Augmentation des Cotisations URSSAF pour les Micro-Entrepreneurs : Ce Qu'il Faut Savoir
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous avez peut-être remarqué une hausse de vos cotisations sociales en déclarant votre chiffre d’affaires à l’Urssaf en juillet dernier. Depuis le premier juillet 2024, les cotisations de certains micro-entrepreneurs ont augmenté. Mauvaise nouvelle pour les auto-entrepreneurs : un nouveau décret paru au journal officiel le 30 mai 2024 annonce une hausse des taux de cotisations sociales dès le 1er juillet 2024.
L’évolution du taux global de cotisations concerne les auto-entrepreneurs affiliés au régime général de la Sécurité sociale et déclarant leur chiffre d’affaires dans la catégorie des BNC. Les cotisations sociales de certains indépendants en entreprise individuelle (micro-entreprise) ont augmenté ce 1er juillet.
Découvrez les détails de cette évolution, les raisons sous-jacentes et les implications pour votre retraite et votre budget.
Pourquoi cette augmentation des cotisations ?
Les cotisations sociales pour les activités libérales augmentent pour permettre une couverture suffisante de tous les risques, en particulier la retraite complémentaire. Jusqu'à présent, les auto-entrepreneurs en libéral ne cotisaient pas pour leur retraite complémentaire. Selon Grégoire Leclercq, président de la Fédération Nationale des Auto-entrepreneurs, cela va changer avec un nouveau décret, ce qui affectera leurs revenus.
En 2018, le régime de retraite des auto-entrepreneurs a été aligné sur celui des autres travailleurs indépendants. Mais les professions libérales n’étaient pas tenues de cotiser à une caisse de retraite complémentaire. Résultat ? Leurs cotisations sociales étaient plus faibles et leur future pension de retraite aussi.
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Ainsi, le taux appliqué jusque-là (21,1 % ou 21,2 %) ne couvre pas seulement votre retraite, mais aussi d’autres risques, comme la maternité, la paternité, l’invalidité ou encore le décès. En réalité, pour couvrir l’ensemble de ces risques, le taux de cotisations devrait être d’environ 44 %. Ainsi, depuis 2018, les cotisations des auto-entrepreneurs libéraux auraient dû être de 29 % pour couvrir tous les risques. Or, elles étaient inférieures à ce taux (21,1 % ou 21,2 %), ce qui a créé un déficit de cotisation, notamment pour la retraite complémentaire.
Donc la patate chaude est refilée à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex-RSI), qui gère la Retraite Complémentaire des Indépendants (RCI). Les indépendants bénéficient d'un régime de retraite complémentaire unique commun (le RCI), géré par l’Assurance retraite.
Les objectifs de cette réforme
- L'objectif : une retraite revalorisée pour les auto-entrepreneurs
- Des changements qui s'inscrivent dans une volonté plus large d'aligner la protection sociale des auto-entrepreneurs sur celle des autres travailleurs, notamment en matière de retraite.
- L'objectif affiché par le gouvernement est d'aligner progressivement leurs droits sur ceux des salariés traditionnels.
- Concrètement, cette hausse devrait se traduire par une meilleure retraite des auto-entrepreneurs.
La retraite complémentaire constitue un complément essentiel à la retraite de base. Grâce aux cotisations versées, les auto-entrepreneurs cumuleront désormais des points qui seront convertis en droits retraite le moment venu, assurant ainsi une meilleure sécurité financière à long terme.
Qui est concerné par cette hausse ?
La hausse de cotisations sociales, qui entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024, concerne les micro-entrepreneurs qui relèvent du régime micro-BNC. Les micro-entrepreneurs qui relèvent de la sécurité sociale des indépendants (SSI), rattachée au régime général de la sécurité sociale et les micro-entrepreneurs qui relèvent de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (CIPAV).
Le décret prévoit des augmentations différenciées selon que l’auto-entrepreneur libéral relève de la Cipav ou du régime général. Cela affectera principalement les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant du régime général, avec des augmentations graduées.
