Comment Déjouer les Arnaques Courantes Lors de la Création de Votre Entreprise en France
Tu viens de créer ton entreprise et BOOM ! Ta boîte aux lettres explose déjà sous les courriers « ultra-urgents » ? Bienvenue dans le monde merveilleux des entreprises où tout le monde veut un morceau de ton gâteau avant même que t’aies eu le temps de le cuisiner ! Entre les vraies obligations administratives et les arnaques bien ficelées, pas facile de s’y retrouver quand on débute. Découvrons ensemble comment naviguer ces eaux troubles et protéger votre jeune entreprise.
Identifier les Arnaques : Les Signaux d'Alerte
Suite à la création de votre entreprise, vos coordonnées sont publiées dans l'annuaire officiel des entreprises de l'INSEE. Après cela, vous pouvez recevoir divers types de courriers, y compris des offres commerciales qui peuvent paraître ambiguës.
- L’arnaque pure et dure : aucune mention légale indiquant qu’il s’agit d’une offre facultative, imitation flagrante des logos officiels, aucun service réel fourni en échange de ton paiement.
- L’offre commerciale trompeuse mais légale : propose un service réel (comme l’inscription dans un annuaire), mais utilise un marketing agressif pour te faire croire que c’est obligatoire.
Pour rester dans la légalité, ces courriers doivent inclure quelque part (souvent en très petits caractères bien cachés) une mention du type : « Ceci est une offre commerciale et non une démarche administrative obligatoire. »
Mon conseil : Lis systématiquement tout le document, recto-verso, y compris les mentions en petits caractères. Une offre facultative légale doit obligatoirement mentionner son caractère non obligatoire, même si c’est de manière peu visible. Sors ta meilleure loupe !
Les Arnaques les Plus Courantes
Les auto-entrepreneurs - et plus particulièrement les nouveaux auto-entrepreneurs - peuvent être victimes de nombreuses arnaques. Voici quelques exemples :
Lire aussi: Choisir un logiciel de comptabilité pour auto-entrepreneur
- Inscription à un registre
- Paiement d’une démarche gratuite
- Vol de données personnelles
La principale arnaque touchant les auto-entrepreneurs passe par du démarchage commercial. Cette technique consiste généralement à envoyer un courrier, aux allures de document officiel, qui réclame le paiement d'une facture de façon urgente.
Les principales arnaques visant les auto-entrepreneurs :
- Le paiement des frais d'enregistrement : un courrier vous indique que vous devez payer les frais d'enregistrement pour votre SIRET ou pour l’adhésion au régime de l'auto-entreprise.
- L'inscription dans un annuaire : le courrier vous indique que vous devez obligatoirement vous inscrire au sein d'un registre professionnel quelconque, en contrepartie d'une cotisation.
APE, Affichage Obligatoire et RNE : Démêler le Vrai du Faux
Vous avez reçu un courrier dont le nom de la société mentionne “l’APE”, “l’affichage obligatoire” ou “l’immatriculation RNE” avec à la clé un montant à payer ? Il s’agit sans doute d’une entreprise privée qui vous adresse une sollicitation commerciale. C’est une pratique commerciale fréquente qui vise les nouveaux entrepreneurs.
Ce que signifient vraiment APE, Affichage obligatoire et RNE
- L’APE : L'acronyme APE, qui signifie Activité Principale Exercée, correspond à un code fourni par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) à chaque entreprise ou travailleur indépendant. Ce code est utilisé pour déterminer le secteur d'activité principal de l'entité concernée.
- L’affichage obligatoire : L'affichage obligatoire en entreprise est un ensemble d'informations que l'employeur doit rendre disponibles pour ses salariés en les plaçant dans des zones facilement accessibles (comme des tableaux d'affichage ou des zones de passage fréquent). Cet affichage vise à informer de manière transparente les employés sur leurs droits et les règles en vigueur au sein de l'entreprise. L’affichage obligatoire est une obligation uniquement pour les entreprises qui vont embaucher des salariés et disposer d’un local pour faire exercer leurs salariés.
