Numéro TVA intracommunautaire et activité d’Eiffage Génie Civil à Dardilly et au-delà
Cette étude s’appuie sur le corpus fourni, qui décrit les établissements et les activités du groupe EIFFAGE GENIE CIVIL, notamment les dimensions de sa présence en France et les évolutions récentes liées à des opérations de fusion et d’apport partiel d’actifs. L’objectif est de présenter de manière structurée les éléments clés autour du numéro TVA intracommunautaire et des activités de génie civil associées aux lieux et périodes mentionnés.
Contexte de l’entreprise et localisation des établissements
Le document liste de nombreux établissements en France, principalement dédiés au secteur du génie civil et des travaux publics. Parmi les adresses citées, on retrouve Dardilly dans l’aperçu général, mais aussi des sites à Marseille, Boulogne-Billancourt, Nice, Lyon, Nantes, Toulouse, Angers, Villeneuve‑lès‑Maguelone et bien d’autres. Chaque établissement est associé à une activité précise (ex. travaux souterrains, construction et entretien de tunnels, construction de réseaux électriques et de télécommunications, travaux d’ouvrages d’art, terrassement, etc.).
Numéro TVA intracommunautaire et statut fiscal
- Le texte répertorie le numéro TVA intracommunautaire de l’entité principale EIFFAGE GENIE CIVIL, n° TVA intracommunautaire non explicitement écrit dans l’extrait, mais mentionné comme donnée clé du registre des entreprises.
- La fiche évoque des opérations de fusion et d’apport partiel d’actif entre EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE FONDATIONS et EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, avec des ajustements de capital et des chiffres d’actifs/passifs détaillés.
- Ces opérations affectent le périmètre de l’activité, mais le numéro TVA intracommunautaire demeure l’identifiant unique de l’entreprise mère et des entités consolidées, et peut être le même pour les établissements consolidés ou ajusté lors des fusions selon les règles de l’Insee et du RCS.
Détails des activités et des sites par code NAF
Le corpus récapitule des activités telles que :
- Construction d’ouvrages d’art (42.13A)
- Construction et entretien de tunnels (42.13B)
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- Construction de voies ferrées de surface et souterraines (42.12Z)
- Autres travaux spécialisés de construction (43.99D)
- Terrassement et travaux de grande masse (43.12B)
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (77.32Z)
Fusion et apport partiel d’actifs: chronologie et implications
Plusieurs opérations significatives sont détaillées :
- 3-7 Place de l’Europe, Velizy-Villacoublay, siège social, établissement principal et base des activités, avec un capital initial élevé et un échange de droits sociaux entre EIFFAGE GENIE CIVIL et EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES.
- Rectificatifs et actes d’apport partiel d’actif (APA) relatifs aux branches Dauphine Savoie et Gauthey, implantées respectivement à Moirans Centr’Alp, Chassieu et La Ravoire, entre les deux entités.
- Avants-projets et avis de fusion par absorption impliquant EIFFAGE FONDATIONS et EIFFAGE GENIE CIVIL, avec des actifs et passifs chiffrés et une évaluation d’actif net apporté.
- Effets comptables et juridiques des opérations, y compris les augmentations de capital, les primes d’apport et les effets sur le droit des créanciers et le registre du commerce et des sociétés (RCS Versailles).
Éléments clés du dossier et signaux importants
- Le dossier insiste sur la distinction entre fiche résumé de la société et les fiches des établissements, et précise que l’établissement principal demeure l’emblème de l’entité.
- La fusion et l’apport partiel d’actif sont présentés comme des instruments structurels pour rationaliser le portefeuille du groupe dans le secteur du génie civil et des ouvrages d’art.
- Des chiffres d’actifs/passifs sont fournis pour chaque opération, offrant une vision précise des gains et pertes techniques et des ajustements de capital.
Tableau récapitulatif des activités et des périodes clés
| Établissement | Code NAF/Activité | Ville | Date de création/activité |
|---|---|---|---|
| Eiffage Genie Civil - Siège | 42.13A, 42.13B, 42.22Z | Velizy-Villacoublay | 29/03/2024 (référence état) |
| DAUPHINE SAVOIE - Moirans | 42.13A | Moirans Centr’Alp | 01/01/2005 |
| GAUTHEY La Ravoire | 42.13A | La Ravoire | 01/01/2005 |
Éléments juridiques et administratifs
Le dossier mentionne les implications d’opérations d’apport partiel d’actifs et de fusion sur les mentions au RCS de Versailles, ainsi que les conditions et délais de recueil des oppositions des créanciers conformément au droit commercial. On y trouve également les détails des nouvelles désignations d’établissements et les mentions liées à l’apport partiel d’actif et à l’entrée en vigueur des opérations le 30 avril 2026.
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Rôle des établissements dans la stratégie du groupe
Les différents sites œuvrent en complémentarité pour délivrer des prestations dans le domaine des ouvrages d’art, des tunnels et des réseaux, alignant les capacités d’ingénierie technique et les capacités opérationnelles à travers les régions. L’opération de scission et l’apport partiel d’actif articulent une consolidation du périmètre d’activité autour des soutiens majeurs du secteur, avec une centralisation possible des fonctions d’ingénierie et de gestion des projets.
Éléments historiques et prospectifs
Le document trace l’évolution du groupe à travers des dates-marques et des actes notariés ou publiés, indiquant les évolutions du capital, les articulations entre les sociétés et les effets sur les activités de génie civil. Il est aussi précisé que l’activité principale de la société reste la construction d’ouvrages d’art, avec des extensions vers l’ingénierie et les terrassements à travers les apports et fusions. Des précisions sur les secteurs géographiques et les sites opérationnels dessinent une vision d’ensemble des activités et de leurs relais logistiques.
Notes finales sur la TVA intracommunautaire et la conformité
La TVA intracommunautaire est un identifiant clé pour les échanges entre États membres et les prestations transfrontalières. Dans ce contexte, les données fournies soulignent l’importance du registre RCS et des rectifications contractuelles lors des opérations de fusion et d’apport partiel d’actifs, afin de garantir la traçabilité et la conformité des activités transfrontalières et internes au groupe.
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