Subventions pour vélos électriques à Mulhouse : Conditions et aides disponibles

Vous êtes à la recherche d’un nouveau vélo, électrique ou non ? Bonne nouvelle : comme les automobilistes, vous pourriez bénéficier d’une aide financière pour rouler plus propre. De nombreuses collectivités locales offrent également des subventions qui peuvent venir s’additionner aux aides de l’état et réduire le montant global de votre vélo. Les aides vélo électrique sont de plus en plus présentes et diversifiées : les métropoles, départements, régions ont mis en place des dispositifs d’aides pour valoriser les déplacements à vélo. C’est pourquoi vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’aides financières pour l’acquisition de votre Vélo à Assistance Électrique (VAE).

Une aide aux vélos électriques est une incitation financière pour encourager l’achat de vélos électriques. L’objectif principal est d’augmenter le nombre de personnes qui utilisent des moyens de transport propres et de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements. Faire l'effort de passer au vélo en laissant au maximum sa voiture au garage. Sur le papier, en particulier lorsque l'on vit au sein d'une agglomération, l'initiative est louable mais se heurte souvent à un principe de réalité : un deux-roues coûte cher, voire très cher.

Heureusement les Haut-Rhinois peuvent bénéficier de l’aide de la région. Dans le département les collectivités suivantes proposent des aides supplémentaires : Saint-Louis Agglomération Ville de Colmar Et bien sûr les Haut-Rhinois peuvent bénéficier des aides de l’Etat.

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Les aides de l'État pour l'achat d'un vélo électrique

Deux aides sont disponibles pour l’achat d’un vélo : le bonus vélo, accordé ou non selon votre niveau de revenus, et la prime à la conversion vélo électrique, ouverte à tous. Ces dispositifs ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2023.

Le bonus vélo

Qui peut en bénéficier ? Le bonus vélo est réservé aux particuliers dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part ne dépasse pas 14 089 euros et aux personnes en situation de handicap. Cela « couvre 50 % des ménages les plus modestes », d’après le ministère de la Transition écologique.

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Quel est son montant ? Il varie selon le type de vélo et les revenus du demandeur. Par exemple, si vous êtes éligible, selon votre situation, vous pourrez toucher 300 à 400 euros pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf. Les particuliers les plus modestes (RFR par part inférieur ou égal à 6 538 euros) peuvent aussi toucher 150 euros pour l’achat d’un vélo classique. Attention : le montant du bonus est plafonné à 40 % du prix d’achat du vélo.

À noter : jusqu’à août 2022, seules les personnes bénéficiant déjà d’aides locales pouvaient demander le bonus vélo ou la prime à la conversion. Ce n’est plus le cas : on peut désormais en faire la demande sur tout le territoire.

La prime à la conversion vélo électrique

Qui peut en bénéficier ? La prime à la conversion vélo électrique n’est pas réservée à un certain niveau de revenus, mais comme son nom l’indique, elle s’applique uniquement à l’achat d’un VAE si vous envoyez à la casse une voiture relativement ancienne (essence d’avant 2006 ou diesel d’avant 2011).

Quel est son montant ? Tout le monde peut bénéficier de cette prime, mais son montant varie selon le niveau de revenus. Son montant “normal” est de 1 500 euros. Si vous êtes en situation de handicap, ou si votre RFR par part est inférieur ou égal à 6 358 euros, votre prime atteindra 3 000 euros. De plus, si vous habitez dans une zone à faibles émissions (ZFE) et que vous avez déjà touché une aide locale pour acheter votre vélo, vous toucherez 1 000 euros supplémentaires. Attention : le plafond de la prime reste fixé à 40 % du prix d’achat du VAE.

Toutes les demandes s’effectuent depuis primealaconversion.gouv.fr. Avant de vous y rendre, vous pouvez vérifier votre éligibilité grâce à deux outils mis en place par l’administration, l’un pour le bonus vélo, l’autre pour la prime à la conversion vélo électrique.

Si vous êtes éligible, vous devrez fournir plusieurs documents, dont la facture d’achat de votre vélo, un justificatif d’identité, votre dernier avis d’impôt et un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

Aides locales dans le Grand Est et à Mulhouse

La lutte contre la pollution est une affaire préoccupante que nombreuses régions de la France ne prennent pas à la légère. Pour créer une ville épanouie et loin de la pollution, plusieurs localités ont pris la décision d’allouer une prime financière à leurs habitants. Pour les personnes résidant dans ces localités, le moment de passer au vélo électrique est enfin arrivé !

Plusieurs localités comme le Grand Est ne sont pas toutefois découragées mais continuent à clamer haut et fort leur ambition à vouloir augmenter ce pourcentage. Pour le Grand Est particulièrement, la loi est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Le Grand-Est est une vaste région de la France comprenant plusieurs villes et agglomérations de différentes envergures. Bien qu’aucune localité ne soit mise à l’écart, le montant de l’aide achat vélo électrique diffère d’un endroit à un autre.

