Recherche entreprise infogreffe Chaumont: guide complet et ressources locales
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission. Les greffiers des tribunaux ont pour rôle de soulager les magistrats dans leurs missions, notamment en prenant note du déroulement des débats pendant une audience. Le Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont est le lieu de dépôt des assignations : l'assignation établie par un huissier devra être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont et adressée au défendeur mis en cause.
Le Registre du Commerce et des Sociétés regroupe l'ensemble des personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale. L'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés entraîne la création d'un numéro d'identification propre à l'entreprise. Le GAS est un groupe d'activités similaires, c'est-à-dire un regroupement d'activités qui peuvent être liées entre elles. L'INPI est l'Institut National de la Propriété Industrielle, un établissement public placé sous la tutelle du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Propriété industrielle et droit des entreprises
La propriété industrielle est un droit accordant et protégeant un monopole temporaire d'exploitation sur un procédé technique. Elle protège également une marque ou tout autre signe permettant l'identification d'un industriel ou d'un commerçant. Les brevets, les dessins, les modèles peuvent faire l'objet d'une protection industrielle si leurs auteurs en font la demande.
Le greffier contrôle la régularité juridique du dossier d’immatriculation, le valide et adresse à la société un extrait du registre du commerce et des sociétés dans le délai franc d’un jour ouvrable (à compter du dépôt du dossier complet au greffe). L’immatriculation de la société est réalisée. Si le dossier est incomplet ou si les actes et les pièces justificatives ne sont pas conformes aux textes en vigueur, le greffe adresse à la société une lettre de notification de refus lui demandant de régulariser son dossier dans un délai de quinze jours. L’immatriculation se matérialise par la délivrance de l’extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait "Kbis").
Par la suite, tout événement modificatif intervenant dans l’entreprise devra obligatoirement faire l’objet d’une déclaration au registre du commerce et des sociétés dans un délai d’un mois.
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Chaumont: localisation et contexte administratif
Le Greffe du Tribunal de Commerce permet l'obtention d'un extrait Kbis, de même que la CMA Chaumont permet l'obtention d'un extrait D1. Chaumont est une commune de la France située dans le département de la Haute-Marne au sein de la région Grand-Est. Chaumont est en même temps la préfecture du département Haute-Marne. La ville portait auparavant le nom de Chaumont-en-Bassigny.
Situation géographique et urbanisme
La commune de Chaumont se trouve au sein de la région historique de Bassigny au-dessus du plateau de Langres. C’est au centre géographique de la Haute-Marne que se trouve Chaumont. Les communes limitrophes de la ville de Chaumont sont : Laville-aux-Bois, Biesles et Chamarandes-Choignes à l’Est, Semoutiers-Montsaon et Villiers-le-Sec à l’Ouest, Condes et Froncles au Nord et Neuilly-sur-Suize au Sud. Verbiesles au Sud-Est, Treix au Nord-Est, Jonchery au Nord-Ouest et Richebourg au Sud-Ouest. La commune est traversée par la Marne à l’Est et la Suize à l’Ouest.
Il y a de nombreuses routes départementales qui relient la ville ainsi que des routes nationales et des autoroutes. Le climat dans la commune de Chaumont est de type tempéré chaud avec de très fortes précipitations durant l’année.
Histoire et patrimoine
Le site de Chaumont était autrefois la résidence des Carolingiens et, durant l’antiquité, appartenait aux Lingons. Des objets et des pièces de monnaie datent de l’époque du règne de Marc Aurèle. Des fondations de villas ont été trouvées près de la Suize. Chaumont est une ville féodale qui a vu le jour au Xème siècle et qui a été créée par Geoffroy Ier de Chaumont. Le développement s’est accéléré au XIIIe siècle avec une forte augmentation de la population. La guerre des Cent Ans et la peste ont fortement marqué la ville, puis les siècles suivants ont apporté l’expansion et les guerres de religion. Pendant la Seconde Guerre mondiale, Chaumont a été envahie et occupée par les Allemands.
Économie locale et emploi
En 2016, la population de Chaumont était de 22 367 habitants, avec une légère diminution par rapport à 2011. La ville compte de nombreuses structures scolaires et une école de gendarmerie. Le sport et les médias sont des domaines bien développés, et l’économie locale est orientée vers le secteur tertiaire, avec une présence notable des fonctionnaires, des militaires, de l’enseignement, de l’assurance et du secteur hospitalier. La Chambre de commerce et d’industrie de la Haute-Marne dispose d’une antenne à Marne.
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Extraits Kbis et D1: procédures et tarifs
En France, selon les articles R.123-150 et R.123-152 du Code de commerce, seuls les greffiers des tribunaux de commerce sont habilités à délivrer des extraits Kbis. Les extraits Kbis délivrés directement par les greffes sont soumis à un tarif réglementé fixé par l’arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce. Ce tarif est de 3,85 € TTC pour un envoi par courrier et de 3,20 € TTC pour une transmission par voie électronique.
Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation avec les entreprises. Le site Kbis.services propose un service d’intermédiaire avec les greffes permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation sans déplacement, avec vérification de commande et livraison numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49,90 €.
Ressources et liens pertinents
Le Greffe du Tribunal de Commerce permet l’obtention d’un extrait Kbis, et la CMA Chaumont permet l’extrait D1. Le Registre du Commerce et des Sociétés délivre l’extrait Kbis après immatriculation et les éventuels événements modificatifs doivent être déclarés dans le mois suivant leur survenue. Pour des démarches autonomes en ligne, certains services intermédiaires proposent des alternatives payantes avec réduction de déplacement, sous réserve de vérification et de respect des tarifs réglementés.
Le rôle du greffier
Note: Ce guide synthétise les informations essentielles pour toute personne cherchant à mener des démarches liées à l’immatriculation, au dépôt d’assignations ou à l’obtention d’extraits au sein du Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont.
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