Registre du commerce de Natacha Massages à Niort : Informations et Statut Juridique
Le registre du commerce constitue un outil essentiel pour vérifier l’existence légale et la situation administrative d’une entreprise. Pour Natacha Massages, localisé à Niort, une analyse détaillée à partir des inscriptions officielles permet de comprendre son statut, ses données administratives ainsi que son activité principale.
Inscription et immatriculation de Natacha Massages
Toutes les structures référencées, y compris Natacha Massages, sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics tels que la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE) ou le Répertoire National des Associations (RNA). Ces bases garantissent la fiabilité des données.
Pour Natacha Massages, voici quelques données clés :
- Inscrite (Insee) depuis le 23 novembre 2000, avec une mise à jour récente au 6 décembre 2025.
- Immatriculée au RNE (INPI) depuis le 15 décembre 2000, actualisée le 18 juillet 2026.
L'inscription au registre INSEE garantit que cette structure est officiellement reconnue et qu'elle bénéficie d'un numéro identifié unique pour son activité économique.
Extrait RNED et données administratives
L’Extrait RNE est un justificatif d’immatriculation équivalent au KBIS/D1, contenant des informations juridiques capitales :
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- Dénomination de la société.
- Numéros SIREN et SIRET.
- Numéro de TVA intracommunautaire et numéro EORI, ce dernier facilitant les échanges douaniers entre l’Union européenne et d’autres pays.
- Activité principale selon le code NAF/APE, avec une mise à jour prévue par la nouvelle nomenclature Insee (NAF 2025).
- Adresse postale et forme juridique de l’entreprise.
- Effectif salarié estimé entre 20 et 49 salariés en 2023.
- Catégorie d’entreprise calculée par l’Insee.
- Date de création, conventions collectives et labels de qualité dont la mention Alim'Confiance pour certains secteurs (contrôles sanitaires garantis).
Situation spécifique de la société S.C.I. NATACHA à Niort
L'établissement de Natacha Massages, enregistré sous le numéro SIRET 502 617 350 00025, est situé à Niort et est actuellement en activité. Il constitue le siège social de la société S.C.I. NATACHA. Cette société possède également un autre établissement.
Le domaine d’activité principal est la location de terrains et autres biens immobiliers (code NAF 68.20b). Cette activité correspond à la gestion et la mise en location d’immobilier, une branche souvent complémentaire aux services comme les massages lorsque liés à une structure commerciale plus large.
L'établissement a été créé le 1er octobre 2021, ce qui marque cinq années d'existence à ce jour.
Procédure judiciaire et statut récent
Un jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 1er juin 2026 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de l’entreprise. La date provisoire de cessation des paiements a été fixée au 6 mars 2026. Deux liquidateurs, Maître J.Ph. Borkowiak et SELARL Yvon Perin, ont été désignés pour cette mission.
Cette procédure indique une période de difficultés financières pour la société, pouvant affecter son activité et sa pérennité à court terme.
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Contexte et données complémentaires
Les informations disponibles proviennent de sources institutionnelles fiables comme l’INSEE, la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), les Douanes, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion.
Ces données permettent de donner un aperçu complet des caractéristiques institutionnelles de Natacha Massages, tout en assurant une transparence des activités économiques et administratives.
Signification du code NAF et évolution réglementaire
Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) attribué à l’établissement est une indication claire de la nature de son activité. Le passage à la nouvelle nomenclature NAF 2025, applicable à partir de 2027, vise à moderniser et affiner la classification des entreprises en France.
Pour Natacha Massages, la référence est à la catégorie Autres services personnels n.c.a. (non classés ailleurs), ce qui reflète la diversité des activités liés aux services personnels, potentiellement adaptés dans le cadre de prestations comme les massages.
Le rôle des établissements dans la structure légale
Une société peut être constituée de plusieurs établissements correspondant à des lieux différents d’exercice de l’activité. Il est important de distinguer la fiche récapitulative de la société elle-même des fiches individuelles de chacun de ses établissements.
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Dans ce cas, l'établissement de Niort est le siège social, regroupant potentiellement la direction administrative et commerciale, avec au moins un autre établissement actif sous la même structure juridique.
Protection des données personnelles et questions légales
Les informations personnelles des dirigeants ou propriétaires, comme Madame Natacha Mondon, apparaissent sur les registres notamment pour garantir la transparence commerciale. Toutefois, les personnes physiques peuvent demander à l’Insee la non-réutilisation de leurs données par des tiers selon l’article A123-96 du Code du commerce.
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté est calculé automatiquement à titre indicatif et destiné surtout à faciliter les échanges commerciaux européens.
Tableau récapitulatif des données d'inscription de Natacha Massages
| Élément | Détail |
|---|---|
| Date d’inscription Insee | 23/11/2000 |
| Date d’immatriculation RNE (INPI) | 15/12/2000 |
| Dernière mise à jour | 18/07/2026 |
| Effectif salarié | 20 à 49 en 2023 |
| Date de création de l’établissement (Niort) | 01/10/2021 |
| Activité principale (NAF) | Location de terrains et autres biens immobiliers (68.20b) |
| Forme juridique | S.C.I. |
| Procédure judiciaire | Liquidation judiciaire simplifiée ouverte depuis 01/06/2026 |
Le registre du commerce et des sociétés, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
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