TVA Internationale : Comprendre le Système et son Application au Québec

Les entreprises sont de plus en plus confrontées à des difficultés concernant le régime applicable en matière de TVA internationale. Il est donc essentiel de comprendre ce que l'on entend par TVA internationale et comment elle fonctionne, notamment dans le contexte du Québec.

Lorsque vous achetez ou vendez un bien ou un service à l’étranger, le fonctionnement de la TVA dépend de l’état étranger. Il faut en effet distinguer les échanges qui ont lieu au sein de l’Union européenne et les échanges en dehors de celle-ci.

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Les échanges européens : la TVA intracommunautaire

La TVA intracommunautaire est un système de TVA appliqué aux échanges de biens et de services entre les pays membres de l’Union européenne (UE). Elle permet aux entreprises de facturer la TVA dans le pays de destination des biens ou services plutôt que dans le pays d’origine, facilitant ainsi le commerce intra-UE. Les transactions sont suivies via des numéros de TVA intracommunautaire et des déclarations spécifiques (DES, DEB).

Les règles applicables distinguent, à cet égard, les opérations portant sur des biens et les opérations portant sur des services.

Le blog du dirigeant vous propose de procéder à un rappel sur les grands principes applicables à la TVA internationale.

Les opérations portant sur des biens

La notion de biens désigne le transfert de propriété de biens meubles corporels (par exemple, des achats d’imprimantes, de tables…). On distingue, généralement, les opérations extracommunautaires et les opérations intracommunautaires.

Opérations extracommunautaires

Les opérations extracommunautaires désignent les ventes et les achats de marchandises avec des États non membres de l’Union Européenne.

Précisions terminologiques : ces opérations sont désignées par les notions d’importation (entrée dans le pays) et d’exportation (sortie du pays).

Les règles concernant la TVA internationale sont les suivantes :

L’exportation est exonérée de TVA française. Dans cette hypothèse, la facture doit comporter la mention « exonération de TVA selon l’article 262 ter I du CGI ». L’entreprise française doit conserver le document administratif unique volet exportateur (DAU EX). Exemple : une entreprise française vend des armoires à une entreprise mexicaine, elle ne supporte pas la TVA.
L’importation supporte la TVA française Dans cette hypothèse, l’entreprise qui importe supporte la TVA française.

Remarque : L’entreprise doit, avant un échange de bien intracommunautaire, obtenir de la part de l’administration fiscale un numéro de TVA intracommunautaire qui figurera sur les factures.

Opérations intracommunautaires

L’acquisition intracommunautaire, qui désigne l’achat par l’entreprise française d’un bien en provenance d’un pays membre de l’UE, supporte la TVA française. Par exemple, lorsqu’une entreprise française achète des fournitures de bureau à la Belgique, l’entreprise française supporte la TVA française.
La livraison intracommunautaire, qui désigne la vente par l’entreprise française d’un bien vers un pays membre de l’UE, est exonérée de TVA pour l’entreprise française. C’est tout simplement le cas lorsqu’une entreprise française vend des vêtements à une entreprise Polonaise, elle sera exonérée de TVA.

Conseil LBdD: Lorsque l’entreprise réalise plus de 460 000 euros d’acquisitions intracommunautaires, elle doit fournir à l’administration fiscale une déclaration d’échange de biens (DEB). Ce document est, en revanche, exigé dès la première livraison intracommunautaire réalisée par l’entreprise. L’absence de DEB peut avoir des conséquences graves pour l’entreprise. Le dirigeant doit donc être particulièrement vigilant sur ce point.

Les opérations portant sur des services

La notion de services recouvre tous les biens qui ne sont pas des meubles corporels (exemple : des travaux de peinture, des prestations informatiques…).

Le principe

En matière de TVA portant sur des opérations internationales de services, on distingue :

La réalisation de prestations de services entre entreprises : Dans cette hypothèse, le lieu de taxation est le lieu où est situé le preneur (celui qui reçoit le service). Le prestataire doit donc fournir une facture hors taxes. Exemple : une entreprise allemande demande à une entreprise française de réaliser des opérations de comptabilité. Dans cette hypothèse, l’entreprise allemande supportera la TVA allemande.
La réalisation de prestations de services entre une entreprise et un particulier : Dans cette hypothèse, le lieu de taxation est le lieu où est situé le prestataire. Il doit donc s’acquitter d’une facture TTC. C’est le cas lorsqu’une entreprise française réalise des services pour un client non professionnel établi en Belgique. Dans cette hypothèse, le client belge supportera la TVA française.

