Aide à la Création d'Entreprise et Auto-Entrepreneur : Accompagnement par France Travail

Une aide de France Travail (anciennement Pôle emploi) à la création d’entreprise est offerte à tous ceux qui se lancent dans l’aventure entrepreneuriale en période de chômage. Concernant tout particulièrement l’établissement public qui s’occupe des demandeurs d’emploi, toutes les régions sont desservies.

France travail (Ex Pôle Emploi) accompagne les demandeurs d'emploi à la création d'entreprise. Il aide les chômeurs ayant un projet de création d'entreprise à travers des conseils personnalisés, des ateliers et un accompagnement au montage de dossiers menant à des aides financières.

Prenant en compte cette situation, France travail se donne pour mission d’aider les porteurs de projet à se lancer et à percer. 50 % des sociétés effectuent un dépôt de bilan dans les cinq ans qui suivent le démarrage de leur activité.

Vous êtes un auto-entrepreneur au chômage ? Les conseillers ne manqueront pas d’expliquer aux détenteurs de projet les avantages et les inconvénients des différents dispositifs qui leur sont accessibles.

Cumuler Chômage et Micro Entreprise à 100% : GUIDE COMPLET (ARE & Auto Entrepreneur)

Les Aides Proposées par France Travail pour la Création d'Entreprise

France Travail propose deux aides aux demandeurs d'emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Si vous remplissez les conditions qui vous permettent d'accéder à ces aides, vous devez choisir celle dont vous souhaitez bénéficier.

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Schéma des aides financières pour la création d'entreprise

1. Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Si vous êtes inscrit à France Travail et que vous percevez une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), vous pouvez choisir de cumuler cette allocation avec les revenus de votre micro-entreprise.

Les règles concernant le cumul de ces montants varient en fonction de votre date d'inscription à France Travail :

Inscription à France Travail avant la création de votre micro-entreprise: Lorsque vous êtes déjà inscrit à France Travail au moment de la création de votre micro-entreprise, vous pouvez cumuler le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et vos revenus professionnels. Le montant ne peut pas excéder celui de votre dernier salaire (brut).
Inscription à France Travail après la création de votre micro-entreprise: La situation est la suivante : vous exercez une activité salariée et vous créez une micro-entreprise. Puis, vous perdez votre activité salariée. Dans ce cas, vous pouvez cumuler intégralement l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec les revenus issus de l'activité de la micro-entreprise.

Pour en savoir plus sur le cumul entre l'ARE et vos revenus professionnels, vous pouvez consulter la fiche de France Travail dédiée au sujet :

2. Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise (ARCE)

Si vous êtes inscrit à France Travail en tant que demandeur d'emploi puis que vous décidez de créer votre micro-entreprise, vous avez la possibilité de demander l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce).

Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :

Vous devez créer votre micro-entreprise après la fin de votre contrat de travail si vous étiez salarié.
Vous devez percevoir des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Vous devez bénéficier de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (Acre) qui vous exonère totalement ou partiellement des charges sociales pendant 1 an. Pour en savoir plus sur l'Acre, vous pouvez consulter notre fiche dédiée.

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise est une aide financière dont le montant est égal à 60 % du capital de vos droits d'allocations d'aide au retour à l'emploi restants. L'Arce est versée en 2 fois à 6 mois d'intervalle.

Grâce à l’aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE), les intéressés recevront une partie de leur indemnité chômage de manière anticipée. Cette aide de France travail (anciennement Pôle emploi) à la création d’entreprise (perçue en deux tranches) est censée représenter 60 % de l’ensemble des allocations.

Pour prétendre à l’ARCE, les intéressés doivent être rayés de la liste des demandeurs d’emploi. Encore faut-il qu’ils aient eu droit à l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE).

Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l'Arce est égal à 60 % du capital restant des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.

Le versement de l'Arce s'effectue en deux versements :

Le 1er versement, égal à la moitié de l'aide, est effectué lorsque l'activité débute.
Le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier paiement.

Pour bénéficier de ce second versement, il faut respecter les 2 conditions suivantes :

Attester que l’activité non salariée existe toujours.
Ne pas exercer un emploi en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.

Rappel Avant le 1er avril 2025, le second versement pouvait être effectué même en cas de reprise d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.

