Numéro de TVA Shopify : Guide Complet pour les Commerçants Français

Le plus important lorsqu'il s'agit de facturer la TVA dans votre boutique est de savoir si votre entreprise est assujettie à la TVA ou non. À compter de 2022, le taux actuel de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) en France est de 20%. Il existe également d'autres taux de TVA réduits de 10%, 5,5%, 2,1% et 0% qui s'appliquent à des produits tels que les aliments et les boissons, les équipements médicaux ou les frais de transport.

Dans l'UE, vous devez appliquer des taux d'imposition différents pour la vente de biens physiques et de biens numériques, en fonction du chiffre d'affaires imposable de votre boutique en ligne.

Collecte des Numéros de TVA des Clients

Sufio vous aide à collecter les numéros de TVA de vos clients et à les inclure automatiquement sur leurs factures. Pour collecter les numéros de TVA sur votre boutique Shopify, vous pouvez ajouter un champ de numéro de TVA sur la page du formulaire d'inscription du client à votre boutique Shopify. Cela permettra ainsi à vos clients professionnels d'ajouter leur numéro de TVA lors de la création de leur compte dans votre boutique en ligne.

Lorsqu'un client saisit son numéro de TVA, ce dernier sera ensuite stocké dans votre interface administrateur Shopify en tant que commentaires sur le client, et Sufio l'inclura automatiquement sur ses factures.

Ajouter le Champ de Numéro de TVA au Formulaire d'Inscription

Pour ajouter le champ du numéro de TVA au formulaire d'inscription du client, vous devez personnaliser le thème de votre boutique Shopify:

Dans votre interface administrateur Shopify, accédez à la page Boutique en ligne → Thèmes.
Cliquez sur le bouton Actions, puis sur Modifier le code.
Sélectionnez clients/register.liquid dans la barre latérale gauche. Vous pouvez utiliser la barre de recherche supérieure pour une recherche plus rapide.
Insérez l'extrait de code suivant entre les form.

Collecte du Numéro de TVA sur la Page du Panier

Vous pouvez également collecter les numéros de TVA sur la page du panier. Cette option a l'avantage de permettre à vos clients de saisir leur numéro de TVA juste avant le paiement.

Lorsque le client saisit son numéro de TVA dans le champ prévu à cet effet sur la page du panier, ce dernier sera enregistré comme attribut de panier dans votre interface administrateur Shopify, et sera automatiquement inclus dans les factures de ce client. Il sera alors automatiquement inclus dans les factures de ce client.

Pour ajouter le champ du numéro de TVA à la page du panier, vous devez personnaliser le thème de votre boutique Shopify:

Dans votre interface administrateur Shopify, accédez à la page Boutique en ligne → Thèmes.
Cliquez sur le bouton Actions, puis sur Modifier le code.
Sélectionnez cart.liquid dans la barre latérale gauche. Vous pouvez utiliser la barre de recherche supérieure pour une recherche plus rapide.
Insérez l'extrait de code entre les. Si votre boutique utilise un tiroir de panier (aussi appelé panier Ajax), cet extrait de code doit être ajouté à un fichier différent de cart.liquid. Besoin d'aide pour personnaliser le thème de votre boutique Shopify? Veuillez contacter notre service client.

comment configurer la tva sur shopify france

Ajout Manuel du Numéro de TVA dans les Commentaires du Client

En plus de collecter les numéros de TVA des clients sur les pages de panier et d'inscription, vous pouvez ajouter manuellement leur numéro de TVA en tant que commentaires sur le client dans l'interface administrateur Shopify. Cette option peut s'avérer utile si votre équipe commerciale crée régulièrement des commandes pour le compte de vos clients ou si vous devez créer manuellement une commande pour un nouveau client.

Pour que les numéros de TVA soient automatiquement inclus dans les factures, assurez-vous de les saisir en utilisant le bon préfixe, correspondant au N° de TVA (par exemple, N° de TVA: 27AAACC4175D1ZY).

