Obtenir un extrait Kbis auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Nantes et du greffe du tribunal de commerce
L’extrait Kbis est un document officiel qui prouve l’existence juridique d’une entreprise commerciale.
Il concerne autant les entreprises individuelles que les sociétés avec plusieurs associés.
Les artisans qui veulent exercer une activité commerciale auront besoin d’un extrait Kbis.
C’est votre cas ?
L’extrait Kbis est obligatoire pour les activités commerciales.
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Si vous avez un projet de création d’entreprise artisanale comprenant un volet commercial, comme l’achat-vente de marchandises par exemple, vous devez avoir ce document officiel.
Délivré par le greffe du tribunal de commerce, l’extrait Kbis prouve l’existence légale de votre activité et atteste que vous êtes inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés.
L’extrait Kbis vous permet de mener des démarches administratives et commerciales.
Attestation de légitimité : en tant qu’artisan-commerçant, vous rencontrerez des clients, fournisseurs et partenaires qui veulent être sûrs de votre sérieux.
Accès aux marchés publics : si vous souhaitez répondre à des appels d’offres ou collaborer avec des institutions, un extrait Kbis à jour vous sera souvent demandé.
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Obtention de financements et de subventions : l’extrait Kbis est une pièce justificative requise pour accéder à un prêt ou à une aide qui développera votre activité.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’extrait Kbis n’a pas de durée de validité légale.
Cette absence de date limite s’explique par la nature évolutive des entreprises.
Les informations qu’il contient peuvent être modifiées à tout moment (changement de siège social, d’activité, de forme juridique.).
Dans la pratique, la validité de ce document est souvent évoquée.
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En effet, la plupart des administrations, banques, clients et autres partenaires commerciaux exigent généralement un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Cette règle est motivée par le besoin d’avoir une information à jour sur la situation de votre entreprise.
Un extrait trop ancien ne reflète pas forcément la réalité juridique et financière de votre entreprise au moment de la demande.
Vous devez aussi savoir qu’un extrait Kbis photocopié et certifié authentique à l’original ne possède aucune valeur juridique.
Tous les organismes publics et privés exigent qu’on leur fournisse un document original.
Obtenir un extrait Kbis est simple !
Tout d’abord, vous devez immatriculer votre entreprise sur le Guichet Unique pour qu’elle soit ensuite enregistrée au Registre du Commerce et des Société (RCS) puis au Registre national des entreprises (RNE).
Vous avez besoin d’aide ?
Une fois votre entreprise immatriculée, le greffe du tribunal de commerce vous transmettra votre extrait Kbis initial, soit sous format électronique, soit sous format papier.
Si vous avez besoin d’un extrait Kbis récent après le lancement de votre activité, faites la demande auprès du greffe.
Par ailleurs, le document est accessible sur le site infogreffe.fr.
Après avoir renseigné le numéro SIREN ou la raison sociale de votre entreprise, vous recevrez votre extrait en version numérique.
La première demande d’extrait est gratuite, car incluse dans les frais d’immatriculation pour les 3 premiers exemplaires.
Comme vous pouvez le constater, l’extrait Kbis est bien plus qu’une formalité : il confère une crédibilité et une visibilité de votre entreprise artisanale.
Quand on se lance dans l’artisanat, certaines démarches administratives sont incontournables.
Le Kbis artisan peut être nécessaire dans certains cas, selon l’activité que vous exercez.
Comment l’obtenir ? À quoi sert-il ? Voici l’essentiel à savoir.
Qu’est-ce qu’un Kbis pour un artisan ?
L’extrait Kbis artisan est un document officiel qui atteste de l’existence légale d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Il fait office de « carte d’identité » de l’entreprise.
Sur l’extrait Kbis pour artisan on retrouve les informations suivantes : la dénomination de l’entreprise, l’identité du dirigeant, l’activité exercée, le numéro SIREN, l’adresse du siège.
Quelle est la différence entre l’extrait Kbis et l’extrait d’immatriculation ?
Il ne faut pas confondre extrait Kbis et l’extrait d’immatriculation, qui correspondent à des situations différentes selon l’activité exercée.
L’extrait Kbis concerne toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), c’est-à-dire : les sociétés (SAS, SARL, etc.), les entreprise individuelle, ou les artisans exerçant une activité commerciale, même accessoire.
L’extrait d’immatriculation, quant à lui, concerne les entrepreneurs exerçant une activité uniquement artisanale, sans activité commerciale.
Depuis 2023, les artisans qui n’exercent pas d’activité commerciale, sont immatriculés au Registre National des Entreprises (RNE). Ils ne disposent pas de Kbis mais d’un extrait d’immatriculation au RNE, délivré via la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Prenons des exemples concrets : Un menuisier exerçant en SAS ou en SARL aura systématiquement un extrait Kbis.
Un électricien en entreprise individuelle ou micro-entreprise qui a une activité exclusivement artisanale, se verra attribuer un extrait d’immatriculation au RNE.
À quoi sert un extrait Kbis pour un artisan ?
L’extrait Kbis artisan sert avant tout de justificatif d’existence légale.
Il est fréquemment exigé par des tiers (banques, assureurs, fournisseurs, partenaires commerciaux).
Il peut vous être demandé pour : ouvrir un compte bancaire professionnel, signer un contrat avec un fournisseur, répondre à un appel d’offres, souscrire certaines assurances professionnelles.
Même si le document n’a pas de durée de validité légale, les organismes demandent souvent un Kbis de moins de 3 mois.
Comment obtenir un extrait Kbis pour un artisan ?
La demande dépend de votre immatriculation : si vous êtes immatriculé au RCS, vous pouvez télécharger votre extrait Kbis en ligne via des services officiels comme Infogreffe.
Si vous exercez une activité uniquement artisanale, vous n’aurez pas de Kbis. Votre justificatif sera un extrait d’immatriculation au RNE, accessible via la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de votre région.
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