Financer Son Projet Solidaire Sur Internet Grâce Au Crowdfunding
Le crowdfunding, ou financement participatif, est devenu une méthode de financement de plus en plus populaire sur internet. Il permet aux particuliers de soutenir le projet de leur choix, selon leurs critères (région, activité, impact, etc.). Ce mode de financement est particulièrement adapté aux créateurs et repreneurs d'entreprises qui rencontrent des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires à la mise en œuvre de leur projet via les modes de financements traditionnels. À ce titre, le crowdfunding peut faire office d'effet de levier sur d'autres financements (prêt d'honneur, prêt bancaire, subventions, etc.).
Il est également devenu possible aujourd'hui, grâce à internet, de solliciter des fonds auprès d'un large public via des plateformes de crowdfunding. Ce type de financement peut prendre la forme d'un don, d'un prêt ou d'une prise de participation au capital de votre entreprise. Le crowdfunding - ou financement participatif - est une solution de financement de vos projets de création ou reprise et de développement d'activité.
Le crowdfunding peut également intéresser les entrepreneurs qui souhaitent tester leur projet auprès du marché en se constituant une communauté de clients ou utilisateurs potentiels.
Pour qui? Le crowdfunding s'adresse à tous ! Le porteur de projet peut être un professionnel (entrepreneur individuel ou société), un particulier, une association, une collectivité, etc.
Le crowdfunding permet de financer tout type de projet (culturel, solidaire, environnemental, entrepreneurial...). La différence avec les méthodes classiques de financement réside dans la dimension affective qui lie les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs) au porteur de projet.
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Exemple: Le financement participatif peut financer les projets suivants : un commerce, une invention technologique, un produit alimentaire, un film, un concert, une exposition, un projet musical, un livre, un jeu de société, une collection de prêt-à-porter, un projet immobilier, une application mobile, un projet humanitaire, de la recherche scientifique…
Il est, généralement, utilisé en complément d'autres outils de financement comme les prêts d'honneur, les emprunts bancaires, les micro-crédits, etc.
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Types de Financement Participatif
Il faut distinguer 3 formes de financement participatif :
- Dons avec ou sans contrepartie
- Prêts avec ou sans intérêt (« crowdlending »)
- Souscription de titres financiers non cotés (« crowdequity »)
Dons
Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de dons réalisés par les contributeurs. Selon la nature du projet, ces dons peuvent être totalement désintéressés ou donner lieu à l'attribution de contreparties.
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Une contrepartie est un retour non financier, offert aux donateurs lors d'une campagne pour les remercier de leur soutien. La contrepartie peut être :
- symbolique (ex : nom du donateur inscrit en boutique, photo dédicacée de l'équipe, accès à l'exposition en avant-première)
- ou matérielle (ex : un CD pour un musicien, un t-shirt pour un styliste, des légumes pour un maraîcher).
Dans le cas d’un préachat, il peut même s'agir du produit ou service issu du projet financé par la campagne de crowdfunding.
Les contreparties jouent un rôle important dans la réussite du financement participatif. Elles permettent de susciter la curiosité du plus grand nombre et d'engager les donateurs plus intensément en faisant d'eux des membres privilégiés.
Une contrepartie proportionnelle au montant du don incitera les éventuels donateurs à donner plus pour avoir une meilleure contrepartie.
Attention La loi ne fixe pas de plafond pour le montant des dons. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 5 000 000 € sur 12 mois.
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Prêts (Crowdlending)
Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de prêts réalisés par les contributeurs. Le prêt peut être consenti avec ou sans intérêt :
- Un prêt avec intérêt ne peut pas excéder 2 000 € par prêteur et par projet et sa durée ne peut pas dépasser 7 ans. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est fixé à 5 000 000 € par projet. La plateforme doit obligatoirement disposer du statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP).
- Un prêt sans intérêt ne peut pas excéder 5 000 € par prêteur et par projet, sans limitation de durée. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est alors fixé à 1 000 000 € par projet.
À noter Le plus souvent, les fonds collectés ne sont libérés par la plateforme au profit du porteur de projet qu'à la fin de la campagne, lorsque la totalité des prêts nécessaires à la réalisation du projet a été réunie.