Pour ajouter le numéro de TVA du client en tant que commentaires sur le client:

Dans votre interface administrateur Shopify, rendez-vous sur la page Clients.
Sélectionnez un client, ou cliquez sur Ajouter un client pour créer un nouveau client.
Saisissez le numéro de TVA dans le champ Commentaires sur le client en incluant le préfixe du numéro de TVA correspondant (par exemple, N° de TVA : 27AAACC4175D1ZY).
Cliquez sur Enregistrer pour enregistrer vos modifications.

Vous pouvez ajouter le numéro de TVA avant ou après la création de la commande. Cette configuration est impérative pour que Regulo fonctionne correctement. Si Shopify est mal configuré les TVA n’apparaitrons pas correctement dans Regulo.

Configuration de la TVA dans Shopify

La TVA est calculée en fonction du point de départ du colis et du point d’arrivée (adresse de livraison de votre client). Vous devez maintenant choisir quel est votre emplacement par défaut, c’est à dire le lieu depuis lequel la majorité de vos commandes sont expédiées.

Pour cela, cliquez sur le bouton « Modifier l’emplacement par défaut » en dessous de la liste de vos emplacements.

Choisissez votre emplacement par défaut dans la liste déroulante. Ici deux cas sont possibles :

Vous êtes une société immatriculée en France ou dans un pays de l’Union Européenne ? Cliquez sur « + Percevoir la TVA »
Vous êtes une société immatriculée hors de l’Union Européenne et vous expédiez des commandes dans l’Union Européenne ? : rendez-vous ici pour finaliser votre configuration.

Vous devez maintenant choisir entre 3 options :

Inscription au guichet unique (OSS) : Votre entreprise est inscrite au guichet unique One-Stop-Shop (OSS), c’est à dire que vous n’avez qu’un seul numéro de TVA même si vous vendez dans plusieurs pays de l’Union Européenne. Pour info, l’inscription au guichet unique permet un traitement beaucoup plus simple et rapide de vos déclarations de TVA.

Pour finir, revenez à la page « Taxes et frais de douanes » puis descendre jusqu’à « Paramètres globaux ».

Vous trouverez des cases à cocher :

Inclure les taxes de ventes dans le prix du produit et le tarif expédition : décochez cette case si vous souhaitez afficher les prix Hors Taxes et que les taxes soient affichées au moment du checkout.
Facturer la taxe de vente sur expédition : cochez cette case pour appliquer de la TVA sur vos frais de port (obligatoire en France).
Calculer la TVA sur les produits numériques : vous vendez des produits numériques (plugin, livre numérique, logiciel, jeux vidéo…) ? Si vous ne cochez pas cette case, vos produits seront vendus Hors Taxes.

Vous vous trouvez maintenant sur le front office de votre site Internet. Vous pouvez faire un panier et procéder au paiement.

Sur la page de confirmation de paiement (Checkout), une fois que vous avez renseigné le pays de livraison, vous pourrez voir le montant de la TVA s’afficher. Pour info, si vous changez le pays de livraison, Shopify va appliquer le bon taux de TVA du pays sélectionné.

Shopify est maintenant correctement configuré pour calculer et appliquer la TVA au moment de la validation de la commande.

Vendre sous le Seuil des "Micro-Entreprises"

Si votre chiffre d'affaires imposable au cours des douze derniers mois hors de France mais au sein de l'UE est inférieur au seuil de 10 000€ (hors TVA), vous devez facturer la TVA française à tous les clients non assujettis à la TVA dans l'Union européenne.

Pour utiliser le régime d'imposition des "micro-entreprises", vous devez demander l'exonération destinée aux "micro-entreprises" auprès de votre administration fiscale locale et ne disposer que d'une seule immatriculation à la TVA au sein de l'Union européenne.

Ensuite, vous pouvez configurer vos paramètres de taxes dans votre interface administrateur Shopify. Cette tâche ne doit être effectuée qu'une seule fois.

