Comment obtenir un extrait Kbis : Conditions et démarches

Le Kbis, abréviation de "extrait Kbis", est un document officiel qui sert de carte d'identité pour les entreprises commerciales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France. Il prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale et représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au RCS. Toute personne a la possibilité d’en obtenir une copie.

Ce document est souvent requis pour diverses démarches, telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l'achat de matériel auprès d'un fournisseur. De même, toute personne autre que le chef d'entreprise a également le droit de demander un extrait Kbis gratuit pour toute entreprise enregistrée en France.

L'extrait Kbis est la carte d'identité juridique d'une entreprise commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est fourni à toutes les sociétés commerciales, et un extrait K à toutes les entreprises individuelles. Ainsi, le chef d’entreprise peut demander un extrait Kbis pour réaliser certaines démarches.

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document officiel prouvant l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Il concerne autant les entreprises individuelles que les sociétés à plusieurs associés. Le Kbis agit en quelque sorte comme la carte d’identité de l’entreprise. Ce document est obligatoire pour toute activité commerciale.

Il est possible que les clients, les fournisseurs ou encore les organismes bancaires demandent un extrait Kbis à son dirigeant, notamment pour écarter toute crainte de procédure judiciaire. Dans ce cas, le client demande généralement un document récent.

Lire aussi: Procédures pour l'extrait Kbis

Informations contenues dans un extrait Kbis

Les extraits Kbis sont des documents officiels qui contiennent toutes les informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :

La date de création de votre auto-entreprise
La dénomination de votre auto-entreprise
Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
Votre immatriculation au RCS
Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
Votre numéro SIREN
L’adresse de domiciliation
La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant

Où et comment obtenir un extrait Kbis ?

Comment avoir mon Kbis ? Sachez que vous pouvez réaliser la démarche par courrier si vous le souhaitez. Une fois que votre société a été immatriculée (créée), vous pouvez faire une demande de Kbis en ligne.

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique géré par l’INPI est la plateforme en ligne dédiée aux formalités des entreprises. Toutefois, il n’est pas possible de récupérer un extrait Kbis en ligne sur le site de l’INPI pour le moment. En effet, cette démarche relève de la compétence du tribunal. Récupérer un Kbis à l'INPI est donc impossible.

Mais un autre service a été mis en place par le gouvernement pour ce type de demande. MonIdenum est le site internet géré par les greffes des tribunaux de commerce. Donc si vous vous demandez où télécharger un Kbis en ligne gratuit, sachez que c’est possible de le faire sur ce site.

Pour avoir son extrait Kbis gratuit, le chef d’entreprise (dirigeant de société ou entrepreneur individuel) doit créer un compte personnel pour accéder à ses documents officiels. Vous pouvez également récupérer votre Kbis sur Legalstart. Si vous êtes le chef de l’entreprise pour laquelle vous faites la demande, l’obtention du Kbis en ligne est gratuite sur le site MonIdenum.

Lire aussi: Obtenir Kbis Auto-Entrepreneur

Au moment de la création de votre société, lorsque celle-ci a été immatriculée, vous recevez une copie de votre extrait Kbis à l’adresse de votre siège social. Après la création, vous pouvez aussi obtenir un extrait Kbis en vous rendant directement au greffe du tribunal de commerce. Vous avez également la possibilité d’obtenir un extrait Kbis en ligne gratuit pour votre entreprise sur le site MonIdenum.

Il est possible pour les dirigeants d’obtenir un Kbis en ligne gratuitement. La fourniture de ce document est sans frais. Vous pouvez le télécharger gratuitement en utilisant soit le service en ligne de l'Annuaire des entreprises, soit celui de monIdenum.fr. Pour les auto-entrepreneurs, l’extrait K remplace l’extrait Kbis. Il s’agit donc du Kbis auto-entrepreneur.

Les plateformes pour obtenir un Kbis :

MonIdenum: Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit via la plateforme MonIdenum. Il suffit de créer un compte, de vérifier votre identité et d’accéder à votre document en ligne.
Infogreffe: Vous pouvez faire votre demande de Kbis en ligne sur le site d’Infogreffe. Il faut noter que la démarche sur le site d’Infogreffe est payante.
Annuaire des entreprises: Vous pouvez également utiliser l’Annuaire des entreprises.

Bon à savoir, Grace à la dématérialisation des démarches administratives, les entreprises sont inscrites à la fois au RCS et au RNE.