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Les auto-entrepreneurs concernés bénéficiant de l'ACRE ou exerçant leur activité dans les DROM sont invités à consulter les pages dédiées sur le site pour plus de détails sur les taux applicables.
Impacts et nouveaux taux de cotisations
Certains micro-entrepreneurs vont connaître une importante hausse de leur taux de cotisations sociales. L’augmentation concerne les micro-BNC.
Pour les micro-entrepreneurs affiliés à la CIPAV, une seule augmentation aura lieu le 1er juillet 2024. Pour ceux qui relèvent de la SSI, il y aura trois hausses successives.
Voici les taux applicables selon votre affiliation :
➡️ Pour les professions libérales affiliées au régime général (SSI)
- Avant le 1er juillet 2024 : Le taux de cotisations sociales est à 21,10 %.
- À partir du 1er juillet 2024 : Le taux commencera à augmenter progressivement. Il passera à 23,10 % en juillet 2024, à 24,60 % en janvier 2025, et atteindra finalement 26,10 % en janvier 2026.
Le taux de cotisations qui était de 21,1% de leur chiffre d’affaires annuel est passé depuis le 1er juillet à 23,1%, en 2025 ce sera 24,6% et finalement passera à 26,1 % en janvier 2026.
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➡️ Pour les professions libérales affiliées à la Cipav
- Avant le 1er juillet 2024 : Le taux est fixé à 21,20 %.
- À partir du 1er juillet 2024 : Le taux subira une augmentation unique, montant à 23,20 %, et ce taux restera ensuite stable.
Le taux global de cotisations évolue aussi pour ces professionnels depuis le 1er juillet 2024, passant de 21,2% à 23,2%. Cette évolution, souhaitée par la Conseil d’administration de la Cipav pour renforcer les droits à retraite complémentaire et aux prestations invalidité-décès de ses assurés, rentre en application au 1er juillet 2024.
En résumé :
- Pour les entrepreneurs affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI), l’augmentation est très importante. Elle passe de 21,10 % à 26,10 % et représente donc + 5 points. Elle sera, en pratique, répartie sur 2 années et demies.
- Pour les micro-entrepreneurs affiliés à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (CIPAV), la hausse reste moins marquée. Le taux de cotisations passera de 21,20 % à 23,20 %, soit une hausse de + 2 points.
Le taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs (micro-BNC) affiliés à la CIPAV passera de 21,20 % à 23,20 % à compter du 01/07/2024. Il augmente donc de + 2 points.
De son côté, le taux de cotisations sociales des micro-BNC relevant de la SSI va connaître 3 hausses successives, réparties sur 2,5 ans. Il va, tout d’abord, passer de 21,10 % à 23,10 % le 01/07/2024 (+ 2 points). Dès le 01/01/2025, il s’élèvera à 24,60 % (+ 1,5 points).
En effet, les entrepreneurs individuels soumis au régime de la déclaration contrôlée (c’est-à-dire n’ayant pas opté pour le micro-BNC mais pour un régime réel d’imposition) cotisent plus, depuis le 1er janvier 2023. Cette hausse de cotisations sociales n’avait, jusqu’alors, pas été répercutée auprès des micro-entrepreneurs. Elle concerne l’assurance-vieillesse (pour la partie » veillesse complémentaire ») et l’invalidité-décès.
Rappel : en juillet 2021, les cotisations sociales des micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV avaient connu une augmentation de + 0,20 %.
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Quel impact sur votre budget ?
Selon la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE), les nouveaux taux se traduiraient par un effort financier non négligeable pour les indépendants. Concrètement, les auto-entrepreneurs devraient débourser en moyenne 500 € supplémentaires par an. En contrepartie, cette hausse leur permettrait de percevoir environ 75 € de plus par mois au titre de la retraite complémentaire.
