Nissan Navara Double Cab Tekna 190 ch et récupération de TVA en entreprise : cadre fiscal, pratiques et points de vigilance

La question de la récupération de TVA sur un 4x4 pick-up double cabine agite régulièrement les dirigeants de TPE/PME, artisans et professions mobiles. Transport de personnes donc pas de TVA récupérable- certains occultent ce fait et s'en tiennent à la carte grise qui dit utilitaire à vos risques et péril........... La réponse est donnée par voir de réponse Ministérielle à un Député (Réponse à M. Si par contre il dispose de deux rangées de siège, et donc d'une double cabine, il sert "à usage mixte" et notamment au transport de personnes.

De plus ,il est bien stipulé sur la carte grise 5 places donc .... Et j'en rajoute une couche...de doute, intéressé également par le navara double cabine j'ai interrogé mon comptable (après les impôts qui eux me semblaient pas très sûr..) car l'ambiguité sur ce vehicule est au niveau de sa carte grise. Il est inscrit comme genre "ctte" soit camionnette , en carrosserie "plateau" et, effectivement 5 places ! d'ou le hic et la partie de ping pong ! bref ! pour mon comptable (avec pignon sur rue depuis longtemps) il est pas mis "VP" donc c'est un véhicule utilitaire.

Cadre général rappelé par l’administration fiscale

Tout est prévu en fiscalité : art. Si par contre il dispose de deux rangées de siège, et donc d'une double cabine, il sert "à usage mixte" et notamment au transport de personnes. Transport de personnes donc pas de TVA récupérable- certains occultent ce fait et s'en tiennent à la carte grise qui dit utilitaire à vos risques et péril...........

Effectivement, c'est ce ce qui nous a été dit chez nissan. C'est bien kris, vous êtes plus malin que tout le monde ! Je contacte mon expert comptable lundi .Si je ne peux pas récupérer la TVA , il va y avoir du rififi ..... Bon je continue mes recherches avant de signer.

Spécificité du double cabine Tekna 190 ch

Si par contre il dispose de deux rangées de siège, et donc d'une double cabine, il sert "à usage mixte" et notamment au transport de personnes. De plus ,il est bien stipulé sur la carte grise 5 places donc ....

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TPE / PME : Voiture de société, TVA et TVS, les règles clés

Carte grise, genre « CTTE », 5 places : la source de l’ambiguïté

Il est inscrit comme genre "ctte" soit camionnette , en carrosserie "plateau" et, effectivement 5 places ! d'ou le hic et la partie de ping pong ! De plus ,il est bien stipulé sur la carte grise 5 places donc .... No comment euhh..Mais il est écrit 5 places ?. Il est marqué VP ? non ? donc utilitaire, candidat suivant...

Voilà, maintenant et au-delà de ça, je sais pas pour vous mais moi je travaille dans la signalétique, et emmener mes poseurs ou pire , mes clients sur les sites de poses ou les visites d'unités de production, assis sur des strapontins (king cab)..pourquoi pas dans la benne après tout ;) si quelqu'un à fait l'essai et que cela a favorisé son relationnel et son développement économique ?, mais je comprends bien le ministère, c'est vrai qu'un pikup est un signe ostentatoire de richesse et est principalement utilisé à des fins strictements personnelles.

LOA, loyers et récupération de TVA

Toutefois nous l'avons acheté en LOA et la tva est récupérable sur les loyers (à moins qu'on ai raconté des cracks ). De plus ,il est bien stipulé sur la carte grise 5 places donc .... Transport de personnes donc pas de TVA récupérable- certains occultent ce fait et s'en tiennent à la carte grise qui dit utilitaire à vos risques et péril...........

Pour info quand j'ai créé ma boîte il m'avait garanti qu'il pouvait me faire récupérer la TVA sur mes immo dès le 2ème mois..ce qui fut vrai..donc j'ai assez tendance à le croire vu comme il était catégorique. De plus ,il est bien stipulé sur la carte grise 5 places donc ....

Position du comptable vs interprétation stricte

  • pour mon comptable (avec pignon sur rue depuis longtemps) il est pas mis "VP" donc c'est un véhicule utilitaire.
  • Il est marqué VP ? non ? donc utilitaire, candidat suivant...
  • Je contacte mon expert comptable lundi .Si je ne peux pas récupérer la TVA , il va y avoir du rififi .....

Voilà, maintenant et au-delà de ça, je sais pas pour vous mais moi je travaille dans la signalétique, et emmener mes poseurs ou pire , mes clients sur les sites de poses ou les visites d'unités de production, assis sur des strapontins (king cab)..pourquoi pas dans la benne après tout ;) si quelqu'un à fait l'essai et que cela a favorisé son relationnel et son développement économique ?, mais je comprends bien le ministère, c'est vrai qu'un pikup est un signe ostentatoire de richesse et est principalement utilisé à des fins strictements personnelles.

