Numéro TVA intracommunautaire de la SCI Le Jean Jaurès — 24380 Vergt

La recherche et la vérification du numéro de TVA intracommunautaire d'une société civile immobilière (SCI) requièrent la consultation de sources officielles : INSEE (base Sirene), INPI (Registre National des Entreprises, RNE), DGFiP et la Douane pour les numéros EORI/TVA. Les données présentées ci‑dessous proviennent des extraits publics et des avis de situation disponibles pour la SCI Le Jean Jaurès et ses établissements.

Identité de la société et établissements

SCI JEAN JAURES est une Société civile immobilière (SCI) créée le 09/09/2009 à Périgueux (24). La société est immatriculée sous le SIREN 514 691 146. Son siège social est situé au 74 RUE PAUL BERT, 24000 PERIGUEUX. Elle exerce dans le secteur acquisition vente prise à bail ou crédit bail de tous immeubles ou terrains administration mise en valeur exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles entretien et aménagement de ces biens et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social (code NAF 6820B). Son capital social est de 2 500 euros.

Une autre entité référencée sous la dénomination SCI JEAN JAURES, avec SIREN 798033080, est localisée à VERGT (24380) et a pour activité la location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20b). SIREN 798033080 - SIRET (siège) 79803308000010 - Date de création 17/10/2013 - Forme juridique : Société civile immobilière. Localisation du siège : 24 PLACE JEAN JAURES, 24380 VERGT. Établissements actifs : 1 établissement actif. Ancienneté : 12 ans (créée le 17/10/2013).

Établissement « LE JEAN JAURES » à VERGT

Établissement LE JEAN JAURES à VERGT, immatriculé sous le siret 917 653 693 00015, est en activité. Il a été créé le 20 juillet 2022 et est le siège social de la société SNC LETELLIER JML. Son domaine d'activité est : commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26z).

Immatriculation et extraits officiels

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/10/2013. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 22/10/2013. Elle a été mise à jour le 18/05/2024. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Lire aussi: Opérations Bancaires et TVA en France

Avis de constitution (source BODACC) : SCI JEAN JAURÈS Société civile immobilière au capital de 500 euros. Siège social : 24, place Jean-Jaurès 24380 Vergt. AVIS DE CONSTITUTION - Dénomination : SCI Jean Jaurès. Forme : Société civile immobilière. Capital : 500 €. Siège social : 24, place Jean-Jaurès - 24380 Vergt. Objet : L'acquisition, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement de tous terrains ou immeubles. Durée : 99 ans. Apports : En numéraire. Gérant : M. Cyril Carrel, demeurant à Vergt (24380) - “La Cougerie” M. Stanislas David, demeurant à Vergt (24380) - “La Cougerie”. Immatriculation : Greffe du Tribunal de commerce de Périgueux. Clause d'agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société, fussent-ils conjoints, ascendants ou descendants, qu'après agrément du cessionnaire proposé par les associés dans les conditions de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.

Numéro de TVA intracommunautaire : situation et vérification

Selon les extraits disponibles, il n'y a pas de numéro de TVA intracommunautaire valide affiché pour l’une des fiches : « Pas de n° TVA valide ». Cependant, un numéro de TVA probable a été déduit pour SCI JEAN JAURES : FR57798033080 (N° TVA probable de SCI JEAN JAURES). Vérification en cours…

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Le cas échéant, la présence d’un numéro EORI et/ou d’un n° TVA intracommunautaire validé se confirme via la DGFiP ou la base VIES (système d'échange d'informations sur la TVA) pour les opérations intracommunautaires.

Sources, extraits et justificatifs disponibles

Documents notables disponibles pour vérification :

  • Avis de situation INSEE · Sirene (PDF)
  • Extrait INPI - Registre national (PDF)
  • Avis de constitution et annonces BODACC

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Lire aussi: Numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN

Données complémentaires sur l’entreprise

Effectif salarié : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création : Non renseigné (pour certaines fiches). Convention(s) collective(s) : Non renseignée. Clôture de l’exercice comptable : Non renseigné. Date de fin de la personne morale : Non renseigné.

Activité et code NAF/APE

Activité principale de la société (NAF/APE) : Location de terrains et d'autres biens immobiliers - Code NAF / APE : 68.20B. Activité principale de l’établissement (NAF/APE) : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Activité principale de l’établissement (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Informations pratiques pour obtenir/ vérifier le n° TVA intracommunautaire

  1. Consulter l'avis de situation INSEE et l'extrait RNE/INPI : ils permettent d'obtenir les données d'immatriculation et l'identité de l'entreprise.
  2. Vérifier auprès de la DGFiP ou via le service VIES si le n° TVA intracommunautaire est activé et valide.
  3. Pour le commerce international et les échanges de biens, vérifier la présence d'un numéro EORI auprès des Douanes.
  4. Utiliser les documents officiels (EXTRAIT RNE, KBIS, avis de constitution, BODACC) pour toute démarche administrative ou contractuelle.

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Tableau récapitulatif

Élément Valeur
Dénomination SCI JEAN JAURES / SCI Le Jean Jaurès
SIREN(s) 514691146 (créée 09/09/2009), 798033080 (créée 17/10/2013)
SIRET (siège) 79803308000010 (pour SIREN 798033080)
Siège(s) 74 Rue Paul Bert, 24000 Périgueux; 24 Place Jean Jaurès, 24380 Vergt
Activité (NAF) Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 68.20B
Capital social 2 500 € (pour la SCI créée en 2009); 500 € (avis de constitution pour celle immatriculée à Vergt)
N° TVA intracommunautaire Pas de n° TVA valide affiché - N° TVA probable : FR57798033080 (vérification en cours)
Numéro EORI Non renseigné (consulter Douanes pour attribution)

Annonces et observations publiques

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Pour toute opération commerciale intracommunautaire ou contrôle administratif, il est recommandé de produire l'extrait RNE/KBIS récent et de faire la vérification du n° TVA via VIES ou la DGFiP, ainsi que de consulter les extraits INSEE/Sirene et INPI fournis ci‑dessus.

Lire aussi: TVA Intracommunautaire : Comment faire ?

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