Où trouver un extrait Kbis auto-entrepreneur gratuit ?

Vous êtes auto-entrepreneur (également appelé micro-entrepreneur) et on vous demande un extrait Kbis ? L’absence de Kbis peut ralentir vos démarches administratives et nuire à votre crédibilité auprès de vos partenaires. Dans cet article, apprenez comment obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur gratuitement et l’utiliser pour développer votre activité.

L’extrait Kbis, aussi appelé extrait K, est un document qui atteste de l'immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document officiel atteste de l’existence légale de l’entreprise et regroupe des informations actualisées la concernant. Il est disponible en ligne et gratuitement.

Ce document peut être requis pour certaines démarches, telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l'achat de matériel auprès d'un fournisseur. L'extrait Kbis permet de prouver l'existence légale de votre activité. Il permet de réaliser plusieurs démarches administratives dont l'ouverture d'un compte bancaire professionnel dédié à l'activité professionnelle.

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait Kbis pour certaines démarches administratives. Il suffit de fournir le numéro unique d'identification (Siren), qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis pour les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Qu’est-ce qu’un Kbis ?

Le Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence légale d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document, obligatoire pour de nombreuses démarches administratives ou commerciales, fournit des informations précises sur l’entreprise, comme son activité, son siège social et son statut juridique.

Toutefois, il est important de noter que les auto-entrepreneurs ne sont pas toujours concernés par ce document. En effet, seuls ceux exerçant une activité commerciale et inscrits au RCS peuvent prétendre à un extrait Kbis. Si vous êtes artisan ou prestataire de services, c’est un extrait D1 ou une attestation d’inscription au Répertoire des Métiers (RM) qui sera demandé.

Que contient un Kbis auto-entrepreneur ?

L’extrait Kbis est souvent comparé à la « carte d’identité » officielle d’une entreprise. Il regroupe toutes les informations légales relatives à l’auto-entrepreneur et à son activité. En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :

La date de création de votre auto-entreprise
La dénomination de votre auto-entreprise
Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
Votre immatriculation au RCS
Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
Votre numéro SIREN
L’adresse de domiciliation
La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant

Voici ce qu’un Kbis contient généralement :

Identité de l’auto-entrepreneur: Le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de l’auto-entrepreneur sont systématiquement mentionnés. Ces informations permettent d’identifier clairement le dirigeant de l’entreprise.
Numéros SIREN et SIRET: Ces numéros d’identification sont attribués lors de l’immatriculation de l’entreprise. Le SIREN correspond à l’entreprise dans son ensemble, tandis que le SIRET identifie chaque établissement ou lieu d’activité.
Dénomination commerciale: Si l’auto-entrepreneur a choisi un nom pour son activité (par exemple, une marque ou une enseigne), celui-ci apparaît sur le Kbis.
Nature de l’activité exercée: Le document décrit précisément l’objet de l’activité, qu’il s’agisse de commerce, de prestations de services, ou d’une autre activité professionnelle.
Adresse de l’établissement principal: Le Kbis indique le siège social de l’entreprise, c’est-à-dire l’adresse où l’activité est déclarée.
Date de création: La date d’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) figure également sur le document, attestant de l’existence officielle de l’entreprise.
Mentions juridiques spécifiques: Le Kbis peut inclure des informations supplémentaires, comme un éventuel état de liquidation judiciaire ou d’autres procédures en cours.

Pourquoi obtenir un Kbis auto-entrepreneur ?

Obtenir un extrait Kbis est indispensable pour tout auto-entrepreneur ayant une activité commerciale et inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document joue un rôle essentiel à plusieurs niveaux :

Prouver l’existence légale de votre entreprise: Le Kbis est la preuve officielle que votre entreprise est immatriculée et exerce légalement son activité. Il atteste de votre inscription au RCS, une obligation pour les auto-entrepreneurs commerçants. Sans ce document, il peut être difficile de justifier la légitimité de votre activité auprès de vos partenaires, fournisseurs ou clients.
Faciliter les démarches administratives: De nombreuses démarches nécessitent un extrait Kbis. Par exemple, pour ouvrir un compte bancaire professionnel, louer un local commercial ou répondre à des appels d’offres, ce document est souvent exigé. Il s’agit d’un gage de transparence qui simplifie vos relations avec vos interlocuteurs administratifs et commerciaux.
Inspirer confiance aux partenaires: Le Kbis contient des informations fiables et régulièrement mises à jour, ce qui renforce votre crédibilité. Que ce soit pour négocier avec des fournisseurs, contracter un emprunt ou établir des partenariats, disposer d’un Kbis rassure vos interlocuteurs en prouvant que votre entreprise est en règle.
Répondre à des obligations légales: Pour les auto-entrepreneurs commerçants, l’immatriculation au RCS est une obligation légale. Par conséquent, le Kbis devient un document incontournable pour être en conformité avec la réglementation. En cas de contrôle ou de demande spécifique, il est essentiel de pouvoir fournir ce document rapidement.

