TVA et Taxes sur les Boissons en France
En France, les boissons sont soumises à diverses taxes, qui diffèrent selon qu'il s'agit de boissons alcooliques ou de boissons non alcooliques. Cet article détaille les différentes taxes applicables, leurs taux, et les modalités de déclaration et de paiement.
Taxes sur les Boissons Alcooliques
Les boissons alcooliques sont soumises à plusieurs taxes : l’accise sur les alcools, la taxe sur les « premix » et la cotisation de sécurité sociale. Les droits d'accise et la cotisation de sécurité sociale varient en fonction du type de produit. Les boissons alcooliques sont soumises au taux normal de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fixé à 20 %, qu’elles soient à emporter, à livrer ou à consommer sur place.
En Corse, c'est le taux intermédiaire de 10 % aux ventes à consommer sur place de boissons alcooliques.
Catégories Fiscales des Vins ou Boissons Fermentées (Premix)
Voici un tableau récapitulatif des catégories fiscales des vins et boissons fermentées :
| Catégorie fiscale | Produits concernés | Titre (% vol) |
|---|---|---|
| Bières faiblement alcoolisées | Bières de malt et mélanges de bières de malt et de boissons non alcooliques | Supérieur à 0,5 et inférieur ou égal à 2,8 |
| Autres bières | Supérieur à 2,8 | |
| Vins tranquilles | Vins de raisin frais, moûts de raisin, vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, lorsque l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation | Supérieur à 1,2 et inférieur ou égal à 15 |
| Vins mousseux | ||
| Autres boissons fermentées non mousseuses | Boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, y compris lorsque l'alcool contenu dans le produit ne résulte pas entièrement d'une fermentation, à l'exception des produits relevant des catégories fiscales des bières et des vins | |
| Autres boissons fermentées mousseuses | ||
| Produits intermédiaires | Supérieur à 15 et inférieur ou égal à 22 | |
| Alcools | Tout produit qui comprend de l'alcool éthylique, sauf lorsque cet alcool est contenu dans une boisson relevant de l'une des autres catégories fiscales du présent tableau | Supérieur à 1,2 |
La cotisation sur les boissons alcooliques (ou cotisation de sécurité sociale) s’applique aux boissons dont le titre alcoométrique excède le seuil de 18 % vol.
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Tarifs des Cotisations de Sécurité Sociale (2025)
Les tarifs des cotisations de sécurité sociale pour 2025 sont les suivants :
| Catégorie | Tarif |
|---|---|
| Alcool de plus de 18 % vol. - taux plein | 609,80 €/hl d'alcool pur (hlap) |
| Produits intermédiaires de plus de 18 % vol. - taux plein | 51,49 €/hl |
| Produit intermédiaire de plus de 18 % vol - taux réduit à 40 % | 20,61 €/hl |
| Bière de plus de 18 % vol - taux réduit à 40 % | 51,49 €/hl |
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Taxes sur les Eaux
Les eaux de boisson sont soumises à une taxation spécifique. Les eaux suivantes sont soumises à la taxe, quel que soit leur conditionnement (fût, bouteille, boîte, canette, etc.) :
- Eaux minérales naturelles ou artificielles
- Eaux de source et autres eaux de table potables
- Eaux de laboratoire filtrées, stérilisées ou pasteurisées
- Autres boissons gazéifiées ou non, ne contenant pas plus de 1,2 % vol. d'alcool
Les sirops, jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits ne sont pas concernés.
Le tarif de la taxe est fixé à 0,54 € par hectolitre. La contribution est due pour la 1re livraison, ou la 1re consommation dans le cadre d’une activité économique, en France des produits taxables.
Les livraisons de produits expédiés ou transportés hors de France (c'est-à-dire les exportations ou livraisons intracommunautaires) directement par les fabricants, les exploitants de sources, les importateurs ou une société de distribution ou pour leur compte sont exonérées de la contribution. Les livraisons en France de produits taxables par le redevable à une personne qui les destine, dans le cadre de son activité commerciale, à une expédition ou un transport hors de France peuvent être effectuées en suspension de contribution.
