numéro TVA intracommunautaire Hermes Sellier

Le dossier administratif et commercial d’HERMES SELLIER fournit de nombreuses références utiles pour identifier l’entreprise et ses établissements, éléments nécessaires à la vérification ou à l’utilisation d’un numéro de TVA intracommunautaire (numéro TVA-UE). Dénomination : HERMES SELLIER. Type d'établissement : SAS, société par actions simplifiée. Code Siren : 696520410. Adresse : 24 Rue DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENT. Capital : 4 976 000.00 €.

Identifiants légaux et administratifs utiles pour déterminer le numéro TVA intracommunautaire

Le Code Siren (696520410) et l’adresse du siège social (24 Rue DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS) sont des éléments primordiaux figurant dans les annonces et extraits officiels. Dénomination : HERMES SELLIER. Type d'établissement : SAS, société par actions simplifiée. Code Siren : 696520410. Adresse : 24 Rue DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENT. Capital : 4 976 000.00 €.

Pour une entreprise française le numéro de TVA intracommunautaire se construit à partir du code pays FR suivi d'une clé et du numéro SIREN. La connaissance du SIREN (ici 696520410) permet, conjointement avec la validation via les services officiels (VIES de l'Union européenne ou l'administration fiscale française), de retrouver ou vérifier la forme correcte du numéro TVA-UE de HERMES SELLIER.

Établissements, activités et codes NAF : contexte pour la TVA intracommunautaire

HERMES SELLIER exerce majoritairement dans la fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie (15.12Z) et dans le commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage (47.72B), activités pour lesquelles les échanges intracommunautaires (livraisons ou acquisitions de biens) peuvent générer des obligations en TVA intracommunautaire.

La société possède de nombreux établissements en France, chacun identifié par un SIRET différent, ce qui est important lorsqu'on vérifie un numéro TVA intracommunautaire lié à une entité locale. Par exemple, SIRET 696 520 410 00023 (siège social) et de nombreux autres établissements en activité à Paris, Pantin, Deauville, Biarritz, Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille, Cannes, Nantes, etc. En outre, HERMES SELLIER possède des établissements dédiés à la fabrication (Pantin, Oullins‑Pierre‑Bénite) et à la vente (boutiques à Paris, Aix‑en‑Provence, Saint‑Tropez, Cannes, Lille, Nantes, etc.).

Lire aussi: Opérations Bancaires et TVA en France

Documents officiels et décisions administratives cités

Plusieurs extraits de décisions et avis de la Préfecture de Paris et de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) apparaissent dans le dossier, utiles pour établir la continuité et la conformité administrative de l’enseigne et de ses établissements :

  • EXTRAIT de DÉCISION relative à l’extension de 515 m² d’une moyenne surface de secteur 2 à l’enseigne HERMÈS à Paris 8e, portant sa surface de vente de 2 150 m² à 2 665 m². Réunie le 23 janvier 2026, la commission départementale d’aménagement commercial de Paris a rendu une décision favorable. Dossier enregistré le 30 décembre 2025 à la CDAC de Paris sous le numéro D75-2025-259.
  • EXTRAIT D’AVIS relatif à l’extension de 118 m² d’une moyenne surface de vente de secteur 2 à l’enseigne HERMÈS située au 17, rue de Sèvres 75006 PARIS. Réunie le 5 novembre 2025, la commission départementale d’aménagement commercial de Paris a rendu un avis favorable. Dossier enregistré le 15 octobre 2025 à la CDAC de Paris sous le numéro A75-2025-257.

Conformément aux articles L752-17 et R752-30 et suivants du Code de commerce, ces décisions et avis sont susceptibles de recours dans un délai d’un mois, avec des modalités précises de saisine de la Commission nationale d'aménagement commercial, exigence de motivation du recours et communications entre requérants et demandeurs.

Pourquoi ces extraits officiels sont-ils pertinents pour le numéro TVA intracommunautaire ?

Ces extraits attestent de l’activité commerciale et de l’implantation de points de vente de l’enseigne, éléments qui confirment l’existence d’un assujettissement à la TVA en France pour HERMES SELLIER et renforcent la légitimité des identifiants administratifs (SIREN/SIRET) pour des vérifications TVA‑UE. Dossier enregistré le 30 décembre 2025 à la CDAC de Paris sous le numéro D75-2025-259.

