Numéro FIP et Impôts : Définition et Utilité

Vous êtes un particulier résidant en France et souhaitez comprendre comment fonctionne le fameux numéro FIP dans le cadre de votre déclaration d’impôt sur le revenu ? Le numéro FIP (Fichier des Impositions des Particuliers) est un numéro d’identification unique attribué à chaque contribuable domicilié en France. Ce numéro sert à identifier de manière précise et sécurisée chaque dossier fiscal et chaque déclaration d’impôts.

Le numéro FIP est indispensable pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il contribue à faciliter les démarches auprès de l’administration fiscale, notamment en matière de déclaration d’impôt sur le revenu et de paiement de vos impôts. Il permet également de vous connecter à votre espace particulier sur le site des impôts.

Si vous êtes un contribuable de première déclaration, votre numéro FIP vous sera attribué lors de la création de votre dossier fiscal.

Qu'est-ce qu'un FIP ?

Qu'est-ce que le Numéro Fiscal (NIF) ?

Le numéro fiscal, également appelé numéro d'identification fiscale (NIF), est essentiel pour toutes vos démarches administratives et fiscales en France, notamment pour votre déclaration d'impôts. Le numéro fiscal ou NIF est un identifiant unique attribué par l’administration fiscale française à chaque contribuable, particulier ou entreprise. Ce numéro fiscal est ainsi requis pour toutes vos démarches fiscales : déclaration des revenus, paiement des impôts, demandes de remboursement. Il permet en effet à l’administration fiscale de vous identifier et de traiter vos dossiers fiscaux de manière sécurisée.

Notez que si vous êtes une entreprise, vous recevrez un numéro SIREN en tant qu’identifiant, qui est distinct du numéro fiscal personnel des particuliers.

Où Trouver Son Numéro d'Identification Fiscale ?

Si vous ne savez pas où trouver votre numéro FIP, pas de panique, ce dernier est facilement trouvable et ceux à plusieurs endroits. Votre numéro FIP figure sur plusieurs documents officiels. L'avis d'imposition reste le moyen le plus direct pour le retrouver. Ce numéro apparaît également sur votre déclaration de revenus pré-remplie, ainsi que sur vos avis de taxe d'habitation et de taxe foncière. L'espace particulier sur le site des impôts offre un accès permanent à votre numéro FIP. La connexion nécessite une authentification sécurisée. Une fois connecté, vous accédez à l'ensemble de vos informations fiscales, incluant votre identifiant unique. Cette méthode présente l'avantage d'une disponibilité 24h/24.

Le numéro fiscal est indiqué sur plusieurs documents fiscaux importants que vous recevez de l'administration fiscale. Vous pouvez alors le trouver sur :

Déclaration d’impôts pré-remplie: Sur la première page, en haut à gauche.
Avis d’imposition: Le numéro fiscal est situé dans l'encadré “Mes Références” sur la première page.
Taxe d’habitation et taxe foncière: Le NIF y est mentionné sur vos avis de taxe.
Courriers des finances publiques: Vous trouverez votre numéro fiscal sur tous les courriers reçus des services fiscaux.
Espace Particulier en ligne: Si vous ne trouvez pas votre numéro fiscal, vous pouvez le demander directement dans votre espace personnel sur le site impôts.gouv.fr.

Comment Obtenir Son Numéro Fiscal ?

Si vous n'avez jamais déclaré vos impôts, l'obtention de votre numéro fiscal se fait généralement avant votre première déclaration d'impôts. Voici donc les étapes détaillées :

Par courrier: L'administration fiscale vous enverra un courrier avec votre numéro fiscal ainsi qu'un mot de passe pour créer votre Espace Particulier. Ce courrier contient également d'autres informations fiscales importantes.
En ligne: Si vous ne recevez pas ce courrier ou si vous êtes pressé, vous pouvez demander votre numéro fiscal directement via le site impôts.gouv.fr. Sinon, suivez la procédure sur le site impôts.gouv.fr.
Au guichet des finances publiques: Vous pouvez vous rendre dans un centre des finances publiques pour faire la demande de votre numéro fiscal. Un agent vérifiera votre état civil et vous fournira votre NIF.
Par téléphone ou courrier: Vous pouvez également appeler ou envoyer une demande par courrier à votre centre des finances publiques. Vous devrez fournir vos informations personnelles et une pièce d'identité.

