Obtenir un Extrait KBIS pour Uber Eats : Guide Complet
Le métier de livreur à domicile de repas est en pleine expansion, particulièrement dans les grandes villes. Que ce soit pour un revenu d'appoint, un job étudiant ou une activité principale, les plateformes comme Uber Eats et Deliveroo nécessitent un extrait KBIS. Cet article vous explique pourquoi et comment obtenir ce document essentiel.
Pourquoi un Extrait KBIS pour Uber Eats ?
Pour devenir coursier chez Uber Eats, Deliveroo ou une plateforme similaire, vous devez avoir au moins 18 ans, une pièce d'identité valide et un casier judiciaire vierge (exigé dans certaines villes). Une autre condition est la création de votre entreprise.
Vous aurez le choix du statut : micro-entrepreneur (nouveau nom de l'auto-entrepreneur), EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Dans tous les cas, vous devrez inscrire votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette inscription entraîne l'émission d'un extrait KBIS, qui vous sera demandé par la plateforme.
En effet, Uber Eats ne salarie pas ses livreurs. Vous restez donc libre de vos horaires et de travailler pour la concurrence. Cependant, la plateforme ne vous garantit pas un minimum de rémunération et ne cotise pas au régime des salariés. Avec votre KBIS, la plateforme s'assure que vous avez bien le statut d'indépendant, une précaution pour éviter la requalification du contrat de prestataire en contrat de travail.
Bon à savoir : La livraison doit se faire à vélo, électrique ou non. Si vous utilisez un scooter ou une voiture, vous devez être inscrit au Registre National des Transporteurs et avoir une licence transport.
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Qu'est-ce qu'un Extrait KBIS ?
L'extrait KBIS du livreur, aussi appelé extrait K pour un livreur auto-entrepreneur, est un acte authentique. Il certifie que le professionnel est bien inscrit comme indépendant. De plus, il contient des informations importantes, comme :
- Le numéro SIREN, c'est-à-dire l'identifiant de l'entreprise (une série de 9 chiffres attribuée de manière aléatoire par l'INSEE).
- Le numéro SIRET, comprenant le numéro SIREN + 5 chiffres correspondant à la localisation de votre entreprise de livraison. Ce numéro doit être mentionné sur vos factures. Uber Eats et Deliveroo proposent d'éditer ces factures à votre place. Il convient donc de mentionner votre numéro SIRET dans vos paramètres de facturation sur la plateforme.
- Le code APE (Activité Principale Exercée). Le code APE pour un livreur est en général 5320Z - Autres activités de poste et de courrier.
- La raison sociale. Pour un auto-entrepreneur, il s'agit obligatoirement de son prénom et de son nom.
- La forme juridique. Le statut d'auto-entrepreneur (désormais micro-entrepreneur) est particulièrement adapté pour l'activité de livreur Uber Eats / Deliveroo du fait de sa flexibilité et de sa simplicité. Il peut ainsi se cumuler avec une activité de salarié, d'étudiant et même de demandeur d'emploi.
- L'adresse de l'entreprise. Vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous (vérifiez votre éventuel règlement de copropriété), auprès d'une société de domiciliation ou encore auprès d'une pépinière d'entreprises.
Certaines informations sont susceptibles d'évoluer. Aussi, Deliveroo ou Uber Eats vont vous demander un extrait KBIS daté de moins de 3 mois.
Comment s'Inscrire au Registre du Commerce pour Obtenir un KBIS ?
L'activité de livreur indépendant est considérée comme une activité de prestation commerciale. Votre micro-entreprise ou autre entreprise individuelle doit donc être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par le greffe du tribunal de commerce. L'inscription peut se faire jusqu'à 1 mois avant le début de votre activité.
Pour vous inscrire, vous avez le choix entre :
- Envoyer votre dossier au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez. Un formulaire correspondant à la forme juridique de votre société doit alors être rempli (formulaire P0 CM micro-entrepreneur, formulaire PEIRL). Le formulaire est accompagné d’une pièce d’identité avec une mention manuscrite « J’atteste sur l’honneur que cette pièce est conforme à l’original… Fait à (lieu), le (date) ».
- Faire appel au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie dont vous dépendez.
- Utiliser le service en ligne d'Infogreffe.
- Faire appel à un organisme privé spécialiste de la création d'entreprise.
