Obtenir Rapidement Votre Extrait Kbis via le Guichet Unique : Guide Complet
La création d'une entreprise en France est un parcours administratif structuré, composé de plusieurs étapes cruciales. Avant de pouvoir exercer, chaque structure doit être immatriculée. Cette procédure, bien que largement digitalisée grâce au guichet unique de l’INPI, prend un certain temps. Cet article vous guide à travers les étapes pour obtenir votre extrait Kbis rapidement et efficacement.
Qu'est-ce que l'extrait Kbis et pourquoi est-il important ?
L’extrait Kbis, véritable carte d’identité de l’entreprise, est délivré par le greffe une fois l’immatriculation validée. Le Kbis est un document officiel qui prouve l’existence de votre société. Il est le passeport ou la carte d’une entreprise. Le Kbis est obligatoire pour exercer son activité légalement.
Il certifie l’existence juridique et les informations légales d’une société à la date de la signature de l’acte (adresse du siège et des établissements, capital social, nom des dirigeants...).
En plus d'être la carte d’identité juridique de votre société, le Kbis est un document contenant des informations essentielles sur votre entreprise.
Informations mentionnées dans le Kbis
Le Kbis recense tous les actes qui sont intervenus durant la vie de votre entreprise, mais aussi toutes les informations susceptibles d'intéresser les tiers. Le Kbis est un document complet qui mentionne les informations essentielles telles que :
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- Le greffe dont relève l’entreprise
- La date de délivrance du Kbis
- Le numéro de SIREN et le numéro SIRET
- Le code APE et l’objet social détaillé
- La raison sociale, le sigle, l’enseigne
- L’adresse du siège et l’adresse des différents établissements
- La date de création de la société
- La forme juridique (entreprise individuelle, EURL/SARL, SASU/SAS...)
- Le capital social
- La durée de vie
- Le nom de domaine, le cas échéant (adresse Web de l’entreprise)
- Les noms, prénoms, dates et communes de naissance, nationalités et adresses du ou des dirigeant(s)
- L’extrait Kbis mentionne si l’entreprise est sous le coup d’une procédure collective
- Les décisions suite à une/des procédure(s) collective(s)etc...
Un extrait KBIS, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Les étapes clés pour obtenir votre Kbis
Pour transformer votre projet entrepreneurial en réalité juridique, plusieurs étapes d'immatriculation doivent être franchies méthodiquement.
1. Préparation des documents fondateurs
Tout commence par la préparation minutieuse des documents fondateurs. Vous devrez rédiger les statuts de votre société, effectuer le dépôt de capital social et réunir divers justificatifs (pièces d'identité, attestation de domiciliation, etc.).
Un entrepreneur doit fournir plusieurs pièces pour constituer son dossier, notamment une copie de la pièce d’identité, un justificatif de domiciliation du siège, une attestation sur l’honneur de non condamnation, un modèle de statuts daté et signé, et un certificat de dépôt des fonds.
Oui, le nom ou la dénomination sociale de l’entreprise est obligatoire dès la rédaction des statuts. Oui, l’adresse du siège social, qu’il s’agisse d’un local en location, d’un domicile personnel ou d’un espace de coworking, doit être clairement précisée.
2. Transmission du dossier via le guichet unique de l'INPI
Depuis janvier 2023, toutes les formalités passent par le guichet unique géré par l'INPI, remplaçant les anciens CFE. La déclaration de création passe par le guichet unique, via le site officiel de l’INPI. C’est ce guichet qui centralise les démarches et les transmet au greffe du tribunal de commerce compétent. Cette plateforme centralise et transmet votre dossier aux organismes concernés (greffe du tribunal de commerce, services fiscaux, organismes sociaux).
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Pour ce faire, vous devez préparer tous les documents nécessaires à votre demande d'immatriculation afin de les joindre à votre dossier de création d'entreprise. Selon la forme de société ou d'entreprise que vous voulez créer, les démarches à réaliser et les justificatifs à fournir (rédaction des statuts, annonce dans un JAL, etc.) ne sont pas tout à fait les mêmes.
Une fois tous vos documents prêts, vous pourrez faire votre demande d'immatriculation en ligne sur le guichet entreprise. Pour cela vous devez vous connecter à votre espace professionnel, ou créer un compte si vous n'en avez pas.
La plateforme vous demandera certaines informations comme le choix de votre forme juridique ou d'autres caractéristiques de votre entreprise et vous devrez joindre à la fin toutes les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier exclusivement au format numérique.
Attention : En cas de pièce manquante ou de doute sur un élément du dossier, le greffier vous contacte. Vous disposez alors de 15 jours pour régulariser la situation.
3. Examen du dossier par le greffe du tribunal de commerce
Une fois votre dossier transmis, le greffe du tribunal de commerce l'examine avec attention. Si tout est conforme, votre société sera inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
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Oui, après validation par le guichet des formalités, le dossier est transmis au greffe du tribunal de commerce qui délivre l’extrait Kbis.
4. Réception de l'extrait Kbis
Une fois toutes ces démarches réalisées et votre dossier bien complet transmis automatiquement par le guichet unique aux organismes dont vous dépendez, un numéro SIREN et SIRET vous sera attribué et vous recevrez votre extrait K-bis (ou extrait K pour les entreprises individuelles).
Quatre exemplaires d’extraits Kbis sont délivrés par courrier au siège de la société, entre 10 et 15 jours après son immatriculation au Registre du Commerce. Vous recevez quatre exemplaires d’extraits Kbis au siège de la société dans un délai de 10 à 15 jours environ.
