Assurance MRH et obligation professionnelle : guide complet

L’assurance habitation fait partie des assurances indispensables de la vie quotidienne. Elle vous permet d'être indemnisé par votre compagnie d'assurance en cas de sinistre dans votre logement.

L’assurance multirisque habitation, aussi appelée assurance MRH, est un contrat qui offre une large couverture pour ceux qui souhaitent bénéficier d’une protection complète pour leur logement, leurs biens et les proches vivant dans le foyer, contre les dégâts et dommages susceptibles de s'y produire. On peut retrouver cette forme de contrat très complet sous différentes formes selon les besoins et l’assureur.

Que couvre une MRH ?

La MRH intervient essentiellement pour deux types de situations :

• Les dommages aux biens (immobilier ou mobilier) : ceux qui appartiennent à l’assuré, dans son logement, et qui sont pris en charge par la garantie : incendie, dégâts des eaux, catastrophe naturelle, etc. ;
• La responsabilité civile (RC) « vie privée » : elle couvre l'assuré lorsque sa RC est mise en jeu. Elle couvre également les dommage causés à un tiers dans le cadre de la vie privée.

À la différence de la responsabilité civile (RC) seule qui ne couvre que les dégâts involontaires que vous pourriez causer à d'autres personnes ou à leurs biens, la MRH (qui inclut systématiquement la RC) couvre également votre logement, vos biens mobiliers et immobiliers ainsi que vous-même. C'est un contrat d'assurance habitation complet qui vous couvre en cas d'incendie, d'explosion ou de dégât des eaux par exemple.

Garanties obligatoires et options

Une assurance multirisque habitation couvre principalement :

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• La responsabilité civile : qui prend en charge les dommages causés aux autres personnes.
• Les incendies : en cas de feu ou d’explosion, les dégâts matériels causés au logement et aux biens sont pris en charge.
• Les dégâts des eaux : les infiltrations, les fuites ou les ruptures de canalisation endommageant vos biens ou ceux de vos voisins sont couverts.
• Les catastrophes naturelles : qu’il s’agisse d’inondations, de tempêtes d’une intensité exceptionnelle ou de tremblements de terre, ces événements sont couverts dès lors qu’ils sont reconnus par arrêté ministériel.
• Les actes de terrorisme : comme la précédente, elle ne couvre que les actes reconnus terroristes par l'Etat.

Pour répondre à des besoins spécifiques, de nombreuses assurances MRH proposent des options personnalisables :

• Le vol et le vandalisme : prise en charge des pertes liées aux intrusions ou aux dégradations volontaires.
• Le bris de glace : remplacement des fenêtres, baies vitrées, miroirs ou vérandas en cas de casse accidentelle.
• Les accidents électriques : couverture contre les dommages causés à vos appareils électriques suite à une surtension liée à la foudre ou aux perturbations du réseau.
• Couverture des espaces extérieurs comme les jardins, les piscines ou les dépendances.
• Protection des objets de valeur tels que les bijoux ou les équipements électroniques.
• Assistance en cas d’urgence, par exemple pour un relogement temporaire ou une intervention d’un serrurier.
• Le remboursement en valeur à neuf : option "valeur à neuf" pour éviter la déduction de vétusté.

Bon à savoir : Dans les contrats d’assurance MRH chez Luko by Allianz Direct, nous indemnisons vos biens sans déduire de vétusté pendant 2 ans, et l'option "valeur à neuf" permet d'étendre cette durée à 10 ans ! (pensez bien à conserver les factures).

MRH : assurance obligatoire ou recommandée ?

Oui, si vous êtes locataire ou propriétaire en copropriété, l'assurance MRH est obligatoire. Le propriétaire peut exiger d'en recevoir annuellement une preuve et pour vous expulser si vous n'en avez pas. Cependant, si vous êtes propriétaire d'un logement individuel, cette assurance multirisque n'est pas obligatoire.