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Les communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales peuvent instituer, à leur profit, une contribution sur ces eaux. Une commune sur le territoire de laquelle est située une source d'eau minérale exploitée commercialement peut, sur délibération du conseil municipal, percevoir une contribution dans la limite de 0,58 € par hectolitre vendu.
Ce tarif maximal est porté à 0,70 € par hectolitre si la commune a perçu, pour les volumes mis à la consommation en 2002, une recette inférieure à celle perçue pour ces mêmes volumes en application du mode de calcul en vigueur avant le 1er janvier 2002.
La contribution doit être payée par l'exploitant de la source, au titre des livraisons de ces eaux qu'il effectue, quel que soit le conditionnement, y compris lorsqu'il a préalablement incorporé ces dernières à d'autres produits. Celle-ci est due au moment de la livraison.
Les eaux, en tant que boissons non alcoolisées, sont soumises aux taux de TVA suivants:
- 5,5 % si elles sont servies dans un contenant permettant leur conservation (bouteille, canette, brique par exemple)
- 10 % si elles sont à emporter pour une consommation immédiate, servies dans un contenant ne permettant pas leur conservation (gobelet, tasse en carton ou plastique par exemple)
Taxes sur les Boissons Sucrées ou Édulcorées
Des contributions sont applicables aux boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light).
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Taux pour la Contribution sur les Boissons Contenant des Sucres Ajoutés (1er mars 2025)
Voici un tableau récapitulatif des taux applicables :
| Quantité de sucre (en kg de sucre ajouté par hl de boisson) | Tarif applicable (en € par hl de boisson) |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 5 | 4 € |
| Entre 5 et 8 | 21 € |
| Au-delà de 8 | 35 € |
Les contributions entrent dans l'assiette de la TVA, ce qui signifie que la TVA est calculée sur le montant hors taxe intégrant le montant de la contribution.
Boissons Contenant des Édulcorants de Synthèse
La taxe sur les boissons comprenant des édulcorants de synthèse est fixée à 3,50 € par hectolitre.
Au 1er janvier 2026, les tarifs applicables seront les suivants :
| Quantité d’édulcorants de synthèse (en mg par litre de boisson) | Tarif applicable (en € par hl de boisson) |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 120 | 4,5 € |
| Supérieure à 120 | 6 € |
Les contributions sur les boissons sucrées et les boissons édulcorées sont dues par les personnes qui livrent les boissons ou préparations concernées en France, à titre onéreux ou gratuit. Ceci inclut la collectivité territoriale de Corse et les territoires d'outre-mer (territoire de la Guyane, de la Réunion, de Mayotte et de celui constitué de l'union des territoires de la Guadeloupe et de la Martinique).
Les boissons non alcoolisées sont soumises aux taux de TVA suivants :
- 5,5 % si elles sont servies dans des contenants permettant leur conservation (par exemple, bouteilles, cannettes, briques)
- 10 % si elles sont à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique).
Déclaration et Paiement des Contributions
La contribution est due pour la 1re livraison, ou la 1re consommation dans le cadre d’une activité économique, en France des produits taxables. Il n'est pas tenu compte de leur lieu de fabrication, y compris lorsqu'ils sont introduits en France préalablement ou en même temps que la première livraison en France.
Ces contributions doivent être déclarées et payées à l'appui des formulaires de TVA en fonction du régime d'imposition à la TVA :
- Pour le contribuable relevant du régime normal de TVA, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°3310-A qui doit être déposé au titre du mois ou du trimestre au cours duquel la taxe est devenue exigible.
- Pour le contribuable relevant du régime simplifié d'imposition de TVA, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°3517-S qui doit être déposé au titre de l'exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible.
- Pour les autres contribuables, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°3310-A qui doit être déposé au plus tard le 25 avril de l'année qui suit celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.
Comprendre la TVA
Pour mieux comprendre ce qu’est la TVA ou la taxe sur la valeur ajoutée, définissons la d’une manière simple : c’est donc une taxe qui vient s’ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c’est-à-dire la quasi-totalité puisque seuls quelques produits sont exonérés de TVA. Ces produits détaxés sont en général des produits alimentaires de base comme les fruits et légumes, les œufs, les pains et les céréales, les poissons et les viandes.
