Numéro de TVA intracommunautaire Unilever Pays-Bas

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal essentiel pour les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Pour les grands groupes internationaux comme Unilever, l'identification correcte des entités basées aux Pays-Bas (Netherlands / Nederland) - par exemple UNILEVER EUROPE BV, UNILEVER NEDERLAN BV, UNILEVER NETHERLANDS HOLDINGS BV - est nécessaire pour la facturation, les déclarations de TVA et les formalités douanières (EORI).

Statut des entités Unilever référencées en France

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Sources et mises à jour

• Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.
• Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
• Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
• Direction Générale des Douanes.
• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Informations relevées sur des établissements Unilever (extraits)

Suivant acte sous seing prive en date à Paris du 1er Mars 2019, enregistré à la Recette des Impôts de NANTERRE le 1er Avril 2019, Sous référence 9214P03 2019 A 03626, la Société UNILEVER EUROPE BV, société de droit néerlandais, dont le siège social est situé Weena 455, 3013AL, Rotterdam, Pays-Bas, enregistrée sous le numéro 67383033, représentée par M. Joe Sullivan, d’une part, la Société UNILEVER FRANCE SAS, SAS au capital social de 28.317.129 €, dont le siège social est situé 20 rue des deux Gares à 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée 552 119 216 RCS NANTERRE, représentée par M. Joe Sullivan, d’autre part, ONT CEDE A :

1. la Société Dr. Mark Green, 3. Mark Green, un fonds de commerce relatif à la fabrication et la commercialisation d’ingrédients et de mélanges de pâtisserie sous la marque Alsa et Moench, sis et exploité 20 rue des deux Gares à 92500 RUEIL MALMAISON, moyennant le prix de 59.783.000 €. La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 1er Mars 2019. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé, 20 rue des deux Gares à 92500 Rueil Malmaison.

Lire aussi: Opérations Bancaires et TVA en France

Exemples d’établissements et leur situation

Établissement UNILEVER NEDERLAN BV fermé le 01/01/2014. Cet établissement, immatriculé sous le siret 417 889 805 00012, est fermé. Il a été créé le 1 mars 1998, il y a 28 ans. Il a été fermé le 1 janvier 2014, il y a 13 ans. C’est le siège social de la société UNILEVER NEDERLAN BV et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : fabrication d’huiles et graisses brutes (10.41a).

Établissement UNILEVER NETHERLANDS HOLDINGS BV en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 793 789 579 00018, est en activité. Il a été créé le 1 avril 2013, il y a 13 ans. C’est le siège social de la société UNILEVER NETHERLANDS HOLDINGS BV, qui possède 1 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : activités des agences de publicité (73.11z).

Inscription dans la base Sirene et au RNE

Inscrite (Insee) le 01/04/2013. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/2013. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 01/04/2013. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/04/2013. Elle a été mise à jour le 14/02/2026.

Lire aussi: Numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN

Inscrite (Insee) le 01/03/2017. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/2017. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 01/03/2017. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/03/2017. Elle a été mise à jour le 01/04/2026.

Numéro de TVA intracommunautaire et EORI

Extrait RNE - N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide (mention relevée dans certains extraits). N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Le numéro de TVA intracommunautaire est souvent consulté via les bases DGFiP ou les registres nationaux des sociétés des pays concernés. Lorsqu'un numéro n'est pas valide, cela peut indiquer l'absence d'enregistrement TVA pour l'entité concernée, une suspension, ou une mise à jour en cours. Pour des groupes multinationaux, chaque entité juridique (société-mère, holdings, filiales opérationnelles) peut posséder ou ne pas posséder de numéro de TVA intracommunautaire distinct.

Données complémentaires utiles pour la vérification

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE : L’activité principale (NAF 2025) est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: TVA Intracommunautaire : Comment faire ?

Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité employeuse (au moins un salarié) / Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Justificatifs et accès aux extraits

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Nature de l’entreprise, Dirigeants, Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Conseils pratiques pour vérifier un numéro de TVA intracommunautaire Unilever Pays-Bas

1. Consulter les bases officielles : INSEE (base Sirene), RNE via l’INPI, DGFiP, et la base VIES de la Commission européenne.
2. Vérifier le N° EORI si des opérations douanières sont prévues : le numéro EORI est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
3. Contrôler la correspondance entre le siège social déclaré (par ex. Weena 455, 3013AL, Rotterdam) et le numéro d’enregistrement national (par ex. 67383033 pour UNILEVER EUROPE BV).
4. Prendre en compte que certaines entités peuvent être fermées (ex. UNILEVER NEDERLAN BV fermé le 01/01/2014) et ne plus disposer d’un numéro TVA actif.
5. Demander un extrait RNE / extrait Sirene récent : l’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Tableau récapitulatif des établissements mentionnés

Points à retenir pour les opérateurs

• Un numéro TVA intracommunautaire valide est indispensable pour les échanges intracommunautaires et pour l’exonération de TVA sur les livraisons de biens entre assujettis.
• En cas d’absence d’un numéro TVA valide sur un extrait, s’assurer de la situation juridique et fiscale de l’entité (fermeture, changement de statut, en cours d’enregistrement).
• Utiliser les sources officielles (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI) pour obtenir des justificatifs à jour comme l’avis de situation ou l’extrait RNE.

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