- Le RNE : Enfin, le Registre National des Entreprises RNE remplace et fusionne depuis le 1er janvier 2023 les anciens registres comme le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le répertoire des métiers (RM). Désormais, toutes les entreprises, quelle que soit leur activité ou leur forme juridique, doivent s'immatriculer au RNE. Une démarche qui est en réalité automatique puisque réalisée au moment de la création de l’entreprise via le Guichet unique des formalités d’entreprise.
Comment éviter les arnaques sur Internet ? Avec Marwan, ex-arnaqueur - CANAL+
Faut-il payer l’affichage obligatoire ou l’immatriculation au RNE ?
Non, vous n’êtes pas obligé de payer pour les services proposés dans un courrier d’Affichage obligatoire ou d’immatriculation au RNE. Ces courriers n'ont rien d’officiel, il s’agit simplement d’une sollicitation commerciale et non d’une obligation légale.
Certains affichages sont effectivement obligatoires pour les entreprises dès lors qu’elles embauchent un salarié. Des sociétés peuvent proposer de vous fournir le panneau d’affichage, mais il est tout à fait possible de l’acheter où vous le souhaitez ou d’imprimer gratuitement les affiches.
Lire aussi: Auto-Entrepreneur Artisan: Guide Complet
Quant au paiement de l’immatriculation au RNE, cette dernière est gratuite en micro-entreprise. De toute manière, si vous recevez ce courrier c’est que votre société est déjà immatriculée !
Les Démarches Gratuites
Il faut savoir que les démarches de création d’une micro entreprise sont gratuites. Mais cela n’empêche pas certains escrocs d’essayer de vous faire payer des frais d’immatriculation par exemple.
Depuis 2023, tous les auto-entrepreneurs sont automatiquement inscrits au Registre national des entreprises (RNE) suite à la création de leur activité. Voici une liste des démarches gratuites :
- Obtention d’un numéro de SIRET
- Inscription au répertoire SIRENE
- Demande de numéro de TVA
- Immatriculation au RNE
Que Faire Si Vous Êtes Victime d'une Arnaque ?
Si, malheureusement, l'auto-entrepreneur est tombé dans un piège, le plus important est de réagir rapidement.
- Contacter l’entreprise malveillante : adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à l'entreprise à l'origine de l'arnaque, en exigeant le remboursement des sommes versées.
- Entamer une action judiciaire : l'auto-entrepreneur peut également porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat.
- Si tu as payé par carte bancaire : contacte immédiatement ta banque pour tenter d’annuler le paiement.
Forum sur la Création et la Reprise d'Entreprises
Pour ceux qui sont au début de leur parcours entrepreneurial, un forum sur la création et la reprise d’entreprises peut être une ressource précieuse. Par exemple, un tel événement a eu lieu à Pontivy, où de nombreux professionnels de la création ou de la reprise d’entreprises sont intervenus et ont apporté des conseils personnalisés.
Lire aussi: Micro-entreprise : Tout ce qu'il faut savoir
Le forum a permis d’identifier les sources de difficultés, et le cas échéant de mobiliser les acteurs publics et privés à même de dépasser ces difficultés.
La présidente de Pontivy Communauté, Christine Le Strat, a souligné : « Chaque création ou reprise est au minimum une création d’emploi. » Développer est un enjeu fort.
| Type de Courrier | Caractéristique | Action |
|---|---|---|
| Arnaque Pure et Dure | Absence de mentions légales, imitation de logos officiels | Ne pas payer, signaler à la police |
| Offre Commerciale Trompeuse | Service réel proposé avec marketing agressif | Lire attentivement, vérifier l'obligation |
| Courrier APE/RNE | Sollicitation commerciale pour services non obligatoires | Vérifier l'obligation, ne pas payer sans vérification |
Un doute sur une démarche à effectuer ? Suite à la création de votre activité ou en cas de doute sur un démarchage, ayez le réflexe de vous renseigner sur les obligations du régime de l’auto-entreprise.
balises: #Entrepreneur