Pour définir les taux de TVA pour le régime d'exonération des "micro-entreprises" et facturer les taux de TVA de votre pays d'origine sur toutes les commandes:

Dans votre interface administrateur Shopify, accédez à la page Paramètres → Taxes et frais de douane.
Dans la section Pays/régions, cliquez sur Union européenne.
Dans la section Expédier des commandes dans l'UE, cliquez sur Percevoir la TVA.
Dans la fenêtre Percevoir la TVA, sélectionnez l'option Exonération pour les micro-entreprises, puis cliquez sur Suivant.
Sélectionnez votre Pays d'immatriculation et saisissez votre Numéro de TVA. Laissez ce champ vide si vous avez demandé un numéro d'immatriculation à la TVA mais que vous ne l'avez pas encore.

Dépasser le Seuil des "Micro-Entreprises"

Lorsque votre chiffre d'affaires imposable des douze derniers mois hors de France, mais au sein de l'UE, dépasse 10 000€ (hors TVA), vous devez être inscrit au registre de la TVA dans chacun des pays auxquels vous vendez et y payer la TVA.

Ainsi, les clients des différents pays de l'UE se voient appliquer des taux de TVA différents, allant de 17 à 27%.

Par exemple, si votre entreprise est située en France, que vous vendez des biens à des consommateurs en Belgique et en Allemagne, et que le total de vos ventes en Belgique et en Allemagne est inférieur au seuil de 10 000€, vous devez appliquer le taux de TVA français de 20%.

Toutefois, si le total de vos ventes en Belgique dépasse le seuil de 10 000€, vous devez vous inscrire au registre de la TVA en Belgique et en Allemagne et facturer la TVA belge de 21% sur les biens vendus en Belgique et la TVA allemande de 19% sur les biens vendus en Allemagne.

Lorsque le seuil est dépassé, l'inscription au registre de la TVA dans chaque pays de l'UE peut devenir long et compliqué. Dans ce cas, vous pouvez choisir d'utiliser le système du guichet unique (OSS) de l'Union Européenne. Cette mesure s'applique uniquement aux consommateurs non assujettis à la TVA.

Pour facturer à vos clients belges et allemands le taux de TVA correct, vous devez définir vos paramètres de taxes en conséquence. Shopify vous permet de sélectionner OSS comme type d'immariculation à la TVA afin de facturer automatiquement les taux de TVA corrects.

Pour définir les taux de TVA pour le régime OSS et facturer les taux de TVA des pays d'expédition de vos clients sur toutes les commandes:

Dans votre interface administrateur Shopify, accédez à la page Paramètres → Taxes et frais de douane.
Dans la section Pays/régions, cliquez sur Union européenne.
Dans la section Expédier des commandes dans l'UE, cliquez sur Percevoir la TVA.
Dans la fenêtre Percevoir la TVA, sélectionnez l'option Inscription au guichet unique (OSS), puis cliquez sur Suivant.
Sélectionnez votre Pays d'immatriculation et saisissez votre Numéro de TVA. Si vous avez demandé un numéro d'immatriculation à la TVA, mais que vous ne l’avez pas encore, laissez alors ce champ vide. Vous pourrez le mettre à jour lorsque vous le recevrez.
Enregistrez vos modifications en cliquant sur le bouton Percevoir la TVA.

Désormais, les taux de TVA des pays d'expédition de vos clients s'appliquent automatiquement à toutes les ventes dans l'UE.

Vendre avec une Inscription dans des Pays Spécifiques

Certaines entreprises peuvent décider de continuer à détenir une immatriculation fiscale pour chaque pays de l'UE vers lequel elles expédient des marchandises. Si tel est votre cas, Shopify vous permet d'ajouter un numéro d'immatriulaton à la TVA local dans différents pays, ce qui vous permet de facturer les taux de TVA corrects. Shopify appliquera alors automatiquement les taux de TVA en fonction de votre immatriculation à la TVA.

