Comprendre le Code APE/NAF : Utilité, Recherche et Modification

Le code NAF est un terme pouvant sembler à première vue obscure, mais pourtant primordial pour catégoriser et identifier les différentes entreprises françaises. Ce système de codification, bien que souvent méconnu du grand public, joue un rôle essentiel dans le fonctionnement des entreprises et dans la compréhension de la diversité du tissu économique français.

Qu'est-ce que le code NAF ?

Le Code NAF (Nomenclature d’activités françaises) est un système de classification qui assigne un code numérique à quatre chiffres + 1 lettre à chaque type d’activité économique. Cette codification, mise en place par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), vise à faciliter la collecte, l’analyse et la publication de données économiques. Chaque code représente une catégorie spécifique d’activité, permettant ainsi une identification précise au sein du panorama économique. C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code APE.

Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'une société.

Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française (consultable sur le site de l'Insee).

Structure du code APE

Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre.

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Cinq caractères constituent le code dont une lettre et quatre chiffres.

Le deux premiers chiffres du code APE représente généralement le secteur général auquel l’entreprise appartient.
Le troisième chiffre apporte davantage de précision à la classification en détaillant la catégorie spécifique dans le secteur général.
Le quatrième chiffre fournit une précision supplémentaire sur le type d’activité au sein de la catégorie spécifique.
La lettre ajoute des détails spécifiques à l’activité.

Composé de 5 niveaux, le code NAF se divise en :

21 sections qui correspondent à un secteur précis ;
88 divisions qui représentent les sous-catégories des sections ;
272 groupes qui découlent des divisions ;
615 classes qui équivalent à la désignation de l’activité ;
732 sous-classes qui précisent les classes.

Quelle est la différence entre un code NAF et un code APE ?

Il n'existe aucune différence entre le code APE et le code NAF. Il suffit de suivre ce raisonnement ! Les codes NAF et APE sont les mêmes, seule leur appellation les différencie. En effet, la Nomenclature d’Activité Française a succédé à l’Activité Principale Exercée. Pourtant, la dénomination APE est toujours utilisée.

Le code APE désignait l’activité principale exercée par l’entreprise. Toutefois, depuis le 1er janvier 2008 le code APE n’est plus utilisé officiellement, il a été remplacé par le code NAF. Dans le langage courant, le terme code APE est encore fréquemment utilisé.

Quelle est l'utilité du code NAF ?

Pour une entreprise, le code APE est important car il lui permet d'exercer son activité uniquement dans la catégorie concernée. En effet, une entreprise avec le code 6312Z pour Portails internet ne pourra pas ouvrir un fast food et vendre des tacos.

Le code NAF aide l’Insee à fournir facilement des statistiques à jour sur chaque secteur d’activité. De ce fait, la comparaison inter-entreprises est plus aisée.

Une des fonctions clés du code APE ou code NAF est de catégoriser les activités principales des entrepreneurs en fonction de leur nature.

En plus de son utilité au niveau juridique, le code NAF est aussi un outil statistique très important. Vous n'êtes pas sans savoir que les organismes gouvernementaux comme l'URSSAF et les instituts de recherche comme le CNRS utilisent ces catégorisations d'activité pour compiler des données économiques et produire des statistiques sectorielles.

Autre chose à savoir, cette information est essentielle pour déterminer la convention collective applicable à une entreprise. Si vous ne savez pas ce qu'est une convention collective, c'est sout simplement un document officiel qui fixe les règles spécifiques du droit du travail pour un secteur particulier. Il est associée à un ou plusieurs codes NAF.

D'un côté, pour un employeur, il est crucial de connaître toutes les conventions collectives qui s'appliquent à son entreprise.

La convention collective d’une entreprise dépend de son code NAF. Il en est de même pour l’adaptation au Code du travail.

Aussi, il doit figurer sur les documents professionnels comme la fiche de paie, le cachet de l’entreprise, les bons de commande, etc. C’est notamment utile pour la relation avec les salariés que le code NAF est utilisé.

De plus, les organismes institutionnels peuvent mieux contrôler les sociétés grâce à cette identification.

Attention : Le code APE n'a pas de valeur juridique. Il ne peut pas être avancé pour justifier ou non l'application de certains droits. Le code NAF n’a pas de valeur juridique, il est principalement utilisé pour les diverses études statistiques. De ce fait, en cas de conflit, les prud’hommes prennent comme référence l’activité de l’entreprise pour déterminer la convention collective à laquelle se référer.

Quel est le fonctionnement du code NAF ?

Le fonctionnement du Code NAF repose sur une logique de classification hiérarchique. Les quatre premiers chiffres déterminent la classe principale, tandis que le cinquième chiffre, s’il est présent, précise la sous-classe. Par exemple, le code NAF “6201Z” représente les activités de développement informatique, avec “62” indiquant les services informatiques et “01Z” précisant le développement informatique.

Cette classification s’appuie sur une structure arborescente, permettant une granularité croissante à mesure que l’on descend dans la hiérarchie. Ainsi, une entreprise peut être identifiée à un niveau général avec les quatre premiers chiffres, et plus spécifiquement avec l’ajout du cinquième chiffre.

Il appartient à l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques de délivrer le code NAF d’une société. Pour le fixer, l’Insee dispose d’un outil spécifique se basant sur des niveaux détaillés.

Aussi, la branche d’activité principale peut être déterminée par le biais du code NAF. D’ailleurs, ce dernier dépend de l’objet social de chaque établissement.

Attribuée lors de l’immatriculation de l’entreprise, cette codification est indiquée sur l’extrait Kbis.

L’attribution de cette identification dépend de la nature exacte du métier exercé, celui qui engendre le plus de recettes. Cette activité prédominante est alors considérée comme la principale.

