Numéro TVA intracommunautaire Relais Terres de France: état des inscriptions et fonctionnement

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).Inscrite (Insee) le 06/11/1956 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/11/1956. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Identité et localisation

Dénomination: RELAIS TERRES DE FRANCE. Dénomination: TERRES DE FRANCE. Siren: 501445043. Siège social: La Coupure du Parc, Route de Thuet, 37120 CHAVEIGNES, puis transfert au 42 Rue du Docteur Calmette, 37540 SAINT CYR SUR LOIRE. Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS). Mise à jour et mouvements des dirigeants: diverses dates (2019-2020). Le 05 Septembre 2019, l’Assemblée Générale mixte a décidé le transfert de siège et la dénomination sociale et a nommé un Directeur Général.

Évolutions statutaires et organisationnelles

Historique des évolutions: - Location-gérance et modification du périmètre d’exploitation autour du site du Moulin Neuf. - Le bailleur a cédé l’exploitation d’un fonds de commerce et a réorganisé les activités. - Passage de RELAIS TERRES DE FRANCE à TERRES DE FRANCE et nomination du Directeur Général Pierre Bournais. - Nombre d’établissements et statut d’activité: l’entité possède plusieurs établissements, certains en activité, d’autres non, avec un effectif affiché et des informations relatives au Code NAF/APE.

1. La structure « Relais Terres de France » s’est consacrée à l’exploitation des immeubles au hameau de « Sous le Bois » pour des prestations d’hébergements type gîtes de vacances.
2. Modification des statuts et du siège social lors de l’Assemblée du 5 septembre 2019, et transfert du siège puis changement de dénomination en « Terres de France ».
3. Annonce et mouvements de dirigeants, notamment la nomination de M. Pierre Bournais comme Directeur Général.
4. Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité au moment des mises à jour, et des informations complémentaires relatives à des conventions collectives et à l’appartenance au champ de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Référentiels publics et immatriculations

Extraits et immatriculations: - Inscrite (Insee) le 01/01/1976, mise à jour le 04/06/2026. - Immatriculée au RNE (INPI) le 03/05/1976, mise à jour le 16/07/2026. - Extrait RNEDénomination SIREN/SIRET du siège social. - Activité principale (NAF/APE) et Codes NAF/APE actualisés selon NAF 2025, applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’à fin 2026 avec la NAF en vigueur.

Contrats et justice commerciale: - Avenants et contrats de location-gérance liés à Questembert Communauté et à l’exploitation du fonds « Le Village Vacances du Moulin Neuf ». - Le bailleur et le locataire gérant ont envisagé des évolutions contractuelles, notamment exclusion de certaines parties du périmètre et transfert d’activités.

Lire aussi: Opérations Bancaires et TVA en France

Activité principale et codes NAF

Activité principale (NAF/APE): codes NAF/APE indiqués pour l’association et pour ses établissements, avec mention que le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’en fin 2026. Activité principale de l’établissement et codes NAF initiaux et à jour.

Effectif et cadre juridique

Effectif salarié: 1 ou 2 salariés en 2023 pour certains éléments; 6 à 9 salariés pour d’autres, en 2023, selon les tranches Insee. Catégorie d’entreprise: variable statistique, notamment lorsque l’unité légale appartient à un groupe.

Conventions collectives et engagements ESG

IDCC 1909: Convention collective nationale des organismes de tourisme. Pour l’établissement et le groupe Terres de France, d’autres conventions peuvent s’appliquer (IDCC 1979 pour les hôtels, cafés et restaurants; IDCC 3245 pour les opérateurs de voyages et guides). Labels et certificats: ESS, égalité femmes-hommes, bilans GES disponibles, et mise à jour des sources (Insee, DGFiP, Douanes, MTPEI, ADEME, INPI).

Informations complémentaires et contexte de l’offre

Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et propose une offre d’hébergement. Elle met en avant des services clients, des informations RGPD et des conditions générales de vente. Terres de France organise une centrale de réservation téléphonique 24/7 et peut accueillir des demandes B2B, notamment pour les groupes et séminaires.

Tableau récapitulatif des éléments clés

Note sur l’utilisation des données publiques

Les données présentées proviennent des sources officielles: INSEE, DGFiP, Douanes, DILA, MTPEI, INPI et autres. Elles illustrent l’architecture administrative et juridique des structures associatives et touristiques en France, ainsi que les évolutions attendues des nomenclatures NAF 2025 et des cadres conventionnels.

Lire aussi: Numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN

Lire aussi: TVA Intracommunautaire : Comment faire ?

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