Le contrat signé entre le prêteur et le porteur de projet doit indiquer s'il existe ou non un droit de rétractation au profit des parties et, le cas échéant, préciser son point de départ, sa durée et ses modalités d'exercice. Le contrat doit également préciser si le porteur de projet dispose d'une faculté de remboursement anticipé.
Souscription de Titres (Crowdequity)
Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de souscriptions de titres réalisées par les contributeurs. On parle de « crowdequity ».
Dans le cadre du crowdequity, un investisseur apporte une somme d'argent à la société du porteur de projet et reçoit en contrepartie des titres de société (actions) émis par cette dernière.
Au cours de cette augmentation de capital, l'investisseur devient actionnaire de la société porteuse du projet. Il bénéficie d'un droit d'information envers l'entreprise et participe aux assemblées générales. Il perçoit des dividendes et éventuellement une plus-value lors de la cession future des titres.
À noter La loi ne fixe pas de plafond individuel pour le montant des souscriptions. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 8 000 000 € sur 12 mois.
Les contributeurs qui ont souscrit au capital de la société porteuse de projet pourront éventuellement bénéficier d'une réduction d'impôt (« réduction Madelin ») égale à 18 % des versements réalisés.
Attention La plateforme doit obligatoirement disposer du statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP) pour proposer des investissements en financement participatif sous la forme de titres.
À noter Vous pouvez consulter le baromètre du crowdfunding pour comparer les différentes formes de financements participatifs.
Choisir la Plateforme Adaptée
Il existe, aujourd'hui, une multitude de plateformes pouvant vous aider à financer votre projet entrepreneurial.
Certaines sont généralistes et s'intéressent à toutes sortes de projets. D'autres sont dédiées à certains types de projets : culturels, sociaux, environnementaux, innovants, numériques, etc.
Pour faciliter vos recherches, nous vous proposons une sélection de sites et plateformes de crowdfunding.
Plusieurs critères comptent pour choisir votre plateforme de crowdfunding : votre objectif de financement, le profil des internautes que vous souhaitez cibler ou encore le fonctionnement de la plateforme.
Pour lancer sa campagne de crowdfunding, le porteur de projet a le choix entre 2 types de plateformes :
- Les plateformes généralistes permettent de financer tout type de projet en attirant un large public (ex : Ulule, KissKissBankBank, Kickstarter, Indiegogo)
- Les plateformes spécialisées permettent de cibler un public plus spécifique et qualifié, avec une meilleure connaissance du secteur d'activité (ex : Fundimmo, Homunity ou Wiseed pour les projets immobiliers, Miimosa ou Blue Bees pour les projets agricoles ou alimentaires, Tudigo ou Sowefund en matière d'investissement, Lendopolis et Enerfip pour les projets liés à la transition énergétique).
Chaque plateforme dispose de son propre mode de fonctionnement : commission prélevée sur le montant des sommes récoltées (0 à 12 %), obligation ou non d'atteindre l'objectif financier pour accéder aux sommes récoltées, accompagnement du porteur de projet dans la mise en œuvre de sa campagne (interlocuteurs, experts, coachs...), ergonomie et fluidité du parcours utilisateur sur le site...
Si la plateforme propose des services de prêt avec intérêts (crowdlending) ou de souscription de titres (crowdequity), celle-ci doit disposer du nouveau statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP).
Pour trouver la plateforme adaptée à votre projet, Bpifrance propose une sélection de sites et plateformes :
| Plateforme | Type de Financement | Spécialisation |
|---|---|---|
| AkuoCoop | Financement participatif | Énergie renouvelable |
| Baltis | Crowdfunding immobilier | Immobilier |
| Enerfip | Financement participatif | Transition énergétique |
| Fundimmo | Financement participatif | Immobilier |
| Happy Capital | Financement participatif | Actions |
| Investbook | Investissement participatif | PME Françaises (obligations) |
| KissKissBankBank | Financement participatif | Généraliste |
| Kocoriko | Financement participatif | Auvergne Rhône Alpes |
| October | Prêts | TPE & PME |
| Proarti | Mécénat culturel participatif | Culture |
| Sowefund | Investissement participatif | Capital |
| Tudigo | Financement et investissement | Proximité |
| Vatel Direct | Financement participatif | Gestion |
| Ulule | Financement participatif | Généraliste |
| MiiMOSA | Financement participatif | Agriculture et alimentation durables |
| LITA.co | Investissement participatif | Entrepreneuriat social et développement durable |
Cette liste n'est pas exhaustive.
