Financement de la Formation Professionnelle avec OPCALIA et les OPCO : Conditions et Modalités

La formation professionnelle est un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés. En France, plusieurs dispositifs permettent de financer ces formations, notamment grâce aux OPCO (Opérateurs de Compétences), qui ont remplacé les anciens OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) depuis la loi du 5 septembre 2018.

Qu'est-ce qu'OPCALIA ?

Né en mai 2007 de la fusion de deux OPCA (OPCAREG et OPCIB), OPCALIA est agréé par l’État français pour collecter les cotisations annuelles des entreprises au titre de la formation professionnelle. OPCA de branches, OPCALIA est également l’un des deux OPCA interprofessionnels agréés.

Ce nouvel organisme est géré par un conseil d’administration composé à parts égales de représentants du MEDEF et de représentants de plusieurs syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO).

Dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la “formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale”, les OPCA deviennent, à compter du 1er janvier 2015, collecteurs de la taxe d’apprentissage.

OPCALIA représente 659 millions d’euros de collecte annuelle en 2013, regroupant 95 000 entreprises soit 3 millions de salariés.

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Les OPCO : Rôle et Missions

Un Opérateur de Compétence (OPCO) désigne un organisme d’accompagnement à la formation professionnelle. Depuis le 1er avril 2019, les OPCO ont remplacé les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA). Au même titre que les anciens OPCA, les organismes accompagnent les entreprises pour la formation professionnelle de leurs salariés.

Les OPCO ont pour rôle d’assurer le financement de la formation professionnelle de tous les actifs dès l’âge de 16 ans. Cela concerne donc les salariés, les non-salariés, les agents publics, les apprentis et dirigeants d’entreprises. Ainsi, grâce aux Opérateurs de Compétences, les entreprises, les commerces ou les industries peuvent financer la formation continue de leurs employés, ouvriers, agents de maîtrise et cadres.

Ce sont les OPCO qui jouent les intermédiaires entre les branches professionnelles et les entreprises. À ce titre, ils les renseignent concernant la prise en charge des formations et lors de la définition de leurs besoins en formation.

Toutes les petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés profitent des services d’accompagnement de proximité.

AKTO appuie les entreprises pour faire face aux enjeux de transformation environnementale, digitale et sociale. A l’appui de la stratégie de chaque branche sur les sujets de qualification, de formation et d’emploi, AKTO éclaire et guide les entreprises, les salariés et les jeunes actifs sur les métiers et emplois d’aujourd’hui et de demain.

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Comment Trouver Votre OPCO ?

Pour connaître votre OPCO afin de financer la formation professionnelle, vous devez trouver l’identifiant de convention collective ou IDCC. Chaque convention collective nationale détient un code IDCC. Ce dernier est disponible sur la liste des IDCC mis à jour chaque mois.

Les entreprises doivent consulter le site web pour connaître l’OPCO auquel l’entreprise se rattache. Les salariés peuvent trouver le code ICC sur leurs fiches de salaire. Concernant une activité qui ne relève pas d une convention collective nationale, vous pouvez retrouver votre OPCO grâce au code NAF ou au numéro de SIRET de votre entreprise.

Vous pouvez également vous rediriger vers le site du ministère du travail. Le site du ministère renseigne les informations concernant les OPCO. Vous pouvez y télécharger la table de correspondance OPCO-IDCC pour trouver votre OPCO.

Pôle Emploi est l’OPCO des personnes en recherche d’emploi. Si vous êtes en recherche d’emploi, vous pouvez vous faire financer une formation par la structure. Il faut consulter le catalogue des offres de formations sur votre espace candidat.

Le FAF AGEFICE prend en charge la formation professionnelle d’un dirigeant d’entreprise non-salarié. C’est le Fonds d’assurance formation du commerce, de l’industrie et des services. En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez bénéficier de formations gratuites comme la Mallette du Dirigeant.