Bon à savoir : Dès lors que vous avez obtenu votre numéro SIRET (même provisoire), vous pouvez commencer à facturer et à engager certaines démarches commerciales.
Délais d'obtention du Kbis
En conditions normales, comptez entre 5 et 15 jours ouvrés après le dépôt d'un dossier complet pour obtenir votre immatriculation définitive. Le greffe dispose légalement d'un jour ouvrable pour vérifier votre dossier et de 5 jours ouvrables supplémentaires pour procéder à l'inscription.
Une entreprise individuelle peut généralement être immatriculée en moins d’une semaine, souvent entre 3 et 5 jours ouvrés. Micro-entreprise : immatriculation en 24 à 48 heures via le guichet unique. En moyenne, il est reçu dans les 24 à 72 heures après validation du dossier.
Facteurs influençant les délais
- La complétude du dossier : Un dossier incomplet ou mal rédigé rallonge automatiquement le temps de traitement.
- La période de l'année : Certaines périodes de l’année connaissent un afflux massif de créations d’entreprises. Les mois de janvier et septembre sont particulièrement chargés, avec des délais d’immatriculation pouvant doubler.
- Le greffe territorialement compétent : Ces délais fluctuent significativement selon les greffes territorialement compétents. Les zones à forte concentration d'entreprises comme Paris, Lyon ou la région PACA connaissent régulièrement des périodes d'engorgement, allongeant parfois le processus jusqu'à 3-4 semaines. À l'inverse, certains greffes moins sollicités peuvent traiter un dossier en quelques jours seulement.
- Le choix du statut juridique : Le choix du statut juridique est l’un des principaux facteurs qui influencent la durée de création d’une entreprise. Si la micro-entreprise séduit par sa simplicité et sa rapidité, des structures comme la SARL ou la SAS impliquent un processus plus long.
Comment accélérer le processus ?
Plusieurs solutions payantes permettent d'accélérer sensiblement le processus. La procédure accélérée par LegalStart ou Captain Contrat peut réduire les délais de moitié.
- Préparation minutieuse : Ne sous-estimez pas l'importance de la phase préparatoire. Rassemblez tous vos documents avant même de commencer les démarches officielles. Utilisez les modèles et formulaires fournis par le guichet unique pour éviter les erreurs de forme.
- Faire appel à un professionnel : Faire appel à un professionnel du droit des affaires ou de la comptabilité constitue l'option la plus sécurisante. Ces experts connaissent parfaitement les pièges à éviter et garantissent un dossier irréprochable dès le premier dépôt.
- Passer par un formaliste : La meilleure façon d’obtenir rapidement un Kbis est de passer par un formaliste. Les formalistes sont des prestataires spécialisés dans le dépôt des dossiers au greffe.
L'extrait Kbis provisoire
La durée d’obtention de votre premier Kbis est plutôt longue si nous prenons en compte la validation de votre dossier de création d’entreprise, l’immatriculation, etc,. Or, vous ne pouvez pas commencer votre activité sans l’obtention du Kbis ou encore sans certaines démarches administratives comme les subventions.
Il existe alors le Kbis temporaire qui sera un numéro d’immatriculation provisoire au RCS. Si votre numéro Siren a bien été attribué par l’Insee, il peut vous être délivré un Kbis provisoire.
Pour obtenir ce numéro temporaire vous devez faire la demande au RCS en ayant déposé le dossier complet d’immatriculation auprès du RCS au préalable. Vous obtiendrez votre numéro au RCS temporaire 48h après votre demande. Vous pouvez utiliser ce Kbis temporaire jusqu’à l’obtention de votre Kbis définitif.
Attention toutefois, tous les greffes ne délivrent pas de Kbis avec un numéro d’immatriculation provisoire. Si vous passez par un Expert-Comptable pour vos démarches de création d’entreprise, ce Kbis provisoire vous sera envoyé automatiquement.
Où trouver son Kbis ?
Pour un chef d'entreprise, il a la possibilité de retrouver son KBIS numérique sur le site internet monidenum. Cette démarche est totalement gratuite.
Cependant, toutes personnes lambdas à la possibilité d'avoir accès aux KBIS en ligne de n'importe quelle entreprise immatriculée en France. Pour cela, il lui suffit de faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend la société (le tribunal d'instance ou de grande instance pour les régions d'Alsace et Moselle) ou alors de faire une demande en ligne sur le site infogreffe.fr. Attention cette dernière possibilité est payante.
Combien coûte un extrait K-bis ?
Les 4 premiers exemplaires d’extraits Kbis qui font suite à la création de la personne morale ne sont pas facturés par le greffe, car la société a versé, en amont, des frais d’immatriculation.
Prix Kbis en 2025
Si vous voulez commander de nouveaux extraits Kbis, les envois suivants sont facturés :
- 2.69 euros pour une commande de Kbis au greffe
- 4.18 euros pour une commande de Kbis par courrier
- 3.37 euros pour un envoi électronique
Ces tarifs, fixés par le greffe, sont susceptibles d’évoluer.
Guichet unique des entreprises : la fin du Kbis ?
Le guichet unique n’émet pas d’extrait Kbis ! À la suite de votre immatriculation de votre modification d’entreprise, vous allez recevoir une synthèse du Registre National des Entreprises (RNE) mise à jour.
Ce n’est pourtant pas la fin du Kbis qui continuera à être transmis par le Greffe du tribunal de commerce.
A priori, à partir du 1er janvier 2023, le Kbis est transmis à l’entreprise par voie postale par le Greffe du tribunal de commerce. Pour avoir le Kbis plus rapidement, il est nécessaire de vous créer un compte sur le site monidnum ou de commander et payer un Kbis via le site infogreffe.
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