Chiffre d'affaires et situation financière d'Aliaxis Group : éléments clés et contexte juridique

La présente synthèse rassemble les éléments pertinents relatifs au chiffre d'affaires, à la structure capitalistique et aux décisions administratives récentes d'Aliaxis Group, en s'appuyant exclusivement sur les informations issues du document fourni.

Identité juridique, siège social et transformation

Transfert du siège social du : 1050 Ixelles, avenue Arnaud Fraiteur 15-23 au 11 rue Marsollier 75002 Paris et transformation de la société en société anonyme de droit français à compter du 12-02-2024. Dénomination : ALIAXIS GROUP. Forme : Société Anonyme (SA). Siège social : 11 Rue MARSOLLIER, 75002 PARIS. 817789530 RCS de Paris.

Capital social et modifications récentes

Aux termes du conseil d'administration en date du 22 avril 2025, le conseil d'administration a décidé de modifier le capital social en le portant de 750203616 euros à 1071203618,57 euros.

La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA. Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et selon les modalités prescrites par le Code des sociétés et des associations.

Projets de scission partielle simplifiée et transfert d'activités

L’assemblée prend connaissance du projet de l’opération assimilée à une scission partielle sans dissolution et par absorption (ci-après, le "Projet de Scission Partielle Simplifiée"), établi conformément à l’article 12:8, 2° du Code des Sociétés et des Associations, à lire conjointement avec l’article 12:59 du Code des Sociétés et des Associations, déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, le 9 juin 2023.

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L’assemblée prend connaissance du rapport écrit du commissaire de la société à scinder partiellement, établi conformément à l’article 12:62 du Code des Sociétés et des Associations.

L’assemblée note que le Patrimoine Transféré comprend par conséquent toutes les activités exercées par AG ainsi que tous les actifs, passifs, droit, obligations, contrats et engagements hors bilan d’AG à l’exception du Patrimoine Exclu tel que défini dans le Projet de Scission Partielle Simplifiée. Le bilan des éléments transférés dans le cadre de la scission partielle simplifiée figure en annexe 1 du Projet de Scission Partielle Simplifiée à titre illustratif.

Les opérations de la société à scinder partiellement, AG, relatives au Patrimoine Transféré, seront, d’un point de vue comptable, réputées avoir été effectuées pour le compte de la société bénéficiaire, AH, à compter du premier janvier 2023 (début de journée). L’opération assimilée à une scission partielle sans dissolution et par absorption proposée consistant en un transfert par AG d’une partie de son patrimoine à AH, qui est déjà titulaire de toutes ses actions et autres titres conférant le droit de vote, aucune nouvelle action ne sera émise par AH.

Suite au transfert du Patrimoine Transféré, l’assemblée décide de réduire les fonds propres d’AG d'un montant total de quatre millions neuf cent cinquante-trois mille cinq cent cinquante-sept euros (€ 4.953.557,00), dont notamment trois millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-quinze euros (€ 3.984.295,00) au titre de capital et avec suppression de 398.430 actions, et trois cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent vingt-neuf euros (€ 398.429,00) au titre de réserve légale. Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.

L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts d’AG pour y indiquer le nouveau capital par suite de l’opération assimilée à une scission partielle sans dissolution et par absorption, comme suit ARTICLE CINQ. Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.

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Relations financières et contrats de crédit relatifs à l'activité française

Les créances et dettes liées à l’activité de la succursale française, en ce compris notamment les droits et obligations découlant des contrats de financement suivants : contrat de crédit de EUR 700 millions octroyé à AG par Aliaxis Finance SA, contrat de crédit long terme de EUR 29 millions octroyé à AG par Aliaxis Finance SA, contrat de crédit long terme de EUR 9.171.270 millions octroyé à AG par Aliaxis Finance SA, un « master agreement » de EUR 200 millions octroyé par Aliaxis Finance SA à AG, contrat de crédit de PLN 100 millions octroyé par AG à Aliaxis Poland Sp.

L’actionnaire unique note toutefois que la garantie conférée par AG à ANZ a entretemps expiré et que le montant tiré par Aliaxis Poland Sp. Z.o.o sous le contrat de crédit de PLN 100 millions octroyé par AG à Aliaxis Poland Sp.

Délégations de pouvoirs et gouvernance

Le Comité de Direction d’Aliaxis Group SA a décidé, au moyen de résolutions écrites prises en date du 5 juillet 2023, de déléguer les pouvoirs suivants. 1. A. I a. négocier, conclure et, le cas échéant, résilier toutes conventions ainsi que passer et exécuter toutes i commandes (comme par exemple et de manière non limitative acheter de l'équipement, des logiciels et ad ! i b. encaisser toutes sommes dues, donner quittance, signer et accepter toutes lettres de change, billets, el | autres effets de commerce, émettre tous chèques, effectuer ious paiements, ouvrir, gérer et arrêter tous comptes 1 bancaires et effectuer toutes opérations bancaires et/ou financières ; c. engager ou licencier tous employés et conclure tous contrats avec des consultants et agents indépendants ; d. transiger, représenter la société devant toutes les cours et tous les tribunaux ainsi que devant les juridictions ! e. recevoir toute correspondance et remplir toutes formalités s'y rapportant ; h. subdéléguer de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes les pouvoirs repris sous a à g, étant entendu : qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble.

