Comment obtenir un permis de travail pour entrepreneur au Canada

Le Canada est une destination prisée par de nombreux entrepreneurs internationaux désirant développer leurs activités commerciales. Grâce à leurs idées novatrices et leur expertise unique, les travailleurs étrangers entrepreneurs contribuent de manière significative à la croissance économique du pays. Le processus pour obtenir un permis de travail au Canada varie selon les programmes, mais plusieurs options sont offertes pour les entrepreneurs souhaitant s'établir temporairement ou de façon permanente.

Principales options de permis de travail pour entrepreneurs au Canada

Le programme Investisseurs de l’ACEUM

En vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), les citoyens des États-Unis et du Mexique qui investissent dans une entreprise nouvelle ou existante au Canada peuvent obtenir un permis de travail spécifique pour investisseurs. Ce permis permet à l’investisseur, souvent actionnaire majoritaire ou propriétaire unique, de diriger et développer son entreprise sur le territoire canadien.

Pour postuler, l’investisseur doit soumettre un plan d’affaires présentant le capital requis pour démarrer ou acquérir l’entreprise, ainsi que la preuve qu’une part importante de ces fonds a déjà été investie. L’entreprise doit démontrer son impact positif en générant des emplois ou d’autres bénéfices pour l’économie locale, évitant ainsi un simple usage au profit personnel.

Le permis de travail pour personnes mutées à l’intérieur d’une société

Ce programme s’adresse aux entrepreneurs souhaitant exploiter une entreprise existante à l’étranger tout en établissant une présence au Canada. Il est fréquent pour les multinationales transférant leur personnel clé, mais peut aussi être adapté aux entrepreneurs entrepreneurs.

Les conditions pour ce permis incluent :

La nouvelle entreprise canadienne doit être viable, démontrée par un plan d’affaires, informations financières et preuve de location des locaux commerciaux.
La société étrangère et canadienne doivent avoir un lien de propriété commune (filiale, société affiliée).
La personne transférée doit avoir au moins une année d’expérience en poste de direction similaire dans la société étrangère.

Ce permis permet aux entrepreneurs de partager leur temps entre la gestion de l’entreprise étrangère et la mise en place de la nouvelle succursale canadienne.

Permis de travail C11 pour propriétaires d’entreprise

Ce type de permis s’adresse aux entrepreneurs qui investissent dans une entreprise canadienne indépendante, sans lien avec une entreprise étrangère. Le permis C11 est souvent utilisé pour des entreprises saisonnières ou pour ceux qui comptent conserver une résidence principale hors du Canada.

L’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est réticente à délivrer des permis pour des entreprises actives à l’année à durée indéterminée. Dans ces cas, les entrepreneurs devraient envisager la restructuration de leur entreprise pour être admissibles à d’autres permis ou solliciter directement un visa de résident permanent via les programmes d’immigration d’affaires du Canada.

Programmes d’immigration et exigences complémentaires

Parmi les voies permettant aux entrepreneurs d'accéder à un statut permanent ou temporaire, on note aussi le programme des travailleurs autonomes, qui offre la possibilité d’immigrer au Québec en travaillant à son compte. Avant de créer ou acquérir une entreprise dans la province, il convient de vérifier les autorisations de travail et les démarches d’enregistrement auprès du Registraire des entreprises du Québec.

Les entrepreneurs doivent parfois justifier de diplômes éducatifs spécifiques :

Diplôme équivalent au diplôme d’études secondaires (DES) au Québec ou diplôme sanctionnant un programme d’au moins un an à temps plein.
Pour les diplômes obtenus au Québec, un minimum de 600 heures d’études secondaires ou 900 heures d’études collégiales est requis.
Une connaissance orale du français d’au moins le niveau 7 selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français doit être démontrée à l’aide de tests ou diplômes agréés.

Le programme de visa pour démarrage d’entreprise (SUV) et ses récentes évolutions

Face aux longs délais de traitement des demandes de résidence permanente, le Canada a amélioré son programme SUV en lançant, à partir du 3 octobre 2024, des permis de travail ouverts d’une durée de trois ans pour les demandeurs principaux essentiels. Ces permis remplacent les précédents permis fermés d’un an, offrant plus de stabilité financière et de flexibilité aux entrepreneurs et à leurs familles.

Ces permis ouverts permettent de travailler non seulement pour leur start-up, mais aussi ailleurs afin de compléter leurs revenus, à condition que le projet de démarrage reste prioritaire.

Les entrepreneurs intéressés par ces nouvelles options peuvent, dans certains cas, retirer leur demande existante pour bénéficier du nouveau modèle sans compromettre la demande de résidence permanente.

Visas Canadien : Permis de travail : ouvert/fermé

Documents et conditions pour la demande de permis de travail au Canada

Pour demander un permis de travail, les entrepreneurs doivent généralement fournir :

Une offre d’emploi valide soutenue par une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT), sauf pour certaines exceptions.
Un passeport valide, une photo de format passeport et des preuves d’admissibilité.
Des certificats de police si requis par le lieu de résidence.
Un examen médical, en fonction de la durée du séjour prévue et des exceptions applicables, réalisé par un médecin agréé IRCC.

Le coût de traitement est généralement de 155 $ CAD pour un permis fermé et 255 $ CAD pour un permis ouvert. Les délais de traitement varient selon la catégorie de permis et la provenance du demandeur.

Critères d’éligibilité et conseils pratiques

Il est important que l’entreprise soutienne de manière significative les communautés canadiennes sur les plans économique, social ou culturel. Les entrepreneurs doivent aussi démontrer la légitimité et la provenance licite de leurs avoirs, en particulier pour les programmes basés sur l’investissement.

En outre, le permis de travail ne confère pas de statut de résident permanent : les entrepreneurs et leur famille doivent quitter le pays à l’expiration de leur autorisation, sauf s’ils ont obtenu un autre statut.

Les membres de la famille accompagnant le titulaire d’un permis de travail peuvent, sous certaines conditions, également travailler et étudier au Canada sans démarches supplémentaires complexes.

Type de permis	Public cible	Durée du permis	Exigences clés
Investisseurs ACEUM	Citoyens É.-U. et Mexique investisseurs	Variable selon projet	Investissement substantiel, plan d’affaires, bénéfices économiques locaux
Transfert intra-entreprise	Entrepreneurs de sociétés multisites	Variable	Liens sociétés, gestion expérimentée, plan d’affaires viable
Permis C11 Entrepreneur	Propriétaires uniques ou majoritaires indépendants	Variable	Entreprise saisonnière ou résidence hors Canada, sans EIMT souvent
Permis SUV - Start-up	Entrepreneurs innovants et essentiels	3 ans (permis ouvert depuis 2024)	Désignation officielle, innovation, stabilité financière

Autres conseils et informations utiles

Pour augmenter leurs chances de succès, les entrepreneurs peuvent s’appuyer sur un accompagnement professionnel, profiter de séances d’accueil organisées par Investissement Québec, et contacter plus de 150 chambres de commerce et organismes d’aide aux entreprises au Québec.

Par ailleurs, les demandes sont strictement soumises à des règles légales concernant les droits d’auteur et ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques ou financiers.

Les entrepreneurs souhaitant postuler ou chercher des précisions peuvent s’adresser à des spécialistes du domaine. Une connaissance adéquate du français et/ou de l’anglais favorisera l’intégration et la réussite du projet.

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