Que faire si je n’ai pas de numéro fiscal ?

Plusieurs situations peuvent expliquer l'absence de numéro fiscal :

Vous êtes mineur ou étudiant: Vous n’avez pas de numéro fiscal tant que vous n’avez pas fait votre première déclaration de revenus.
Rattachement au foyer fiscal: Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous n'avez pas encore de numéro fiscal personnel.

Si vous êtes dans ces cas, vous recevrez automatiquement un numéro fiscal lors de votre première déclaration. Sinon, vous pouvez en faire la demande via le site des impôts.

Lire aussi: Besoin d'aide avec vos impôts ?

💡 Bon à savoir : que l’on soit marié ou pacsé, chacun des deux conjoints doit disposer de son propre numéro fiscal, même en cas de déclaration commune.

Que faire si j’ai perdu mon numéro d'identification fiscale ?

Perdre son numéro fiscal peut arriver, mais pas d'inquiétude ! Vous devrez alors fournir vos informations personnelles et une copie de votre pièce d’identité.

Pourquoi est-il Important de Connaître Son Numéro Fiscal ?

Le numéro fiscal est essentiel pour toutes vos démarches fiscales en France. Il est nécessaire pour :

Remplir votre déclaration de revenus chaque année.
Effectuer le paiement de vos impôts.
Obtenir des remboursements en cas de trop-payé ou d’autres avantages fiscaux.
Accéder à votre Espace Particulier et consulter vos documents fiscaux en ligne.

FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) et Réduction d'Impôt

Vous désirez participer au financement des petites et moyennes entreprises (PME) des régions proches de chez vous ? Grâce aux Fonds d’investissement de Proximité (FIP), vous pouvez participer au développement des entreprises régionales en profitant d’une réduction de votre impôt sur le revenu. Ce placement financier a été lancé par le gouvernement français afin de faire appel à l’épargne des particuliers pour financer la croissance des PME régionales. En contrepartie de cet apport et sous réserve de conditions de détention de parts et d’éligibilité des entreprises, le contribuable se voit attribuer une réduction de son impôt sur le revenu.

Avantages d'Investir dans un FIP

Réduction d'impôt: La réduction d’impôt est donc le principal avantage de cet instrument financier. Son montant équivaut à 18 % de l’apport en capital, dans la limite d’un plafond d’investissement. En 2019, le taux de 18 % de réduction fiscale a été augmenté à 25 % pour tout investissement effectué avant le 31 décembre 2019.
Diversification du portefeuille: Outre la déduction fiscale, investir dans un FIP permet à un investisseur de diversifier son portefeuille d’investissement.
Exonération d'impôt sur les gains: Un autre avantage d’investir dans un fonds d’investissement de proximité est l’exonération d’impôt des potentiels gains. Ainsi, si vous effectuez une plus-value lors de la revente de vos parts du fonds, cette dernière ne sera pas imposable. Vous devrez simplement vous acquitter des prélèvements sociaux, dont le montant s’élève à 17,2 % des gains.

Exemple Concret : Madame PAUL et le FIP

Afin de faciliter votre compréhension de ce placement, prenons l’exemple de Madame PAUL, une personne vivant seule et qui souscrit 100 parts auprès d’un fonds d’investissement de proximité au cours de l’année 2021. Le prix d’une part s’élève à 80 €. Madame PAUL a donc investi 8 000 € au sein de ce FIP. Ce dernier est composé à 100 % de parts de sociétés remplissant les conditions de PME de proximité. La totalité du montant investi par Mme PAUL est donc éligible à la réduction d’impôt. Cette réduction s’élève ainsi à 8 000 € x 25 % = 2 000 €.