Où se trouve le code NAF sur un Kbis ?

Le code est renseigné sur le KBis des sociétés, (ou extrait Kbis) dans la section « Renseignements relatifs à l’activité et à l’établissement principal ». Cette section est composée de l’adresse de l’établissement, de la ou les activités exercées par l’entreprise, du code NAF relatif à l’entreprise, la date de commencement de l’activité, de l’origine du fonds ou de l’activité (si c’est une création ou une reprise), ainsi que le mode d’exploitation de l’entreprise.

Le code APE apparait systématiquement sur l'extrait Kbis d'une entreprise. Ainsi, en obtenant l'extrait Kbis d'une entreprise, il est possible de trouver le Code APE/NAF de cette même entreprise. En règle générale, le numéro APE est clairement identifiable sur l'extrait Kbis, la mention « APE » ou « NAF » étant apparente.

En général, la mention au code APE qui se trouve sur un extrait Kbis s'accompagne de celle à l'activité principale de l'entreprise.

Sur un extrait Kbis, il est donc possible de trouver la mention « code APE » ou « NAF ».

Comment trouver son code NAF ?

Trouver le code approprié pour une entreprise peut parfois être un défi, mais plusieurs ressources sont disponibles pour simplifier cette tâche. En premier lieu, l’Insee propose une nomenclature complète en ligne, organisée de manière intuitive. Cette ressource permet aux entrepreneurs de naviguer efficacement à travers les différentes classes et sous-classes pour identifier celle qui correspond le mieux à leur activité.

Une autre option consiste à utiliser des outils en ligne spécialisés qui simplifient la recherche du code. Certains sites web offrent des moteurs de recherche simple d’utilisation où il suffit de saisir des mots-clés décrivant l’activité pour obtenir des suggestions de codes pertinents.

Le moyen le plus fiable et le plus facile pour trouver un code NAF est le site de l’Insee. Pour ce faire, il faut renseigner l’activité principale de l’entreprise en question. Cependant, il est important de fournir les mots-clés corrects et les plus précis possibles pour obtenir des résultats pertinents.

Aussi, il est possible de passer par les codes APE spécifiques, en particulier pour ceux qui connaissent la classe d’activité. Cette méthode peut aider dans la rédaction de l’objet social de l’entreprise.

Voici quelques exemples illustrant la correspondance entre l’activité et le code utilisé :

Le code 7010Z pour les activités de sièges sociaux ;
Le code 9609Z pour les autres services personnels c.a. ;
Le code 9499Z qui correspond aux autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Il est également possible de se procurer un avis de situation SIRENE auprès d'organismes comme l'INSEE ou de sites internet spécialisés, comme Infonet.fr par exemple, quand le domaine d’activité demeure méconnu.

Qui attribue le code NAF ?

Le code NAF est attribué par l’INSEE en France. Lors de la création d’une entreprise, l’INSEE assigne un code NAF en fonction de l’activité principale déclarée par l’entreprise.

Lors de la création d’une entreprise, le code NAF est souvent attribué en fonction de la nature de l’activité déclarée lors de l’immatriculation. Cependant, il est essentiel de s’assurer que le code attribué reflète correctement l’ensemble des activités exercées par l’entreprise.

L’Insee octroie le code NAF aux entreprises enregistrées auprès du CFE. En effet, ce dernier reçoit les documents relatifs à la création de société et les transmet à l’Insee. Le code NAF est attribué lors de la remise des extraits Kbis ou de l’avis de situation au SIRENE.

La nomenclature NAF est la base d’attribution de ce code. Ce dernier dépend de l’objet social communiqué. Cela démontre l’importance de l’activité principale de l’entreprise déclarée lors de l’immatriculation.

AUTO-ENTREPRENEUR 11 Qu'est ce qu'un code NAF APE ?

Est-ce possible de modifier le code NAF ?

Le code APE n'est pas éternel ! Il pourra évoluer en fonction des changements dans les activités de votre entreprise. Par conséquent, en comprenant comment cette classification évolue et comment la mettre à jour en conséquence, vous assurerez une représentation précise et à jour de votre entreprise dans les registres officiels.

Il est possible de changer son code NAF. On distingue trois raisons principales pour effectuer cette modification :

Un changement permanent d’activité ;
Une extension d’activité ;
Une erreur d’attribution de code de la part de l’Insee.

Ne soyez pas un hors la loi ! Garder le code APE à jour est une exigence légale. Les autorités régulatrices utilisent cette classification pour garantir la conformité des entreprises aux réglementations en vigueur. Pour effectuer cette modalité, vous devez créer une formalité sur le site du Guichet unique de l’INPI. Cette dernière vous accompagne dans la rédaction de cette demande par un formulaire spécifique, des conseils interactifs. Grâce à cela, ils vous guideront sur les démarches à suivre et les documents nécessaires à transférer sur la plateforme pour initier la procédure.

Attention : Une nouvelle version 2025 de la NAF est en cours de préparation. À partir de janvier 2026, toutes les entreprises et établissements auront un nouveau code APE déterminé selon la NAF 2025.

Pour la demande de cette modification, l’imprimé nécessaire est disponible sur le site de l’Insee. Le destinataire du courrier sera le centre de formalités des entreprises (CFE) ou la direction régionale de l’Insee, selon le cas.

Cependant, dans la pratique, procéder à la modification du code NAF est difficile. Sauf pour le cas des entreprises créées dans un délai d’un mois. Dans ce cas, le changement peut être fait à partir d’un simple téléphone à la direction régionale de l’Insee.

Tableau récapitulatif des codes APE pour certaines activités

Activité	Code APE
Coiffure	96.02A
Chauffeur VTC	49.32Z
Plombier	43.22A
Electricien	43.21A
Portage salarial	8299Z

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