Sécurité sociale pour auto-entrepreneur: Guide complet

Lorsque l’on se lance à son compte, l’une des premières interrogations consiste à comprendre comment fonctionne la sécurité sociale pour un auto-entrepreneur. Quelles sont les caisses d’affiliation ? À quelles protections avez-vous droit, et comment sont calculées les indemnités ? Comment se déroule le paiement des cotisations ? Il y a tellement d’informations à savoir et de statuts différents que l’on peut vite se retrouver noyé dans la masse.

La sécurité sociale des auto-entrepreneurs dépend de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), qui a remplacé le RSI (Régime Social des Indépendants) depuis 2018. La réforme avait pour but d’affilier tous les indépendants au régime général en 2020, la SSI dépendant ensuite elle-même du régime général.

Affiliation à la Sécurité Sociale

Pour être affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), il suffit de s’immatriculer en tant qu’auto-entrepreneur auprès de l’URSSAF ou du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Un numéro de sécurité sociale est attribué automatiquement si l’auto-entrepreneur est né en France ou y réside de manière régulière.

Il n’y a pas de délai d'affiliation à la Sécurité sociale pour les entrepreneurs. Pour les étrangers, il est nécessaire de fournir un justificatif de résidence en France et d’engager les démarches auprès de l’assurance maladie.

Avec la suppression du régime social des indépendants (ex RSI), les travailleurs indépendants rejoignent l’Assurance Maladie pour leur couverture santé obligatoire. Entre le 20 janvier et le 17 février 2020, vous avez été progressivement rattaché à l’Assurance Maladie.

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Vous en avez été informé par courrier ou courriel, dans lequel a été précisé votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) de rattachement et ses coordonnées : il s'agit de la CPAM du lieu de résidence (ou de votre lieu d’activité si vous résidez à l’étranger).

Création de votre entreprise avant le 1er janvier 2019 : votre assurance santé est affiliée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre région de résidence. Vous devez donc bien penser à mettre votre carte vitale à jour.

Si vous êtes micro-entrepreneur, votre interlocuteur est donc la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence, comme pour les salariés.

Couverture Maladie et Frais de Santé

La sécurité sociale pour micro-entrepreneur permet aux indépendants de bénéficier des mêmes droits et des mêmes prises en charge pour les frais de santé. La couverture sociale des auto-entrepreneurs est donc ici similaire à celle dont bénéficient les actifs et salariés.

Les indépendants, dont les auto-entrepreneurs, bénéficient de la même prise en charge que les salariés pour leurs frais de santé. Il n’y a donc pas de différence en ce qui concerne les taux de remboursement pour vos consultations, médicaments, soins ou encore hospitalisations.

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Un micro-entrepreneur peut bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU) lorsque ses revenus ne dépassent pas un certain seuil.

Indemnités Journalières en cas de Maladie ou d’Accident

Que faire en cas d’arrêt de travail pour un auto-entrepreneur ? Pour commencer, vous ne percevrez pas d’indemnités si l’arrêt maladie est inférieur à 7 jours. Ensuite, pour les arrêts supérieurs à 7 jours ou lors d’une hospitalisation, il faut savoir qu’il existe un délai de carence de 3 jours entre la date effective de votre arrêt maladie et le versement des compensations associées.

Que vous soyez commerçant, artisan, libéral règlementé ou non règlementé, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident.

Toutefois vous devez remplir plusieurs conditions pour avoir le droit aux indemnités journalières :

• Être inscrit à un régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins un an (12 mois continus d’affiliation). Si vous étiez soumis à un autre régime lors d’une précédente activité professionnelle, la période d’affiliation peut être comptée s’il n’y a pas eu d’interruption entre vos deux activités.
• Être en activité au moment de l’arrêt de travail ou bénéficier d’un maintien de droit, à la date d’un certificat médical d’incapacité de travail.
• Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales
• Avoir un revenu annuel supérieur à 4 208,80 € après abattement

En 2024, le montant maximal des IJ (indemnités journalières) maladie des auto-entrepreneurs s'élève à :

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• 63.52€ par jour si vous êtes affilié au régime général pour votre retraite
• 190.55€ par jour si vous exercez une activité libérale affiliée à la Cipav

Ce revenu annuel est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés durant les 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail.