Financement Participatif France (FPF) est une association loi de 1901 qui a pour objectif la représentation collective, la promotion et la défense des droits et intérêts des acteurs du financement participatif (également appelé crowdfunding).
Cette forme de financement peut exclusivement être proposée par un intermédiaire en financement participatif (IFP) qui doit être immatriculé auprès de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS).
L’IFP a des obligations d’information et, à ce titre, doit publier sur son site internet les informations suivantes.
Lorsque le financement par dons prend la forme d’une cagnotte, la plateforme en charge de cette « cagnotte en ligne » doit avoir le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP). Les obligations de la plateforme seront différentes selon que la cagnotte est privée ou ouverte au public.
En présence d’une collecte ouverte au public, l’IFP devra veiller à ce que le projet soit précis quant à son objet, le montant cible de financement et son calendrier.
Fiscalité du Crowdfunding
Il n’y a pas de régime fiscal propre au financement participatif.
La déclaration à l'administration fiscale des fonds collectés lors d'une campagne de financement participatif dépend de la nature de ces fonds.
Dons
Les fonds collectés pendant la campagne de crowdfunding sont imposables, y compris lorsque les dons sont réalisés sans contrepartie ou avec une contrepartie uniquement symbolique (ex : remerciement, photo dédicacée).
La méthode de la déclaration varie selon la forme de l'entreprise porteuse de projet (entreprise individuelle ou société).
Entreprise individuelle (y compris micro-entrepreneur)
Les fonds collectés correspondent à différentes catégories de revenus en fonction du type de contrepartie proposées :
- Si les contreparties remises aux contributeurs sont habituellement vendues par le porteur de projet par d’autres canaux, les fonds collectés seront considérés comme une vente de biens ou une prestation de services. Dans ce cas, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Si les contreparties remises aux contributeurs ne font pas l’objet d’un acte de commerce habituel, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Par ailleurs, les opérations de crowdfunding obéissent aux règles « classiques » de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les contreparties proposées aux contributeurs en échange de leur don sont considérées par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Si l'entreprise est soumise à la TVA, celle-ci doit alors être appliquée.
Ainsi, la TVA collectée sur chaque don devra être reversée à l’État, elle est donc à déduire des fonds collectés. Le taux de TVA applicable varie selon la nature de la contrepartie fournie (ex : 5,5 % pour la vente de livres, 10 % pour la vente de billets d'entrée d'une exposition culturelle, 20 % pour la vente de jeux de société).
À noter En l'absence de contrepartie, le don n'est pas taxable à la TVA.
Le porteur de projet qui respecte certains seuils de chiffre d'affaires peut bénéficier de la franchise en base de TVA. Dans ce cas, il est dispensé de la déclaration et du paiement de la TVA.
Société
Les fonds collectés doivent être inclus dans le résultat de l'entreprise, soit en tant que revenus d’exploitation correspondant à l’activité courante de l’entreprise, soit en tant que revenus exceptionnels. Les charges exposées pour la réalisation du projet sont déductibles au même titre que les autres charges d’exploitation.
Par ailleurs, les opérations de crowdfunding obéissent aux règles « classiques » de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les contreparties proposées aux contributeurs en échange de leur don sont considérées par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Si l'entreprise est soumise à la TVA, celle-ci doit alors être appliquée.
Ainsi, la TVA collectée sur chaque don devra être reversée à l’État, elle est donc à déduire des fonds collectés. Le taux de TVA applicable varie selon la nature de la contrepartie fournie (ex : 5,5 % pour la vente de livres, 10 % pour la vente de billets d'entrée d'une exposition culturelle, 20 % pour la vente de jeux de société).
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