Conséquences du redressement judiciaire pour les salariés de XL Airways
La compagnie aérienne XL Airways a été placée en redressement judiciaire le 23 septembre, avant que le tribunal de commerce de Bobigny ne prononce sa liquidation judiciaire le 4 octobre 2019. Cette situation a de lourdes conséquences pour les employés et le secteur aérien en général.
Processus de redressement judiciaire et liquidation
Après s'être déclarée en cessation de paiement et avoir arrêté toute vente de billets, XL Airways a été placée en redressement judiciaire. Une seule offre de reprise, déposée par Gérard Houa via sa société Lu Azur, a été examinée mais rejetée par le tribunal car jugée non financée et irrecevable. Le tribunal a donc décidé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire sans maintien de l’activité.
Le jugement indique : « Le tribunal dit que l'offre de Lu Azur est irrecevable et la rejette. Il prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire sans maintien de l'activité ».
Au maximum dans 21 jours après cette décision, les 570 salariés d’XL Airways seront licenciés. Cette annonce a suscité une vive émotion, tant les salariés se trouvent soudainement sans emploi dans un contexte économique difficile.
Impact social pour les salariés
La liquidation judiciaire signifie la fin des contrats pour les 570 employés de la compagnie. Aline Chanu, avocate du comité d’entreprise, qualifie cette issue de « catastrophe sociale », soulignant aussi l'absence de mesures concrètes de la part de l’État pour accompagner les salariés. Elle dénonce également la concurrence « déloyale » des compagnies low-cost qui ont fragilisé les compagnies traditionnelles comme XL Airways.
Selon elle, l’État porte une responsabilité importante dans cette liquidation, ayant facilité l’implantation sur le territoire français de compagnies aériennes low-cost qui ne respectent pas toujours les réglementations minimales en droit social.
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Un contexte européen fragile
XL Airways n’est pas une exception dans le secteur aérien européen, particulièrement touché par une « hécatombe » de compagnies low-cost ou traditionnelles qui ont dû cesser leurs activités au cours des 18 derniers mois. Le secteur souffre en particulier d’une concurrence trop féroce où la guerre des prix entraîne la chute des acteurs les plus vulnérables.
Situation financière et offres de reprise
XL Airways exploitait quatre appareils Airbus A330 en leasing et transportait environ 730.000 passagers par an, desservant principalement l’Amérique du Nord, les Antilles, La Réunion et la Chine.
Gérard Houa, ancien actionnaire minoritaire d’Aigle Azur, qui a lui-même fait faillite le 27 septembre, a déposé une offre de reprise via sa société Lu Azur, proposant 30 millions d'euros et prévoyant de conserver environ 48% des salariés. Toutefois, sa proposition a été jugée insuffisante par le tribunal et rejetée.
Intervention et soutien des pouvoirs publics
Le PDG de XL Airways, Laurent Magnin, a sollicité la Banque publique d’investissement (BPI) dans une lettre ouverte, demandant un financement pour préserver l’activité et l’emploi. Cependant, malgré ces efforts, aucune solution viable n'a été trouvée pour assurer la pérennité de la compagnie.
Conséquences du licenciement collectif
Le licenciement des salariés d’XL Airways s'accompagne de la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), qui doit être validé par l’administration. Cependant, plusieurs critiques ont été émises concernant l’insuffisance des mesures du plan par rapport aux moyens disponibles de la société. Le liquidateur judiciaire n’a pas toujours communiqué les documents comptables nécessaires au comité d’entreprise pour un contrôle approfondi.
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Les procédures d’information et de consultation du comité d’entreprise ont aussi été sujettes à contestations selon les dispositions légales du code du travail. L’absence de possibilité pour le comité de désigner un expert-comptable a été relevée, bien que cela ne soit pas une obligation légale formelle dans ce cas précis.
Le PSE doit inclure un plan de reclassement visant à faciliter la réinsertion des salariés licenciés, mais l’effectivité de ces mesures reste mitigée compte tenu de la situation financière de l’entreprise.
| Aspect | Description |
|---|---|
| Nombre de salariés licenciés | 570 environ |
| Durée maximum avant licenciements | 21 jours après la décision de liquidation |
| Offre de reprise rejetée | 30 millions d’euros par Lu Azur |
| Nombre d’avions avant liquidation | 4 Airbus A330 en leasing |
| Trafic passager annuel | 730.000 passagers |
| Destinations principales | États-Unis, Antilles, La Réunion, Chine |
Conséquences pour les passagers
La liquidation a aussi laissé de nombreux voyageurs désemparés, en particulier ceux ayant réservé des « vols secs » sans prestations complémentaires. Ces consommateurs ne disposent d’aucun recours légal efficace. L’État réfléchit actuellement à des améliorations pour mieux protéger les passagers aériens, notamment via la mise en place éventuelle d’un fonds de réserve ou de mécanismes d’assurance.
Des dispositifs nouveaux, comme le recours systématique à des comptes séquestres ou la création d’assurances spécifiques, sont envisagés pour éviter que ce type de situation ne pénalise à nouveau les passagers en cas de faillite d’une compagnie.
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Perspectives et enjeux réglementaires
Cette successive faillite d’XL Airways et d’autres compagnies françaises comme Aigle Azur met en lumière les limites des réglementations européennes en matière de protection des passagers. La directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait ne couvre pas suffisamment les « vols secs », exposant ainsi ces passagers à un risque financier.
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Les autorités aériennes et les ministères concernés explorent de nouvelles pistes pour renforcer la sécurité juridique et financière des clients mais aussi pour mieux encadrer la concurrence dans le secteur aérien, notamment face aux compagnies low-cost qui bénéficient parfois d’un cadre très favorable.
Dans ce contexte, les travailleurs comme les passagers restent particulièrement vulnérables, soulignant la nécessité d’une innovation réglementaire et d’une plus grande solidarité dans le secteur aérien, particulièrement fragilisé par les crises économiques et sanitaires successives.
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