Conditions d'Éligibilité

Comme tous les autres dispositifs ou produits financiers permettant une éligibilité à une réduction fiscale, des conditions s’appliquent. Ainsi, pour que son investissement dans un fonds d’investissement en proximité soit considéré comme éligible, l’investisseur doit veiller à la bonne réalisation des conditions liées à la composition du fonds et la souscription des parts.

Spécificités des FIP

Les fonds d’investissement de proximité sont soumis à un agrément de l’autorité des marchés financiers (AMF) afin d’exister. Ils doivent également être régis par une société de gestion elle-même agréée par cette institution. Les entreprises dans lesquelles le fonds acquiert des parts sont également soumises à certaines dispositions. Un FIP a pour vocation à faciliter l’accès au financement pour les PME régionales. La zone géographique correspond à une région et au maximum 3 de ses régions limitrophes.

Conditions Attachées au Souscripteur

Le souscripteur s'engage à conserver les parts du fonds jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription.
L'engagement de conservation est formalisé dans l'acte ou le bulletin de souscription des parts.
Le souscripteur ne peut pas détenir (personnellement ou avec son conjoint, son partenaire de Pacs ou son concubin notoire soumis à imposition commune, et leurs ascendants et descendants) :
- plus de 10 % des parts du fonds,
- ni, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds,
- ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du fonds.

Conditions Attachées au Versement

Le versement doit être réalisé en numéraire (c'est-à-dire en argent).
Le versement doit constituer une souscription de parts nouvelles (les acquisitions de parts déjà émises n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt).

Conditions Attachées au Fonds

L'actif des fonds est constitué pour 70 % au moins de titres financiers, parts de SARL et avances en compte courant qui confèrent aux souscripteurs de titres de capital les seuls droits résultant de la qualité d'actionnaire ou d'associé, à l'exclusion de toute autre contrepartie, notamment sous la forme de garantie en capital, de tarifs préférentiels ou d'accès prioritaire aux biens produits ou aux services rendus par la société, émis par des PME (au sens de la réglementation communautaire).

Comment Déclarer Votre FIP en Ligne ?

Pour déclarer en ligne votre souscription d’un FIP, il est obligatoire de cocher la case « Réductions et crédits d’impôt » se trouvant dans la rubrique « charges ». Ceux qui ont réalisé leur investissement FIP en 2021 doivent reporter le montant indiqué dans l’attestation FIP délivrée début 2022 : la case 7FQ ou 7FT pour le FIP métropole, et la ligne 7FL ou 7HL pour le FIP Outre-Mer.

À SAVOIR: L’investissement dans un FIP permet d’obtenir une déduction fiscale. Les FIP sont un produit à risque, dont les revenus ne sont pas assurés. Investir sur un tel produit est incertain et nécessite d’être un investisseur averti. Il s’agit donc d’un produit financier de défiscalisation en complément des autres produits.

Frais Associés à la Souscription de Parts FIP

Vous prévoyez d’investir dans un FIP ? Votre plan d’investissement doit absolument prendre en compte les différents frais applicables à la souscription de parts d’un tel fonds. En effet, différents frais vous seront facturés : des frais d’entrée et de sortie du fonds, des frais de gestion courants et des frais de gestion du compte.

Conseils Avant d'Investir

La souscription de parts d'un fonds commun de placement à risque n'est pas possible pour tout un chacun. Il est recommandé pour un investisseur novice de se faire accompagner par un professionnel. Ce dernier pourra plus facilement l'aider à définir une stratégie d'investissement basée sur ses besoins et son profil.