Un auto-entrepreneur peut à tout moment obtenir son extrait Kbis si il a une activité commerciale, mais il n'est pas le seul à pouvoir en faire la demande. En effet, cette information est publique et n'importe qui peut en faire la demande pour une entreprise.

Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur. Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Quand demander un extrait Kbis ?

L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur. Il faudra donc le télécharger régulièrement.

Pour obtenir un extrait Kbis, le créateur d’entreprise doit demander l’immatriculation de son entreprise au registre du commerce et des sociétés auprès du greffe. La réalisation de cette formalité est obligatoire, car ce document justifie la création et l’existence légale de l’entreprise. Pour que votre entreprise ait une existence légale, vous devez obtenir un extrait Kbis.

Durée de validité d'un extrait Kbis

La durée de validité d’un extrait Kbis est de 3 mois. On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois. Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document.

Attention, la durée de validité de ces extraits est limitée ! On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois.

L'extrait Kbis pour les auto-entrepreneurs

Vous êtes auto-entrepreneur (également appelé micro-entrepreneur) et on vous demande un extrait Kbis ? L’extrait Kbis aussi appelé l'extrait k est un document qui atteste de l'immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est disponible en ligne et gratuitement.

L'extrait Kbis et l’extrait K sont la même chose. L’extrait Kbis ou l'extrait K est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document officiel atteste de l’existence légale de l’entreprise et regroupe des informations actualisées la concernant.

Lors de votre immatriculation en micro-entreprise, vous recevez automatiquement votre extrait Kbis lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise si vous réalisez une activité commerciale. La déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur se fait en ligne via le site du guichet unique de l’INPI.

Une fois ces étapes complétées, votre dossier est automatiquement transmis au greffe du tribunal de commerce de votre département pour l’immatriculation de votre entreprise. Après validation de votre demande, vous recevez une notification confirmant l'immatriculation de votre micro-entreprise au RNE et au RCS. Par la suite, vous recevrez votre extrait Kbis auto-entrepreneur.

Différence entre l'extrait Kbis et l'extrait K pour un auto-entrepreneur

L’extrait Kbis ou l'extrait K est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document officiel atteste de l’existence légale de l’entreprise et regroupe des informations actualisées la concernant. L'extrait Kbis et l’extrait K sont la même chose.

Registre National des Entreprises (RNE)

Pour exister juridiquement, toute entreprise doit s’immatriculer, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une société. Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro-entreprise.

La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA). En revanche, le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.

Tableau récapitulatif des registres d'immatriculation

Nature de l’activité	Registre d’immatriculation avant le 1er janvier 2023	Registre d’immatriculation actuel
Artisanale	Répertoire des Métiers (RM)	Registre National des Entreprises (RNE)
Commerciale	Registre de Commerce et des Sociétés (RCS)	RCS + RNE
Libérale/RNE		Agent commercial
Agent commercial	Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)	RSAC + RNE

Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important.

Cas particuliers et informations complémentaires

Entreprises artisanales et libérales

Attention, Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Si vous dirigez une entreprise artisanale ou une activité libérale, vous n'êtes pas concerné par l'extrait Kbis.

Numéros d'identification

SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements): est un numéro unique à 14 chiffres attribué à chaque établissement d'une entreprise par l'INSEE lors de son inscription au répertoire SIRENE. Il identifie géographiquement chaque lieu d'exercice de l'activité.
SIREN: Numéro composé des 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement.
Code APE (Activité Principale Exercée): Numéro permettant d'identifier l'activité principale de l'entreprise.
RCS (Registre du Commerce et des Sociétés): Numéro permettant l'identification des sociétés commerciales inscrites au RCS.
RM (Répertoire des Métiers): Equivalent du RCS pour les artisans.

Démarches administratives simplifiées

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait Kbis pour certaines démarches administratives. Il suffit de fournir le numéro unique d'identification (Siren), qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis pour :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Vous pouvez procéder au changement d’adresse sur un Kbis en ligne sur le site du Guichet Unique. Suite à la modification des informations de l’entreprise ou de l’adresse du dirigeant, un nouvel extrait Kbis est automatiquement édité et envoyé au siège social.

Pour effectuer cette mise à jour, vous devez remplir un formulaire spécifique accompagné des justificatifs requis. Bon à savoir : En cas d’erreur, vous devez contacter rapidement le greffe du tribunal de commerce pour signaler l’anomalie.

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