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Usages professionnels et « usage mixte » : ce que cela implique

Si par contre il dispose de deux rangées de siège, et donc d'une double cabine, il sert "à usage mixte" et notamment au transport de personnes. Transport de personnes donc pas de TVA récupérable- certains occultent ce fait et s'en tiennent à la carte grise qui dit utilitaire à vos risques et péril...........

Alors n'en déplaise à ces messieurs de la marée-chaussée chaussés KONTROL je rappelle et precise que ma démarche initiale comme celle de beaucoup d'entre vous est "d'abord" de répondre à un besoin professionnel et "accessoirement" de faciliter une vie familiale...pas l'inverse. Voilà, maintenant et au-delà de ça, je sais pas pour vous mais moi je travaille dans la signalétique, et emmener mes poseurs ou pire , mes clients sur les sites de poses ou les visites d'unités de production, assis sur des strapontins (king cab)..pourquoi pas dans la benne après tout ;) si quelqu'un à fait l'essai et que cela a favorisé son relationnel et son développement économique ?, mais je comprends bien le ministère, c'est vrai qu'un pikup est un signe ostentatoire de richesse et est principalement utilisé à des fins strictements personnelles.

Étapes pratiques avant l’achat d’un Navara Double Cab Tekna 190 ch

  1. Je contacte mon expert comptable lundi .Si je ne peux pas récupérer la TVA , il va y avoir du rififi .....
  2. Bon je continue mes recherches avant de signer.
  3. Effectivement, c'est ce ce qui nous a été dit chez nissan.
  4. De plus ,il est bien stipulé sur la carte grise 5 places donc ....

Cas vécus et retours de terrain

De plus ,il est bien stipulé sur la carte grise 5 places donc .... je confirme et signe ! mon comptable m'a ssuré: carte gris = véhicule utilitaire = tva recuperable . Point barre. alors je l'ai acheté? et ainsi lever 1 bonne fois pour toute le voile sur ce dilemme? ...euh, désolé les gars, car au dela de l'aspect sympa du vh, (non non pas faux derche, c'est vrai !!)je cherchais professionnellement de la "longueur à mettre à plat à ll'interieur" du véhicule (plaque PVC de+3m de long sur mini 1m20 de large ) et comme vous (si si j'en suis sur si vous êtes là) je voulais aussi pouvoir "de temps en temps transpoter des personnes (2à 3 semaines dans l'année m'sieur le juge) ma petite famille autrement que dans une bétaillère et là, (ok ne hurlez pas !!) j'ai eu une info sur un véhicule assez grand etspacieux qui pourrait le faire.. :) .

Alors n'en déplaise à ces messieurs de la marée-chaussée chaussés KONTROL je rappelle et precise que ma démarche initiale comme celle de beaucoup d'entre vous est "d'abord" de répondre à un besoin professionnel et "accessoirement" de faciliter une vie familiale...pas l'inverse. Voilà, maintenant et au-delà de ça, je sais pas pour vous mais moi je travaille dans la signalétique, et emmener mes poseurs ou pire , mes clients sur les sites de poses ou les visites d'unités de production, assis sur des strapontins (king cab)..pourquoi pas dans la benne après tout ;) si quelqu'un à fait l'essai et que cela a favorisé son relationnel et son développement économique ?, mais je comprends bien le ministère, c'est vrai qu'un pikup est un signe ostentatoire de richesse et est principalement utilisé à des fins strictements personnelles.

Tableau récapitulatif des positions évoquées

Élément Position/Observation
Carte grise « CTTE », carrosserie « plateau » Il est inscrit comme genre "ctte" soit camionnette , en carrosserie "plateau" et, effectivement 5 places !
Double cabine (5 places) Si par contre il dispose de deux rangées de siège, et donc d'une double cabine, il sert "à usage mixte" et notamment au transport de personnes.
TVA sur l’achat comptant Transport de personnes donc pas de TVA récupérable- certains occultent ce fait et s'en tiennent à la carte grise qui dit utilitaire à vos risques et péril...........
TVA en LOA Toutefois nous l'avons acheté en LOA et la tva est récupérable sur les loyers (à moins qu'on ai raconté des cracks ).
Avis du comptable mon comptable m'a ssuré: carte gris = véhicule utilitaire = tva recuperable . Point barre.
Position constructeur Effectivement, c'est ce ce qui nous a été dit chez nissan.
Risque de contrôle alors n'en déplaise à ces messieurs de la marée-chaussée chaussés KONTROL

Je contacte mon expert comptable lundi .Si je ne peux pas récupérer la TVA , il va y avoir du rififi ..... Bon je continue mes recherches avant de signer. De plus ,il est bien stipulé sur la carte grise 5 places donc ....

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Alors n'en déplaise à ces messieurs de la marée-chaussée chaussés KONTROL je rappelle et precise que ma démarche initiale comme celle de beaucoup d'entre vous est "d'abord" de répondre à un besoin professionnel et "accessoirement" de faciliter une vie familiale...pas l'inverse. Si par contre il dispose de deux rangées de siège, et donc d'une double cabine, il sert "à usage mixte" et notamment au transport de personnes.

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