Étapes à Suivre pour Souscrire des Parts FIP

Si vous désirez souscrire des parts d'un fond d'investissement de proximité, suivez les étapes ci-dessous :

Étudiez la fiabilité des FIP de votre région, leur composition et leur gestionnaire.
Rapprochez-vous de votre conseiller afin d'acquérir les titres désirés.

Délais de Déclaration d'Impôts

A l'approche du mois d'avril, chaque contribuable sait qu'il va devoir procéder à sa déclaration d'impôts, qu'elle soit en version papier ou par internet. Toute personne résidant en France ou y ayant son lieu de séjour principal, soit 6 mois minimum par an, doit déclarer ses revenus. De même, exercer son activité principale en France ou y avoir le centre de ses intérêts économiques sont des raisons valables pour déclarer ses revenus au fisc. Enfin, un non-résident peut avoir à payer des impôts à l'administration fiscale française sur certaines de ses activités.

Selon le lieu d'habitation et le mode de saisie choisi, papier ou en ligne, le délai pour déclarer ses revenus au Centre des Impôts est différent. Souscrire par internet permet de bénéficier d'un délai supplémentaire. Bercy établit chaque année un calendrier des déclarations.

Les délais de déclaration d'impôts doivent être impérativement respectés, sous peine d'encourir une amende.

Déclaration Préremplie et Obligations

En 2020, 12 millions de foyers fiscaux ont bénéficié de la déclaration de revenus automatique. Celle-ci ne nécessite aucune démarche de leur part car déjà préremplie. Ils n'ont qu'à vérifier les informations indiquées. Ce service est possible si la situation et les revenus du foyer fiscal sont déjà connus de l’administration ; ce qui inclut salaires, pensions et revenus de capitaux mobiliers, mais exclut les revenus fonciers et salaires des indépendants. De plus, la situation du ménage en question ne doit pas avoir changé par rapport à l'année précédente, hormis une naissance, une adoption, le recueil d'un enfant majeur ou la perception de pensions alimentaires.

Déclaration Papier vs Déclaration en Ligne

La déclaration d'impôts en ligne est devenue obligatoire pour tous les contribuables depuis 2019. 4 situations permettent de déroger à la déclaration d'impôts en ligne. De résider dans une zone dite "blanche", c'est-à-dire qui n'est couverte par aucun service mobile. Tous les autres contribuables sont obligés d'effectuer leur déclaration d'impôts sur le site www.impots.gouv.fr.

Informations à Fournir

Toute personne résidant en France et y touchant des revenus est tenue de les déclarer à l'Administration fiscale. Les "revenus exceptionnels", incluant : pensions, rentes viagères, revenus des valeurs et capitaux mobiliers, revenus fonciers et des professionnels non-salariés, plus-values et autres gains, rémunérations de certains dirigeants de sociétés. Il faut noter qu'une personne non-résidente en France doit déclarer ses revenus si elle y possède une habitation ou si elle a des revenus de source française. Elle ne sera imposée que sur ceux-ci. De plus, même si une personne n'est pas imposable, il est conseillé de déclarer ses revenus pour pouvoir obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu.

Primo-Déclarant et Auto-Entrepreneur

A partir de 18 ans, un jeune qui n'est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents doit établir sa propre déclaration d'impôts. Le primo-déclarant ayant entre 20 et 25 ans peut passer par la déclaration en ligne s'il a reçu un courrier du fisc l'invitant à recourir à cette option. Ce courrier lui indique son numéro fiscal ainsi que son numéro de télédéclarant. S'il n'a pas reçu de courrier, c'est au futur contribuable d'aller récupérer au Centre des Impôts de son domicile ou sur le site www.impot.gouv.fr le formulaire n°2042. Il devra en outre remplir un formulaire supplémentaire pour renseigner son état civil, son adresse au 31 décembre de l'année d'imposition ainsi que sa date d'entrée dans le logement.