Vous êtes locataire

• En tant que locataire, vous devez souscrire au minimum la garantie « risques locatifs », imposée par l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Elle indemnise les dommages issus d’incendies, explosion ou de dégâts des eaux.
• Une attestation d'assurance habitation est généralement demandée avant la remise des clés. Exception : si votre propriétaire a déjà assuré le logement pour le compte du locataire alors l'assurance est facultative pour ce dernier (paiement via les charges).
• En colocation, l'assurance est obligatoire (garantie risques locatifs). Tous les membres de la colocation doivent être couverts, avec la possibilité de souscrire chacun un contrat ou bien de mutualiser auprès d'un seul assureur via une assurance habitation colocation.
• Logement occupé à titre gratuit : l'assurance est obligatoire (garantie risques locatifs). Exception : elle est facultative uniquement si le propriétaire vit avec vous.
• Location saisonnière : Non requise. Le propriétaire peut parfois demander une attestation d'assurance villégiature à la signature du contrat de location.
• Logement de fonction : L'assurance est facultative. L'assurance habitation d'un logement de fonction est fortement recommandée même si non obligatoire car vous restez responsable financièrement des dommages causés à autrui.

Vous êtes propriétaire

• Logement en copropriété : l'assurance multirisque habitation est obligatoire (depuis la loi Alur de 2014) pour les propriétaires occupants comme les non-occupants afin de couvrir la copropriété même entre deux locations du logement.
• Autres cas (maison individuelle par exemple) : l’assurance MRH est facultative mais fortement recommandée pour protéger les membres de votre foyer ainsi que vos biens.

Attention : Si vous n’êtes pas en mesure de justifier de la souscription d’une assurance contre les risques locatifs auprès de votre bailleur, ce dernier peut vous mettre en demeure de lui communiquer l’attestation d’assurance obligatoire.

Assurance habitation professionnelle et multirisque professionnelle (MRP)

Locataire ou copropriétaire d'un local professionnel, vous êtes dans l'obligation de souscrire une assurance habitation. A contrario, si vous êtes propriétaire d'un local hors copropriété, cette assurance reste facultative.

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La souscription d’une assurance dite « PNO » (propriétaire non occupant) est facultative. Les garanties d’un contrat PNO peuvent être différentes d’un assureur à l’autre.

La garantie en Responsabilité Civile incluse dans la MRH permet la prise en charge des dommages causés à un tiers en cas de sinistre responsable. Cette souscription s'avère essentielle, il y va de la pérennité de l'activité si malheureusement les dégâts sont très importants.

Quelles garanties pour un local professionnel ?

Pour un local professionnel, une bonne assurance doit couvrir :

• L'incendie et l'explosion.
• Les dégâts des eaux et l'inondation.
• Les catastrophes naturelles et les tempêtes.
• Les bris de glace y compris de vitrine.
• Le vandalisme et le vol.
• La responsabilité civile.
• La protection juridique.
• La perte d'exploitation.

Attention : la responsabilité civile proposée dans le cadre de la multirisque habitation n'est pas à confondre avec la RC PRO. Cette dernière est destinée à couvrir les risques professionnels vis-à-vis de vos clients. Selon votre activité, la loi peut vous imposer la souscription d'une RC PRO spécifique pour pouvoir exercer.

Entreprises du bâtiment

Toutes les entreprises du BTP doivent se couvrir en Responsabilité Civile décennale. La RC décennale est donc une Responsabilité Civile spécifique pour les entreprises du bâtiment. Elle pourra faire l’objet d’un contrat à part entière ou être intégrée dans une couverture globale d'assurance professionnelle.

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Coût et franchise

Le prix d'une couverture multirisque habitation dépend de plusieurs critères qui varient en fonction de :

• Votre profil : locataire ou propriétaire.
• Votre logement : superficie, localisation et spécificités (cheminée, etc.).
• Votre type de résidence : principale ou secondaire.
• Vos choix personnels : montant des biens, options souscrites, montant de la franchise.

Bon à savoir : L'assurance multirisque Luko by Allianz Direct est accessible à partir de 5,26 € par mois¹, mais le prix dépend de nombreux critères, donc nous vous recommandons de réaliser une simulation gratuite en ligne.

La franchise du contrat d'assurance correspond au montant qui sera déduit de votre indemnisation en cas de sinistre. Chez Luko by Allianz Direct, son montant varie entre 75€ et 475€, selon le type de contrat souscrit. Plus la franchise sera élevée, plus votre cotisation sera basse.

Assurance professionnelle : obligatoire ou recommandée ?

L’assurance multirisque professionnelle - aussi appelée simplement « MRP » ou « assurance professionnelle » - n’est pas obligatoire en tant que telle. Certaines des garanties qu’elle inclut habituellement peuvent toutefois l’être individuellement.