Pour obtenir l'Arce, le demandeur d'emploi doit effectuer les démarches suivantes :

Remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir d'un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d'un extrait K ou K-bis si l'entreprise exerce une activité commerciale

Autres Dispositifs d'Aide et d'Accompagnement

France travail (Ex Pôle Emploi) conseille le futur créateur sur la viabilité et la faisabilité de son projet. Ci-dessous une liste non exhaustive des services proposés par Pôle Emploi.

Des conseillers France travail (Ex Pôle Emploi) à disposition formés spécialement pour vous guider et vous orienter vers les organismes concernés par la création d’entreprise. De la documentation sur la création d’entreprise est également à votre disposition dans votre agence.
Le bilan de compétences: France travail (Ex Pôle Emploi) vous permet aussi d’effectuer un bilan de compétences via l’un de ses partenaires, afin de vous aider à analyser vos compétences par rapport à votre futur projet. Ce bilan se déroule en 3 phases et dure 6 semaines.
Les ateliers France travail (Ex Pôle Emploi): Ces ateliers sont d’une durée de 3 heures. Le premier atelier est intitulé “m’imaginer créateur ?”. Son objectif est d’amener le porteur de projet à s’interroger sur ses motivations et ses capacités entrepreneuriales, ainsi que sur les formes de la création d’entreprise et les aides qu’il est possible de solliciter. Le second atelier “structurer mon projet de création d’entreprise” s’adresse aux demandeurs d’emploi. Il a vocation à donner à l’entrepreneur les clés pour sécuriser son projet et identifier les aides auxquelles il peut prétendre.
L’Évaluation Préalable à la Création d’Entreprise (EPCE): Via l’aide d’un consultant extérieur qui vous offrira un regard externe et souvent objectif sur votre projet. Cette étape vous permettra de bénéficier d’une évaluation afin de vous aider à vérifier la bonne organisation de votre projet. L’expertise et les conseils de prestataires qualifiés participent à identifier les points faibles et les points forts de votre projet, tout en ciblant les actions à mener.
Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE): Un contrat de 12 mois maximum, et pouvant être renouvelé 2 fois, qui vous permet d’être accompagnés lors de la création d'entreprise par exemple par une entreprise ou une association durant la phase préparatoire et éventuellement le début de l’activité. L’avantage de ce contrat réside également dans la conservation de vos droits, puisque durant le contrat, vous êtes couvert par l’assurance chômage et pouvez continuer à percevoir tout ou partie de vos allocations chômage sous certaines conditions.
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP): Créée par la loi formation du 5 mars 2014, cette prestation permet aux futurs créateurs ou repreneurs d’entreprise de découvrir une profession ou un secteur d’activité. Sa durée ne peut excéder 1 mois.
Activ créa: Cette prestation d’accompagnement s’adresse aux demandeurs d’emploi et a vocation à présenter la création d'entreprise comme une solution de retour à l’emploi. Les participants sont amenés à s’interroger sur leur motivation, leurs compétences, leurs capacités et l’opportunité d’un projet de création d’entreprise.

L'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE)

Les bénéficiaires de l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) profitent, en début d’activité, d’une diminution des cotisations sociales. La solution ACRE s’ouvre à tous ceux qui veulent reprendre ou créer une société quels qu’en soient le régime juridique et le secteur d’activité, depuis 2019.

Bon à savoir : pour les projets montés depuis le 1er janvier 2020, quelques précisions doivent être apportées concernant la dernière condition. Les exonérations concernent les charges salariales et patronales lorsque les chefs d’entreprise sont assimilés salariés. Autrement, le plafond de ces privilèges fiscaux est établi à 120 % du SMIC applicable pour l’année au cours.

Cette aide de France travail à la création d’entreprise sera distribuée aux dirigeants assimilés salariés lors du lancement de l’activité. Les auto-entrepreneurs et les professionnels libéraux en profiteront dès qu’ils seront affiliés au régime des indépendants.

Les détenteurs de projets sont automatiquement éligibles à l’ACRE, à moins qu’ils ne soient soumis au régime de la micro-entreprise. Dans ce cas précis, une demande spécifique devra être effectuée dans les 45 jours suivant le dépôt de la déclaration de l’activité.

Elle consiste en une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant un an. Ce dispositif a vocation à encourager les entrepreneurs en début d’activité.

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit reprendre ou créer une entreprise, ou entreprendre l’exercice d’une profession non salariée. L’ACRE s’adresse aussi bien aux demandeurs d’emploi indemnisés comme non indemnisés, aux bénéficiaires de l’ASS ou du RSA, aux jeunes entre 18 et 26 ans, aux personnes handicapées de moins de 30 ans ou encore aux personnes créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire.