Pour ajouter le numéro d'immatriculation à la TVA locale:

Dans votre interface administrateur Shopify, accédez à la page Paramètres → Taxes et frais de douane.
Dans la section Pays/régions, cliquez sur Union européenne.
Dans la section Expédier des commandes dans l'UE, cliquez sur Percevoir la TVA.
Dans la fenêtre Percevoir la TVA, sélectionnez l'option Inscription dans des pays spécifiques, puis cliquez sur Suivant.
Sélectionnez votre Pays et saisissez votre Numéro de TVA. Si vous avez demandé un numéro d'immatriculation à la TVA, mais que vous ne l’avez pas encore, laissez alors ce champ vide. Vous pourrez le mettre à jour lorsque vous le recevrez.
Enregistrez vos modifications en cliquant sur le bouton Percevoir la TVA.

Pour ajouter le numéro de TVA local pour chaque pays dans lequel vous êtes inscrit, cliquez sur l'option Ajouter un pays et confirmez la sélection en cliquant sur le bouton Ajouter un pays.

Si vous ne pouvez pas sélectionner le pays additionnel dans lequel votre entreprise est assujettie à la TVA, vous devrez peut-être d'abord créer une zone d'expédition.

Pour créer une zone d'expédition:

Dans votre interface administrateur Shopify, accédez à la page Paramètres → Expédition et livraison.
Dans la section Expédition, cliquez sur Gérer → Créer une zone d'expédition.
Saisissez le nom de la zone d'expédition, ajoutez le (ou les) pays dans lequel (lesquels) votre entreprise est assujettie à la TVA à l'aide de la barre de recherche, et une fois terminé, cliquez sur Terminé.
Pour rendre cette zone disponible, ajoutez les frais d'expédition.
Enregistrez vos modifications.

Règles Spéciales pour les Biens Numériques

Il existe des règles spéciales pour la vente de biens numériques depuis la France vers les autres pays de l'UE et le Royaume-Uni. Mais tout d'abord, il est essentiel de comprendre ce que sont exactement les services numériques.

Les biens ou services numériques comprennent les services de radiodiffusion et de télévision, les services de télécommunication et les services fournis par voie électronique, tels que les magazines, la musique, les films et les jeux en ligne.

Même si une entreprise utilise Internet pour faciliter les échanges, cela ne signifie pas nécessairement qu'elle fournit des services électroniques. Par exemple, la vente de biens dont la commande et le traitement sont effectués par voie électronique (comme dans le cas d'une boutique Shopify) ne constitue pas une prestation de services numériques. Cette opération est considérée comme une vente de marchandises et suit les règles habituelles de TVA énoncées ci-dessus.

Les Règles de TVA Applicables à la Vente de Biens Numériques

Si vous réalisez des livraisons de services numériques depuis la France vers d'autres pays de l'UE ou vers des consommateurs du Royaume-Uni, il n'y a pas de seuil de déclaration (comme l'exemption pour les micro-entreprises de 10 000€).

Par conséquent, si vous vendez à des clients non assujettis à la TVA (B2C), vous devez vous inscrire au registre de la TVA dans ce pays et facturer le taux de TVA correspondant. Ainsi, les clients des différents pays de l'UE se voient appliquer des taux de TVA différents, allant de 17 à 27%.

Si vous vendez des produits numériques à des entreprises assujetties à la TVA (B2B), celles-ci sont responsables de toute TVA due aux autorités fiscales de leur pays.

L'inscription au registre de la TVA dans de multiples pays peut prendre beaucoup de temps. Les propriétaires de boutiques Shopify en France qui vendent à d'autres pays de l'UE (à l'exception de l'Irlande du Nord) peuvent s'inscrire au régime du mini-guichet unique (MOSS).

Type de Vente	Seuil	TVA Applicable	Régime
Biens physiques (B2C)	10 000€	TVA du pays d'origine (si < 10 000€), TVA du pays de destination (si > 10 000€)	Micro-entreprise, OSS
Biens numériques (B2C)	Aucun	TVA du pays de destination	MOSS
Biens (B2B)	N/A	TVA due par l'acheteur	N/A

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