La déclaration d'impôts d'un auto-entrepreneur ne peut être pré remplie étant donné que les revenus de celui-ci peuvent varier d'une année sur l'autre. Il devra effectuer la déclaration des revenus de son foyer fiscal dans un premier temps. Puis il devra la compléter par sa déclaration d'impôt d’auto-entrepreneur. Il s'agit de la "déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées", correspondant au formulaire n°2042-C-PRO. Y sera indiqué le chiffre d'affaires de l'année civile précédente que le travailleur non salarié aura dégagé.

Pour pouvoir calculer le montant de l'impôt que l'auto-entrepreneur devra payer, le service des impôts se base donc sur la totalité des revenus déclarés : aussi bien pour le foyer que par la micro-entreprise. Il faut noter que le taux d'imposition appliqué sera donc celui du foyer fiscal.

Comment Remplir Correctement Votre Déclaration d'Impôts ?

Pour remplir correctement votre déclaration d'impôts, il convient d'avoir à votre disposition tous les revenus que vous avez perçus durant l'année, aussi bien les salaires que les revenus fonciers, les éventuelles retenues et exonération dont vous pouvez bénéficier, comme les crédits ou réduction d'impôts, et également les charges que vous avez eu à payer.

Le formulaire en ligne est déjà pré rempli de votre situation connue de l'administration fiscale, comme les salaires et pensions que votre employeur et les services sociaux lui auront transmis. Ce sera ensuite à vous de vous charger de compléter votre déclaration avec les données physiques que le fisc ne connaît pas : revenus et charges fonciers, plus-values et gains divers, revenus des valeurs mobilières, revenus des professions non-salariés, pensions, rentes viagères et rémunérations de certains dirigeants de société.

Modification et Rectification de la Déclaration

Tant que la date limite pour déposer sa déclaration d'impôts n'est pas dépassée, vous pouvez la modifier et la rectifier autant de fois que nécessaire. Cela est bien sûr possible si vous passez par la déclaration en ligne. Si vous avez effectué une déclaration papier et que vous l'avez déjà envoyée, il faudra adresser un courrier à votre centre des finances publiques ou remplir une nouvelle déclaration papier. En revanche, faites bien attention à la renvoyer dans les temps pour ne pas vous retrouver avec une amende allant de 10% à 40% de votre impôt !

Déclaration en Ligne : Numéro Fiscal et Mot de Passe

Pour pouvoir remplir sa déclaration d'impôts en ligne, il est nécessaire de disposer de son numéro fiscal et de son mot de passe. Si vous n'avez pas de mot de passe, vous pourrez en créer un en vous connectant avec votre numéro fiscal, votre numéro de télédéclarant et votre revenu fiscal de référence. Rendez-vous ensuite sur le site ou l'application impots.gouv.fr

Vérification et Complétion de la Déclaration Préremplie

Votre déclaration est préremplie : il convient de vérifier dans un premier temps les informations relatives à la situation familiale, l'adresse ainsi que les montants indiqués. Corrigez-les le cas échéant, puis complétez avec vos autres revenus (fonciers par exemple), vos charges et les crédits ou réductions d'impôts auxquels vous avez droit.

Erreurs Fréquentes à Éviter Lors de la Déclaration de Revenus

Oublier de déclarer certains revenus : il est primordial de déclarer l’ensemble de vos revenus perçus durant l’année, qu’il s’agisse de salaires, de retraites, de revenus fonciers, ou encore de revenus issus de la musique et autres activités artistiques.
Ne pas indiquer les changements de situation personnelle ou familiale : si vous vous êtes marié, pacsé, divorcé, ou si vous avez eu un enfant durant l’année, il est indispensable de le mentionner sur votre déclaration de revenus.

Gestion des Investissements et Numéro FIP

L'investissement dans les fonds requiert une organisation administrative rigoureuse, notamment grâce au numéro FIP. Ce numéro devient indispensable pour toutes les opérations liées à vos placements financiers.

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