Numéro TVA intracommunautaire et inscriptions des structures liées à Lusi Cafés

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cadre des enregistrements et attestations d’immatriculation

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/12/2016. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 02/12/2016. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/12/2016. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Extrait RNEDénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI

Renseignements sur l’activité et les codes APE/NAF

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Adresses et forme juridique

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, et le caractère employeur des établissements. 3 à 5 salariés, en 2023.

Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 1979 Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Mise à jour le 24/07/2026.

Composants du dossier et sources

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation et date de début d’activité, nature de l’entreprise et capital social entrent dans les documents fournis par l’organisme.

Justificatifs et annonces

Clôture de l’exercice comptable. Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Enseigne de l’établissement Nom de l’établissement Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Cas particuliers et exemples présents dans les données

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. 29/10/2025 Achat ou vente Type de vente : Mise en activité d'une société suite à achat. Origine du fond : Achat au prix stipulé de 345000,00 euros. Type d'établissement : Etablissement principal. Activité : Restauration rapide - Coffee Shop - pâtisserie - Viennoiserie - Sandwicherie - vente sur place et a emporter - à l'exclusion de toute vente de boissons alcoolisées. Descriptif : Par acte SSP du 30/09/2025 à TOULOUSE, enregistré au SDE de TOULOUSE, le 30/09/2025, Dossier no 2025 00031979, Référence 3104P61 2025 A 03558, S. DU CAFE, SAS au capital de 8000 €, ayant son siège social 5004 rue des usines 31150 Fenouillet, 821 845 526 RCS de Toulouse A cédé à CAPITOLE CAFE, SASU au capital de 5000 €, ...

La transaction inclut l’enseigne, la clientèle et l’achalandage, le droit au bail, le matériel et le mobilier, la licence 4, l’usage de la ligne téléphonique, sis 5004 rue des usines 31150 Fenouillet, moyennant le prix de 345000 €. La date d’entrée en jouissance : 30/09/2025.

État des structures et vérifications

Ce passage illustre des modifications et transmissions universelles du patrimoine, des fusions et des dissolutions, notamment autour de l’entité « 1000 cafés » devenue « Territoires & Ruralités ». Des informations successives détaillent les évolutions de dénomination, capital, établissement et activités.

Cartes et visualisations pour mieux comprendre

Tableau synthétique des principaux éléments

Élément	Détail
Registre	RNE, Sirene, RNA
Extrait	RNEDénomination, SIREN, SIRET, TVA, EORI
NAF/APE	Code NAF/APE actuel et NAF 2025 (à venir 2027)
Dates clés	Immatriculation 2016; mise à jour 2024-2026
Direction et capital	Dirigeants variable, capital social variable

Le numéro de TVA intracommunautaire, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Cette compilation permet de comprendre comment les structures liées à des activités de cafés et restauration gèrent leur immatriculation, leur numéro TVA intracommunautaire, et les évolutions liées à la nomenclature NAF 2025.

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