- ayant le pouvoir d’agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard (domicilié avenue Albert 212 4 1190 Forest), (ii) la SRL KOEN STICKER (dont le siège est établi à Kerkom- Dorp 9, 3800 Sint Truiden, enregistrée au registre des personnes morales d'Anvers (division Hasselt) sous le numéro 0823.721.822 et représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), ou (iii) toute personne sous-déléguée à cet effet par Monsieur Manuel Monard ou la SRL KOEN STICKER.

Toutefois, tout paiement de plus de 5.000.000 euros à une personne morale n'appartenant pas au groupe Aliaxis ou à une personne physique requiert l'accord interne préalable d'Eric Olsen, administrateur délégué. Cet accord interne préalable ne sera cependant pas nécessaire pour (i) tout paiement résultant du dénouement d'une des opérations visées aux points H.5. A.

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La délégation de pouvoir de gestion journalière générale et la délégation de pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la direction financière sont d'application dans les relations avec l'Administration de la T.V.A., étant entendu que le pouvoir de représentation seul vis-à-vis de l'Administration de la T.V.A. a. La SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) ; c. d.

Le comité de direction donne mandat 4 M. Manuel Monard, M. Vincent Leroy, Mme. Catherine Willemyns, et M. Arnold Lantonnois, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, ainsi qu'à Corpoconsult Srl, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, représentée par ses administrateurs, Messieurs David Richelle ou Pascal ...

Actionnariat et structure de contrôle

Aliaxis Holdings SA est titulaire de toutes les actions et autres titres conférant le droit de vote d’Aliaxis Group SA. Par conséquent, aucune nouvelle action ne sera émise par Aliaxis Holdings en application de la procédure de scission partielle simplifiée telle que prévue à l’article 12:8, 2° du CSA. Aliaxis Holdings SA est titulaire de toutes les actions et autres titres conférant le droit de vote d’Aliaxis Group SA.

Activités opérationnelles en France et investissements

Vaisseau amiral d'Aliaxis en France, l'usine choletaise de Nicoll fabrique des produits en plastique pour le bâtiment. Le groupe belge Aliaxis planifie 70 M€ d’investissements sur six ans dans sa filiale française Nicoll, dont le siège est à Cholet (49). Nicoll est présenté comme l’un des premiers fabricants européens de solutions de gestion des fluides en matériaux de synthèse. Cette somme sera donc répartie entre Cholet (700 salariés en production) et, dans une moindre mesure, dans l’autre usine de Nicoll, à Argentonnay (79), laquelle emploie 30 salariés.

Positionnement marché et activités liées à l'eau

L’eau est au cœur de notre identité. Nous nous appuyons sur une expérience solide et sur des équipes de confiance pour préserver cette ressource précieuse et permettre l’accès à l’eau potable. Notre histoire débute au début du 20ème siècle en Belgique et en France. Aliaxis est une entreprise détenue par une famille d’actionnaires rassemblant des collaborateurs autour d’expériences, d’expertises et d’un fort esprit entrepreneurial.

Responsabilité sociale, égalité et indices

Aliaxis lutte au quotidien pour l'égalité professionnelle des femmes et des hommes par le biais des 5 critères définis par la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Index de NICOLL 92 points sur 100 en 2024. Index de GIRPI - 92 points sur 100 en 2024.

Communication, marque employeur et alternance

Nous rejoindre : Nous combinons la force d’un groupe international, la diversité et la passion d’équipes locales. Si vous souhaitez contribuer à un avenir plus durable : rejoignez-nous ! Dans les Tuyaux : Le podcast qui parle de l'alternance sans filtre ! Découvrez les coulisses de l’alternance chez Aliaxis France à travers les témoignages de ceux qui la vivent au quotidien.

Risques, continuité comptable et rapport du commissaire

L’opération est légalement soumise au principe de continuité comptable (art. - la méthode d’évaluation utilisée par les organes d’administration, sont appropriées en l'espèce. Notre objectif est de faire rapport sur le projet de scission partielle simplifiée. Dans le cadre de notre mission, nous devons apprécier, au regard des informations dont nous avons connaissance, si le projet de scission partielle simplifiée comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l’article 12:8 et 12:62 du Code des sociétés et des associations dans le cadre de la scission partielle simplifiée, et ne peut être utilisé à d'autres fins.

L’assemblée note que la description du Patrimoine Transféré dans le Projet de Scission Partielle Simplifiée, telle que publiée aux Annexes du Moniteur belge le 19 juin 2023 sous le numéro 23079174, contient l’une ou l’autre coquille ou erreurs immatérielles, et ce alors que le Projet de Scission Partielle Simplifiée déposé au greffe contient une description entièrement correcte.

Infographie et supports multimédias

Pour illustrer la structure du groupe, les flux financiers et la répartition des investissements, voir ci-dessous :

Un aperçu vidéo sur l'usine de Nicoll et les projets d'investissement :

Tableau récapitulatif - éléments financiers et opérationnels clés

Observations sur le chiffre d'affaires et le marché

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.

Vaisseau amiral d'Aliaxis en France, l'usine choletaise de Nicoll fabrique des produits en plastique pour le bâtiment. Nicoll est présenté comme l’un des premiers fabricants européens de solutions de gestion des fluides en matériaux de synthèse. Le groupe belge Aliaxis planifie 70 M€ d’investissements sur six ans dans sa filiale française Nicoll.

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