Ces chiffres soulèvent des questions sur l'équilibre entre le coût immédiat pour les entrepreneurs et les bénéfices à long terme. Ils alimentent le débat sur la pertinence de la réforme et son impact sur l'attractivité du statut d'auto-entrepreneur.
Selon l'INSEE, le salaire moyen des auto-entrepreneurs en 2023 était de 590 € par mois. Un chiffre qui, s'il cache de grandes disparités, montre aussi la grande précarité de nombreux travailleurs indépendants. Alors que les auto-entrepreneurs subissent déjà l'inflation comme l'ensemble des français, cette hausse des cotisations sociales va directement impacter leur budget.
Pour beaucoup, l'heure est donc à la réflexion sur des solutions.
Voici un tableau récapitulatif des augmentations :
| Affiliation | Avant 01/07/2024 | Après 01/07/2024 | 01/01/2025 | 01/01/2026 |
|---|---|---|---|---|
| Régime Général (SSI) | 21,10 % | 23,10 % | 24,60 % | 26,10 % |
| CIPAV | 21,20 % | 23,20 % | 23,20 % | 23,20 % |
Comment sont calculées vos cotisations ?
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales. Vos cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué à votre chiffre d'affaires. Ce pourcentage est un forfait qui inclut l'ensemble des cotisations et contributions sociales.
Les cotisations sociales sont calculées tous les mois ou tous les trimestres en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes réalisées le mois ou le trimestre précédent. Vous devez déclarer votre chiffres d'affaires et payer vos cotisations auprès de l'Urssaf.
La déclaration est à effectuer en ligne chaque mois ou trimestre selon l'option que vous avez choisie : Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Quel est le taux applicable ?
Le taux est différent selon la nature de l'activité exercée :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
- Activité de vente de marchandises et fourniture de logement (sauf location d'habitation meublée et logement meublé de tourisme)
- Le montant de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % de votre chiffre d'affaires.
- Si vous avez opté pour le versement libératoire: titleContent de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de 13,3 %. Vous devez toujours faire votre déclaration de chiffre d'affaires soit tous les mois soit tous les trimestres.
- Activité de location d'habitation meublée
- Le montant de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % de votre chiffre d'affaires.
- Activité de location de logements meublés de tourisme
- Le montant de vos cotisations sociales est égal à 6 % de votre chiffre d'affaires.
- Activité de prestation de services (BIC)
- Le montant de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % de votre chiffre d'affaires.
- Si vous avez opté pour le versement libératoire: titleContent de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de 22,9 %. Vous devez toujours effectuer votre déclaration de chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres.
- Activité libérale hors Cipav (BNC)
- Le montant des cotisations sociales pour les activités libérales hors Cipav: titleContent est égal à 24,6 % du chiffre d'affaires.
- Si vous avez opté pour le versement libératoire: titleContent de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de 26,8 %. Vous devez toujours effectuer votre déclaration de chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres.
- Activité libérale relevant de la Cipav (BNC)
- Le montant des cotisations sociales pour les activités libérales relevant de la Cipav: titleContent est égal 23,2 % du chiffre d'affaires.
- Si vous avez opté pour le versement libératoire: titleContent de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de 25,4 %. Vous devez toujours effectuer votre déclaration de chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres.
Vous pouvez estimer le montant de vos cotisations sociales à l'aide du simulateur suivant : Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Que se passe-t-il si votre chiffre d'affaires est égal à 0 € ?
Lorsque votre chiffre d'affaires est égal à 0 €, vous n'avez pas de cotisations sociales à payer. Vous pouvez cependant demander à ce que vos cotisations sociales ne soient pas inférieures au montant minimal des cotisations sociales.
Certes, dès que le mot « augmentation » apparaît, il y a une petite crainte de voir son pouvoir d’achat diminuer. Or l’augmentation des cotisations sociales reste une bonne nouvelle pour les entrepreneurs. L’entrepreneuriat apporte une forme de liberté que les salariés n’ont pas forcément. Cependant, il comporte aussi son lot d’inconvénients.
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