Ce qu’il faut savoir, c’est que l’assurance MRP a vocation à couvrir les biens immobiliers et mobiliers de l’entreprise (entrepôt, locaux, bureaux, marchandises…) ainsi que son activité elle-même. Les garanties exactes dépendront du contrat souscrit, qui devra s’adapter parfaitement aux besoins propres à chaque entreprise ou professionnel.

Même si l’assurance multirisque professionnelle n’est que facultative, elle demeure primordiale, quels que soient l’activité, le statut juridique ou encore la taille de l’entreprise. À défaut d’une telle couverture, elle devra faire face seule aux sinistres et événements qu’elle pourrait connaître : incendie dans les locaux, vol de marchandises, perte d’exploitation, responsabilité engagée par un client…

Comment choisir et souscrire ?

Profitez de l'envergure du marché de l'assurance pour faire jouer la concurrence entre les différents assureurs. Ne vous contentez pas de demander quelques devis puis de les comparer.

Pour souscrire une assurance professionnelle, la société peut s’adresser directement à une compagnie d’assurance ou faire appel à un courtier en assurances. Le courtier joue le rôle d’intermédiaire entre l’entreprise et les compagnies d’assurance. Il accompagne la société dans la recherche d’un contrat adapté à ses besoins et peut comparer plusieurs offres du marché.

La souscription peut généralement être effectuée : en agence, par téléphone, directement en ligne, selon les compagnies. L’assureur demande en principe plusieurs informations afin d’évaluer les risques à couvrir, notamment : l’activité de la société, son chiffre d’affaires, le nombre de salariés, les locaux ou équipements utilisés, les antécédents de sinistres éventuels.

Que faire en cas de sinistre ?

Déclarez le sinistre rapidement : vous disposez de cinq jours ouvrés (deux en cas de vol) pour informer votre assureur. Vous pouvez déclarer un sinistre en vous rendant en agence physique de votre assureur, depuis votre espace client ou par téléphone.

Après la déclaration d’un sinistre, l’assureur dispose d’un délai pour analyser la situation et proposer une indemnisation. Lorsque le dossier ne nécessite pas d’expertise, l’assureur doit présenter une offre d’indemnisation dans un délai de 2 mois. En revanche, si une expertise est nécessaire pour évaluer les dommages, ce délai est prolongé et peut aller jusqu’à 6 mois.

Une fois l’offre d’indemnisation acceptée par l’assuré, l’assureur doit procéder rapidement à son exécution.

Comparer, ajuster, optimiser

N’hésitez pas à vous adresser à plusieurs agents afin de comparer leurs propositions car les tarifs fixés par les compagnies d'assurance sont libres. Si le contrat d'assurance vous convient, vous devez le signer et le renvoyer à l'assureur.

Le montant de votre cotisation ou prime d’assurance est fixé par votre assureur à la souscription du contrat. Votre assureur peut aussi réévaluer votre cotisation via le mécanisme de l’indexation. Vous pouvez payer votre cotisation aux dates d'échéance, le paiement en plusieurs fois au cours de l’année si votre contrat prévoit un fractionnement de cotisation (mensuellement, trimestriellement ou semestriellement).

Si vous cherchez à faire des économies, installez des dispositifs de sécurité (alarme, etc.) : en vous équipant afin de faire baisser le risque, vous pouvez payer votre prime moins cher.

Assurances spécifiques et obligations pour certaines professions

La Responsabilité Civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, mais elle s’avère obligatoire pour les professions réglementées. La RC pro sera toutefois obligatoire pour les professions réglementées, c’est-à-dire soumises à un cadre légal et réglementaire particulier : professionnels de santé, du droit, certains métiers du conseil, etc.

Pour certains professionnels indépendants, la souscription d'une assurance professionnelle est vivement recommandée pour faire face aux conséquences financières d'une procédure ou d'un sinistre.

Assurances complémentaires possibles

• Assurance responsabilité civile du dirigeant : couvre les frais de défense et les condamnations civiles éventuelles.
• Assurance homme-clé : protège l’entreprise en cas d’incapacité d’un collaborateur indispensable.
• Micro-assurance pour TPE : contrats à coût réduit pour début d'activité.

Le marché de l’assurance professionnelle est dense. La meilleure pratique consistera donc à solliciter plusieurs devis afin de les mettre en concurrence, en recherchant la proposition ayant le meilleur rapport qualité de la couverture / prix.

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