Ce mécanisme d’exonération des charges sociales est temporaire. Il ne dure en effet qu’un an et concerne les cotisations d’assurance maladie, de maternité, de vieillesse et d'invalidité et décès.

Comment bénéficier de l'ACRE ? Les démarches à réaliser

Le bénéfice de l’ACRE ne suppose aucune démarche administrative. En effet, tous les entrepreneurs, à l’exception du micro-entrepreneur, profitent automatiquement de cette aide financière. En revanche, les personnes exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur doivent déposer un formulaire de demande soit lors de la création ou de la reprise d’entreprise, soit dans les 45 jours suivants.

Cumul ARE et Auto-Entreprise : Comment ça marche ?

Il reste impossible de cumuler l’aide au retour à l’emploi avec une autre aide financière à la création d’entreprise pour demandeur d’emploi. Cependant, les demandeurs d’emploi qui perçoivent des allocations chômage ou qui y sont éligibles peuvent, en parallèle, percevoir une rémunération.

Le montant des allocations équivaudra à la valeur brute des ARE mensuelles, déduites de 70 % des revenus mensuels bruts générés par le projet. En l’absence d’une quelconque rétribution (ou d’une aide de France travail à la création d’entreprise), les créateurs et les repreneurs perçoivent l’intégralité de leur indemnité.

Quant à l’ACRE, elle peut être obtenue tout en bénéficiant du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE).

Ceux qui réalisent un projet prenant du temps à être lancé doivent choisir le maintien de leur ARE pour espérer toucher un revenu mensuel. Il en est de même pour ceux dont l’activité évolue assez lentement.

Depuis les mises à jour effectuées par le législateur, il apparaît que la conservation des allocations chômage profite davantage aux demandeurs d’emploi, par rapport aux ARCE. L’exception à la règle intervient lorsque l’aide demandée à France travail pour la création d’entreprise égale l’ancien salaire.

À noter : dans le cadre de l’ARCE, la rémunération n’est pas plafonnée, quels que soient les versements touchés sous forme de capital.

Conditions d'Attribution de l'ARE

L’obtention de l’ARE est réservée aux anciens salariés qui satisfont aux critères suivants :

S’inscrire auprès de France Travail dans les 12 mois immédiatement consécutifs à la rupture du contrat de travail.
Résider sur le territoire français (présence de plus de 6 mois requise au cours de l’année civile d’indemnisation).
Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (dépendant de son année de naissance).
Avoir été privé involontairement de son activité professionnelle salariée (bien que quelques cas de démission jugés légitimes soient admis).
Justifier d’une durée minimale de travail de 88 jours ou 610 heures au cours des 28 mois précédant l’inscription ou des 36 derniers mois pour les actifs âgés de plus de 53 ans.
Être en recherche effective d’un nouvel emploi ou être engagé dans la création d’une autoentreprise).

Comment Déclarer son Chiffre d'Affaires à France Travail ?

Dès lors que vous créez votre micro-entreprise, vous êtes dans l’obligation d’en informer France Travail. Vous pouvez faire cette démarche dès l’obtention de votre numéro SIRET.

Une fois que France Travail aura eu connaissance des revenus que vous avez perçus avec votre activité d'auto-entrepreneur, il procèdera au calcul du montant de votre allocation chômage.

Étape 1 : Déterminer la base de calcul pour votre ARE France Travail pratique tout d’abord un abattement sur le chiffre d’affaires (selon l'article 50 du Code général des impôts) que vous avez déclaré. Cet abattement varie en fonction de la nature de votre activité et s’élève à :

71 % pour une activité d’achat / vente et de location de logements (votre revenu est donc égal à 29 % de votre chiffre d’affaires).
50 % pour une autre activité relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
34 % pour une activité libérale relevant des BNC (bénéfices non commerciaux)
30 % pour une activité de location de meublé de tourisme non classé

Étape 2 : Calculer son Salaire Journalier de Référence (SJR) Votre contrat s'est terminé avant le 1er octobre 2021 : Votre SJR dépend des revenus (bruts) que vous avez perçus au cours des 12 mois précédant votre dernier jour de travail payé. On divise tout simplement par 365 la somme de vos revenus bruts annuels.

Votre Salaire Journalier de Référence (SJR) prend en compte vos rémunérations sur les deux dernières années précédant la fin de votre contrat de travail.

