Passerelle Finances Publiques : Définition et Fonctionnement

Les passerelles finances publiques sont un ensemble de mécanismes et de dispositifs visant à optimiser la gestion des ressources publiques, à favoriser la mobilité des agents du service public et à améliorer l'efficacité des dépenses publiques. Elles s'inscrivent dans une démarche globale de modernisation de la gestion publique et de réforme de l'État.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) joue un rôle clé dans la mise en œuvre de ces passerelles, en animant la modernisation de la gestion publique et en veillant à l'efficacité des mesures touchant à la GRH (gestion des ressources humaines).

Organigramme de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Mobilité des Agents du Service Public

La mobilité des agents est un élément central des passerelles finances publiques. Les agents peuvent réaliser des mobilités fonctionnelles, géographiques ou d’environnements de travail afin d’enrichir leur parcours professionnel dans le service public et de développer de nouvelles compétences. Cette transition vers un nouvel emploi, qui s’appuie sur un projet d’évolution professionnelle, permet de construire un parcours adapté à ses propres attentes et aux besoins des employeurs publics sur tout le territoire.

Plusieurs types de mobilité sont possibles :

Mutation: Elle permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois ni d’ancienneté. La mutation s'effectue au sein d’un même versant de la fonction publique.
Position normale d’activité: Elle permet d’exercer les missions définies par les statuts particuliers de votre corps d’appartenance dans un autre département ministériel, ou établissement public, que celui qui assure la gestion de ce corps.
Détachement: Il permet d'être placé, pour une durée déterminée, hors de votre corps ou cadre d'emploi d'origine tout en continuant à bénéficier, dans celui-ci, de vos droits à l'avancement et à la retraite.
Intégration directe: Elle permet d'opérer le passage d'un corps ou cadre d'emploi à un autre, de manière pérenne et sans détachement préalable, dans le cadre d'une mobilité.

Depuis la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, des lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles fixent pour la fonction publique de l’État les orientations générales de chaque employeur en matière de mobilité. Elles clarifient et rendent plus lisibles pour les agents les critères d’examen des demandes de mobilité, en introduisant notamment de nouveaux critères d’examen des candidatures (par exemple la situation de proche aidant). Elles mettent également en place des dispositifs spécifiques d’accompagnement des projets de mobilité et peuvent prévoir des durées minimales ou maximales d’occupation des postes, notamment dans les territoires connaissant un manque d’attractivité ou un faible taux de mobilité avec des durées moyennes d’occupation des postes importantes.

Si vous souhaitez effectuer une mobilité au sein d’un ministère, n’hésitez pas à consulter ses LDG disponibles en ligne, puisqu’elles sont rendues publiques. Vous pourrez ainsi en savoir plus sur les critères d’examen des demandes de mobilité et sur la mise en œuvre des priorités de mobilité.

La mobilité dans la fonction publique

Intégration Directe : Un Mécanisme Clé

L'intégration directe est un mécanisme qui vous permet d'opérer le passage d'un corps ou cadre d'emploi à un autre, de manière pérenne et sans détachement préalable, dans le cadre d'une mobilité. Tous les corps (sauf ceux de l'État comprenant des attributions juridictionnelles) et cadres d'emploi sont accessibles par intégration directe même si le statut particulier ne le prévoit pas ou comprend des dispositions contraires.

L'intégration s'effectue entre corps et cadres d'emplois de même catégorie et de niveau comparable. Si vous envisagez d'effectuer une mobilité dans un autre corps ou cadre d'emplois, dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique, vous pouvez soit demander votre détachement, soit demander votre intégration directe dans ce nouveau corps ou cadre d'emplois.

Conditions et Restrictions

Vous pouvez envisager d'effectuer une intégration directe uniquement si vous êtes fonctionnaire titulaire en activité. Tous les corps et cadres d'emplois des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) sont accessibles par intégration directe même si leur statut particulier ne le prévoit pas ou comporte des dispositions contraires.

Toutefois, les corps de l'État comportant des attributions juridictionnelles ne sont pas accessibles par la voie de l'intégration directe. L'intégration directe dans un corps ou cadre d'emplois correspondant à une profession réglementée soumise à la possession d'un titre ou diplôme est soumise à la possession de ce titre ou diplôme.

Modernisation des Systèmes d'Information Financière

La modernisation des systèmes d'information financière est un autre pilier des passerelles finances publiques. Le Palier LOLF est une solution transitoire qui présente des limites tenant à son architecture. Un système d’information paye à partir d’un progiciel du marché est également mis en place.

Le portail est l'une des deux modalités de transmission des flux au format PES d’Hélios prévu par l’arrêté du 27 juin 2007. Le portail constitue aussi le point d'entrée vers l'application ORC (Outil de Recherche et Consultation), développée par la DGFiP. Cette application permet de rechercher et de consulter les pièces comptables et justificatives du secteur public local des exercices clos, stockées dans le silo Atlas de la DGFiP.

En complément et dans le respect des normes de numérisation, une offre de service dédiée, gratuite et optionnelle, est également ouverte aux organismes publics locaux dont la comptabilité est tenue sous Hélios. La publication, le 3 août 2017, d’une circulaire commune entre la DGFiP et le service interministériel des archives de France en fixe le cadre juridique.

Objectifs et Enjeux

Les passerelles finances publiques visent plusieurs objectifs :

L’amélioration de l’efficacité des dépenses publiques.
Le pilotage de projets interministériels.
L’optimisation des systèmes d’information.
L’innovation pour faire évoluer le service public.
La mutualisation des bonnes pratiques.

Ces objectifs s'inscrivent dans une démarche globale de réforme de l'État et de modernisation de la gestion publique, avec une implication forte dans tous les champs d’activité de l’État.

Infographie sur le budget de l'État

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