Comment trouver le numéro de registre du commerce de Suzanne Berger
État des inscriptions et justificatifs publics concernent les entreprises immatriculées et référencées dans les bases publiques (base Sirene, RNE, RNA). L’extrait RNÉ (ou Extrait RNÉ) est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et au SIREN/SIRET, avec des mises à jour récentes et des informations complémentaires sur l’activité, l’adresse et les dirigeants. À partir de ces éléments, il est possible de localiser le numéro de registre du commerce et les informations associées, notamment pour Suzanne Berger et la société concernée par le transfert d’activité.
Contexte et sources officielles
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/12/2024 et mise à jour le 06/12/2025. Elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 10/12/2024 et mise à jour le 30/06/2026. Les sources officielles incluent INSEE, DGFiP, Douanes et INPI, qui publient les données relatives à l’immatriculation, à l’activité et à l’identité des dirigeants. L’extrait Insee de l’établissement peut être téléchargé comme justificatif d’existence, et les annonces BODACC ou les observations au RNE complètent la publicité des actes enregistrés (création, modification, radiation, dépôt des comptes).
La structure comporte plusieurs éléments clés: SIREN, SIRET du siège social, adresse, forme juridique, et activités principales (NAF/APE). L’activité principale de l’établissement et les codes NAF/APE peuvent évoluer avec les évolutions de la nomenclature NAF 2025, applicable à partir du 1er janvier 2027, et coexistera jusqu’à fin 2026 avec la NAF actuelle. Les informations présentées intègrent également le Code NAF de l’établissement et, lorsque pertinent, les conventions collectives associées.
Identifier le SIREN et le SIRET
- Localiser le numéro SIREN de Suzanne Berger dans les extraits disponibles: il est mentionné comme SIREN 481 981 702 dans les accords de cession et les actes relatifs à l’auto-école associée, et ce SIREN est l’identifiant unique de l’entreprise immatriculée au RCS/ST ETIENNE.
- Identifier le SIRET du siège social: 481 981 702 00014 est référencé comme le SIRET lié à l’établissement de l’auto-école et au fonds de commerce cédé, situé au 6 Place Louis Giraudier, 42450 SURY-LE-COMTAL.
- Tenir compte des mentions liées à la cession et à l’intervention de Laets GO, SAS, et à la date de transfert 01/04/25, avec une mise à jour des éléments incorporels et corporels du fonds.
Le numéro SIREN permet d’identifier l’entreprise dans le Registre National des Entreprises et de croiser les informations avec le SIRET du siège et des établissements. L’identifiant unique permet de suivre les évolutions administratives et les éventuelles consolidations entre structures.
Exemple des informations liées à Suzanne Berger et au fonds
Selon les documents fournis: « Siren : 481981702. Suivant Acte SSP à SURY LE COMTAL (42), le 01/04/25, Enregistré le 07/04/25… immatriculée au RCS ST ETIENNE sous le N° SIREN 481 981 702, représentée par sa Présidente, Mme Suzanne BERGER, A la Société LAETS GO, SAS … immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le N° SIREN 941 666 273, un fonds de conduite de auto-école situé 6 Place Louis Giraudier 42 450 SURY LE COMTAL (SIRET 481 981 702 00014)…»
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Ces extraits montrent clairement le lien entre Suzanne Berger et le fonds de commerce cédé, et le numéro SIREN 481 981 702, qui est l’élément central pour retrouver le registre du commerce correspondant.
Comment vérifier et récupérer le numéro du registre du commerce
- Consulter le Registre National des Entreprises (RNE) et la base Sirene pour obtenir le SIREN et les informations d’immatriculation associées.
- Vérifier le SIRET du siège social et les établissements via l’INPI et l’INSEE, en s’appuyant sur l’extrait Insee et les mises à jour des codes NAF/APE.
- Consulter les annonces BODACC et les observations au RNE pour les actes récents (cession, modification, etc.).
- Utiliser les données du lieu d’adresse et de la forme juridique afin d’assurer la correspondance entre Suzanne Berger et la structure cédée.
Éléments à vérifier lors de la recherche
- Coordonnées et adresse du siège social pour confirmer l’établissement lié à Suzanne Berger et au fonds.
- Dates clés: immatriculation, mise à jour, transfert de fonds, et éventuelles radiations ou modifications.
- Codes NAF/APE et activité principale de l’établissement et du siège, y compris la mise à jour NAF 2025 et sa cohabitation avec l’ancienne nomenclature jusqu’en 2026.
- Statut et forme juridique pour comprendre la structure et les droits des parties impliquées (SARL, SAS, etc.).
Informations complémentaires et contexte
Le document mentionne que “Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. 1987.” et détaille des éléments comme le capital social et d’autres données financières. Bien que certaines portions du texte mélangent des éléments administratifs de plusieurs structures et périodes, l’identifiant SIREN 481 981 702 apparaît comme le point d’ancrage pour retrouver le registre du commerce correspondant à Suzanne Berger et au fonds de conduite auto-école situé à SURY LE COMTAL.
Le registre RNE, géré par l’INPI, liste les entreprises de France et constitue la source officielle pour l’immatriculation et les actes relatifs aux sociétés. Pour une vérification fiable, il faut croiser les données entre le RNE, la base Sirene, et les documents annexes (Extrait RNÉ, Extrait KBIS/D1, BODACC). Ceci permet d’obtenir le numéro RCS et de confirmer les informations sur l’entreprise et ses dirigeants.
Tableau synthèse des principaux éléments
| Élément | Description |
|---|---|
| SIREN | 481 981 702 |
| SIRET | 481 981 702 00014 |
| Siège social | 6 Place Louis Giraudier, 42450 SURY LE COMTAL |
| Immatriculation RCS | Saint-Étienne |
| Activité principale | Auto-école - Codage NAF/APE applicable |
| Établissement | 1 établissement en activité |
| Date d’immatriculation | 04/12/2024 (base Sirene), 10/12/2024 (RNE) |
Ressources et liens utiles
- INSEE Sirene et données d’immatriculation
- RNE et INPI pour les actes publics et les historiques d’immatriculation
- DGFiP et Douanes pour les informations fiscales et douanières
- BODACC pour les annonces et observations relatives à l’entreprise
En résumé, pour trouver le numéro de registre du commerce de Suzanne Berger, on s’appuie principalement sur le SIREN 481 981 702, qui est l’identifiant unique de l’entreprise immatriculée au RCS Saint-Étienne et liée au fonds de conduite auto-école à SURY LE COMTAL. La vérification passe par les extraits RNÉ et Sirene, les actes de cession et les annonces BODACC, en croisant les informations d’adresse et d’activité.
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