Obtenir des Subventions pour un Projet Associatif : Guide Complet

Créer une association loi 1901 est une excellente initiative, mais obtenir une subvention pour financer ses actions, soutenir son fonctionnement et son développement est essentiel pour concrétiser vos projets et atteindre vos objectifs. Les subventions peuvent jouer un rôle déterminant dans la vie de votre association.

Schéma des étapes pour obtenir une subvention

Préparation de la Demande de Subvention

Avant de vous lancer dans la quête des aides financières, il est crucial de bien préparer votre demande. Une démarche organisée et réfléchie augmentera vos chances de succès. Il est essentiel de pouvoir exprimer votre projet en des termes clairs et concis. Présentez le contexte et l’impact de votre projet : expliquez la nature de votre projet et la cause sociale soutenue, en clarifiant s’il s’agit d’actions ponctuelles ou de programmes de long terme.

Étape 1 : Dresser un Panorama Financier Exact

C’est votre point de départ. Vous devez dresser un panorama financier exact de votre association. Cela comprend notamment la vérification des moyens financiers dont vous disposez déjà, ainsi que l’analyse de la gestion de vos ressources.

Analysez vos dépenses courantes: décrivez la nature de chaque dépense pour mieux anticiper les besoins futurs de l’association.
Établissez vos comptes annuels.
L’estimation des coûts du projet est une étape incontournable.
S'appuyer sur des données concrètes.
Ne négligez pas les dépenses imprévues.

Une fois ces trois étapes franchies et donc le montant de subvention nécessaire déterminé, vous serez prêt à entamer votre recherche de subventions appropriées pour votre association. Armé d’un dossier solide et précis, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir le financement tant désiré, essentiel pour le bon fonctionnement de votre association.

Identifier les Organismes de Financement

Dans cette deuxième étape, il convient d’identifier les organismes qui peuvent financer votre projet associatif. Selon la nature de votre projet et sa valeur sociale, certaines institutions pourront être plus enclines à soutenir votre association. Mais comment procéder ?

La première chose à faire est de dresser une liste des organismes susceptibles de subventionner votre action associative.

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Des collectivités territoriales: souvent, les communes, départements et régions proposent des aides pour soutenir les associations locales.

Une fois votre liste dressée, il est important de passer en revue chaque organisme et les critères de leurs subventions. Ensuite, en fonction des critères que vous avez notés, il va falloir sélectionner les subventions les plus appropriées. Il ne sert à rien de postuler à une subvention si votre association et votre projet ne correspondent pas aux critères requis. C’est une perte de temps pour vous et pour l’organisme qui recevra votre demande. Tenez également compte du montant de la subvention.

En résumé, pour trouver les subventions appropriées à votre association, il faut procéder étape par étape. Commencez par identifier tous les organismes potentiels, puis examinez en détail leurs critères de subvention. Une fois cette étape terminée, sélectionnez les programmes de subventions les plus adaptés à votre projet.

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Suivi de la Demande de Subvention

Après la soumission de votre demande de subvention, vous avez encore du travail à faire. Tout d’abord, vérifiez régulièrement que votre dossier reste conforme aux critères du programme de subvention ainsi qu’aux clauses spécifiques de la convention de subvention, le cas échéant. Ensuite, n’hésitez pas à faire un suivi auprès des organismes concernés.

Enfin, certaines subventions peuvent nécessiter une audition face à un comité. Ce n’est pas parce que le dossier est déposé que votre travail s’arrête. Le suivi de la demande est une étape-clé dans le processus d’octroi des subventions. Vous avez donc intérêt à rester actif, montrer votre détermination. En outre, assurez-vous que votre dossier est à jour. En cas d’audition, une bonne préparation peut faire la différence. Ainsi, vous maximiserez vos chances d’obtenir cette aide précieuse pour votre association loi 1901.

Types de Subventions et Organismes Attribuants

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d'intérêt général (par exemple, accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes que l'État pourra contrôler.

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Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

État
Collectivités territoriales
Établissements publics administratifs
Organismes de sécurité sociale
Établissements publics à caractère industriel et commercial
Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

réaliser une action ou un projet d'investissement,
contribuer au développement d'activités,
ou contribuer au financement global de son activité.

Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel.

Exemples de Subventions Spécifiques

Politique de la ville: Si vous êtes une association agissant en quartier prioritaire et souhaitez obtenir une subvention pour la politique de la ville, vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier.
Jeunesse et sports: Votre demande de subvention relève de l'un des dispositifs suivants : Fonds de développement de la vie associative (FDVA), Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP), Agence nationale du sport (ex CNDS).
Protection de l'environnement: Si votre demande de subvention relève du partenariat Association pour la protection de l'environnement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne, en passant par votre compte association.

L'obligation de conclure une convention ne s'applique pas aux organismes qui bénéficient de subventions pour l'amélioration, la construction, l'acquisition des logements locatifs sociaux.

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier.

Contrôles et Obligations

L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles : par l'autorité qui a accordé la subvention, et par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes. Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé.

Attention la mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 d'amende.

Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €. Ces comptes doivent contenir : un bilan, un compte de résultat, et une annexe.

Attention si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de 9 000 €. L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au JOAFE. Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante.

Le Compte Asso

Le compte asso permet de saisir et transmettre une demande de subvention à un service instructeur partenaire du projet. La saisie de la demande de subvention via le compte asso est extrêmement simplifiée, car les informations issues des bases nationales de l’Etat (RNA et Sirene) sont accessibles et ne doivent plus être saisies une nouvelle fois. De même, les autres informations de l’association (données et documents), si elles ont été saisies une fois, n’ont plus à être re-saisies une nouvelle fois (étapes 2 et 3 de la demande).

Le répertoire des subventions est un outil de recherche dont l’objectif est de permettre à toute association, quel que soit son domaine d’activité, d’identifier les subventions proposées par l’administration. Parmi les subventions répertoriées, certaines pourront être demandées directement via le compte asso.

Subventions pour les Associations Sportives

Les clubs et les associations sportives ont besoin de financements pour proposer des services de qualité à leurs adhérents, sans leur faire payer le prix fort. Pour équilibrer leur budget, de nombreux clubs sportifs varient les sources d’entrées d’argent : buvettes durant les rencontres, sponsoring et mécénat, subventions, organisation d’événements, crowdfunding, etc.

Consacrons-nous ici aux subventions accordées aux associations sportives. Une subvention est une aide financière, logistique ou matérielle. Elle est attribuée par les organismes de services publiques. Ainsi, la mise à disposition d’un gymnase ou d’un stade, fait partie des subventions. Le prêt de barrières, de chapiteaux pour les stands, l’aide apportée par les agents territoriaux pour aménager un événement, tout cela fait déjà partie du domaine des subventions.

Une subvention est facultative : ce n’est donc pas un droit, mais simplement une aide à laquelle votre association peut prétendre. C’est l’argent public qui est utilisé. L’intérêt pour les organismes publics est de soutenir la proposition et l’expansion d’un service d’intérêt général.

Important : L’octroi d’une subvention financière engage l’association à délivrer un compte-rendu du budget annuel.

Le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport)

La majeure partie de l’argent investi dans les subventions sportives provient des recettes de la Française des Jeux et d’autres paris sportifs ! C’est le CNDS (centre national pour le développement du sport) qui gère la répartition de cet argent sur les différents niveaux : territorial, équipement, soutien aux événements sportifs nationaux, etc.

Toute association sportive peut prétendre à une subvention, mais si elle s’inscrit dans le cadre des orientations 2019 du CNDS, vous aurez plus de chances d’obtenir une aide financière. Celle-ci est de l’ordre de 1000 à 1500 € par an, par association.

Pour les demandes de subventions d’équipement, plusieurs engagements doivent être pris : le financement public ne doit pas dépasser 80 % du montant total, l’équipement doit être utilisé dans la durée, un défibrillateur doit être à disposition, les travaux ne doivent pas avoir commencé au moment du dépôt de dossier.

Toute association sportive peut faire une demande auprès de la Mairie de sa ville pour en utiliser les infrastructures. Rapprochez-vous directement du service compétent de votre municipalité. N’oubliez pas que les communes mettent souvent en place des regroupements de moyens, tels que les SITOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères), SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples) ou communautés de communes.

Les subventions financières peuvent être assez longues à obtenir ; tenez-en compte dans le montage de votre budget. Vous devrez envoyer une demande officielle à votre référent territorial du CNDS. Le dossier est un formulaire CERFA de 4 volets que vous pourrez télécharger librement ici.

La condition minimale pour déposer un dossier est d’avoir un numéro de SIRET pour l’association (à demander gratuitement auprès des services de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Pour certaines subventions, l’association doit être agréée par le Ministère.

Les subventions de l’État relatives à des projets d'investissement peuvent être consacrées au financement des différentes phases d'une opération, telles que les études, la recherche et le développement, les acquisitions immobilières, les travaux de construction ou d'aménagement, les grosses réparations, l'équipement en matériel (à l'exclusion du simple renouvellement). De plus, une telle subvention ne peut être versée que sur justification de la réalisation du projet subventionné. Toutefois, une avance peut être versée lors du commencement d’exécution du projet. L’avance ne peut excéder 30% du montant prévisionnel de la subvention. Ensuite, des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l’avancement du projet. Enfin, le montant de la subvention de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur.

Tableau Récapitulatif des Étapes Clés

Étape	Description	Actions à mener
Préparation	Analyse financière et définition du projet	Dresser un panorama financier, établir les comptes annuels, estimer les coûts du projet.
Identification des organismes	Recherche des organismes de financement	Dresser une liste des organismes potentiels, examiner leurs critères, sélectionner les subventions appropriées.
Suivi de la demande	Vérification et relance	Vérifier la conformité du dossier, faire un suivi auprès des organismes, se préparer à une éventuelle audition.
Contrôles et Obligations	Respect des règles et transparence	Utiliser les fonds conformément à l'objectif, établir des comptes annuels si nécessaire, publier les comptes et le rapport du commissaire aux comptes.

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