Comment obtenir un Kbis auto-entrepreneur gratuitement ?

Obtenir un Kbis auto-entrepreneur gratuitement est tout à fait possible, à condition de suivre les bonnes démarches. Voici les étapes à connaître :

Vérifiez votre immatriculation au RCS: Tous les auto-entrepreneurs ne sont pas automatiquement inscrits au RCS. Si vous exercez une activité commerciale, vous devez procéder à votre immatriculation via le guichet des formalités des entreprises (accessible sur le site officiel de l’INPI). Une fois cette formalité accomplie, vous recevrez gratuitement votre premier extrait Kbis.
Rendez-vous sur le site MonIdenum.fr: Le service MonIdenum.fr, mis en place par les greffes des tribunaux de commerce, vous permet d’accéder gratuitement à votre Kbis en ligne. Après avoir créé un compte et vérifié votre identité, vous pourrez télécharger et imprimer votre Kbis autant de fois que nécessaire, sans frais.
Utilisez le service Infogreffe pour des demandes ponctuelles: Si vous ne souhaitez pas créer un compte MonIdenum, le site Infogreffe propose également de commander un Kbis. Cependant, ce service peut être payant après la première demande gratuite.
Demandez directement au greffe du tribunal de commerce: Vous pouvez aussi obtenir votre Kbis en vous rendant au greffe où votre entreprise est immatriculée. Cette option est gratuite pour le premier extrait, mais les duplicatas peuvent engendrer des frais.

💡 À savoir : Il est essentiel de rester vigilant face à certains sites non officiels qui facturent des frais pour l’obtention d’un Kbis. Privilégiez les plateformes légales pour éviter les arnaques.

Avec MonIdenum

Si vous êtes dirigeant d'une entreprise commerciale, vous pouvez obtenir gratuitement un extrait Kbis de votre entreprise.

Le service monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce, est un moyen de l’obtenir.

Pour cela vous devez créer un compte personnel. Il vous est demandé de renseigner votre nom, vos contact, ainsi que les informations liées à votre micro-entreprise (notamment le numéro Siret).

Lire aussi: Trouver numéro TVA au Luxembourg

Par la suite, lors de votre connexion, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet Kbis & Performances et de cliquer sur le symbole télécharger.

Avec Infogreffe

Ce service est gratuit et ouvert à tous et sans obligation de création de compte personnel.

Vous pouvez créer un compte rapidement et simplement sur le site d’Infogreffe. La commande d’un Kbis est néanmoins une démarche payante sur le site d’Infogreffe.

Le Registre National des Entreprises (RNE)

Pour exister juridiquement, toute entreprise doit s’immatriculer, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une société.

Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro-entreprise.

La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA).

En revanche, le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.

Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important.

Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair dans cette démarche :

Nature de l'activité	Registre d'immatriculation avant le 1er janvier 2023	Registre d'immatriculation actuel
Artisanale	Répertoire des Métiers (RM)	Registre National des Entreprises (RNE)
Commerciale	Registre de Commerce et des Sociétés (RCS)	RCS + RNE
Libérale	/	RNE
Agent commercial	Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)	RSAC + RNE

Lors de votre immatriculation en micro-entreprise, vous recevez automatiquement votre extrait Kbis lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise si vous réalisez une activité commerciale.

La déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur se fait en ligne via le site du guichet unique de l’INPI. Vous devez remplir un formulaire de création d’entreprise et soumettre les pièces justificatives demandées.

En tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez fournir :

Une copie de votre pièce d’identité valide ;
Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
Une attestation sur l'honneur de non-condamnation.

Une fois ces étapes complétées, votre dossier est automatiquement transmis au greffe du tribunal de commerce de votre département pour l’immatriculation de votre entreprise.

Après validation de votre demande, vous recevez une notification confirmant l'immatriculation de votre micro-entreprise au RNE et au RCS. Par la suite, vous recevrez votre extrait Kbis auto-entrepreneur.

Attention, la durée de validité de ces extraits est limitée ! On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois.

Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document.

FAQ

Quelle est la différence entre Kbis et SIRET ?

Le Kbis est un document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise inscrite au RCS. Le SIRET, en revanche, est un numéro d’identification composé de 14 chiffres, attribué à chaque établissement. Tous les auto-entrepreneurs ont un SIRET, mais seuls les commerçants inscrits au RCS peuvent obtenir un Kbis.

Où télécharger mon extrait Kbis gratuit ?

Pour télécharger gratuitement votre Kbis, rendez-vous sur le site MonIdenum.fr. Ce service officiel permet d’accéder à votre extrait Kbis en ligne après vérification de votre identité.

balises: #Entrepreneur #Kbis