Une fois votre inscription au RCS validée, vous allez recevoir dans les jours qui suivent, par courrier, un extrait KBIS à l'adresse de votre société. Si vous ne souhaitez pas attendre, si cet extrait est perdu ou s'il a plus de 3 mois, vous avez la possibilité d'obtenir gratuitement un extrait KBIS numérique sur le site Monidenum.
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Vous avez également la possibilité de vous adresser au greffe du tribunal de commerce ou à Infogreffe. Le KBIS de votre entreprise peut alors être imprimé ou envoyé par la poste. Dans les deux cas, la démarche est payante.
A noter : Dans les territoires d’Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), il n’existe pas de tribunal de commerce. Si vous êtes livreur à Metz, à Strasbourg, à Colmar, à Mulhouse, vous devez contacter la chambre commerciale du tribunal de proximité, un tribunal né de la fusion du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance.
Où Trouver son Numéro de SIRET Uber Eats ?
Il faut tout d'abord savoir que l'INSEE ne réédite pas le courrier d'envoi des identifiants, en cas de perte de ce dernier. Mais, le livreur a la possibilité de demander un extrait KBIS en ligne sur Monidenum ou sur Infogreffe, par exemple. A l'aide de son SIREN, il a également la possibilité de demander un avis de situation au répertoire SIRENE, un répertoire tenu par l'INSEE sur lequel figure le SIRET.
De plus, ce SIRET est présent sur les appels de cotisation reçus par le livreur. Et si ce dernier paie la TVA, les bordereaux mentionnent également ce numéro. Par ailleurs, les factures émises par le livreur doivent obligatoirement faire référence à son numéro de SIRET.
A noter : Le livreur auto-entrepreneur bénéficie du régime de franchise de base de la TVA, c'est-à-dire qu'il n'est pas assujetti à la TVA, à condition que son chiffre d'affaire ne dépasse pas 33200 € avec une possible tolérance jusqu'à 35200 €. Cependant, l'auto-entrepreneur peut demander à passer au régime réel en-dessous de ce seuil, un régime l'obligeant à régler la TVA mais lui permettant de déduire ses frais.
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À Quoi Sert le SIRET d'un Livreur Uber Eats ?
L'obtention du numéro SIRET, c'est-à-dire de son identifiant, à la suite de l'immatriculation de son entreprise de livraison de repas, est obligatoire pour s'enregistrer sur la plateforme Uber Eats. En effet, le travailleur indépendant doit télécharger :une preuve de l'existence de son entreprise (extrait KBIS ou l’avis de situation au répertoire SIRENE), une photo de profil, une pièce d’identité.
Sur l'extrait KBIS ou sur l'avis de situation figure le SIRET/SIREN. Ce document prouve que l'entrepreneur a bien effectué les formalités d'enregistrement et qu'il est donc connu des services fiscaux et du RSI (Régime Social des Indépendants). En collaborant avec un livreur indépendant déclaré, la société Uber Eats ne se rend pas complice de travail dissimulé.
Par ailleurs, le SIRET permet de vérifier l'adresse du livreur indépendant.
Les Véhicules Autorisés pour Livrer avec Uber Eats
Sauf exceptions, seuls les vélos et vélos à assistance électrique (VAE) sont autorisés sur Uber Eats. Si vous souhaitez rouler avec un véhicule motorisé, comme par exemple un scooter thermique ou électrique, nous vous invitons à vous rapprocher de notre équipe d’assistance.
Les Documents Nécessaires pour l'Inscription
Pour créer votre compte Uber Eats, il vous faudra mettre en ligne l’extrait KBIS ou l’avis de situation au répertoire SIRENE (en vous rendant sur l’application Uber ou sur bonjour.uber.com). Vous aurez également besoin de votre photo de profil, qui doit permettre aux clients et aux restaurateurs de vous reconnaître : prenez-la de face et sur un fond clair. Votre visage doit être centré et la photo de bonne qualité. Enfin, un titre de séjour français autorisant la création d’une auto-entreprise est requis, par exemple mentionnant “Autorisé à travailler”.
Sac de Livraison Isotherme aux Normes
Afin de pouvoir être validé, votre sac de livraison doit impérativement être isotherme et de dimension minimale 35cm (L) x 35cm (l) x 30cm (h). Il doit également pouvoir transporter une pizza à l'horizontale. Les sacs neutres et les sacs d'autres applications sont acceptés. Si vous ne disposez pas d’un sac de livraison à votre disposition, vous pouvez le commander sur le site de notre partenaire.
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