Le SJR suit le calcul : rémunération des 2 années / jours calendaires entre le premier et dernier jour de cette période (si votre contrat s'est terminé après le 1er octobre 2023).

Exemple :

Marie a 45 ans et elle est inscrite comme demandeuse d’emploi. Elle a lancé son activité libérale en auto-entreprise qui relève des BNC. Le total de ses rémunérations brutes sur les 2 dernières années précédant la fin de son contrat de travail est de 40 530 €. Entre le 1er jour et le dernier jour de son dernier contrat, il s’est écoulé 731 jours calendaires. En conséquence, son SJR s’élève à 55,44 € (40 530 / 731).

Votre contrat s’est terminé après le 1er octobre 2021 : Vous divisez le total de vos rémunérations brut durant ces deux dernières années par le nombre de jours calendaires. Si vous avez plus de 53 ans, vous devez prendre en compte les 3 dernières années.

L'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

Depuis le 1er novembre 2019, les autoentrepreneurs en cessation d’activité ont droit à l’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants (ATI) au même titre que les autres indépendants.

Pour toucher l’ATI, les conditions suivantes doivent être remplies :

Justifier d’une activité non salariée sur une période minimum et continue de 2 ans (pas de mise en sommeil) au sein d’une seule et même entreprise, extrait Kbis à l’appui.
Justifier de revenus annuels d’activité égaux ou supérieurs ou à 10 000 € en moyenne sur les deux années précédant la cessation (7 500 € à Mayotte).
Disposer de ressources personnelles (non générées par l’activité professionnelle et hors revenus du conjoint) inférieures au Revenu de Solidarité Active (RSA), qui s’élève à 564,78 € par mois pour une personne seule (419,81 € à Mayotte). Pour déterminer leur montant, France Travail se base sur l’ensemble des revenus perçus sur et hors du territoire national et déclarés à l’administration fiscale.
Avoir fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire avec éviction du dirigeant ou d’une liquidation judiciaire. L’ouverture de cette procédure collective réservée aux entreprises en difficulté est établie par une copie de la décision du juge du tribunal de commerce précisant le motif de l’arrêt de l’activité.
S’inscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de 12 mois à partir de la date du jugement de redressement ou de liquidation.
Ne pas être éligible à une retraite à taux plein par atteinte de l’âge légal de départ ou par validation du nombre minimum de trimestres requis.
Être en recherche effective d’un emploi, c’est-à-dire multiplier les actions pour retrouver un poste, créer une entreprise ou reprendre une structure existante.

France Travail attribue l’ATI pendant un délai non renouvelable de 182 jours (environ six mois), dès lors que l’allocataire satisfait aux critères d’attribution. Le décompte commence à la date d’inscription et de soumission de la demande d’allocation, sans différé ou période de carence ou d’attente. En outre, en cas de suspension de versement de l’ATI, par exemple due à un arrêt maladie ou à la reprise d’un contrat à durée déterminée, la période d’indemnisation est automatiquement prolongée d’une période équivalente à celle de la suspension.

Le montant journalier de l’ATI s’élève à 26,30 €, à multiplier par le nombre de jours dans le mois. Sont ensuite déduits :

la contribution sociale généralisée (CSG),
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
l’impôt sur le revenu (IRPP).

Conseils pour Optimiser le Maintien de l'ARE

Voici quelques conseils pour optimiser le maintien de l'ARE lorsque vous êtes auto-entrepreneur :

Démarrez sans précipitation: Déclarez votre projet à Pôle emploi dès la création de votre auto-entreprise, même si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires immédiat. Tant que vos revenus restent faibles ou nuls, vous conservez l’intégralité de l’ARE.
Déclarez votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement: Pensez à actualiser votre situation chaque mois auprès de Pôle emploi, même si votre chiffre d’affaires est nul. Cela évite toute interruption du versement de l’ARE.
Anticipez les variations de revenus: Si votre chiffre d’affaires augmente, sachez que 70 % de vos revenus sont déduits de l’ARE. Pour maintenir vos droits le plus longtemps possible, surveillez vos seuils de chiffre d’affaires.
Choisissez le bon régime fiscal: L’option pour le prélèvement libératoire (impôt simplifié) permet de mieux anticiper vos charges. Toutefois, cela peut influencer le calcul de vos droits. Il est souvent préférable d’attendre avant d’opter pour ce dispositif.

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