Numéro TVA intracommunautaire et inscription d’Armor Ciné Erquy : fiche illustrée et explications
État des inscriptions et situation administrative des structures référencées sur les bases publiques françaises et communautaires. Ce dossier se concentre sur Armor Ciné Erquy, son numéro TVA intracommunautaire, son statut et les informations clés issues des bases SIRENE, RNA, INSEE et DGFiP.
Présentation générale et statut juridique
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/05/2014. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Inscrite au RNA (Répertoire National des Associations) et rattachée au Ministère de l’Intérieur, sa dénomination est ARMOR CINE, et son siège social est associé au SIRET 801 632 654 00019. Cet établissement est le siège social de l’association ARMOR CINE et son unique établissement, situé à ERQUY, en activité.
Inscription et numéro d’identification
Le numéro TVA intracommunautaire et le numéro EORI ne sont pas affichés explicitement dans le texte fourni, mais le document rappelle l’importance de ces identifiants pour les relations avec les autorités douanières et les transactions intracommunautaires. L’EORI est un identifiant unique communautaire pour les opérateurs économiques.
Activité principale et NAF/APE
Activité principale (NAF/APE) de l’établissement: projection de films cinématographiques (Code NAF/APE 59.14z). Le Code NAF 2025 est mentionné comme une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee et sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026.
Établissements et effectifs
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité: l’établissement ARMOR CINE à ERQUY, en activité, identifié comme siège social de l’association ARMOR CINE et son unique établissement. L’immatriculation est associée au SIRET 801 632 654 00019; l’adresse et les détails exacts de l’adresse postale ne sont pasExplicitement fournis dans le texte, mais le siège est situé à ERQUY.
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Catégories et labels
Catégorie d'entreprise et données INSEE: la fiche précise que la structure appartient au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Date de création: 1 mai 2014. Convention collective applicable: IDCC 1307, Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique.
Éléments de conformité et sources
Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, DILA, MTPEI. Données consolidées par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), la Direction Générale des Douanes, la DILA et le MTPEI. Mise à jour notable le 24/07/2026 et 25/07/2026 selon les entrées de données INSEE et DGFiP.
Tableau récapitulatif des éléments clés
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination | ARMOR CINE |
| Statut RNA | Inscrite |
| SIRET | 801 632 654 00019 |
| Siège social | ERQUY |
| Activité principale (NAF/APE) | Projection de films cinématographiques (59.14z) |
| Code NAF/APE 2025 | Variable à venir; applicable 2027 |
| Effectif salarié | 1 ou 2 salariés en 2023 |
| Établissements | 1 établissement en activité (ARMOR CINE, ERQUY) |
| Forme juridique | Association (ESS) |
| Date de création | 01/05/2014 |
| Convention collective | IDCC 1307 - Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique |
Indicateurs et documents disponibles
Justificatif d’existence et avis de situation INSEE de l’établissement: disponible au téléchargement. La structure est associée à des sources publiques et à des mises à jour récentes, incluant des données sur l’effectif et les conventions collectives.
Le numéro de TVA intracommunautaire, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Notes complémentaires sur les chiffres et les dates
- Le numéro TVA intracommunautaire n’est pas explicitement affiché dans le texte fourni; il est lié à l’inscription dans les bases Sirene et au statut intracommunautaire pour les échanges.
- La transition NAF 2025 introduira une nouvelle nomenclature et sera pleinement opérationnelle en 2027, coexistant avec l’actuelle jusqu’en fin 2026.
- Le Code IDCC 1307 concerne la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique, pertinent pour les relations salariés/emploi dans ce secteur.
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