Par ailleurs, ne confondez pas revenu annuel et chiffre d’affaires ! En effet, afin de déterminer votre droit aux indemnités journalières, un abattement fiscal forfaitaire sera appliqué sur votre chiffre d'affaires :

• 71 % pour les activités commerciales
• 50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales
• 34 % pour les activités libérales

Le résultat obtenu correspondra à votre revenu d’auto-entrepreneur.

Contrairement aux salariés, les auto-entrepreneurs ne disposent pas automatiquement d'une prévoyance santé. Vous pouvez ainsi, selon votre contrat d'assurance, percevoir des indemnités journalières plus avantageuses et sans délai de carence.

Congé Maternité et Paternité

Le congé maternité d’un auto-entrepreneur donne-t-il droit à des indemnités compensatrices ? Pour commencer, l’éligibilité à cette assurance exige un CA annuel de 3 919, 20 € minimum. De plus, il faut être à jour dans le paiement des cotisations et justifier de 10 mois d’affiliation.

La durée maximale du congé maternité des indépendantes est en règle générale de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 10 semaines après celui-ci, soit 112 jours au total comme pour les salariées.

Les femmes à la tête d'une auto-entreprise peuvent bénéficier d'allocations maternité sous deux conditions :

• Être à jour de leurs cotisations obligatoires d'assurance maladie et maternité
• Justifier de six mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée (ou autre activité ou chômage, tant qu'il n'y a pas eu d'interruption entre ces affiliations)

Néanmoins, la durée de votre congé maternité varie selon :le nombre d'enfants que vous attendez ;le nombre d'enfants que vous avez déjà eus

Vous pouvez choisir de prendre un congé de maternité plus court que la durée maximale légale qui vous est présentée, mais pour percevoir vos indemnités journalières vous devez cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

Il existe deux types d’allocation, cumulables là aussi sous conditions :

• L’allocation forfaitaire de repos maternel
• L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité

Leur montant dépend des revenus des trois dernières années civiles qui précèdent la date du versement des allocations. L’année en cours n’est donc pas prise en compte. Attention, si votre revenu d'activité annuel moyen est inférieur à 4 208,80 €, le montant de vos prestations sera réduit à 10 %.

Souvenez-vous, le revenu annuel correspond à votre chiffre d’affaires auquel on applique un abattement de 71 %, 50 % ou 34 % selon votre activité !

Dans les 4 mois suivant l’arrivée d’un nouvel enfant, les pères auto-entrepreneurs peuvent bénéficier sous conditions d’un congé paternité. Pour cela, l’homme doit interrompre son activité dans les 4 mois précédant la naissance de son enfant et justifier de 10 mois d’affiliation à la date présumée de l’accouchement.

La durée du congé est de 25 jours, et de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples. L’indemnité est de 656,35 euros par jour dans le cas où le revenu annuel du père sur les 3 dernières années est supérieur à 4 046,40 euros €.

Retraite pour les Auto-Entrepreneurs

Comme pour les travailleurs indépendants « classiques », le micro-entrepreneur va bénéficier du système de retraite. Comme les salariés, les micro-entrepreneurs valident des droits pour leur retraite. La Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et les Carsat (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) ont la charge de la retraite des auto-entrepreneurs affiliés à la SSI.

Plus concrètement, vous dépendez de :

• la Cnav si vous habitez en Île-de-France
• une Carsat si vous habitez ailleurs en France métropolitaine

Tout comme la Cipav, la Cnav et les Carsat gèrent à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire des micro-entrepreneurs dont elles ont la charge.

En effet, vos droits à la retraite dépendront des cotisations sociales que vous aurez versées. Toutefois, pour valider vos trimestres pour la retraite de base, vous devez réaliser un chiffre d'affaires minimum qui dépend de l'activité exercée.

Quel est votre organisme d’affiliation pour la retraite ?

• Cas n° 1 : vous êtes artisan ou commerçant. Vous êtes affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, anciennement RSI) qui valide vos droits à la retraite en fonction de votre chiffre d'affaires.
• Cas n° 2 : vous exercez une activité libérale non réglementée. Si vous avez créé votre activité avant le 31 décembre 2018 : vous dépendez de la Cipav pour votre retraite. Vous avez toutefois jusqu’au 31 décembre 2023 pour demander votre affiliation au régime général. Si vous avez créé votre activité après le 1er janvier 2019 : vous dépendez automatiquement de l’assurance retraite du régime général, comme les artisans et les commerçants.
• Cas n° 3 : vous exercez une activité libérale réglementée. Vous restez affilié à la Cipav pour la gestion de votre assurance vieillesse. Votre interlocuteur pour vos cotisations est l’Urssaf.

