Le Numéro INSEE : Explication Détaillée de son Utilité et de sa Composition
À la naissance, nous héritons tous d’un numéro INSEE unique. Un bébé qui vient au monde se voit attribuer, dès ce moment, un numéro INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) composé de 15 chiffres. Même si ses parents peuvent parfois le connaître, l’enfant lui, en aura connaissance et profitera quand il aura sa carte vitale, car le numéro y figurera. Pour rappel, il n’est pas possible d’avoir sa propre carte vitale avant l’âge de 16 ans.
Ce système, qui s’apparente à une immatriculation des personnes nées en France, nous le devons à un contrôleur général des Armées, René Carmille, qui a trouvé, par ce moyen, une manière de préparer la remobilisation de l’Armée Française, qui avait été dissoute à l’Armistice.
Composition du Numéro INSEE
En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres. Il ne s’agit absolument pas d’une attribution aléatoire et sauf pour les derniers chiffres, il peut être facile de se souvenir de son numéro INSEE car chacun d’entre eux correspond à quelque chose de bien précis. Cela permet de fournir des informations précises sur un individu en particulier. Le numéro INSEE sert dans les juridictions administratives qui utilisent justement ce type d’informations.
Voici la composition détaillée du numéro INSEE :
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- Le premier caractère précise le sexe de l’individu.
- Les deux chiffres suivants désignent l’année de naissance.
- Le numéro INSEE gagne en précision en utilisant le mois de naissance. Pour une personne née en février, les chiffres seront 02.
Chaque commune a un code officiel au niveau de l’INSEE. Sur les 15 caractères que comprend le numéro INSEE, ceux allant de 11 à 13 sont ceux du numéro d’ordre de l’acte de naissance. Ainsi, même si plusieurs bébés naissent le même jour, au même endroit, ils ne peuvent cependant pas avoir les mêmes chiffres que les autres car ils sont forcément classés par moment de naissance.
Enfin, les deux autres chiffres, qui sont séparés des autres par un petit espace, sont une clé de contrôle.
Tableau récapitulatif de la composition du numéro de sécurité sociale
| Chiffres | Signification |
|---|---|
| 1er chiffre | Sexe : 1 : Homme 2 : Femme |
| 2 chiffres suivants | Année de naissance |
| 2 chiffres suivants | Mois de naissance |
| 5 chiffres suivants | Si vous êtes né en France : 2 chiffres du code du département de naissance (ce code est celui existant au moment de la naissance), suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee. Si vous êtes né à l'étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance. Si vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné (exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie). |
| 3 chiffres suivants | Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |
Utilité du Numéro INSEE
Le numéro INSEE est utilisé pour rendre service, le plus souvent à son propriétaire. En fonction de certaines situations, vous avez peut-être droit à des allocations familiales et sociales.
Attribution du Numéro INSEE aux Personnes Nées à l'Étranger
Le numéro INSEE est attribué aux personnes nées en France. Quand on est né dans un autre pays, il est possible de l’obtenir de deux manières différentes. Un employeur peut le demander pour régulariser la situation de son salarié. Mais une personne peut demander, de son propre chef aussi ce numéro INSEE en faisant une démarche spécifique à ce sujet. Il faudra fournir différents justificatifs comme une pièce d’identité en cours de validité ou encore une pièce d’état civil.
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Codes Spécifiques
Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet (code mois supérieur à 20 si le mois de naissance est inconnu, code commune 990 si la commune de naissance est inconnue). Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950). Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres. Si avant 1964, les codes département de 91 à 96 ont été utilisés pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, les Français nés dans les départements d'Algérie française se sont vus attribuer le code 99.
Calcul de la Clé de Contrôle
La clé de contrôle est calculée en divisant par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres, en prenant le reste de cette division, puis le complément à 97 (c'est-à-dire la différence entre 97 et le reste de la division). La clé de contrôle est égale à ce complément.
Pour faire le calcul avec la calculatrice scientifique de l'ordinateur, procéder ainsi : taper le NIR (les 13 premiers chiffres), puis sur MOD 97 ; on obtient ainsi le reste de la division que l'on retranche à 97 pour avoir les deux derniers chiffres qui forment la clé.
Pour faire le calcul avec un tableur, introduire les 13 premiers chiffres dans une cellule puis dans une autre cellule écrire =97-(A1-TRONQUE(A1/97)*97) A1 étant la cellule où se trouvent les 13 premiers chiffres.
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Historique et Évolution
Ultérieurement, cette codification fut reprise par le général Marie, en Algérie, afin de recenser les Juifs, les musulmans et autres catégories. Le but était de ficher toute la population française et de les discriminer selon des critères ethniques ou statutaires, dans le cadre de la politique du régime de Vichy. Cette catégorisation discriminante utilisée en Algérie fut abolie en 1944. En 1946, la gestion du NIR fut confiée à l'INSEE.
Autres Numéros d'Identification
Il est important de distinguer le numéro INSEE d'autres numéros d'identification utilisés en France :
- Numéro SIREN : attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation, il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise.
- Numéro SIRET : correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. Une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements.
- Code NAF : L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF).
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