Changements récents de direction et implications administratives

La fiche recense plusieurs modifications de mandataires sociaux et nominations de directeurs généraux au sein de HERMES SELLIER au cours des dernières années. Ces évolutions (par exemple, nominations en 2024 et 2023 : Macbeath, Sharon ; Tritant, Roger de Villers, Agnès Marie Odette Madeleine ; Jacques, Caroline ; etc.) figurent dans les annonces de modifications sur l'administration. Ces changements doivent être pris en compte lors de recherches administratives car ils peuvent apparaître dans des bases de données publiques et influencer la correspondance officielle liée à la TVA et aux obligations fiscales.

Éléments pratiques pour vérifier ou reconstruire le numéro TVA intracommunautaire

  1. Identifier le SIREN correct : 696 520 410 (indispensable pour la construction du numéro TVA-UE).
  2. Construire une forme probable : FR + clé + 696520410. La clé à deux chiffres est calculée selon l’algorithme national (la clé est fournie par l’administration fiscale) ; pour obtenir la version officielle, utiliser les services de validation (VIES ou l’administration fiscale française).
  3. Vérifier via VIES (VAT Information Exchange System) de l’Union européenne pour confirmer que le numéro TVA intracommunautaire est valide et actif pour la livraison ou acquisition intracommunautaire de biens et services.
  4. Utiliser les documents officiels (extraits Kbis, décisions administratives, avis de la CDAC, publications au RCS) pour croiser l’identification de l’entreprise et s’assurer que le SIREN correspond bien à HERMES SELLIER et à l’adresse du siège social.

[TUTO] Remplir le formulaire PAPIER de demande de TVA intracommunautaire ✅

Cas pratiques et scénarios d’usage

Pour un fournisseur intracommunautaire souhaitant facturer HERMES SELLIER en exonération de TVA, il conviendra :

Lire aussi: Numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN

  • de demander le numéro TVA intracommunautaire officiel (FR + clé + SIREN) et de le valider sur VIES ;
  • de conserver la preuve de validation (capture d’écran, référence de contrôle) au dossier comptable ;
  • de vérifier l’adresse de facturation et le SIRET concerné si la livraison est réalisée par un établissement particulier de la société (par exemple, un SIRET à Pantin pour des livraisons d’atelier vs le siège social à Paris pour facturation centrale).

Tableau récapitulatif des éléments clés extraits du dossier

Élément Valeur
Dénomination HERMES SELLIER
Forme juridique SAS (société par actions simplifiée)
Code Siren 696520410
Adresse siège 24 Rue DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS
Capital 4 976 000.00 €
Activités principales (NAF) 15.12Z (fabrication maroquinerie), 47.72B (commerce détail maroquinerie)
Extraits officiels récents Décision CDAC Paris 23/01/2026 (D75-2025-259) ; Avis CDAC 05/11/2025 (A75-2025-257)

Points de vigilance et recommandations

  • Ne pas utiliser un numéro TVA-UE non vérifié pour des exonérations : toujours valider via VIES ou directement auprès de l’administration fiscale française.
  • Prendre en compte le SIRET de l’établissement destinataire lorsque la livraison ou la prestation est réalisée par un établissement secondaire (HERMES possède de nombreux SIRET pour boutiques, ateliers et services).
  • Conserver toutes les preuves de vérification pour justifier d’une exonération de TVA en cas de contrôle fiscal.
  • Consulter les extraits de décisions et avis (CDAC, Préfecture) pour confirmer l’existence et l’activité commerciale des points de vente concernés par les transactions intracommunautaires.

Le dossier HERMES SELLIER, riche en extraits officiels, modifications de direction et inventaire d’établissements, offre une base solide pour reconstituer ou vérifier le numéro TVA intracommunautaire en s’appuyant sur le SIREN 696 520 410, les adresses et les inscriptions au RCS. Pour obtenir la forme officielle et complète du numéro TVA-UE, la dernière étape indispensable reste la validation auprès des services compétents (VIES ou administration fiscale).

Lire aussi: TVA Intracommunautaire : Comment faire ?

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