Pour l’Eurométropole de Strasbourg : l’aide est de 300 à 500 euros.

Si vous êtes un habitant de Strasbourg, il est indispensable de vous renseigner auprès de l’Eurométropole afin de connaitre les modalités sur l’aide achat. Vous venez d’emménager dans le Grand Est ou vous y habitez depuis plusieurs années ? Donc, si vous voulez recevoir votre aide achat vélo électrique, il est très important qu’il soit neuf et acquis après le 1er janvier 2020.

A part ces premières conditions, il est aussi essentiel de préciser les conditions techniques sur le vélo électrique. Ce dernier possède un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. Il fonctionne avec une vitesse maximale de 25km/h qui diminue progressivement lorsqu’elle est atteinte, et qui cesse de fonctionner lorsque le cycliste ne pédale plus. Le vélo est également équipé d’une batterie sans plomb.

Il est important de noter que le demandeur ne pourra pas recevoir une aide achat vélo électrique de la région Grand Est que s’il a déjà perçu une autre subvention de sa commune de résidence. La région du Grand Est vous fournit une aide achat vélo électrique lorsque la prime locale est enfin entre vos mains.

Documents requis

Une copie de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année avant l’achat du vélo. Pour les vélos électriques achetés en 2021, l’avis d’imposition est daté de 2020 et concerne les revenus de 2019.
La copie de la facture d’achat du vélo neuf comprenant le nom, les prénoms, l’adresse du demandeur, ainsi que le prix, la référence et la date d’achat du vélo.

Les habitants de la région du Grand Est ont la chance de bénéficier de plusieurs aides financières leur permettant d’acheter un vélo électrique sans se ruiner. Pour la nouvelle bécane acquise après le 1er janvier 2020, son propriétaire a droit à l’aide achat vélo électrique offerte par la région, ainsi que le bonus écologique fourni par l’état. Ces dispositifs mis en place ont un point commun : inciter le plus grand nombre d’habitants du Grand Est à se tourner vers un mode de transport non polluant, notamment le vélo.

Pour le bonus de l’état en particulier, il est destiné principalement à toutes les personnes qui ont un revenu modeste. Son montant est limité à 200 euros maximum.

Forfait Mobilité Durable (FMD)

En dehors de l’aide de la collectivité locale, celle de l’état et celle de la région, le Grand Est propose aussi un autre dispositif nommé « Forfait Mobilité Durable ». Contrairement à l’aide achat vélo électrique neuf, le FMD est alloué à toutes les personnes en possession d’un vélo électrique, d’un vélo cargo et d’un vélo classique neuf ou d’occasion. Et pour son montant, le forfait mobilité durable ne doit pas excéder les 400 euros par an.

Plus tard, cette initiative aura des conséquences positives sur l’amélioration de la vie quotidienne de tout un chacun, notamment sur la réduction des embouteillages et des effets secondaires provoqués par les bruits assourdissants des voitures.

Spécificités à Mulhouse

En Alsace, l’Eurométropole de Strasbourg, Mulhouse agglomération et la ville de Colmar incitent par exemple leurs habitants à se tourner vers la petite reine. Si Strasbourg s’autoproclame capitale du vélo (et de Noël), la primauté d’une prime à l’achat d’un vélo revient à Colmar.

De son côté, Mulhouse Alsace agglomération, a fait le choix de privilégier des aides à la location. Une mesure "plus efficace" selon la M2A. 618 personnes y ont déjà souscrit. De plus, une prise en charge de 50% est possible avec votre employeur, dans le cadre de déplacements domicile-travail. Il restera ainsi moins de 20 euros à sortir de votre poche.

En plus des villes et agglomérations, la région Grand Est propose elle aussi de soutenir, dans certains cas, l'achat d'un vélo. Une personne en situation de handicap peut toucher jusqu'à 3 000 euros. Autre exemple, les particuliers qui optent pour un vélo cargo ou longtrail bénéficient de 500 euros d'aide.

Comment bénéficier des aides ?

Pour bénéficier des aides et primes à l’achat de votre vélo idéal, commencez par vérifier votre éligibilité. Les subventions sont souvent basées sur le revenu fiscal de référence. Rassemblez les documents nécessaires comme les factures et justificatifs. Soumettez votre demande selon les procédures spécifiques, parfois en ligne et/ou directement en mairie.

Autres aides et dispositifs

Région des Pays de la Loire : Aide réservée aux abonnés du service de transport régional Aléop.
Département de l’Eure : Prêt à taux zéro de 1 000 € pour l’achat d’un vélo électrique.
Département de la Somme : Aide de 25% du prix d’achat TTC dans la limite de 400€.

Conclusion

Passer à la mobilité douce avec un vélo électrique, cargo ou musculaire est rendu plus que jamais accessible grâce aux subventions nationales et locales mises en place par les différentes institutions. C’est le moment d’en profiter. Contactez Cyclable ou rendez-vous directement au sein de leurs magasins Cyclable pour découvrir comment ils peuvent vous aider à en bénéficier.

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