Organisation professionnelle patronale 75010 : guide détaillé des associations et syndicats

Le 10e arrondissement de Paris (code postal 75010) accueille de nombreuses organisations professionnelles, associations et groupements représentatifs d'intérêts sectoriels variés. Cette synthèse rassemble des informations tirées des statuts, objets sociaux et mentions administratives disponibles pour plusieurs structures, ainsi que des indications pratiques pour les démarches de dissolution ou d'adhésion aux syndicats.

Rôles et missions généraux des organisations professionnelles patronales

Assurer la représentation des intérêts matériels et moraux de ses adhérents, construire des actions de solidarité avec les salariés des industries, promouvoir la défense des intérêts collectifs, organiser la promotion collective et le développement culturel et économique de ses membres, développer et animer des activités pédagogiques, culturelles et touristiques vitivinicoles, diffuser des informations générales relatives à la vigne et ses produits, promouvoir la consommation responsable, développer un mode d’organisation de la économique autre que le capitaliste, représenter auprès des pouvoirs publics l’ostéopathie exclusive, défendre les intérêts moraux, déontologiques et matériels de l’ostéopathie exclusive en France.

Exemples d'associations, syndicats et groupements pertinents

• SECTION PARISIENNE DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS HONORAIRES S.P.A.N.A.H. - LA LECON DE PIANO : la délivrance d'un enseignement de la musique dans le cadre de cours individuels dispensés au domicile du particulier.
• A.L.V.E.S. COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL DE PARIS ET DE VERSAILLES (1960-02-23) : apporter à la cour administrative d'appel de Paris et aux juridictions administratives de son ressort voire le cas échéant à toute juridiction administrative qui le souhaiterait son entier concours pour le fonctionnement du service des expertises.
• INTER GROUPEMENT GIPHAR PACA-CORSE (1999-10-11) : faire circuler les décisions, recommandations, informations et observations du Bureau National vers les adhérents des groupements qu'il fédère; élaborer et soutenir par l'assistance technique et/ou financière, ainsi que par l'information, tout programme utile à l'exercice de la profession de pharmacien d'officine; participer à la défense des intérêts matériels et moraux des pharmaciens; favoriser les échanges entre les groupements composant l'IG.
• ASSOCIATION DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUES (ACB) - dissoute 2008-03-20 : établir des relations amicales et un esprit de solidarité entre ses membres.
• A.P.S. ASSOCIATION DES INFORMATICIENS DU SENAT (1999-04-07) : assurer la représentation des informaticiens salariés du Sénat; défendre les intérêts moraux et professionnels des informaticiens du Sénat et notamment le respect de leur rôle et de leur indépendance.
• ASSOCIATION P.A.C.T. CONSEIL DES ENTREPRISES EMPLOYEURS ET GROUPEMENTS DE L'ECONOMIE SOCIALE - CEGES - dissoute 2014-11-24 : rassembler et fédérer les différentes structures de l'économie sociale et solidaire; représenter les intérêts collectifs matériels et moraux de ses membres auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux; assurer la promotion des valeurs et des techniques de coopération, d'association, de mutualisation, de solidarité.
• G.R.A.S. D.O.U.B.L.E. LES VIGNERONS FRANCILIENS REUNIS VFR (2000-09-27) : promotion, défense et gestion de la viticulture professionnelle francilienne et de la viticulture patrimoniale de France; développer et animer des activités pédagogiques, culturelles et touristiques vitivinicoles; promouvoir une consommation du vin responsable et modérée; lutter contre l'abus de consommation d'alcool.
• FEDERATION FRANCAISE DE L'OSTEOPATHIE - F.F.O (2010-12-31) : promouvoir, développer et organiser la pratique de l'ostéopathie exclusive; promouvoir la qualité de la prise en charge ostéopathique, le respect de la déontologie et les bonnes pratiques professionnelles; représenter auprès des pouvoirs publics l'ostéopathie exclusive.
• INSTITUT TECHNIQUE DU GIMSSI - GROUPEMENT DES INSTALLATEURS ET MAINTENEURS DE SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (2010-01-13) : promotion des métiers et des entreprises du bâtiment et particulièrement ceux traitant de la sécurité incendie par tous moyens, notamment par l'organisation de colloques, d'opérations de communication etc.
• RELAIS ET CHÂTEAUX (1975-06-03) : affirmer au plan international le rayonnement de la marque Relais & Châteaux; assurer la promotion collective et le développement culturel et économique de ses membres; proposer des prestations dédiées à la formation, au contrôle qualité, à l'innovation et aux technologies de réservations.