On distingue 4 types de TVA : la TVA super réduite, la TVA réduite, la TVA intermédiaire et la TVA normale, qui varient entre 2,1 % et 20%. Pour éviter tout malentendu, regardez bien vos factures de produits et/ou services car deux montants peuvent y figurer : le prix hors taxes (HT), qui correspond à la rémunération du vendeur, et le prix toutes taxes comprises (TTC) qui inclut le montant de la TVA.
La vente de boissons, que ces produits soient désalcoolisés ou non, est taxable. Cependant, en plus de la TVA, il existe deux taxes sur les boissons alcoolisées : les droits d’accise (qui varient selon les types d’alcool) et les cotisations sociales (concernant les alcools de plus de 18 degrés).
Taxes sur les Spiritueux
Les spiritueux n'échappent pas aux taxes, bien au contraire. Comme bon nombre de produits et services, les spiritueux sont soumis par la loi au taux normal de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de 20 %. Le droit d’accise ou de consommation est un impôt indirect perçu sur la consommation de certains produits, en particulier ceux qui nous intéressent, les spiritueux. Les droits d’accises ou de consommation sont une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi, la taxe a pour but de prélever N euros par hectolitre d’alcool vendu, à l'inverse d'une taxe ad valorem qui se base sur la valeur du bien ou du service, comme par exemple la TVA.
La bouteille de spiritueux supporte une troisième taxe. Le Code de la Sécurité sociale prévoit une cotisation sur les boissons alcoolisées « en raison des risques que comporte l’usage immodéré de ces produits pour la santé. ».
Calcul des Taxes sur les Spiritueux
L'État détermine chaque année une taxe par hectolitre d'alcool pur (hlap). En 2023, cette taxe s'élève à 1 834,42 € / hlap. Pour calculer les droits d'accises ou de consommation sur une bouteille, il est nécessaire de connaître le volume de la bouteille et le titre d'alcool qu'elle contient.
L'État, au regard de l'article L 245-9 du code de la sécurité sociale, détermine chaque année une taxe par hectolitre d'alcool pur (hlap). En 2023, cette taxe s'élève à 589 € / hlap. Pour calculer la vignette sur une bouteille, il faut le volume de la bouteille et le titre d'alcool qu'elle contient.
Le Prix du Champagne
Le prix d’une bouteille de champagne est le résultat de nombreux facteurs : matières premières, processus de vinification, vieillissement, distribution et taxes.
Lexique des Vins et Alcools
- VDL : vins de liqueur (article L.
- VDN : vins doux naturels (article L. Exemple : Banyuls - Grand Roussillon - Maury - Rasteau - Rivesaltes - Muscat de Frontignan - Muscat de Beaumes de Venise - Muscat de Lunel Muscat de Mireval - Muscat de Rivesaltes - Muscat de St Jean de Minervois - Muscat du Cap Corse - cf. Articles L. 313-15 et L. (ex- Article 438 2° a. et a bis.
- Articles L. 313-15 et L. (ex- Article 438 2° b. et c.
- Articles L. 313-15 et L.
- Article L.
- Article L. (ex- Article 402 bis a.
- Articles L. 313-15 et L. (ex- Article 402 bis b.
- Articles L. 313-15 et L. (ex- Article 520 A I. a.
- Articles L. 313-15 et L. (ex- Article 520 A I. a.
- Article L. (ex- Article 520 A I. a.
- Articles L. 313-24 et L.
- Articles L. 313-15 et L.
- Article L.
- Alcools titrant plus de 18 % vol. Également applicable aux rhums des DOM mentionnés à l'article L.
- Produits intermédiaires titrant plus de 18 % vol.
- Produits intermédiaires titrant plus de 18 % vol. Applicable aux seuls produits intermédiaires relevant de l’une des catégories des produits de la vigne repris à l'article L.
- Produits relevant des catégories fiscales des vins ou des autres boissons fermentées au sens de l'article L.
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