Montants de chiffre d'affaires à réaliser en 2024 pour valider des trimestres de retraite

Par exemple, si un développeur web (activité libérale non réglementée) réalise au cours de l'année 2024 un chiffre d'affaires de 9 000 €, il peut valider 3 trimestres pour sa future assurance retraite.

Les auto-entrepreneurs cotisent pour une assurance invalidité-vieillesse. Grâce à celle-ci, et sous conditions :

• ils touchent une pension en cas d’invalidité
• le conjoint survivant peut bénéficier d’une pension de réversion et un capital en cas de décès

Cotisations Sociales

Selon le régime micro-social, le montant des cotisations dépend du chiffre d’affaires hors taxe encaissé par l’indépendant. On applique ensuite un taux variable selon l’activité professionnelle de l’auto-entrepreneur. Les cotisations se paient chaque mois ou chaque trimestre lors de la déclaration du CA en ligne.

Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité (cf. tableau ci-après).

Vos cotisations sociales sont calculées après application d’un taux sur votre chiffre d’affaires. Celui-ci varie en fonction de la catégorie de votre activité et s’élève à :

• 12,3 % pour les activités d’achat-vente de marchandises (BIC)
• 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)
• 21,1 % pour les autres prestations de services et les professions libérales affiliées au régime général pour leur retraite (BNC)
• 21,2 % pour les activités libérales affiliées à la Cipav

Si vous bénéficiez de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE), ces taux sont réduits de 50 % durant les 12 premiers mois de votre activité. Vos cotisations sont prélevées chaque mois ou trimestre en fonction de la périodicité choisie pour la déclaration de votre chiffre d’affaires.

Concrètement, vous versez :

• Une cotisation pour votre couverture maladie / maternité / paternité
• Une cotisation supplémentaire d'indemnité journalière
• Une cotisation pour les allocations familiales
• Une cotisation pour votre retraite de base
• Une cotisation au titre de votre retraite complémentaire obligatoire
• Une cotisation au régime d'invalidité et décès
• La CSG / CRDS

Lors du paiement de vos cotisations sociales, vous versez également :

• La contribution à la formation professionnelle (CFP) qui vous ouvre des droits à la formation en tant qu'auto-entrepreneur.
• Une taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC) uniquement si vous micro-entrepreneur artisan ou commerçant
• Le versement libératoire, uniquement si vous avez souscrit cette option fiscale

Cumul d'Activités: Salarié et Auto-Entrepreneur

Création de votre entreprise en 2020 : si vous cumulez le statut de salarié avec celui d’indépendant, vous restez couvert par le même organisme social qu’avant la cumulation des statuts.

La réponse est oui. En effet, lorsque vous exercez plusieurs activités (salariée et non salariée), vous êtes affilié et cotisez obligatoirement pour vos deux activités.

Vous devrez donc payer des cotisations sociales au titre de votre activité indépendante d’auto-entrepreneur même si vous cotisez et bénéficiez déjà d’une couverture sociale par votre emploi de salarié.

Votre statut de salarié vous permet d’être affilié au régime général de la CPAM. Vous êtes devenu auto-entrepreneur alors que vous étiez déjà salarié ? Dans ce cas vous restez couvert au titre de votre emploi salarié par le régime général.

Vous étiez auto-entrepreneur avant d’être salarié ? Vous restez affilié à votre régime précédent en attendant que votre changement de situation soit pris en compte.

Attention, vous ne pouvez pas cumuler les prestations santé. En effet, vous ne bénéficiez des prestations sociales qu’auprès du régime de votre activité principale, c’est-à-dire celui auquel vous cotisez le plus.

Une exception concerne toutefois le congé maternité pour lequel vous pouvez bénéficier des droits du régime général au titre de votre activité salariée et des droits ouverts par le régime des indépendants au titre de votre activité d’auto-entrepreneur.

Concernant votre retraite, grâce à ce cumul salariat et auto-entrepreneuriat, vous validez des trimestres pour vos deux activités.

Allocations Familiales

En France, tout individu majeur en situation régulière peut toucher des allocations familiales. Les prestations d’allocations familiales ne dépendent pas de votre statut professionnel, puisque toute personne de nationalité française, majeure et en situation régulière peut être éligible à des allocations de la CAF. La sécurité sociale des auto-entrepreneurs dépend dans cette situation des mêmes conditions que les actifs salariés, prenant majoritairement en compte les ressources financières du foyer.

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