Procédures administratives et mentions à inclure dans les courriels officiels

N° dossier /préfecture dans l’objet du courriel. Fournir un extrait de procès-verbal statuant et confirmant la dissolution en mentionnant le titre exact, le siège social, et les numéros d’immatriculation de l’organisation concernée.

Fournir en plus une liste d’au moins deux syndicats adhérents en précisant le nom et le siège social de l’organisation ainsi que son numéro d'enregistrement (si possible).

Le délai de traitement est d’environ deux mois si tous les documents sont conformes.

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Dissolutions et mentions de dissolution observées

• ASSOCIATION DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUES (ACB) - dissoute 2008-03-20.
• ASSOCIATION P.A.C.T. CONSEIL DES ENTREPRISES EMPLOYEURS ET GROUPEMENTS DE L'ECONOMIE SOCIALE - CEGES - dissoute 2014-11-24.
• ASSOCIATION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU (ANDPC) - dissoute 2014-09-27.
• GEIP GROUPEMENT DES EXPLOITANTS INDEPENDANTS DE PARKINGS - dissoute 2016-06-27.

Exigences documentaires types pour constituer ou liquider une organisation

Fournir un extrait de procès-verbal statuant et confirmant la dissolution en mentionnant le titre exact, le siège social, et les numéros d’immatriculation de l’organisation concernée. N° dossier /préfecture dans l’objet du courriel. Fournir en plus une liste d’au moins deux syndicats adhérents en précisant le nom et le siège social de l’organisation ainsi que son numéro d'enregistrement (si possible).

Organisations orientées vers la formation, la culture et la santé

• CERCLE DE PSYCHANALYSTES ET PSYCHOTHERAPEUTES C.G. : mettre en place des formations afin de répondre aux besoins des professionnels travaillant dans les structures accueillant des enfants de 0 à 6 ans; accompagner et conseiller les professionnels et les services de l'enfance concernés.
• ASSOCIATION DES MEDECINS DES SALLES DE SPECTACLES DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE (2006-03-21) : assurer et veiller à la bonne organisation et à l'efficacité des gardes médicales dans les théâtres et les salles de spectacles; regrouper les médecins qui assurent ces gardes, de les représenter et de défendre leurs missions et leurs intérêts.
• SOCIETE DES JOURNALISTES DU QUOTIDIEN DU MEDECIN ET DU QUOTIDIEN DU PHARMACIEN SDJ (2008-05-22) : soutenir les journalistes, titulaires et pigistes, face aux pressions ou discriminations, internes ou externes, liées à leur activité professionnelle et de garantir leur indépendance.

Exemples de finalités sectorielles et d'interventions

Le groupement de tous les propriétaires et exploitants indépendants de parking, en ouvrage ou sur voirie, et situés à Paris ou dans les départements constituant la Région d'Île-de-France. Favoriser la création, le développement et la transmission d'entreprises à haut potentiel de croissance, avec le soutien des collectivités locales. Concevoir et réaliser des formations en relation avec l'environnement des métiers des équipes médico-sanitaires et sociales oeuvrant pour l'amélioration de la qualité des soins apportés aux patients.

Recommandations pratiques pour les employeurs et adhérents

1. Vérifier l’objet social et les missions inscrites dans les statuts pour s’assurer de la compatibilité avec les intérêts de l’entreprise.
2. Demander les numéros d'immatriculation et les sièges sociaux des syndicats ou associations avant toute adhésion.
3. Inclure le N° dossier /préfecture dans l’objet des courriels administratifs et fournir tous les extraits de procès-verbaux exigés pour les démarches de dissolution ou de modification statutaire.
4. Anticiper un délai d’environ deux mois si tous les documents sont conformes pour certaines procédures administratives.

Tableau récapitulatif - quelques organisations citées

Points de vigilance

• Certaines associations sont dissoutes et les mentions de dissolution doivent être relevées dans les démarches administratives (dates de dissolution disponibles quand elles sont indiquées).
• Pour toute demande administrative, joindre un extrait de procès-verbal statuant et confirmant la dissolution en mentionnant le titre exact, le siège social, et les numéros d’immatriculation de l’organisation concernée.
• Prévoir la liste d’au moins deux syndicats adhérents avec nom, siège social, et numéro d'enregistrement si possible.

Cette compilation fournit un panorama des missions et obligations documentaires observées dans plusieurs associations et groupements professionnels, utile aux employeurs, représentants patronaux et responsables administratifs du 75010 souhaitant s'informer ou engager des démarches officielles.

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