fiscale locale, la TVA ne sera pas appliquée aux frais de vente Discogs une fois cette information ajoutée à leurs paramètres vendeur.

Si vous possédez déjà un numéro de TVA, vous pouvez le saisir dans vos paramètres vendeur. N'oubliez pas d'inclure le code pays à deux lettres au début de votre numéro. Veuillez vous assurer que votre numéro de TVA est toujours à jour. Pour plus d'informations sur la validation du numéro de TVA de l'UE, veuillez consulter cette page externe.

Exceptions et règles particulières par juridiction

Les vendeurs situés aux Pays-Bas seront soumis à la TVA sur les frais de vente, quel que soit leur statut d'immatriculation à la TVA. Si vous possédez une entreprise enregistrée aux Pays-Bas, vous serez soumis à une taxe de 21 % sur les frais de vente. Vous pouvez récupérer la TVA sur les frais de vente facturés par Discogs via votre déclaration de TVA périodique soumise à l'administration fiscale néerlandaise.

Pour les vendeurs au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande, une fois qu'un numéro de TVA/TPS valide est ajouté à leurs paramètres vendeur, la TVA/TPS ne sera pas facturée sur les frais de vente. Discogs traite cette transaction comme une transaction B2B et applique le traitement de TVA inversée.

Vendeurs particuliers : ai-je besoin d’un numéro de TVA ?

Non, les vendeurs n'ont pas besoin de numéro de TVA pour vendre sur la Marketplace Discogs. Néanmoins, ils sont tenus de respecter les exigences fiscales de la ou des juridictions fiscales où ils opèrent. Même si vous êtes un vendeur particulier et non une entreprise, la TVA/TPS/taxe à la consommation s'appliquera toujours aux frais de vente Discogs.

Cas spécifiques : envois vers l'UE, le Royaume‑Uni, l’Australie, la NZ, le Québec

IOSS (Import One-Stop-Shop) : en tant que facilitateur de marché, Discogs gère la facturation, la collecte et le versement de la TVA pour les biens vendus vers l'UE depuis des pays tiers grâce à son numéro IOSS. Discogs fournira aux vendeurs son numéro IOSS afin de faciliter le dédouanement pour les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 150 EUR.
Royaume‑Uni : Discogs calculera et collectera la TVA auprès de l'acheteur pour les marchandises livrées depuis l'extérieur du Royaume-Uni avec une valeur inférieure ou égale à 135 GBP, ou pour les marchandises livrées depuis le Royaume‑Uni lorsque le vendeur n'a pas d'établissement au Royaume‑Uni. Discogs fournira aux vendeurs son numéro de TVA britannique pour faciliter le dédouanement.
Australie : toutes les commandes répondant aux critères spécifiques seront soumises à une taxe de 10 % payée par l'acheteur et reversée aux autorités fiscales australiennes par Discogs. Discogs fournit aux vendeurs son numéro ARN (3000 1365 2135) pour faciliter l'importation.
Nouvelle‑Zélande : les commandes éligibles seront soumises à une taxe de 15 %, payée par l'acheteur et reversée par Discogs. Discogs fournira aux vendeurs son numéro NZBN pour le dédouanement.
Québec (Canada) : à compter du 27 janvier 2025, Discogs calcule et perçoit la TVQ (taxe provinciale de 9,975 %) pour les ventes expédiées depuis le Canada à des acheteurs situés au Québec. Discogs est inscrit à la TVQ et agira parfois comme agent de facturation pour les vendeurs inscrits à la TVQ au Québec.

Que signifie l’utilisation des numéros Discogs (IOSS, ARN, TVA britannique) pour les vendeurs ?

Discogs fournit aux vendeurs son numéro IOSS, ARN ou TVA britannique uniquement pour les ventes réalisées via la place de marché Discogs. Ce numéro permet d'importer l'envoi sans payer de TVA supplémentaire à l'importation pour des commandes sous les seuils correspondants. Le vendeur ne doit utiliser ces numéros que pour les ventes via Discogs. En cas d'utilisation inappropriée du numéro ARN, NZBN, IOSS ou du numéro de TVA britannique, Discogs peut, à sa seule discrétion, prendre des mesures à l'encontre du vendeur, y compris la suspension du compte ou des poursuites judiciaires.

Quelles informations figurent sur vos exports et relevés ?

Vos exportations de données de commandes Marketplace et votre relevé mensuel des frais de plateforme incluront les informations sur les taxes indirectes liées à la fourniture de biens et aux frais de vente. Le relevé mensuel des frais de plateforme présente le détail de toutes les transactions pour le mois sélectionné, y compris les articles, les frais de livraison, les frais de vente, les taux et les montants des taxes. L'exportation des transactions Marketplace inclut les informations fiscales de chaque transaction traitée sur la plateforme Discogs.

Douanes et déclarations : précautions et bonnes pratiques

Lors d'expéditions internationales, il peut être nécessaire de transmettre des informations fiscales numériques à l'agence des douanes étrangère. Les autorités douanières peuvent exiger que le vendeur et/ou le transporteur soumettent numériquement des informations fiscales spécifiques, telles que le numéro IOSS Discogs. Si les informations fiscales ou tout autre champ obligatoire ne sont pas correctement communiqués aux autorités douanières, celles-ci peuvent retenir votre colis et exiger un paiement de TVA supplémentaire. Il est essentiel de ne pas indiquer le numéro d'identification fiscale de Discogs sur les étiquettes d'expédition et les déclarations d'importation pour des commandes qui n'ont pas été facturées avec la TVA au moment du paiement (par exemple, au‑delà des seuils d'importation).