Les exceptions au principe

Il existe de nombreuses exceptions au principe ci-dessus relativement à la TVA internationale sur les services. Les exceptions recouvrent par exemple :

Les services sur des immeubles (entre entreprises et entre entreprise et particulier) : TVA du lieu de l’immeuble
Les services intermédiaires (entre entreprise et particulier) : la TVA suit celle de l’opération principale
Les expertises ou travaux sur des biens meubles corporels (entre entreprise et particulier) : TVA du lieu d’exécution des expertises ou travaux
Les services portant sur des évènements culturels, artistiques, sportifs, scientifiques ou éducatifs (entre entreprise et particulier) : TVA du lieu de l’évènement…

Il existe de nombreuses autres exceptions portant sur les prestations de transport ou encore sur les prestations immatérielles… Pour une liste complète, vous pouvez vous référer à la directive 2008/8/CE du 12 février 2008 (articles 47 et suivants).

Conseil LBdD: Les nombreuses exceptions portant sur la TVA internationale doivent inciter le dirigeant à bien qualifier chacune de ses opérations. En effet, une mauvaise qualification juridique de l’opération risque d’engendrer l’application de mauvaises règles qui pourraient être remises en cause par l’administration fiscale.

Taxes au Canada et au Québec

TPS, TVH et TVQ

En vertu de l'Énoncé économique de l'automne 2020 du Canada, les plates-formes de location de courte durée sont tenues de facturer la taxe sur les produits et services (GST), la taxe de vente harmonisée (TVH) et/ou la taxe de vente du Québec (TVQ) sur certaines réservations. Retrouvez des informations sur la collecte et le versement des taxes par Airbnb au Canada ici.

Fonctionnement général des taxes au Canada

La taxe de vente fédérale (TPS ou Taxe sur les Produits et Services) est une taxe fixe de 5 %, qui s’applique dans toutes les provinces et territoires canadiens. La taxe de vente provinciale (TVP) est une taxe variable en fonction des provinces. La taxe de vente harmonisée (TVH) est, dans les 5 provinces participantes (Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador), juste un affichage simplifié des deux taxes fédérales et provinciales fusionnées. Cela donne un chiffre « rond », plus facile à retenir.

Pour vous donner un exemple, quand vous allez faire vos courses au supermarché, les prix seront indiqués hors taxes sur les étiquettes. Il faut aussi noter une chose très importante : certains produits alimentaires ne sont pas du tout taxés (ni taxe fédérale, ni taxe provinciale). C’est le cas des produits alimentaires de « première nécessité », comme par exemple le pain, le lait et la viande, les fruits et légumes ou encore les œufs… En revanche, vous payerez les deux taxes sur les sodas, le café, les produits d’hygiène, la crème glacée, etc. Les produits taxés ou non taxés peuvent varier en fonction des provinces. Parfois même, dans certaines provinces, certains produits taxés deviennent détaxés pour les gros formats. C’est donc un peu complexe !

Au restaurant ou au fast food, sauf mention contraire, c’est la même chose : les prix sont indiqués hors taxes sur les menus. Il convient donc d’ajouter la ou les taxes, plus le service qui n’est lui non plus pas inclus. Par exemple, un plat burger-frites, consommé sur place et servi à table dans la province du Québec, vendu à 10 $ sur le menu, vous coûtera en réalité 10 $ + 14,975 % (TPS + TVP) + 15 % (pourboire) = 13 $. Attention, le pourboire n’est pas taxable s’il n’est pas compris dans le menu (c’est le cas dans presque 100 % des cas !).

Les vêtements et meubles sont eux aussi taxés au même niveau que les autres biens de consommation et les prix sont indiqués hors-taxes.

Les biens ne sont pas les seuls produits taxés, évidemment. Les services le sont aussi ! Lorsque vous allez magasiner votre forfait de téléphone ou d’Internet, les prix sont indiqués hors taxes. En revanche, les produits bancaires (comme votre forfait bancaire annuel) ne sont pas taxés. Encore une fois, les taxes sur les services sont variables en fonction des provinces canadiennes.

Les abonnements de transport en commun sont taxables, mais parfois le prix est indiqué TTC.

Tableau récapitulatif des taxes au Canada (Exemple du Québec)

Type de taxe	Description	Taux (Exemple du Québec)
TPS (Taxe sur les Produits et Services)	Taxe fédérale applicable dans toutes les provinces et territoires.	5 %
TVQ (Taxe de Vente du Québec)	Taxe provinciale applicable au Québec.	9,975 %
TVH (Taxe de Vente Harmonisée)	Combinaison de la TPS et de la TVP dans certaines provinces (non applicable au Québec).	N/A

Note : Les taux et les règles peuvent varier en fonction des provinces et des territoires. Il est toujours recommandé de vérifier les informations les plus récentes auprès des autorités fiscales compétentes.

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