Systosolar et le numéro de TVA intracommunautaire: état des inscriptions et implications juridiques
État des inscriptions: Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/05/2009 et mise à jour le 06/12/2025. L’avis de situation indique que l’entreprise est immatriculée au RNE (INPI) depuis le 25/05/2009 et mise à jour le 12/08/2025.
Le registre national des entreprises (RNE) est tenu par l’INPI et liste les entreprises de France. Ce registre est une source centrale pour la vérification de l’existence légale et de l’identité juridique d’une structure, notamment en ce qui concerne le nom de l’établissement, l’adresse, la forme juridique et les coordonnés. L’extrait RNEDénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI est intégré à la fiche de l’entreprise et peut être téléchargé comme justificatif.
< tagimg>Infographie: Parcours d’immatriculation et référentiels publics (Sirene, RNE, RNED)Activité et nomenclature: Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE apparaissent sur la fiche, avec une précision sur l’activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee et sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant jusqu’à fin 2026 avec la NAF en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Adresse postale et forme juridique: La fiche détaille l’adresse du siège social et la forme juridique de la société. L’effectif salarié est affiché à partir de deux données INSEE: la tranche d’effectifs et le caractère employeur des établissements (données URSSAF).
Catégorie d’entreprise et date de création: La catégorie d’entreprise est calculée par l’Insee et peut être différente au niveau du groupe si l’unité légale appartient à un groupe. La date de création est associée à la convention collective et à l’IDCC 0573. Les informations issues de sources publiques (INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI) confirment l’inscription et l’existence de l’entreprise.
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Égalité professionnelle et démarches: Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes, mise à jour le 24/07/2026. Les sources consolidées incluent INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI et INPI.
Exemple opérationnel: SYSTOSOLAR, SASU immatriculée au RCS de Nantes sous le SIREN 512629403, avec un capital social ayant évolué à 10 000 000 € au 14/04/2025 et divers mouvements de direction et d’administration jusqu’en 2026. Siège social: 1 Boulevard Gabriel Guist’Hau, 44000 Nantes. Ces données illustrent la consolidation de l’identité juridique et financière d’une entreprise via les mouvements de capital et les mandataires sociaux.
Numéro TVA intracommunautaire et numéro EORI
Le numéro de TVA intracommunautaire est une composante clé de l’identification fiscale des échanges intracommunautaires. Pour les entreprises comme SYSTOSOLAR, ce numéro est listé dans les fiches officielles et peut être utilisé pour les déclarations et les opérations européennes. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. L’EORI est indispensable pour les échanges avec les douanes et les procédures liées à l’import/export.
Activité économique et chiffres clés: pour SYSTOSOLAR, le mouvement de capital et les informations sur les établissements illustrent la dimension opérationnelle de l’entreprise et sa capacité à agir sur des marchés multiples, y compris l’espace intracommunautaire. Le tableau ci-dessous résume les principaux éléments présentés dans les extraits et les mises à jour récentes.
| Élément | Détail |
|---|---|
| SIREN | 512629403 |
| Forme juridique | SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) |
| Siège social | 1 Boulevard Gabriel Guist’Hau, 44000 Nantes |
| Capital social | 3 370 000 € (ancien), 10 000 000 € (ab initio 14/04/2025) |
| Date de mise à jour KYC | 21/07/2026 |
Note: Le Code NAF 2025 remplace progressivement les anciennes classifications à partir de 2027; les données historiques coexistent avec les nouvelles pour assurer une traçabilité complète des activités et des évolutions structurelles.
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Immatriculations et relations inter-référentiels
La cohérence des données entre Sirene, RNED et les documents RNE garantit la fiabilité des informations sur l’entreprise, y compris les extraits et les annonces officiels (BODACC). Le système permet de suivre l’évolution du capital social, des dirigeants et des établissements, tout en conservant une vision unifiée de l’entité juridique.
Utilisations pratiques pour les entreprises et les professionnels
Pour les professionnels et les prestataires, comprendre ces inscriptions permet de sécuriser les échanges intracommunautaires, de vérifier l’éligibilité à des marchés publics, et d’anticiper les impacts des évolutions NAF 2025. Le suivi des mises à jour (dates d’immatriculation, mises à jour d’activité, changements de capital, et mouvements des dirigeants) est crucial pour la conformité et la transparence.
Dans le cadre d’analyses de marché, les données consolidées sur SYSTOSOLAR et d’autres entités fournissent des repères sur les dynamiques d’entreprise, les niveaux d’effectifs et les conventions collectives associées (IDCC 0573). Ces éléments soutiennent les évaluations de solvabilité, de gouvernance et de conformité.
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