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Les Différents OPCO et Leurs Domaines d'Intervention

Il existe actuellement 11 OPCO en France, chacun étant dédié à certaines branches professionnelles ou secteurs d'activité :

• AFDAS: Culture, médias, loisirs et sport.
• ATLAS: Services financiers et de conseil.
• Uniformation: Cohésion sociale.
• AKTO: Services à forte intensité de main-d’œuvre.
• OCAPIAT: Coopératives agricoles, agriculture, pêche, industries de l’agroalimentaire et territoires.
• OPCO 2i: OPCO interindustriel (conventions collectives d’ouvriers, employés, agents de maîtrises et cadres de diverses industries).
• Construction: Formation professionnelle des entreprises des BTP.
• Mobilités: Entreprises de la mobilité (transport et automobile).
• Entreprises de proximité: Artisanat, professions libérales et services de proximité.
• Santé: Établissements de santé du secteur privé.
• Commerce: Commerces et entreprises de commerce.

Voici un tableau récapitulatif des principaux OPCO et leurs secteurs d'activité :

Comment Obtenir un Financement de Votre OPCO ?

C'est généralement l'entreprise qui est à l'initiative de la demande de financement par l'OPCO. Elle doit d'abord se rapprocher de l'Opérateur de Compétences auquel elle est affilié.

Pour obtenir un financement de votre OPCO, vous devez donc suivre les étapes suivantes :

1. Identifier l'OPCO dont vous dépendez.
2. Sélectionner un centre de formation certifié Qualiopi et faire une demande de devis pour l'action de formation envisagée.
3. Renvoyer le devis signé et complété d'une demande de prise en charge financière à votre OPCO.
4. Attendre l'avis de validation de votre OPCO.

Le financement est validé à l'issue de la formation lorsque l'organisme a confirmé que l'apprenant était bien présent tout au long des différentes étapes du parcours de formation.

Conditions pour Bénéficier d'un Financement OPCO

Pour qu'une action de formation achetée par une entreprise puisse être prise en charge par l'OPCO, elle doit être réalisée par un organisme de formation répondant aux critères de qualité de l'offre de formation fixés par la réglementation et inscrit sur le « catalogue de référence » de l'OPCO.

Financement Personnel et CPF

Si le solde des heures CPF est insuffisant pour effectuer la formation, certains OPCO prévoient un abondement des heures. Adressez-vous à nos consultants pour toute demande.

Le salarié bénéficie de 25 heures par an au titre du CPF. Le CPF est plafonné à 150 heures. Le projet peut se faire sur le temps de travail et implique l’accord de l’employeur. Il peut se faire aussi en hors temps de travail et implique de prendre des congés si la formation se déroule sur le temps de travail. Il s’agit alors d’une demande autonome. Dans ce cas, le salarié n’est pas obligé de le déclarer auprès de son employeur.

Comment calculer mes heures disponibles ? Supposons un salarié qui dispose de 5 ans d’ancienneté dont 2 années qui précèdent le 31/12/2014. Au titre du DIF il dispose de 20 heures + 20 heures. Au titre du CPF il disposera de 25 heures en 2016 et 25 heures en 2017 (créditées en février n+1 pour l’année n). Le solde du salarié est donc de 90 heures.

CPF de Transition Professionnelle

Il s’agit d’un congé, financé par un OPACIF le plus souvent le FONGECIF. Il peut se faire sur le temps de travail avec accord de l’employeur ou hors du temps de travail sans accord nécessaire de l’employeur. L’OPACIF pourra financer le salaire et les coûts pédagogiques. La demande doit généralement se faire 4 mois avant le début de la formation.

Le salarié en CDI doit justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non (3 ans s’il est salarié d’une entreprise artisanale de moins de 10 salariés), dont 1 an dans la même entreprise.

Conditions du CPF de transition professionnelle CDD: Le salarié en CDD doit justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours de la dernière année.

Le CPF de transition professionnelle est un véritable projet professionnel qui peut être complété par du CPF. Son financement n’est pas automatique. Rapprochez-vous de nos consultants pour tout accompagnement.

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