Régime de la marge et facturation

Le régime de la marge est un régime de TVA spécial pour les entrepreneurs qui vendent des biens d'occasion dans l'UE et au Royaume‑Uni. Si vous êtes un vendeur basé dans l'UE ou au Royaume‑Uni et que vous vendez au sein de l'UE ou du Royaume‑Uni, vous devez vous assurer que vous remplissez certaines conditions pour bénéficier du régime de la marge de TVA. Les exigences de facturation peuvent varier selon les pays. Si vous êtes un vendeur de l'UE et que vous vendez sur le marché national ou au sein de l'UE, Discogs vous encourage à joindre votre propre facture ou reçu à la commande. Cependant, pour les envois internationaux, un reçu commercial est nécessaire aux douanes pour faciliter l'importation.

Obligations déclaratives internationales (DAC7, Partie XX Canada)

Dans l'Union européenne, les opérateurs de plateformes numériques, tels que Discogs, sont légalement tenus de se conformer à la directive fiscale européenne (DAC7) en s'enregistrant auprès de l'administration fiscale néerlandaise. Si un vendeur basé dans l'UE atteint un volume ou une valeur de ventes défini par la norme DAC7 au cours d'une année civile, Discogs est tenu de déclarer certaines données personnelles et transactionnelles à l'administration fiscale néerlandaise.

Au Canada, les plateformes sont soumises aux règles de déclaration de la Partie XX. Si un vendeur basé au Canada atteint un volume ou une valeur de ventes défini par ces règles, Discogs doit déclarer certaines données à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les déclarations à l'ARC sont déposées annuellement pour l'année précédente.

Support et ressources Discogs pour les vendeurs

Il peut arriver que vous ayez besoin d'aide ou d'informations spécifiques. Vous trouverez dans cet article les différentes manières dont nous pouvons vous aider. Notre page d'assistance contient tout un tas d'informations utiles ! Elle est divisée en sections afin de vous aider à trouver facilement l'article qui vous intéresse. Vous pouvez aussi utiliser la fonction de recherche en saisissant les mots clés adéquats pour trouver le document d'aide correspondant.

Discogs est une grande communauté, et vous trouverez un tas d'informations utiles dans nos forums et nos groupes. Vous y trouverez des utilisateurs expérimentés prêts à vous aider et des conversations existantes sur les sujets qui vous intéressent, ou vous pourrez y créer vous-même une nouvelle discussion ! Pour en savoir plus sur la manière d'utiliser nos forums et nos groupes, et d'y publier du contenu, consultez notre document Règles de la communauté.

Contacter l'assistance Discogs

Si vous ne trouvez pas ce dont vous avez besoin sur notre page d'assistance ni dans nos forums et groupes de la communauté, vous pouvez nous contacter. Remarque : En vous connectant à votre compte avant de faire une demande, cela permet au staff de localiser vos informations d'utilisateur en toute sécurité. Sinon, nous vous demanderons de valider des informations spécifiques de votre compte avant de vous fournir un support direct. Il n'y a pas de mauvaise réponse en remplissant le formulaire de demande d'assistance, mais veuillez prendre un moment pour classer votre problème. Cela nous aide à organiser les demandes reçues et à nous assurer que chacun bénéficie de la meilleure et la plus efficace assistance possible. En cas de doute, indiquez votre numéro de commande ! Cela nous aidera à évaluer la situation dès que nous recevrons la demande, afin de pouvoir vous aider plus vite. Veillez à envoyer une seule demande. Une fois votre demande d'assistance envoyée, nous veillerons à vous répondre dans les plus brefs délais.

Points clés à retenir pour les vendeurs concernant le numéro de TVA

Vous n'avez pas besoin d'un numéro de TVA pour vendre sur Discogs, mais si vous en avez un, ajoutez‑le dans vos paramètres avec le code pays à deux lettres.
Ajouter un numéro de TVA valide peut empêcher l'application de la TVA sur les frais de vente via l'autoliquidation (B2B), sauf pour les vendeurs basés aux Pays-Bas.
Discogs fournit des numéros (IOSS, ARN, TVA britannique, NZBN) pour faciliter le dédouanement, mais ces numéros ne doivent être utilisés que pour les ventes via Discogs.
Ne pas utiliser les numéros Discogs de manière inappropriée sur les déclarations douanières, surtout lorsque la TVA n'a pas été collectée au moment du paiement.
Consultez votre conseiller fiscal ou l'administration fiscale compétente pour des conseils personnalisés ; Discogs ne fournit pas de conseils fiscaux.

Région	Seuil	Numéro fourni par Discogs	Taxe appliquée
Union européenne	≤ 150 EUR (depuis pays tiers)	IOSS	TVA collectée et reversée par Discogs
Royaume‑Uni	≤ 135 GBP (depuis pays tiers)	Numéro TVA britannique	TVA collectée et reversée par Discogs
Australie	- (seuil d'importation 1 000 AUD pour TPS à l'import)	ARN (3000 1365 2135)	TPS 10 % sur commandes éligibles
Nouvelle‑Zélande	-	NZBN	Taxe 15 % sur commandes éligibles
Québec (Canada)	-	Inscription TVQ de Discogs	TVQ 9,975 % sur commandes expédiées du Canada vers Québec

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